Conseil Municipal - proc s verbal cm 12 04 2016

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Conseil Municipal - proc s verbal cm 12 04 2016 Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Christoly-Médoc. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm 12 04 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, Page 1 sur 5

COMMUNE DE SAINT CHRISTOLY DE MEDOC

PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2016

Convocation du 7 avril 2016

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CHRISTOLY DE MEDOC s’est réuni dans la salle de la Mairie, le mardi 12 avril 2016, à 18 h, sous la présidence de M. Stéphane POINEAU, Maire.

Étaient présents : M. Stéphane POINEAU, Maire, Mme Michèle MACAIGNE, 2ème adjointe, Mme Marie-José CLIPET, Mme Bénédicte RABILLER, Mme Angélique DEGAS, M. Michel RUIZ, M. Serge GAYE, Mme Régine CHEIN et Anne BOUTEILLIER.

Procuration: M. Gilles AURIOL à Anne BOUTEILLIER

Absent : M. Sébastien PEYRUSE

Secrétaire de séance : Mme Bénédicte RABILLER. Elle est assistée par A. GUYONNAUD, Adjoint administratif.

Le projet de Procès Verbal de la réunion précédente a été adressé à tous les conseillers, qui l’acceptent sans remarque.

N°2016-008 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le compte administratif 2015 est présenté sous la présidence de Mme Bénédicte RABILLER. Il se résume ainsi :

Dépenses de fonctionnement 259 024.45 €

Recettes de fonctionnement 251 337.06 €

Report excédent N-1 en section de fonctionnement 50 509.63 €

Excédent 42 822.24 €

Dépenses d’investissement 32 381.74 €

Recettes d’investissement 42 767.99 €

Report excédent N-1 en section d’investissement 8 106.48 €

Restes à réaliser 39 229.00 €

Déficit 20 736.27 €

Il ressort en résultat définitif un EXCEDENT DE 22 085.97 €

Le compte administratif est VOTE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire, qui s’était retiré au moment du vote, est invité à reprendre sa place.

N°2016-009 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.Page 2 sur 5

N°2016-010 VOTE POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 42 822.24 € DECIDE de l’affecter comme suit au budget primitif 2016 :

- couverture du besoin de financement de la section d’investissement 20 736.27 € ligne 1068 du budget primitif 2016

- affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement 22 085.97 € ligne 002 du budget primitif 2016

N°2016-011 VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

Conformément à l’avis de la Commission des Finances, Monsieur le Maire précise que la fixation des taux proposés ci-dessous doit permettre de dégager pour l’exercice 2016, des recettes fiscales à hauteur de 110 000 €, ce qui implique une hausse des taux des trois taxes d’environ 11% par rapport à l’exercice 2015.

Après discussions, le Conseil Municipal VOTE A L’UNANIMITE POUR le taux des trois taxes directes locales 2016 pour un produit attendu de 110 000.00 €, soit :

Taxe d’habitation 11.00 %

Taxe foncière (bâti) 17.37 %

Taxe foncière (non bâti) 36.42 %

N°2016-012 VOTE POUR L’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE AU BUDGET ANNEXE 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article L 2321-2 28° du Code Général des Collectivités Territoriales et aux règles définies par l'instruction budgétaire et comptable M14 (notamment l’arrêté du 29/12/2012), l'amortissement des subventions d'équipement versées aux organismes publiques au compte racine 204 est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil, sur une durée maximale de 15 ans.

L'amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l'année suivant le versement de la subvention. Par souci de simplification, l'amortissement linéaire sera choisi.

La subvention versée en 2015 au budget annexe du Port d’un montant de 12 000 € doit être amortie. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’amortir cette subvention à compter de 2016 sur une durée de 8 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ACCEPTE A L’UNANIMITE cette proposition et charge Monsieur le Maire de l’exécution de cette proposition.

N°2016-013 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Le budget primitif 2016, préparé par la Commission des Finances et vu par Monsieur le Receveur Municipal, est VOTE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés pour :

273 985.97 € en recettes et dépenses de fonctionnement

96 308.97 € en recettes et dépenses d’investissement.Page 3 sur 5

N°2016-014 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 – BUDGET ANNEXE DU PORT

Le compte administratif 2015 est présenté sous la présidence de Mme Bénédicte RABILLER. Il se résume ainsi :

Dépenses de fonctionnement 590.16 €

Recettes de fonctionnement 1 460.00 €

Report excédent N-1 en section de fonctionnement 2 695.91 €

Excédent 3 565.75 €

Dépenses d’investissement 14 570.39 €

Recettes d’investissement 12 000.00 €

Report excédent N-1 en section d’investissement 190.00 €

Restes à réaliser 0 €

Déficit 2 380.39 €

Il ressort en résultat définitif un EXCEDENT DE 1 185.36 €

Le compte administratif est VOTE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire, qui s’était retiré au moment du vote, est invité à reprendre sa place.

N°2016-015 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015 – BUDGET ANNEXE DU PORT

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif déclare que le compte de gestion dressé pour l’année 2015 par le receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.

N°2016-016 VOTE POUR L’AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT – BUDGET ANNEXE DU PORT

Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2015 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 185.36 € DECIDE de l’affecter comme suit au budget primitif 2016 :

- couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2 380.39 € ligne 1068 du budget primitif 2016

- affectation à l’excédent reporté en section de fonctionnement 1 185.36 € ligne 002 du budget primitif 2016

N°2016-017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET ANNEXE DU PORT

Le budget primitif 2016, préparé par la Commission des Finances et vu par Monsieur le Receveur Municipal, est VOTE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés pour :

2 645.36 € en recettes et dépenses de fonctionnement

2 380.39 € en recettes et dépenses d’investissement.Page 4 sur 5

N°2016-018 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MAINTENANCE DES FOYERS LUMINEUX DES COMMUNES - SIEM

Le Conseil Municipal

Vu le code des marchés publics ;

Considérant que le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a décidé, par délibération référencée 38092014, de constituer un groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes ; Considérant que la mission du SIEM consiste à assurer la consultation et sa publicité, l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne ; Considérant que la commune a contractualisé un marché d’entretien des foyers lumineux communaux avec la société COFELY INEO, dont le terme est fixé au 31 12 2016. La bascule vers les tarifs et les prestations qui seront arrêtées aux travers du marché public porté par le SIEM sera effective au terme du marché visé ci-avant.

Après en avoir délibéré :

 DECIDE d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM.

 DESIGNE Monsieur POINEAU, titulaire et Monsieur RUIZ, suppléant, pour représenter la municipalité au sein de la CAO visé dans la convention de constitution du groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes.

 AUTORISE le Maire à signer et à exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous les documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce qui le concerne.

N°2016-019 TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE CULTUREL EDGARD PILLET - ECEP

Le conseil municipal DECIDE À 6 VOIX POUR (dont 1 représenté) ET 4 ABSTENTIONS (Mmes Degas, Chein et Rabiller et M. Ruiz), d’appliquer les tarifs suivants pour la location de l’Espace Culturel Edgard Pillet :

Caution : 500 €

PARTICULIER ASSOCIATION

ORGANISATEURS

PROFESSIONNELS

D'EVENEMENTS

habitant de

la commune

habitant hors

commune

habitant de la

commune

habitant hors

commune

habitant de

la commune

habitant hors

commune

1 journée

(de 9h à 18h) 90 € 180 €

gratuits 2x/an

puis 50 € 90 € 200 € 400 €

1 week-end

(du vendredi 17h au

lundi 09h)

175 € 350 € gratuits 2x/an puis 50 € 175 € 350 € 700 €

Journée

supplémentaire 30 € 60 € 30 € 60 € 75 € 150 €

1 semaine

particuliers et

associations : 18 jours

maxi (dont 2 wek-end)

300 € 600 € 200 € 400 € 600 € 1 200 €

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il se réserve le droit de modifier ces tarifs.Page 5 sur 5

QUESTIONS DIVERSES

 Mme BOUTEILLIER présente un prospectus qui servirait à promouvoir l’Espace Culturel Edgard Pillet auprès des offices de tourisme, commerçants... Mme DEGAS demande qui doit s’occuper de cette promotion. Mme BOUTEILLIER répond que c’est à la mairie de s’en charger (par voie postale) et que chacun peut distribuer des flyers.

 Mme CLIPET demande pourquoi le restaurant La Maison du Douanier a installé des poteaux le long de la rivière. Un des associés a expliqué à la mairie que son assureur lui a demandé de limiter visuellement le terrain. Donc des poteaux d’environ un mètre ont été installés à 3,50 mètres du niveau le plus haut (lors de grande marée) de l’estuaire. Aucune barrière ni clôture ne seront implantées.

 Des travaux de voirie vont être engagés (en fonction du temps), notamment sur les routes du Sablonat et des Tayas.

 Mme DEGAS demande si la mairie peut contacter ERDF pour savoir quand le trou Rue du 19 mars 1962 va être rebouché.

 Mme BOURDEROU a informé que le lampadaire dans sa rue (Rue de l’abattoir) est hors service. L’INEO va être missionné.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.