Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib executoire 2024 03 07 01 Adoption du CG 2023
Déliberation - Délib executoire 2024 05 07 02 Affectation du resu
Déliberation - Délib executoire 2024 06 07 04 Adoption des taux f
Déliberation - Délib executoire 2024 07 07 54 Adoption du BP 2024
Déliberation - Delib n2023 07 02 Adoption compte administratif 20
Déliberation - Délib 2025 11 07 04 Adoption du compte financier u
Déliberation - Délib n2023 03 07 01 Adoption du Compte de Gestion
Déliberation - Délib 2025 35 07 15 Admission en non valeur
Déliberation - delib 2023 07 subv aux associations
Déliberation - Délib n2023 09 04 02 Modification du tableau des e
Déliberation - Délib executoire 2024 04 07 02 Adoption du CA 2023
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib executoire 2024 04 07 02 Adoption du CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Saint Publié le 9Hosj {ou
Paore COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE -— HÉRL!2.#215402811-20240822-2024040702CA DE
]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024- 04-07-02
SÉANCE DU 22 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation: 19 février 2024 Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 17
- Étaïent présents :
Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ;
Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Christiane CAMBEFORT, Monique BEC, Agnès CONSTANT, Thierry LUCAT, Elodie PAULS, Martine LAMOUROUX, Pierre BOLLIET, Sébastien SOULIER, , Conseillers ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Monique GIBERT,
Jean FABRE,
Bemard GOMBERT,
Pascal SOUYRIS,
Pierre ROSSIGNOL,
- Était absent : Anne THEVENOT
- Procurations : Monique GIBERT à Elodie PAULS,
Jean FABRE à Jean-Luc DARMANIN,
Bernard GOMBERT à Fabienne GALVEZ,
Pascal SOUYRIS à Christiane CAMBEFORT,
Pierre ROSSIGNOL à Monique BEC
- Secrétaire de séance : Fabienne GALVEZ
La séance est ouverte à 18H30
Délibération n°2024-04 — 07-02 / Adoption du compte administratif 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1612-12 et L2121-14
Vu la commission finances en date du 22 février 2023
Vu le compte de gestion de l’exercice 2023 dressé par le comptable public
Vu le rapport de présentation synthétique du compte administratif 2023
Considérant, que le compte administratif 2023 peut se résumer ainsi : Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en préfecture le 27/03/2024
Publié le 29|03] 90%
ID : 034-213402811-20240322-2024040702CA-DE
Compte Administratif 2023
| Section de Fonctionnement
Lt — 25." 21
Présentation synthétique en euros
Section d‘Investissement
Résultat de clôture 2022 183 977.77 -314 122.79
, à 59 999 34
DDR AE ER 190 144.36 l'investissement
Exercice 2023
Dépenses 2 280 318.54 505 199.57 2785 518.11
Recettes 2 740 583.92 624 470.44 3 365 054.36
Résultats de l’exercice 2023 460 265.38 119 270.87 579 536.38
Een 644 243.15 194 851.92 449 391.23
RAR dépenses 14 165.62
RAR recettes 110 000.00
PEL SOCEPaE CIRE 644 243.15 - 99 017.54 545 225.61
L'article L1612.-12 du CGCT précise que « l’arrêté des comptes communaux est constitué par le vote du compte administratif présenté par le Maire après transmission du compte de gestion par le Trésorier au plus tard le 1% juin de l’année suivant l'exercice, le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant
l’exercice ».
Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal, sous la présidence de Christian
CLAPAREDE, hors la vue du Maire, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par
Monsieur Jean Luc DARMANIN, Maire.
Après examen, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la présentation faite du Compte Administratif 2023,
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
ARRÊTE les résultats définitifs du Compte Administratif 2023 tels que résumés ci-dessus,
Le Maire
Jean-Luc DARMANIN ‘