Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10. Station surveillance air convention avec Air P
Déliberation - 10. Surveillance nautique convention 2
Déliberation - 10. Surveillance nautique convention 1
Déliberation - 8. Surveillance nautique convention embarcations 2
Déliberation - 4. Surveillance des plages lettre d engagement 2
Déliberation - 11. Surveillance des plages lettre d engagement 2
Déliberation - 17. Surveillance plage remboursement indemnites CR
Déliberation - 2. Surveillance nautique remboursement indemnites
Déliberation - 12 Surveillance nautique embarcations 2
Déliberation - 17. Surveillance plages remboursement indemnites C
Déliberation - 10. Station surveillance air convention avec Air Pays de Loire 2
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Station surveillance air convention avec Air Pays de Loire 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
7 novembre 2019
Date du
Conseil Municipal
13 NOVEMBRE 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants -----31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le treize novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN,
LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, JARDIN, PRUKOP, CAZIN, SIMON, CHUPIN, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.
A l'exception de : Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT.
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame LÉVESQUE a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE STATION DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR — CONVENTION ENTRE AIR PAYS DE LA LOIRE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par délibération n°09.11.11 en date du 2 novembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé la convention avec Air Pays de la Loire pour l'installation d’une station de surveillance de la qualité de l'air, située sur le stade Louis Mahé, pour une durée de 10 ans à compter du 1° janvier 2010.
Cette convention arrivant à échéance le 31 décembre 2019 et Air Pays de la
Loire souhaitant poursuivre la surveillance sur ce site afin d'assurer la continuité du suivi en temps réel des principaux polluants atmosphériques sur la Commune,
il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une nouvelle convention.
La présente convention définit les engagements de la Ville de Pornichet et d'Air Pays de la Loire pour l'installation et l'exploitation de cette station de mesure de la qualité de l'air.
Ainsi, Air Pays de la Loire est autorisé à occuper une portion d'une parcelle du domaine privé de la Ville d'une superficie de 5 m°, située sur le stade Louis Mahé, à titre gracieux, pour une durée de 10 ans à compter du 1° janvier 2020.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention entre Air Pays de la Loire et la Ville de Pornichet. 2/2
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 6 novembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à
l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention avec Air Pays de la Loire pour l'installation et
l'exploitation d’une station de surveillance de la qualité de l'air située sur le
stade Louis Mahé, pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2020.
- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame FRAUX, à la signer.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.