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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 137 approbation de la revision generale du plu de cappelle en pevele annexe tamponne 24
Document publié le Jeudi 23 août 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 137 approbation de la revision generale du plu de cappelle en pevele annexe tamponne 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Communauté de Communes du Pays de Mormal
Commune de Le Quesnoy
26/04/2022
PLU CAPPELLE EN PEVELE
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
VERDI Conseil
80 rue de Marcq - BP 49
59 441 Wasquehal Cedex
Tél : 03.28.09.92.00
Commune de Cappelle en Pévèle
47 Rue du Général de Gaulle, 59242
Cappelle-en-Pévèle PLU Cappelle en Pévèle
RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1
TABLE DES MATIERES
1. Résumé non technique ..................................................................................................................................................................................................................................... 2
1.1 Objet de l’évaluation environnementale .............................................................................................................................................................................................. 2
1.2 Les enjeux identifiés au regard de l’existant et des tendances passées ......................................................................................................................................... 2
1.3 Impact du PLU et mesures visant à réduire, supprimer ou compenser les incidences négatives du projet sur l’environnement ........................................ 4 PLU Cappelle en Pévèle
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
2
1.1 RESUME NON TECHNIQUE
1.1.1 OBJET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les règles de soumission d’un PLU à évaluation environnementale sont issues du droit européen1 retranscrites en droit national par le décret du 27
mai 2005 et du 23 août 2012.
Conformément aux règles juridiques qui en découlent, l’élaboration du PLU de la commune de Cappelle en Pévèle a été soumise à la réalisation
d’une évaluation environnementale suite à un examen au cas par cas de l’autorité environnementale.
Cette décision a été prise en raison des incidences du PLU sur l’environnement, compte tenu, notamment, de son projet démographique et des
secteurs d’extensions positionnés, des enjeux environnementaux (zones humides) et agricoles ainsi que des risques présents sur la commune
(inondation).
La démarche d’évaluation environnementale ainsi initiée permet d’éclairer tout au long du processus de révision du PLU les choix relatifs à la prise
en compte des enjeux environnementaux contribuant ainsi aux objectifs de développement durable au sens large.
Dans cette perspective, un état initial de l’environnement a été réalisé durant la phase de diagnostic territorial de manière partenariale.
Celui-ci a servi de point de départ à l’évaluation environnementale portant sur le PLU dans sa globalité, soit le PADD et l’ensemble des pièces
opposables.
1.1.2 LES ENJEUX IDENTIFIES AU REGARD DE L’EXISTANT ET DES TENDANCES PASSEES
Le schéma suivant présente l’ensemble des enjeux que l’on retrouve sur la commune et qu’il convient de prendre en compte dans le cadre de
l’élaboration du PLU.
Les enjeux en rouge correspondent à ceux considérés comme les plus forts au regard du diagnostic réalisé.
Les enjeux en orange sont considérés comme moyens et ceux repris en jaune comme les plus faibles.
1 Il s’agit de la directive européenne relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement de juin 2001, PLU Cappelle en Pévèle
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3 PLU Cappelle en Pévèle
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4
1.1.3 IMPACT DU PLU ET MESURES VISANT A REDUIRE, SUPPRIMER OU COMPENSER LES INCIDENCES NEGATIVES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT
La commune dispose actuellement d’un PLU approuvé le 19 juillet 2010. Toutefois, celui-ci, compte tenu des évolutions législatives récentes et de
l’adoption de documents antérieurs, ne permet pas de mettre en place et de prévoir un véritable projet de territoire optimisant les atouts de la
commune et prenant en compte ses enjeux.
Par ailleurs, cette révision du PLU, engagée le 07 avril 2018 par délibération du Conseil Municipal sera l’occasion de :
- Permettre la réalisation de projet au service de l’intérêt collectif ;
- Valoriser davantage les espaces libres au sein du tissu urbain susceptibles d’accueillir des opérations d’ensembles ;
- Avoir une meilleure prise en compte des différentes thématiques de l’environnement.
Le tableau suivant présente les impacts du document d’urbanisme et les mesures associées. 5
Thèmes impacts Mesures
Consommation
foncière
Le projet communal ne peut se faire sans
consommation d’espaces, notamment au regard des
besoins en logements qui découle de la croissance
démographique, mais aussi du phénomène de
desserrement des ménages. Néanmoins, cette
consommation a été réduite au regard des
tendances passées. En effet, le PLU antérieur
prévoyait 3 sites d’extension à vocation d’habitat.
Au sein du nouveau document, l’objectif
démographique a été fixé afin de prévoir un seul et
unique secteur d’extension d’un hectare dans la
continuité d’un lotissement en construction.
La commune prévoit également le développement
d’une zone d’équipements et d’activités
économique en extension du secteur de la Croisette
et du collège Simone Veil existant.
Ainsi, ces consommations remplissent des objectifs
d’intérêt général afin de :
Permettre la stratégie économique de
l’intercommunalité ;
Proposer une nouvelle offre de logements et
l’adapter au vieillissement de la population.
La commune prévoit également l’intégration de deux
STECAL assurant le maintien et le développement des
activités de semence.
L’impact négatif est fort puisque le projet prévoit une
consommation foncière de près de 11 hectares pour
ces trois zones.
Une ambition démographique proportionnée aux enjeux.
Les secteurs en dent creuse, en mutation du foncier (changement de destination) ont été priorisés.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation permettent de rappeler les prescriptions du SCoT en matière de densité.
Un secteur de développement économique placé sous le signe de l’exemplarité environnementale par la stratégie portée par la C.C Pévèle Carembault.
Deux STECAL inscrits au plan de zonage concernant les activités de semence
L’impact résiduel reste fort au titre de la diminution de la surface agricole sur la commune. 6
La biodiversité
La présence d’une sensibilité
écologique a été mise en
évidence sur la commune.
Une mauvaise prise en compte
de ces éléments (haies,
boisements, etc.) pourrait
diminuer la biodiversité par
une destruction d’habitat.
Au regard des enjeux présents
sur la commune, le projet
présente un impact négatif
potentiel
En ce qui concerne le réseau
Natura 2000, aucun impact
n’est à signaler.
Les zones humides sont identifiées au sein du PLU et seront protégées.
Le diagnostic a permis de recenser l’ensemble des éléments présents sur la commune et de mobiliser les outils réglementaires adéquats. Ainsi, les haies, alignement d’arbres, arbres remarquables et boisements recensées au plan de zonage au titre du L.151-23 devront faire l’objet d’une déclaration préalable avant destruction. L’outil des Espaces Boisés Classés a également été mobilisé sur le secteur de l’arrière du château du Béron ainsi que les espaces de compensation situés à l’arrière du collège Simone Veil planté d’essences locales.
Le classement en zone A de plus de 80 % du territoire permet une meilleure protection des milieux contre l’artificialisation.
Certaines dispositions au sein du règlement permettent également de renforcer cette prise en compte :
Recommandation de planter des essences locales bénéfiques à l’écosystème (Article 11 sur les clôtures et article 13).
Traitement paysager à réaliser pour certain aménagement (stationnement) (article 13).
Les OAP favorisent la végétalisation des franges et la préservation des éléments paysagers et cordons boisés. Sur le site des Blatiers, l’OAP entend préserver la zone humide existante.
Impact résiduel faible
Qualité du sol
et du sous-sol
Au regard des informations sur les caractéristiques du
sol, aucun enjeu fort, autre que celui concernant la
ressource en eau souterraine, n’est apparu à la
lecture des différentes études.
En ce qui concerne la topographie, tout projet est
susceptible de modifier le terrain naturel par les
différents processus de terrassements possibles
(déblais/remblais de terre, talus et préparation de
terrain).
Pour autant, la topographie de la commune ne
génère pas d’enjeu fort. Impact négatif faible
potentiel
Le pétitionnaire est informé au sein des dispositions générales du règlement et des risques d’inondation par remontée de nappe et débordement, du risque de mouvement de terrain (retrait- gonflement des sols argileux) et d’un risque sismique d’aléa 2. Le Plan de Prévention lié au risque d’inondation fait partie des servitudes d’utilités publiques qui s’imposent au document, et par conséquent, il figure au sein des pièces du PLU.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation mises en place développent ces points et veillent à une prise en compte de l’intégration paysagère de l’aménagement dans son environnement.
Impact résiduel nul voir positif 7
Les paysages
L’urbanisation engendre inévitablement des impacts
sur les paysages. En particulier sur le territoire de
Cappelle en Pévèle qui bénéficie de paysages
typiques de champs ouverts, constitutifs de son cadre
de vie attractif.
Les espaces de projet étant localisés à proximité des
espaces bâtis, si aucune mesure n’est prise dans le
cadre du PLU, les aménagements peuvent avoir des
impacts importants.
En tout état de cause, le relief étant peu prononcé les
impacts éventuels sont tout de même réduits.
Impact négatif potentiel
Les OAP des zones de projets susceptibles d’avoir un impact plus prononcés veillent à garantir une insertion de ces derniers dans leurs environnements respectifs :
Traitement des franges ;
Développement des accès, volumes des constructions adaptés ;
Etc.
L’écriture des articles relatifs à l’implantation de bâtiments (thème 2 du règlement) permet une bonne insertion des futurs bâtiments (en termes de hauteur, de marge de recul à observer, etc.).
Le règlement encadrant le développement de STECAL au sud du territoire se fera dans le respect des dispositions de l’article L 151-13 du Code de l’Urbanisme.
De même, que les dispositions concernant les caractéristiques architecturales et paysagères valorisent l’intégration des nouvelles constructions et leur intégration dans la trame urbaine existante grâce à la réglementation de l’aspect extérieur des constructions, des ouvertures, des toitures, des clôtures, etc.
Les éléments préservés au titre du L.151-23 et L.151-19 du Code de l’Urbanisme (éléments naturels mais également patrimoine bâti) contribuent à la préservation des paysages.
Majoritairement rurale, l’ambiance de la commune est maintenue par le classement de plus de 80 % du territoire en zonage agricole.
Impact résiduel faible 8
Les risques
naturels
La commune est concernée par plusieurs risques
naturels. Le risque d’inondation par débordement est
particulièrement présent puisque la commune fait
l’objet d’un plan de prévention des risques à ce titre
(PPRi voir glossaire).
Le territoire de la commune est également concerné
par un aléa fort concernant le risque de retrait /
gonflement des argiles.
Une urbanisation sur ces secteurs pourrait entrainer
une augmentation de la vulnérabilité.
Impact négatif potentiel
Le PPRi s’impose au PLU, par conséquent, il est annexé au PLU.
Le projet de territoire a pris en compte les risques potentiels présents sur la commune. Ainsi, les zones de projets sont situées à l’écart des zones susceptibles de représenter un danger au titre du PPRi.
Globalement, les principaux risques sont identifiés et ils sont également rappelés dans les dispositions générales du règlement.
L’ensemble de ces mesures permet une bonne connaissance et appropriation des risques par la population.
De plus, les principes de traitement paysager grâce à une végétalisation et la création de noues mise en avant dans les OAP permettront de réduire les risques de ruissellement.
Impact résiduel nul
Les risques
anthropiques
et les déchets
Dans le cadre de son projet d’aménagement, le
développement des secteurs d’extension aura un
impact, à terme, sur l’assainissement de la commune,
la réalisation des réseaux divers et le traitement des
ordures ménagères. C’est à dire :
Une augmentation des volumes à traiter ;
Une extension des zones de ramassage ;
Une extension des réseaux divers,…
Au regard des ordures ménagères, l’impact sera
essentiellement lié au ramassage, le parcours des
services de collecte sera éventuellement rallongé.
Impact négatif faible
Une légère augmentation du trafic pourra avoir lieu en raison de l’arrivée de nouveaux habitants et avec le développement économique induit par l’extension de la zone de la Croisette.
La C.C Pévèle Carembault dans le cadre de sa stratégie de développement sera vigilante aux flux routiers. Il s’agira en effet de ne pas impacter le secteur via un travail sur les mobilités douces et connexions à prévoir avec les cheminements existants afin d’aboutir à une mise en réseau se positionnant comme une véritable alternative à l’usage du transport individuel. En outre, il convient de rappeler que l’intercommunalité mène une politique volontariste en matière de co-voiturage avec le déploiement d’une application dédiée. Cette stratégie est relayée localement par les communes.
Des précautions seront prises afin d’assurer dans de bonnes conditions la desserte et l’alimentation des nouvelles zones ainsi que l’évacuation des eaux pluviales et usées en respectant les caractéristiques du réseau public.
Certaines mesures comme l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, permettra d’éviter l’engorgement des réseaux existants.
Impact résiduel faible 9
Le milieu
humain
Comme dit précédemment le PLU est avant tout
réalisé afin de prendre en compte et de satisfaire les
besoins des habitants de la commune tout en
garantissant une préservation de l’environnement.
L’ambition démographique prend en compte les
tendances passées.
Par conséquent, les besoins en logements ont été
adaptés en termes de typologies mais également
d’un point de vue quantitatif afin de prévoir des
programmations mixtes qui puissent satisfaire toutes
les tranches de vie et permettre aux jeunes ménages
de s’installer sur la commune.
Impact positif
Incidence sur
la qualité de
l’air et les
performances
énergétiques
Le projet devrait apporter des modifications mineures
à la qualité de l’air actuelle par :
L’installation des habitations et leur système de
chauffage ;
L’installation de nouvelles activités ;
L’apport d’une nouvelle circulation
automobile ;
La circulation routière provoque des impacts
directs sur la qualité de l'air par émission de
polluants issus du trafic routier.
Si l’impact sera négatif, ce dernier semble
difficilement quantifiable. De plus la vocation et les
spécificités des projets n’est pas de nature à
augmenter de façon considérable les impacts.
Impact négatif potentiel
Les développements résidentiels à venir avec la forme urbaine plus compacte et l’incitation à un habitat de qualité environnementale devrait permettre une moindre dépense énergétique.
La qualité de l’air passe irrémédiablement par l’efficacité du réseau de transports en commun et des modes doux. La commune possède un atout en étant localisée à proximité de la gare de Templeuve. De même que la desserte en bus devra être optimisée en lien avec les travaux de la Communauté de Commune Pévèle Carembault qui porte cet axe de manière forte.
Impact résiduel faible