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Déliberation - DEL20240126 009+Tarif Communaux Applicables au 1ER JANVIER 2024
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240126 009+Tarif Communaux Applicables au 1ER JANVIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 31/01/2024
+ ID : 040-214001554-20240126-240126H1499H1-DE
Linxe COMMUNE DE LINXE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 26 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la
présidence de .
Date de la convocation : mardi 23 janvier 2024
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Julien DESBIEYS, Chantal GARROUSSIA,
Véronique MORA, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine FOURGS, Marie
DURAN
Absents :
Pouvoirs:
Delphine CHOLE a donné pouvoir à Mme ROBERT;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ;Carine DUPUY a donné pouvoir à M. GALLEA;Marc VERNIER a donné pouvoir à Mme
DURAN
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice T5
Présents 11
Pouvoirs 4
Votants 15
N° DEL20240126-009
TARIFS COMMUNAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2024
Vu la délibération du 10 décembre 2022 sur les tarifs communaux
Considérant la réévaluation du plafond du quotient familial des bénéficiaires par la CAF,
Considérant la nécessité d'adapter les tarifs aux besoins réels,
Il convient de réviser les tarifs communaux. La liste exhaustive de ces tarifs est jointe en
annexe de cette délibération.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1°" janvier 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
APPROVER les nouveaux tarifs communaux. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 31/01/2024
ID : 040-214001554-20240126-240126H1499H1-DE
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
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Signéle , À esruser A3
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.