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Procès Verbal - PV DU 09 04 2019
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Procès Verbal - pv 09 04 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Christoly-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY MEDOC
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Représentés : 2
Votants: 11
PROCES VERBAL
Séance du 09 avril 2019
L'an deux mille dix-neuf et le neuf avril l'assemblée régulièrement
convoquée le 04 avril 2019, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Stéphane POINEAU, Marie-José CLIPET, Bénédicte
RABILLER, Michel RUIZ, Serge GAYE, Françoise DIEF, Jean-Louis PATALUCH, Dominique MARCHAL, Nathalie LEJARD
Représentés: Sébastien PEYRUSE par Jean-Louis PATALUCH, Gilles AURIOL par Stéphane POINEAU
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-José CLIPET, assistée d'Aurélia GUYONNAUD
Le procès-verbal de la dernière réunion a été transmis à chaque conseiller. Aucune remarque n'a été apportée.
DE_2019_017
Objet: VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES - ANNULE ET REMPLACE LA DE 2019-011 -
Cette délibération annule et remplace la DE 2019-011.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2019 : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Il rappelle que les recettes fiscales directes de ces taxes alimentent le budget communal.
La commission des finances a décidé de ne pas augmenter les taxes cette année. Les bases d'imposition prévisionnelles 2019 ont augmenté par rapport aux bases effectives de 2018. Le produit attendu est donc de 127 965 €.
Il est proposé de laisser les taux tels que :
Taxe d’habitation 12.10 %
Taxe foncière (bâti) 19.11 %
Taxe foncière (non bâti) 40.06 %
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal vote à l’unanimité de ses membres présents et représentés pour le taux des trois taxes directes locales 2019 tels que présentés avec un produit fiscal attendu de 127 965 € et charge Monsieur le Maire de signer l’état 1259COM comme décrit ci-dessus. DE_2019_018
Objet: Vote du budget primitif 2019 - ANNULE ET REMPLACE LA DE 2019-012 -
ANNULE ET REMPLACE LA DE 2019_012
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Commune de Saint Christoly Medoc,
Le Conseil Municipal
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibère décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- de voter le budget primitif tel que présenté pour :
289 648.69 € en recettes et dépenses de fonctionnement
161 608.76 € en recettes et dépenses d'investissement
- d'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 82 880.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 121 600.00
65 Autres charges de gestion courante 45 400.00
66 Charges financières 1 500.00
67 Charges exceptionnelles 300.00
022 Dépenses imprévues 2 965.00
023 Virement à la section d'investissement 33 503.69
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 500.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 289 648.69
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 26 900.00
73 Impôts et taxes 163 420.00
74 Dotations et participations 61 270.00
75 Autres produits de gestion courante 11 000.00
77 Produits exceptionnels 2 600.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 24 458.69
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 289 648.69
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 11 040.00
21 Immobilisations corporelles 61 643.69
16 Emprunts et dettes assimilées 75 870.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 13 055.07
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 161 608.76
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 67 780.00
21 Immobilisations corporelles 6 000.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 770.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 13 055.07
021 Virement de la section de fonctionnement 33 503.69
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 500.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 161 608.76
DE_2019_019
Objet: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - budget annexe du port -
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1314 Subv. équipt Communes 9000.00
2135 Installations générales, agencements -5800.00
2154 Matériel industriel -3200.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. DE_2019_020
Objet: MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL -
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable à la Fonction Publique territoriale,
Vu le projet de convention de mise à disposition de personnel entre la Commune de ST CHRISTOLY MÉDOC et la commune de COUQUEQUES,
Après en avoir délibéré,
décide :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présenté délibération pour la mise à disposition de l’agent suivant :
Monsieur LOJOU Frédéric, adjoint technique principal de 1ère classe
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui prend effet au 01.04.2019
DE_2019_021
Objet: CHOIX DU DEVIS POUR LA RÉFECTION DU TROTTOIR DEVANT LA PLACE DE L'ÉGLISE -
Monsieur le Maire présente aux conseillers deux devis concernant la réfection du trottoir devant la place de l'église.
ADE TP : 24 721.46 € ht
Entreprise Cuvyer : 12 596.00 € ht
Le montant du devis de l'entreprise Cuvyer est moins important car une partie des travaux serait réalisée en régie. Le problème pour les conseillers est que l'agent technique n'a pas le temps de s'occuper de ces travaux en plus de l'entretien général de la commune.
De plus, le dossier d'ADE TP (facture et plans) est plus complet.
Après délibération, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présents et représentés : - de valider le devis de l'entreprise ADE TP
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.
DE_2019_022
Objet: FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES 2019 -
Monsieur le Maire fait part aux conseillers des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes. Monsieur le Maire propose d’allouer cette aide aux travaux de réfection des trottoirs Avenue du Général
de Gaulle devant la place de l'église.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide :
- d'approuver l'affectation de la dotation du FDAEC 2019 aux dépenses présentées ci-dessus ;
- de solliciter auprès du Département l'attribution de cette subvention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
DE_2019_023
Objet: DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE LA CDC MÉDOC COEUR DE PRESQU'ILE -
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la désignation des délégués suivants auprès de la CDC, en remplacement des conseillers démissionnaires :
Finances, fiscalité : Gilles AURIOL
Développement économique : Sébastien PEYRUSE
Aménagement du territoire : Stéphane POINEAU
Jeunesse, enfance, petite enfance : Bénédicte RABILLER
Santé, Social, prévention : Marie-José CLIPET
Tourisme : Michel RUIZ
Sport, culture, communication : Nathalie LEJARD
Voirie, patrimoine : Sébastien PEYRUSE
Mutualisation : Stéphane POINEAU
CIID (1 titulaire + 1 suppléant) : Gilles AURIOL - Michel RUIZ
CLECT (1 titulaire + 1 suppléant) : Sébastien PEYRUSE - Michel RUIZ
DE_2019_024
Objet: DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLEGUÉ SUPPLÉANT AU SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL MÉDOC -
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33,
Vu le code de l’environnement, notamment ses article L333-1 et suivants,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du
Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,
Considérant le courrier daté du 21 mars 2019 par lequel le Syndicat mixte Pays Médoc informe la
Commune de l’aboutissement de la procédure de création du Parc naturel régional Médoc, Considérant, selon ce courrier, que le décret du Premier Ministre portant création du Pnr Médoc
est attendu pour la fin du premier semestre 2019, avec tenue du premier Comité Syndical
immédiatement après,
Considérant la nécessité de désigner les délégués par anticipation sur la date de création du Parc,
afin de tenir les échéances imposées, notamment pour le vote du budget du Syndicat mixte,
Considérant les statuts du nouveau syndicat mixte approuvés avec la Charte du Pnr et annexés à
l’arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des
délégués qui les représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins
par commune membre du Pnr,
Considérant que la commune est donc amenée à désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant, et d’en informer la Communauté de commune, afin que cette dernière arrête la liste
des représentants de son territoire,
Considérant que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du
Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les
modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,
Considérant que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,
Considérant la candidature de Monsieur le Maire en tant que délégué titulaire et la candidature
de Monsieur PATALUCH Jean-Louis en tant que délégué suppléant,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide :
Monsieur POINEAU Stéphane, Maire, est désigné en qualité de délégué de la Commune au
Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc,
Monsieur PATALUCH Jean-Louis est désigné en qualité de délégué suppléant. Il siégera en
cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur POINEAU Stéphane,
La présente décision sera transmise à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de Médoc Coeur de Presqu'ile.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur le Sous-Préfet viendra en mairie le vendredi 26 avril prochain.
- Monsieur PATALUCH informe les conseillers que Madame FAVEREAU va acheter la concession à côté de la sienne car sa construction actuelle dépasse sur celle d'à côté. - Monsieur PATALUCH revient sur le sujet des poteaux qui ont été enlevés par Monsieur TEALDI. Monsieur le Maire répond qu'une facture va lui être adressée : 100 poteaux à 20 € l'unité. S'il ne les veut pas tous, il pourra restituer l'excédent.
- Monsieur le Maire informe les conseillers que le PATA (point à temps automatique), service de la Communauté de Communes, interviendra jeudi matin dans la rue du 19 mars 1962 et à l'écluse du port. Le coût de ces travaux s'élèverait à environ 2 600 €.
- Madame CLIPET prend la parole pour évoquer la candidature du rôtisseur qui vient le mercredi matin sur la place pour les marchés gourmands. Il y a déjà un rôtisseur avec les mêmes produits. La décision sera prise en fonction de la réunion du vendredi 12.
- Monsieur le Maire demande aux conseillers de se positionner définitivement sur l'achat de la maison de monsieur MOREAU. Les conseillers pensent que ce n'est pas le moment. Monsieur le Maire rappellera l'agent immobilier pour lui faire part de la décision de la commune de ne pas poursuivre le projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h39.