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Déliberation - DCM 2023 53 Organisation du Transport Scolaire Signature Dune Convention AVtampon
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 53 Organisation du Transport Scolaire Signature Dune Convention AVtampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 JUILLET 2023
Membres en exercice: 15 PFÉSENES Écrans 11 ---- L'an deux mille vingt trois
E MOANES & urnemnennx 12 le 17 juillet à 18 heures 15
cu À remords à le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, Me n s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 10 juillet 2023
o | Membres présents :
sir rte ie MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, 87 DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
2 absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Elisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
Pouvoir: MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : LERDA Serge
----Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les délibérations N°11/2017 du 20 février 2017 et n°58/2018 du 07 novembre 2018 à l'issue desquelles la commune est devenue « organisateur de second rang” pour le compte de la Région ; elle assure la gestion administrative du transport scolaire du RPI Aubignosc/Châteauneuf val Saint Donat.
--- Le Conseil Régional, depuis la loi NOTRé, exerce la compétence « transports scolaires ». Une convention pour l'organisation des transports scolaires nous a été transmise validant les nouveaux horaires pour la rentrée 2023
----Ce document a été transmis pour information à chaque conseiller avant la réunion pour prise de connaissance.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* PREND ACTE de ce projet de convention
* APPROUVE je contenu de ce document
* AUTORISE le maire à signer la convention à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à l'organisation du transport scolaire.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230717-2023DCM53-DE POUR EXTRAIT CONFORME,
Le maire, _ Le secrétaire de séance,
TE René AVINENS 2. LERDA Serge
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voïe postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 20/07/2023
Reçu en préfecture le 20/07/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230717-2023DCM53-DE