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Procès Verbal - pv cm 25 04 14 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 25 04 14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, PROCÈS VERBAL DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2014

Convocation du 18 avril 2014

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC s’est réuni dans la salle de la Mairie le 25 avril 2014 à 18 heures, sous la présidence de M. Stéphane POINEAU, Maire.

Étaient présents : M. Stéphane POINEAU, Maire,

M. Sébastien PEYRUSE, 1er adjoint, Mme Michèle MACAIGNE, 2ème adjointe, Mmes Marie-José CLIPET, Bénédicte RABILLER, Angélique DEGAS, Anne BOUTEILLIER et Régine CHEIN, MM. Gilles AURIOL et Serge GAYE

Procuration : M. Michel RUIZ à Mme Marie-José CLIPET,

Absent (s) : -

Etait désignée secrétaire de séance : Mlle Aurélia GUYONNAUD

N° 2014-010 INDEMINITÉS ALLOUÉES AUX MAIRE ET ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 05 avril 2014 constatant l’élection du maire et de 2 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 15 avril 2014 portant délégation de fonctions à Monsieur Sébastien PEYRUSE, 1er adjoint et à Madame Michèle MACAIGNE, 2è adjointe, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 17 %,

Considérant que pour une commune de moins de 1000 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6.60 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 05 avril 2014, De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- maire : 17 % de l’indice 1015

- 1er adjoint : 6.60 .de l’indice 1015

- 2ème adjoint : 6.60 % de l’indice 1015

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.TABLEAU ANNEXE

RÉCAPITULANT LES INDEMNITÉS MENSUELLES ALLOUÉES AUX ÉLUS

Maire 646.25 €

1er adjoint 250.90 €

2ème adjoint 250.90 €

N° 2014-011 INDEMINITÉ DE CONSEIL ET D’AIDE À LA CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES ALLOUÉES AU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant l’utilité du concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et les services rendus par Madame WOJCIECHOWSKI Irène, Receveur, en sa qualité de conseiller financier de la commune de Saint-Christoly de Médoc,

Décide :

❑ d’allouer à Madame WOJCIECHOWSKI Irène, pour la période de sa gestion, l’indemnité de

conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé,

❑ de lui verser l’indemnité d’aide à la confection des documents budgétaires instituée par le

même arrêté, pour un montant annuel de 30,49 €.N° 2014-012 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF

Le compte administratif 2013 est présenté sous la présidence de M. Stéphane POINEAU. Il se résume ainsi :

Dépenses de fonctionnement 185 772.30 €

Recettes de fonctionnement 213 539.03 €

Report excédent N-1 en section de fonctionnement 66 696.85 €

Excédent 94 463.58 €

Dépenses d’investissement 13 199.44 €

Recettes d’investissement 24 634.80 €

Report excédent N-1 en section d’investissement 1 573.05 €

Restes à réaliser 28 194.61 €

Déficit 15 186.20 €

Il ressort en résultat définitif un EXCEDENT DE 79 277.38 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 2014-013 VOTE DU COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2013 par le receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.

N° 2014-014 VOTE POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013

Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 94 463.58 € décide de l’affecter comme suit au budget primitif 2014 :

- couverture du besoin de financement de la section d’investissement 15 186.20 € ligne 1068 du budget primitif 2014

- affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement 79 277.38 € ligne 002 du budget primitif 2014

N° 2014-015 VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le taux des trois taxes directes locales 2014 pour un produit attendu de 89 116 €, soit :

Taxe d’habitation 9.05 % produit attendu 25 774 €

Taxe foncière (bâti) 14.28 % produit attendu 34 001 €

Taxe foncière (non bâti) 29.94 % produit attendu 29 341 €N° 2014-016 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif 2014 préparé par la commission des finances et Madame le Receveur Municipal est voté à l’unanimité des membres présents et représentés pour : 294 026.14 € en recettes et dépenses de fonctionnement,

109 776.73 € en recettes et dépenses d’investissement.

Le conseil municipal vote et approuve le budget 2014.

N° 2014-017 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le compte administratif 2013 du budget annexe du Port est présenté sous la présidence de M. Stéphane POINEAU. Il se résume ainsi :

Dépenses de fonctionnement 963.25 €

Recettes de fonctionnement 1 336.36 €

Report excédent N-1 en section de fonctionnement 1 705.67 €

Excédent 2 078.78 €

Dépenses d’investissement 0 €

Recettes d’investissement 0 €

Report excédent N-1 en section d’investissement 0 €

Restes à réaliser 1 140.00 €

Déficit 1 140.00 €

Il ressort en résultat définitif un EXCEDENT DE 938.78 €

Le compte administratif est voté à l’unanimité des membres présents et représentés.

N° 2014-018 VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif déclare que le compte de gestion du budget annexe du Port dressé pour l’année 2013 par le receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.

N° 2014-019 VOTE POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 078.78 € décide de l’affecter comme suit au budget primitif 2014 :

- couverture du besoin de financement de la section d’investissement 1 140.00 € ligne 1068 du budget primitif 2014

- affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement 938.78 € ligne 002 du budget primitif 2014N° 2014-020 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 DU BUDGET ANNEXE DU PORT

Le budget primitif 2014 préparé par la commission des finances et Madame le Receveur Municipal est voté à l’unanimité des membres présents et représentés pour : 2 738.78 € en recettes et dépenses de fonctionnement,

2 000.00 € en recettes et dépenses d’investissement.

Le conseil municipal vote et approuve le budget primitif annexe du port 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.