Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - PV
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - C°
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Acquisition et mise a dispo extracteur de miel TEPCV
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Acquisition et mise a dispo extracteur de miel TEPCV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
| FE REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CŒUR DE CHARTREUSE —— COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
L'an deux mille dix-sept, le 21 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
OBJET : Zone industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
ACQUISITION ET MISE À Date de la convocation : 14 décembre 2017 et 19 décembre 2017
DISPOSITION EXTRACTEUR DE
MIEL DANS LE CADRE DU TEPCV
mg
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative : |
|
En exercice : 36 Roger CHARVET (Corbel) ; Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY, Jean-
Présents : 29 Paul CLARET (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles);
Votants : 32 Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre
ZURDO (Saint-Christophe la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN (Saint Christophe sur Guiers) ;
François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint
Joseph de Rivière) ; Jean Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christian ALLEGRET, Christiane
Résultat du vote : MOLLARET, Cédric MOREL (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ;
Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz); Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis
Pour : 32 BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz): Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL
Contre : 0 (Saint-Pierre de Chartreuse)
Abstention : O0
Pouvoirs :
Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Jean Louis MONIN à Jean Claude SARTER, Nathalie HENNER à
Cédric MOREL
CONSIDERANT la convention initiale Territoire à Energie positive pour la croissance verte, délibérée en date du
30 juin 2016 et signée le 06 juillet 2016,
CONSIDERANT la délibération en date du 23 novembre 2016, validant par avenant à la convention initiale, l'inscription
de l’action Acquisition d’un extracteur de miel à usage collectif et la signature de cet avenant en décembre 2016,
CONSIDERANT les financements TEPCV pour cette action à hauteur de 40 000€,
Il est rappelé que la démarche collective mobilisant les apiculteurs professionnels du territoire autour de ce projet, en
lien avec la mission agriculture du Parc naturel régional de Chartreuse.
Le projet consiste à investir dans un extracteur de miel de grande capacité, permettant à des professionnels de
mutualiser les coûts liés à l'extraction du miel mais également d’être plus efficace dans cette phase de leur
exploitation. L'utilisation d’un outil collectif favorisera les rencontres, les échanges et la dynamique locale autour de ce
métier. Ce projet a pour objet également de faciliter l'installation d'apiculteurs sur le territoire de la Chartreuse grâce à
l'opportunité d'utilisation de ce matériel collectif.
Un collectif d’apiculteurs se structure en association (statuts en cours de dépôt auprès de la Préfecture). Cette
association regroupe à ce jour 3 exploitations soit 4 apiculteurs, chacune des exploitations travaillant plus de
400 ruches.
Après consultation de 3 entreprises spécialisées dans la fourniture de matériel d'extraction de miel, l'offre la mieux-
disante pour la fourniture et montage d’une chaîne d'extraction complète de grande capacité (124 cadres
simultanément) est celle de l’entreprise Wet Thermplate, pour un montant total de 58 823.35€ HT.
Les conditions de ta mise à disposition du matériet seront encadrées par tes termes du”-crédit-bait,-dont-les-loyers
couvriront sur une durée de 5 années le reste à charge de la Communauté de communes! {A ce.terme, l'association aura la possibilité de se porter acquéreur du matériel pour le montant résiduel. BELJSES Î Le
1/2 SEC : l ! 2018
A
Corr Après avoir entendu l’exposé de la Vice-présidente, le conseil communautaire à l’'UNANIMITE :
- VALIDE l'offre de l’entreprise Wet Thermplate et autoriser le Président à signer le crédit-bail, et toutes pièces
afférentes.
- AUTORISE le Président à signer un crédit-bail avec la structure regroupant le collectif d’apiculteurs.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 2 janvier 2018,
2/2