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Déliberation - Délib 2025 08 04 01 Adhésion au service commun de formation avec la CCVH
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-Pargoire.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 08 04 01 Adhésion au service commun de formation avec la CCVH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
MAIRIE DE
Saint s-
Pargoire COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE - HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL o
SÉANCE DU 14 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 14 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire et publique, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Maire de la Commune.
Date de convocation : 10 février 2025 Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de voix : 15
Jean-Luc DARMANIN, Maire ;
Monique GIBERT, Christian CLAPAREDE, Fabienne GALVEZ, Adjoints ; Sylvette PIERRON, André SCHMIDT, Bernard GOMBERT, Thierry LUCAT, Pierre ROSSIGNOL, Martine LAMOUROUX, Pierre
BOLLIET, Sébastien SOULIER, Anne THEVENOT, Conseillers ; Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
- Étaient absents excusés : Jean FABRE, Christiane CAMBEFORT, Monique BEC, Pascal SOUYRIS, Agnès CONSTANT, Elodie PAULS
- Procurations : Monique BEC à Monique GIBERT
Christiane CAMBEFORT à Thierry LUCAT
- Secrétaire de séance : Pierre ROSSIGNOL
La séance est ouverte à 18H00.
Délibération n°2025-08 — 04-01 / Adhésion au service commun de formation avec la Communauté
de Communes de la Vallée de l’Hérauit :
VU la convention relative à un service « formation » commun, modifiée par l’avenant du 27 janvier
2025 ;
CONSIDERANT l'intérêt de la commune de bénéficier des services de la Communauté de Communes
de la Vallée de l’Hérault pour l’organisation de formations sur le territoire à l’attention du personnel
municipal, notamment en matière de sécurité et d’habilitations ;
CONSIDERANT que la participation de la commune se fera sur la base d’un prix journalier par
participant déterminé en fonction du coût de la formation et des charges de structures associées à
l’organisation de ces formations ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes de la convention de mutualisation telle qu’annexée du service « formation »
commun,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes de la
Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Mairie de Saint-Pargoire
Place de la Mairie — 34230 Saint-Pargoire
Tél : 04.67.98.70.01 - Courriel : mairie{dville-saintpargoire.com