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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Surveillance nautique convention 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
[N°/20/07/10
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
2 juillet 2020
Date du
Conseil Municipal
8 JUILLET 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants --— 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le huit juillet, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle des Evens, à l'Espace Camille Flammarion, 7 boulevard de la République, en nombre limité avec la seule présence des journalistes, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, CAUCHY, BOUYER, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, MANENT, SIGUIER, .CAZIN, PRÜKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Monsieur GUGLIELMI.
Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame JARDIN qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame MARTIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
10/ SURVEILLANCE NAUTIQUE DE PORNICHET — CONVENTION RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES SUPPORTEES PAR LES FORCES DE _ POLICE A L'OCCASION DE LA MISE A DISPOSITION DE QUATRE EMBARCATIONS _ PNEUMATIQUES _ A MOTEUR _— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur MORVAN, conseiller municipal
EXPOSE :
Comme les années précédentes, afin de faciliter et d'optimiser l’action des nageurs-sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité (C.R.S) employés sur le ressort de la Commune, le Centre Motonautique National C.R.S (C.M.N. C.R.S) met à disposition quatre embarcations pneumatiques à moteur.
Une embarcation sera mise à disposition du 20 juin au 6 septembre 2020 soit une période de 79 jours et trois embarcations seront mises à disposition du 4 juillet au 31 août 2020 soit une période de 59 jours.
La mise à disposition est fixée à 50 € par jour et par embarcation soit un coût total de 12 800 € TTC (hors frais de carburant).
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l’occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales, [N°/20/07/10
2/2
Vu le décret n°97-199 du 5 mars 1997 modifié par le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010,
Vu le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 1° juillet 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Approuve la convention établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur le Préfet de la Loire-Atlantique relative au remboursement des dépenses supportées par les forces de police à l'occasion de la mise à disposition de quatre embarcations pneumatiques à moteur.
- _ Autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.