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Procès Verbal - 2. PV 04.04.2015
Document publié le Samedi 4 avril 2015 par la commune d'Entraunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. PV 04.04.2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2015
Présents: Pierre TARDIEU, Gilles GANTELME (a donné pouvoir à Robert GASIGLIA), Robert GASIGLIA, Emile GIOVANNESCHI (a donné pouvoir à Pierre TARDIEU), Stéphane LEOPOLD, Jean-Paul MANDINE, Catherine PAYAN, Philippe PAYAN, Yves PAYAN.
Absent excusé : Dominique PLAUT
1 -APPROBATION PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2015
Après lecture par le Maire, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
2 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2014
Les comptes administratifs sont présentés par Catherine PAYAN.
BUDGET COMMUNAL
Résultats à la clôture
de l'exercice précédent Opérations de l'exercice
Résultats à la clôture
de l'exercice
Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent
Section de
fonctionnement 113 420,83 324 336,90 510 464,45 299 548,38
Section d'investissement 339 497,20 231 623,38 582 314,98 11 194,40
TOTAUX 226 076,37 555 960,28 1 092 779,43 310 742,78
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève à 299 548,38 € comme suit : Affectation en réserves au compte 1068 : 100 000.00 €
Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 199 548,38 €
EAU ET ASSAINISSEMENT
Résultats à la clôture
de l'exercice précédent Opérations de l'exercice
Résultats à la clôture de
l'exercice
Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent
Section de
fonctionnement 12 830,77 28 293,88 31 924,40 16 461,29
Section d'investissement 11 474,19 28 299,61 24 077,77 7 252,35
TOTAUX 24 304,96 56 593,49 56 002,17 23 713,64
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève 16 461,29 € comme suit : Affectation en réserves au compte 1068 : 5 000.00 €
Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 11 461,29 € 2
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Résultats à la clôture
de l'exercice précédent Opérations de l'exercice
Résultats à la clôture de
l'exercice
Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent
Section de
fonctionnement 1513,00 965,60 507 1 054,40
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève à 1 054,40 € comme suit : Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 1054,40 €
3 – COMPTES DE GESTION 2014
Après vérification, les différents comptes de gestion de la commune tenus par la Trésorerie de Puget Théniers correspondent au centime près aux comptes administratifs qui viennent d’être approuvés. Adoptés à l’unanimité
4 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2015
Le Maire expose les règles applicables en matière de fiscalité directe locale. Il rappelle les taux de référence communaux 2014 et propose de diminuer les taux de la fiscalité directe locale en 2015 de 3%.
Les taux proposés pour 2015 s’établissent ainsi :
- Taxe d’habitation 13,94 %
- Taxe foncière (bâti) 7,65 %
- Taxe foncière (non bâti) 18,12 %
- Cotisation foncière des entreprises 28,45 %
-
Le produit de la fiscalité directe locale s’élève à 80 170 € pour 2015.
Adopté à l’unanimité
5 – REDEVANCES EAU - ASSAINISSEMENT ANNEE 2015
Le Maire rappelle le montant des redevances eau et assainissement de l’année 2014 respectivement fixées à 78 € pour l’eau et 60 € pour l’assainissement. Il expose que la redevance eau est encore en dessous du seuil minimum qui permet d’accéder aux subventions pour les dossiers eau. En conséquence il propose une augmentation de la redevance eau afin d'atteindre ce seuil pour 2015 et ainsi de se mettre en conformité avec les règles énoncées par le règlement du Conseil Général et les prescriptions de l'Agence de l'Eau. Le maire propose à cet effet une augmentation de 8% en 2015 (avec arrondi à l’euro inférieur) de la redevance eau et de stabiliser pour 2015 la redevance assainissement.
Les redevances pour 2015 s'établissent ainsi :
- Redevance Eau : 84 €
- Redevance Assainissement : 60 €
Adopté à l’unanimité 3
6 - BUDGETS PRIMITIFS 2015
* BUDGET COMMUNAL
- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 564 151,38 €
- Investissement : équilibré en dépenses et en recettes à 752 960,36 €
Adopté à l’unanimité
* CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 1 530,00 €
Adopté à l’unanimité
* EAU ET ASSAINISSEMENT
- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 45 826,29 €
- Investissement : équilibré en dépenses et en recettes à 167 010,00 €
Adopté à l’unanimité
7 – AUTORISATION URBANISME CABANE DES AILLAUDS
Le Maire rappelle l'avis favorable du conseil municipal du 11 novembre 2014 relatif au projet de réfection de toiture en bardeau de mélèze à l'identique de la cabane pastorale des Aillauds. La réalisation de ces travaux avant l'été 2015 nécessite l’obtention d’une autorisation d’urbanisme sous la forme d’une déclaration préalable. Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à déposer la demande de déclaration préalable auprès des services chargés de l’instruction des dossiers d’urbanisme et d’autoriser Monsieur Philippe PAYAN, 1er adjoint, à signer les décisions à intervenir.
Adopté à l’unanimité
8 – CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER TOURISME
Le Maire rappelle au conseil municipal que le Parc national du Mercantour finance un demi poste sur la saison estivale (juillet-aout 2015) pour l'accueil du public dans les locaux de la maison de la Montagne ; locaux qui hébergent le point info du PNM et pour cette saison une partie de l'exposition proposée par l'association 1732 sur "Victor de Cessole". Afin de renforcer les horaires d'accueil pour cette période touristique et de mutualiser les moyens avec ceux du parc national, le Maire propose que la commune crée un emploi saisonnier à temps non complet - 17h30 par semaine – du 1er juillet au 31 août 2015. La personne aura pour mission l'accueil du point d'information du Parc national, la gestion de l'agence postale communale, l'information touristique et patrimoniale de la commune ainsi que la valorisation des trois expositions proposées cet été à Entraunes.
9 – QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire rappelle que la formation sur l'usage du défibrillateur organisée par le SDIS aura lieu le 22 avril 2015
à 14h00.
- Le Maire informe le conseil que la location du Four communal à Rémy FONTVIELLE est reconduite pour
l'année 2015 pour qu'il puisse poursuivre son activité de fabrication-vente de pain artisanal au feu de bois.
- Le Maire informe que l'entreprise qui sera chargée de faire l'étude de faisabilité de la station d'épuration du
village est en cours de sélection par la Communauté de Communes Alpes d'Azur.
La séance est levée à 22h30.