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Déliberation - 2025 78 Acquisition parcelles ZD 197 et ZD 199
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h35 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 78 Acquisition parcelles ZD 197 et ZD 199)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 15
Absents
: 7
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: O
Date
de
convocation
24/10/2025
Date
d'affichage
12/11/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié le
S
L O7
[b} E (B|
3) = (*) An
O [NI
ID : 080-218003580-20251104-DELIB2025_78-DE
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/11/2025
N°
2025
- 78
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
quatre
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGKE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian
Procuration(s)
:
Mme
BONAY
Catherine
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
LAPORTE
Martine
donne
pouvoir
à Mme
COURTAUD
Nicole
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
BUCHON
Gérard
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
LAPORTE
Martine,
Mme
BONAY
Catherine,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
Mme
DACHEUX
Dominique
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
CARON
Monique
LOBJET
: Acquisition parcelles ZD
197 et ZD 199
Pour
rappel,
Monsieur
le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
un
bail
emphytéotique
du
camping
les
Marguerites
avec
la
société
Somme
Exploitation
Camping,
filiale
de
Seasonova
pour
les
années
2025
à
2049.
Au
sein
de
ce
bail
emphytéotique,
la
commune
s'est
engagée
à
mettre
tous
les
moyens
en
sa
possession
pour
devenir
propriétaire
de
l'ensemble
des
parcelles
qui
composent
le camping
les
Marguerites.
Après
échanges
de
plusieurs
années,
le
cabinet
EVOLUTION,
mandataire
de
la
société
Sopicem
a
accepté
de
baisser
le
prix
de
vente
des
deux
parcelles,
initialement
prévu
à
30
000€
et
ce,
afin
de
permettre
une
acquisition
correcte
par
la commune
et clore
un
dossier
de
plusieurs
décennies.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
parcelles
accueillent
le
logement
de
fonction
et
surtout
les
bâtiments
d'accueil
et
de
restauration
du
camping
municipal
et
propose
d'acquérir
ces
parcelles,
référencées
ZD
197
et ZD
199
au
prix
négocié
de
15
000€
net vendeur.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
ZD
197
et
ZD
199
au
prix
net
vendeur
de
15
000€.
e
DÉCIDE
de
confier
la vente
à
la SELARL
Lourdel-Fléchelle.
e
HABILITE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
à
intervenir. Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
|
Publié
le
S
L
G
ID
: 080-218003580-20251104-DELIB2025_78-DE
e
DIT
que
les crédits
sont
prévus
au
BP
2025
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire,
ean-Paul
MONGNE