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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 137 approbation de la revision generale du plu de cappelle en pevele annexe tamponne 41
Document publié le Mardi 24 juin 2008
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 137 approbation de la revision generale du plu de cappelle en pevele annexe tamponne 41)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
L e s o R i e n t a t i o n s d ’ a m é n a g e m e n t e t d e P R o g R a m m a t i o n P 2
Révision du PLU de la commune de Cappelle-en-Pévèle Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte - VERDI Conseil Nord de France
A v r i l 2 0 2 2
Approbation
Article L151-6 et 7
Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent,
en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement
durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les
transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités
touristiques nouvelles.
En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations
d’aménagement et de programmation d’un plan local d’urbanisme
élaboré par un établissement public de coopération intercommunale
comprennent les dispositions relatives à l’équipement commercial et
artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17.
Les orientations d’aménagement et de programmation peuvent
notamment :
- 1 - Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur
l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages,
les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre
le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ;
- 2 - Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation
d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation un
pourcentage des opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
- 3 - Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à
l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements
correspondants ;
- 4 - Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur,
réhabiliter, restructurer ou aménager ;
- 5 - Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les
principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
- 6 - Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de
la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports
prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
Le Sommaire et l’Avant-Propos
- 1 - Le secteur d’habitat rue des Blatiers
- 2 - Le secteur d’équipements et d’activités rue de l’Egalité
l e S o m m a i r e e t l ’ a v a n t - p r o p o S L e s o R i e n t a t i o n s d ’ a m é n a g e m e n t e t d e P R o g R a m m a t i o n P 3
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Approbation
- 1 - l e S e C t e u r d ’ h a b i t a t r u e d e S b l a t i e r S -
Le lotissement des Blatiers, déconnecté du
centre village
Les équipements centraux tout proches ...
juste de l’autre côté du Zécart
Les connexions douces possibles vers la
rue de l’Abbaye L e s o R i e n t a t i o n s d ’ a m é n a g e m e n t e t d e P R o g R a m m a t i o n P 4
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Approbation
"La zone d'étude présente un sol homogène sur l'ensemble des
4,5 hectares que constitue la parcelle : en surface un limon brun
jusqu'à 0,30 m de profondeur, puis un limon argileux de couleur
marron à beige jusqu'à 0,80 m de profondeur. On rencontre
ensuite un limon argilo-sableux ou une argile limono-sableuse ;
Sur les 34 sondages réalisés, 6 sont caractéristiques de zones
humides, permettant de délimiter deux zones humides selon le
critère pédologique, d'une emprise respective de 1 170 m² et 2
743 m².
Emprise de la ZH selon le critère pédologique : 3 913 m².
La zone humide du site des Blatiers est majoritairement située
au sein d'une culture (végétation non-spontanée). La partie situé
au sein de la pâture, présentant une végétation spontanée, à fait
l'objet d'une étude d'identification selon le critère floristique.
Les prospectives de terrain réalisées en période favorable à
l'observation de la végétation, nous ont permis de déterminer
les végétations caractéristiques de Zone Humide, selon l'arrêté
du 24 juin 2008 : Prairies humides atlantiques et subatlantiques.
Cet habitat s'incrit en partie dans la zone humde identifiée selon
le critère sol et s'étend même au-delà.
Emprise de la ZH selon le critère floristique : 151 m²,
dont :
- 89 m² figurent au sein de la ZH pédologique,
- 62 m² figurent en dehors de la ZH pédologique.
Les investigations pédologiques et floristiques ont permis
d'identifier une zone humide dont la surface totale est de
3 975 m²".
Extrait du Diagnostic de zone humide réalisé par Verdi en septembre 2019
- 1 - l e S e C t e u r d ’ h a b i t a t r u e d e S b l a t i e r S - L e s o R i e n t a t i o n s d ’ a m é n a g e m e n t e t d e P R o g R a m m a t i o n P 5
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Approbation
4,37 hectares
- 3 975 m² de zones humides
- 745 m² de franges agricole
= 39 000 m²
Hypothèse avec une densité
de 22 logements/hectare :
Environ 85 logements
Pour ce secteur d'habitat de la rue des Blatiers, la
densité minimale recherchée est de 22 logements
à l'hectare, soit environ 85 logements minimum.
La progresivité proposée par le SCoT conduit à
aménager cette zone en deux tranches, à définir
précisément dans les phases opérationnelles.
Pour l'aménagement de ce secteur, l'OAP fixe les
orientations paysagères, urbaines et architecturales
suivantes :
- S'insérer dans l'enveloppe urbaine existante, proche
des équipements ;
- Préserver et composer avec les zones humides
existantes ;
- Renforcer le maillage végétal par la plantation d’arbres,
de haies et d’une zone végétale tampon de 5 mètres,
assurant la transition avec les parcelles agricoles au
Nord/Est. Cette zone tampon doit faire partie intégrante
du projet d’aménagement pour participer à la qualité
paysagère de la zone d’urbanisation future ;
- Assurer la desserte viaire par deux nouvelles voies,
connectée au Sud à la rue de la Ladrerie et à l’Est à la
rue des Blatiers ;
- Créer un maillage de cheminements doux et une
passerelle pour rejoindre les équipements centraux et
les chemins de randonnée ;
- Développer une véritable mixité de l’habitat permettant
de répondre aux besoins de la population et de favoriser
les parcours résidentiels, avec un minimum de :
- 15 % de logements locatifs sociaux,
- 15 % de logements en accession abordable.
- Privilégier l'implantation bioclimatique des nouvelles
constructions ;
- Organiser la gestion des eaux pluviales à l'échelle de
l'opération, notamment par la création de noues.
- 1 - l e S e C t e u r d ’ h a b i t a t r u e d e S b l a t i e r S -
La localisation des éléments de
programme des logements et la
position des voiries sont données à
titre indicatives. Elles peuvent évoluer
lors de la définition opérationnelle du
projet. L e s o R i e n t a t i o n s d ’ a m é n a g e m e n t e t d e P R o g R a m m a t i o n P 6
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Les ambiances recherchées pour les espaces verts
Les ambiances recherchées pour les espaces publics
Les ambiances recherchées pour les constructions
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Le site du collège au Sud-Est, en venant du
centre village
Le site de la zone d’activités économiques
au Nord-Ouest
Les équipements sportifs en frange Est,
avec le boisement en fond de scène
- 2 - l e S e C t e u r d ’ é q u i p e m e n t S e t d ’ a C t i v i t é S r u e d e l ’ é g a l i t é L e s o R i e n t a t i o n s d ’ a m é n a g e m e n t e t d e P R o g R a m m a t i o n P 8
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- 2 - l e S e C t e u r d ’ é q u i p e m e n t S e t d ’ a C t i v i t é S r u e d e l ’ é g a l i t é
Ce secteur d'équipements et d'activités
s'inscrit dans la continuité de la zone
d'activités économique au Nord-Ouest et des
équipements au Sud-Est
Pour l'aménagement de ce secteur, l'OAP fixe les
orientations paysagères, urbaines et architecturales
suivantes :
- S'insérer dans l'enveloppe urbaine existante ;
- Développer de nouveaux équipements publics et
étendre la zone d'activité de façon très mesurée ;
- Renforcer le maillage végétal par la plantation
d’arbres, de haies et d’une zone végétale tampon
de 5 mètres, assurant la transition avec les parcelles
agricoles à l’Est ; Cette zone tampon doit faire partie
intégrante du projet d’aménagement pour participer
à la qualité paysagère de la zone d’urbanisation
future ;
- Créer également une bande végétale, de 3 mètres
de large minimum, entre la partie équipement et la
partie activité ;
- Assurer la desserte viaire par le prolongement des
voies en impasse de la zone d’activités, sans créer de
bouclage ;
- Créer un accès au parking des futurs équipements
depuis la rue de l’Egalité ;
- Respecter le retrait d’implantation de 15 mètres par
rapport à la RD ;
- Préserver et prolonger à l’intérieur du site, le
maillage de cheminements doux et la piste cyclable
de la rue de l’Égalité ;
- Organiser la gestion des eaux pluviales à l'échelle
de l'opération, notamment par la création de noues. L e s o R i e n t a t i o n s d ’ a m é n a g e m e n t e t d e P R o g R a m m a t i o n P 9
Révision du PLU de la commune de Cappelle-en-Pévèle Ad’AUC - Ludovic Durieux, Urbaniste et Architecte - VERDI Conseil Nord de France
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Les ambiances recherchées pour les espaces verts
Les ambiances recherchées pour les espaces publics
Les ambiances recherchées pour les constructions
- 2 - l e S e C t e u r d ’ é q u i p e m e n t S e t d ’ a C t i v i t é S r u e d e l ’ é g a l i t é