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Déliberation - Délib executoire 2024 13 09 01 Modification des tarifs d adhésion au centre ados jeun art
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib executoire 2024 13 09 01 Modification des tarifs d adhésion au centre ados jeun art)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MARIE DE Reçu en préfecture le 28/03/2024 MAIRIE DE K
Sai Publié le AS l03/ Oo Pare, » | 1D:034-213402811-20240322-2024130901-DE anyoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRATTI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024- 13-09-01
SÉANCE DU 22 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux marsr à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN. Maire de la Commune.
Date de convocation: 19 février 2024 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 18
- Étaient présents :
Jean-Luc DARMANIN, Maire :
Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Monique BEC, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, , Conseillers :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Monique GIBERT,
Jean FABRE,
Bemard GOMBERT,
Pascal SOUYRIS,
Pierre ROSSIGNOL,
- Était absent : Anne THEVENOT
- Pracurations : Monique GIBERT à Elodie PAULS,
Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN,
Bemard GOMBERT à Fabienne GALVEZ,
Pascal SOUYRIS à Christiane CAMBEFORT,
Pierre ROSSIGNOL à Monique BEC
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18H30
Délibération n°2024-13 —09- 01 Modification des tarifs d'adhésion au centre ados jeun’art
Vu la délibération 2022-65 du 8 décembre 2022 fixant les tarifs des différents accueils de loisirs de la commune
CONSIDERANT l'analyse de la fréquentation du centre ados qui fait apparaitre des besoins ponctuels et
saisonniers en terme d’accueil
CONSIDERANT que le montant de l'adhésion annuelle actuelle est plus élevé que dans les communes alentours et que cela représente un frein à l’inscription de certaines familles
CONSIDERANT que la commune est engagée contractuellement avec la CAF et qu’à ce titre elle doit
favoriser la pérennité de l’offre existante en matière d’accueil de loisirs et améliorer l’accessibilité tarifaire aux équipements.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif de l’adhésion annuelle au centre ados jeun’art comme suit Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Pubrié le 2 Q [03/24
ID : 034-213402811-20240322-2024130901-DE
Ensemble des revenus mensuels soumis à l’impositron
- de 1000 € 15€
+ de 1000 € 20€
Au montant des adhésions ci-dessus, s’ajoutera le tarif des activités, soirées, sorties et séjours.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
MODIFIE les tarifs d”’adhésion annuelle au centre ados jeun “art à compter du 1‘ avril 2024
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
Le Maire
Jean-Luc DARMANIN