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Déliberation - DEL20221210 012 Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2023
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221210 012 Tarifs communaux applicables au 1er janvier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
2
ns ID : 040-214001554-20221210-221210H1336H2-DE
COMMUNE DE LINXE
Linxe
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le dix décembre à dix heures quatre, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mercredi 07 décembre 2022
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ
Nombre de membres afférents 5
Nombre de membres en exercice 5
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20221210-012
TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023
Vu la délibération du 7 décembre 2021 portant reconduction des tarifs communaux
Considérant l’évolution des services proposés et notamment la création du centre de loisirs
en septembre 2022,
Considérant l'augmentation des charges de fonctionnement pour la collectivité,
Considérant les investissements en cours sur les bâtiments publics,
Considérant le besoin d’harmoniser la tarification des différents accueils collectifs de
mineurs de la commune,
Considérant le travail d'analyse mené par la commission des finances, réunie le 30 novembre
2022,
Il convient de réviser les tarifs communaux. La liste exhaustive de ces tarifs est jointe en
annexe de cette délibération.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1°' janvier 2023. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
ID : 040-214001554-20221210-221210H1336H2-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
APPROVER les nouveaux tarifs communaux.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
Signéle , A3 149 (22
Le. goeVaux de ace
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.