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Déliberation - DEL20250404 001 Tarifs communaux additif
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250404 001 Tarifs communaux additif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 040-214001554-20250404-250404H1635H1-DE
COMMUNE DE LINXE
Li Axe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatre avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mardi 01 avril 2025
Présents:
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Véronique MORA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc
LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Cédric CHATON a donné pouvoir à Pierre SANCHEZ;Marc VERNIER a donné pouvoir à Marie DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20250404-001
TARIFS COMMUNAUX 2025 : ADDITIF TARIF LOCATION DE MATERIEL
Vu la délibération DEL20240126-009 du 26 janvier 2024 sur les tarifs communaux,
Vu la délibération DEL20240725-005 du 25 juillet 2024 sur la révision des tarifs communaux,
Vu la délibération DEL20241212-012 du 12 décembre 2024 sur l’additif de tarifs de location
de salle,
Considérant la demande des administrés et ainsi d'adapter les tarifs aux besoins réels en
matière de prestations,
Il convient de réviser les tarifs communaux. La liste exhaustive de ces tarifs est jointe en
annexe de cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L'UNANIMITE, :
APPROUVER les nouveaux tarifs communaux.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 040-214001554-20250404-250404H1635H1-DE
signéle, ? out Z25
h soin d Gare
€. DuPUY
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.