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Déliberation - Delib 2025 93 Cession immeubles La filature Ste Marguerite AMSOM
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h00 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 93 Cession immeubles La filature Ste Marguerite AMSOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
a] ss
CHES en SOMME
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention
: 0
Date
de
convocation
09/12/2025 Date
d'affichage
19/12/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
RES
G
2L
6
Publié
le
D
E LI
B
E
VUE
| (e]
\|
ID
:080-218003580-20251216-DEL2025_93-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16/12/2025
N°
2025-
93
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
seize
décembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
Etaient
présents :
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
TETIER
Pascal,
Mme
TRAULET
Delphine,
M.
DUHAMEL
Patrice,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
THOREL
Michel,
Mme
NORMAND
Edith,
Mme
BONAY
Catherine,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
CARON
Monique,
M.
ROIX
Samuel,
Mme
COURTAUD
Nicole,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
CARETTE
Christian,
M.
BUCHON
Gérard
Procuration(s)
:
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
SANTERRE
Jacky
donne
pouvoir
à
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
SIRE
Guislaine
donne
pouvoir
à M.
DUBOIS
Christian
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent)
excusé(s)
:
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
SIRE
Guislaine
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
CARON
Monique
OBJET
:
Cession
immeubles
La
flature"
et
"Sainte
Marguerite"
à
AmSom.
}
:
1
Monsieur
le
Maire
rappelle,
qu’au
conseil
du
24
mars
2025,
l’Assemblée
Délibérante
a approuvé
la
cession
des
immeubles
La
Filature,
rue
Paul
Bert
et
Square
Sainte
Marguerite
au
bailleur
social
Amsom
dans
le
cadre
d'opérations
en
Acquisition-Amélioration.
En
raison
de
l'impossibilité
pour
celui-ci
de
bénéficier
d’un
conventionnement
avec
l’Anah
puisque
le
dit
immeuble
est
encore
sous
le
coup
de
la
période
de
conventionnement
avec
l’ancien
bailleur
social
-Soliha,
La
commune
a reçu
une
nouvelle
proposition
de
l'AMSOM
qui
se
décompose
ainsi
et
représente
une
acquisition
globale
à
hauteur
de
600
000
Euros
net
vendeur
:
*6
logements
Square
Sainte
Marguerite
:Acquisition
au
prix
de
375
000
Euros
net
vendeur
sous
condition
que
le
prix
de
revient
total
de
l’opération
d'acquisition
et
amélioration
soit
inférieure
à
733
000
Euros
TTC
(ce
qui
est
le
cas
actuellement),
et
sous
conditions
d'obtention
des
agréments
pour
le
conventionnement
de
ces
logements
et
des
subventions
liées
à l’acquisition
&
amélioration
de
ces
logements.
*6
logements
sis
rue
Paul
Bert
:Acquisition
au
prix
de
225
000
Euros
net
vendeur
et
sous
conditions
d'obtention
des
agréments
pour
le
conventionnement
de
ces
logements. Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 080-218003580-20251216-DEL2025
93-DE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
ACCEPTE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrées
section
ZD
n°
183
pour
le
prix
de
375
000€
(immeuble
Sainte
Marguerite)
e
PROPOSE
la
vente
des
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
152
et
AC
204
pour
le
prix
de
225
000€
(Château
la
Filature)
e
DECIDE
de
confier
la
vente
à
la
SELARL
Lourdel-Fléchelle
pour
sa
partie
©
HABILITE
Monsieur
le Maire
à signer
les actes
à intervenir.
Aïinsi délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE