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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 237 Modification c° mise a dispo composteurs 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 20 237 Modification c° mise a dispo composteurs 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques,
4 CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le
Te
REGISTRE
DES
DÉLIBÉN
in::638.200040111-20201215-20_227-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 20_237
OBJET:
MODIFICATION
DE
LA
L'an deux mille vingt, le quinze décembre à 19h,
CONVENTION
DE MISEA
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
DISPOSITION ET TARIFS
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d'Anne LENFANT.
COMPOSTEURS LOMBRICOMPOSTEURS
Date de la convocat
mercredi 9 décembre 2020
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
En exercice : 36 Présents : 29 Votants : 36 Résultat du vote : Pour : 36 Contre : Q Abstention : 0
Hervé
BUTTARD
(Corbel};
Pierre
BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
{Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT
(Entremont-leVieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La
Bauche};
Myriam
CATTANEO,
Pierre FAYARD
(Les Echelles) ; Williams
DUFOUR,
, Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles)
; Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte); Denis
DEBELLE,
Eric
L'HERITIER
{Saint
Christophe
sur
Guiers);
Christiane
BROTO
SIMON
{Saint
Franc}
; Murielle
GIRAUD
{Saint Jean
de Cour); Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de Rivière) ; Jean-Claude
SARTER,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL, Véronique
MOREL,
Mathias LAVOLE (Saint-Laurent du Pont} ;
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO
(Saint-Pierra-de-Chartreuse);
Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz} ; Pascal SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz} Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean Claude SARTER ; Wilfried TISSOT à Stéphane GUSMEROLI
; Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET;
Suzy
REY
à Martine
MACHON;
Jean
Paul
SIRAND
PUGNET
à Bertrand
PICHON-MARTIN
; Bruno STASIAK
à Myriam
CATTANEO
; Bruno GUIOL à Williams DUFOUR
CONSIDERANT
l’évolution
de
l'offre
de
mise
à disposition
des
composteurs,
CONSIDERANT
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD},
CONSIDÉRANT
l'avis de
la commission
déchets
réunie
le 7 décembre,
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
-
VALIDE
les
modifications
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
composteurs/lombricomposteurs
ci-
dessous :
*
Réévaluation
de
la
participation
financière
des
usagers
à
25
€
pour
les
composteurs
d’un
volume
de
400L
et
30
€ pour
les composteurs
d’un
volume
de
600L
et
pour
les
lombricomposteurs
"Ajout
d’un
article
spécifique
{article
7 de
la convention)
afin
d'informer
les
usagers
de
leurs
droits
et
du
traitement
de
leurs
données
personnelles
par
le
service
déchets
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse.
La Présidente, #“
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de [a collectivité
+
INFORME
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 45 décembre 2020,
wi