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Déliberation - DCM 2023 48 Convention Equipement Personnel Partage Ccjlvd tampon
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 48 Convention Equipement Personnel Partage Ccjlvd tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
7.10
--
-- Monsieur le Maire rappelle la délibération 30/2023 du 13 juin 2023 de la communauté de communes Jabron- Lure-Vançon-Durance pour la fourniture d’équipement personnel partagé.
---- Monsieur le maire étant président de cet EPCI, il ne peut signer ladite convention en qualité de maire.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
* AUTORISE le 1er adjoint à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes Jabron- Lure-Vançon-Durance ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.
--- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 JUIN 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 26 juin 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 juin 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA Serge, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
2 absents excusés : MACCARIO Fabrice, SECHEPINE Élisabeth
2 absents : ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole; ARMINGOL Elisabeth à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 48/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 9
Votants : …………………. 11
Pour : …………………….. 11
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : INTERCO CONVENTION POUR EQUIPEMENT PERSONNEL PARTAGE
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230626-2023DCM48-DE - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 30/06/2023 Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
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ID : 004-210400131-20230626-2023DCM48-DE