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Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 60 Autorisation de Signature Dune Prorogation de Permis Damenager tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 15
Présents :.................. 10
Votants : ET
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 09 OCTOBRE 2023
---- L'an deux mille VINGT TROIS
le 09 octobre à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de
Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 02 octobre 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, MACCARIO
Fabrice, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : DANEL Mauricette
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : CHAILLAN André à ROBERT Frédéric; ARMINGOL Elisabeth à
TURCAN Nicole
Secrétaire de séance : LERDA Serge
--- Conformément à l'article L.2122-22 du code général des collectivités le Maire ne peut ni signer ni donner de délégation pour aucun document le concernant.
--- Le maire indirectement intéressé, n'a pas le pouvoir de signer la demande de prorogation du permis d'aménager N° PA 004 013 20 S0001.
--- Le Conseil Municipal se doit d'autoriser Monsieur Robert Frédéric Premier adjoint à signer cette demande en lieu et place du maire
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, Le Conseil Municipal :
* DECIDE
D'autoriser M. Frédéric ROBERT, 1° adjoint, à signer le document de prorogation du permis d'aménager PA 004 013 20 S0001.
D'autoriser M. Frédéric ROBERT, 1° adjoint, à signer tout document relatif à cette demande.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20231009-2023DCM60-DE Frédéric ROBERT
LERDA Serge
Le Maire,
Æ)
RS fre de cet acte,
- informe que la présente délibéra bat Verre Tobjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Lece, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée vla l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notfication, 5a réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20231009-2023DCM60-DE