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Déliberation - DEL08 Reglement interieur dese temps meridiens tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM08_09112023-DE
=
\
Le
[-
jo)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
09
NOVEMBRE
2023
|
. L’An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
09
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
02
novembre
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Ginette
LEMEE,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
an
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TEMPS
MÉRIDIENS
2023 |
09
|
28
|
08
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
02-11-2023
PRÉSENTS
MAXI
16
RÉUNION
09-11-2023
MANDANTS
8
AFFICHAGE
10-11-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
13-11-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
SiSiS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
Ê
5
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X |
Christian
LANCESSEUR
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
Henri
LABBE
&
|
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
Ginette
LEMEE
Z |
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
É
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
S |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X_|
Philippe MONNIER
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X_|
Bruno
LE
BRICON
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
[MORIN
Yannick
Conseiller
X_|
Maryvonne
CHARLVET
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Nicole
DETREZ
_
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A
| DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
16,2
8 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM08_09112023-DE
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
08
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
TEMPS
MERIDIENS :
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
est
un
document
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement,
ainsi
que
les
règles
appliquées
au
sein
des
temps
d'accueil
méridiens.
Ce
document
est
important
car
il est
un
repère
dans
la relation
entre
les
professionnels
et
les
familles,
il permet
de
garantir
le
cadre
républicain
de
l'accueil
aux
enfants.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
212-4
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'article
R.
227-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
L'avis
favorable
de
la
commission
Education,
Vie
Scolaire
et
Culture
du
17
octobre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
temps
méridiens,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ginette
LEMEE
te
\ Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
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: 022-212200547-20231109-CM08_09112023-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
PAUSE
MERIDIENNE
DANS
LES
ECOLES
DE
LA
COMMMUNE
D’ERQUY
PREAMBULE
Le
temps
du
midi,
appelé
«
pause
méridienne
» est
un
temps
périscolaire
encadré
par
la
commune
où
les
enfants
sont
sous
la
responsabilité
du
personnel
communal,
il doit
s'inscrire
en
cohérence
avec
le
temps
scolaire
afin
de
garantir
la
continuité
de
la
journée
de
l'enfant.
Celui-ci
est
un
moment
essentiel
pour
l'enfant
car
il contribue
à son
équilibre
et son
épanouissement.
La
pause
méridienne
est
un
temps
éducatif
à
part
entière
qui
permet
à
l'enfant
de
déjeuner
dans
de
bonnes
conditions
; de
se
sociabiliser; de
se
reposer
et
de
s'amuser.
La
ville
d’Erquy
met
un
point
d'honneur
à
instaurer
des
habitudes
alimentaires
conçues
pour
répondre
aux
besoins
nutritionnels
des
enfants,
elle
offre
des
animations
variées
lors
des
récréations
(activités
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs)
et
veille
perpétuellement
à
améliorer
la
qualité
du
service
proposé
aux
familles.
1.
Organisation
du
service
:
1.1
Ecole
Publique
Joseph
Erhel
:
La
pause
méridienne
a lieu
de
11h45
à 13h35,
elle
se
déroule
en
un
seul
service
pour
les
maternelles
et
en
2 services
pour
l’élémentaire.
MATERNELLE
11H45
- 12H00
Récréation
12h00
- 13h15
Repas
13h00
Départ
à
la
sieste
pour
les
TPS
et
PS
13h15
—- 13h35
Récréation
ELEMENTAIRE
1°"
service
en
cantine,
le 2"
est
en
11h45
— 12h30
Bose récréation
2"d service
en
cantine,
le 1°
est
en
12h45
— 13h30
2
hat
récréation Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM08_09112023-DE
1.2
Ecole
Privée
Notre-Dame
:
La
pause
méridienne
à quant
à elle
lieu
de
11h30
à
13h45,
elle
se
déroule
en
un
seul
service
pour
la
maternelle
et
1 service
également
pour
l’élémentaire.
MATERNELLE
11H30
—
12H45
Repas
12h45
—- 13h30
Récréation
13h00
Départ
à
la
sieste
des
TPS-PS
et
MS
ELEMENTAIRE
12h00
— 12h30
Récréation
12h30
—
13h30
Repas
13h30
—- 13h45
Récréation
Le
temps
du
déjeuner
est
un
moment
de
détente
et
de
convivialité
où
les
règles
de
vie
sont
les
mêmes
que
dans
le cadre
de
l'école.
Le
rôle
des
animatrices
est
d'assurer
la
restauration
des
élèves
et
l'encadrement
des
enfants
dans
la
bienveillance.
Les
repas
sont
servis
dans
leur
intégralité
à
tous
les
enfants
(sauf
PAI),
aucune
contrainte
alimentaire
n’est
exercée
juste
une
sollicitation
douce
est
suggérée
pour
goûter.
Les
repas
sont
confectionnés
par
la
cuisine
centrale
d’Erquy
avec
des
produits
majoritairement
Bio
et
locaux
(dès
que
cela
est
possible).
Les
repas
sont
livrés
en
liaison
chaude
pour
l’école
privée
Notre-
Dame.
2.
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
:
Les
enfants
présentant
un
trouble
de
la
santé
doivent
avoir
un
PAI
établi
par
le
médecin
(médecin
traitant
ou
médecin
scolaire)
et
le fournir
à
l’école
ainsi
qu’à
la
mairie.
Les
animatrices
ainsi
que
le
personnel
de
la
cuisine
centrale
seront
informés
de
chaque
PAI
et
les
respecteront
obligatoirement,
des
référents
seront
en
charges
des
PAI
les
plus
complexes.
Dans
le
cadre
des
PAI
avec
un
régime
particulier,
la
famille
à
la
possibilité
de
fournir
un
panier
repas
si
elle
le préfère
sinon
l’équipe
de
la cuisine
centrale
adaptera
le menu
en
fonction
du
PAI
de
l'enfant.
En
ce
qui
concerne
les
régimes
alimentaires
pour
convenances
personnelles
ou
troubles
passagers,
un
entretien
peut
être
demandé
avec
La
Mairie
afin
d'échanger
sur
une
solution
adaptée
pour
tout
le
monde. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
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en
préfecture
le
13/11/2023
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3.
Charte
du
savoir-vivre
et
du
respect
mutuel
:
Avant
le repas
:
e
Je
vais
aux
toilettes
puis
me
lave
les
mains.
e
Je
me
range
dans
le calme
avant
de
rentrer
dans
le
réfectoire.
e
Je
m'installe
à
ma
place
et
attends
que
tous
mes
camarades
soient
installés
pour
que
le
repas
soit
servi.
Pendant
le repas :
e
Je
me
tiens
bien
à table
et je
me
lève
avec
l'autorisation
d’une
animatrice.
e
Je
discute
avec
mes
camarades
sans
crier
pour
le
bien
de
tous.
e
J'ai
accès
à toute
la
nourriture
(entrée,
plat,
fromage
et
dessert).
e
J'ai
le
droit
de
ne
pas
être
sûre
d'aimer
un
aliment,
donc
je
peux
demander
une
petite
quantité
afin
de
goûter.
e
A
la
fin
du
repas
lorsque
les
agents
m'y
ont
autorisé
je
débarrasse
et
nettoie
la
table,
puis
je
sors
dans
la
cour
sans
chahuter.
Dans
la cour
:
e
Je
joue
soit
en
jeu
libre
ou
aux
jeux
proposés
par
les
animatrices.
e
Je
respecte
les
consignes
de
la cour.
e
Je
fais
attention
à
mes
camarades.
4.
Sécurité
et
règles
de
conduite
:
4.1
Sécurité
:
En
cas
de
blessure
(même
légère)
d’un
enfant,
celui-ci
doit
prévenir
les
animatrices
présentes
qui
interviendront
comme
il convient
(appel
des
secours
si
nécessaire).
Les
animatrices
préviendront
la
Directrice
de
l’école
ainsi
que
la référente
des
Temps
éducatifs
et scolaires.
Une
fiche
de
« Déclaration
d’accident
» sera
alors
établie. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
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en
préfecture
le
13/11/2023
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: 022-212200547-20231109-CM08_09112023-DE
4.2
Règles
de
conduite :
Le
repas
est
un
moment
de
détente,
de
convivialité,
de
partage
et
d'apprentissage
du
goût
où
tout
enfant
présent
sur
les
temps
méridiens
s'engage
à
respecter
des
règles
de
vie
simples
pour
la
vie
en
collectivité
:
-
Appliquer
les
règles
de
politesse
(bonjour,
s’il vous
plaît,
merci,
au
revoir...)
;
-
Respecter
les
animatrices
ainsi
que
leurs
camarades
;
-__
Participer
sur
les
temps
de
repas
(débarrasser,
laver
les
tables,
.)
;
-
Respecter
l’environnement.
En
cas
de
non-respect
ou
d’indiscipline
graves
et
répétées,
des
sanctions
graduées
seront
signifiées
via
une
fiche
de
liaison
pouvant
aller
jusqu'à
une
convocation
en
Mairie.
Les
parents
seront
préalablement
avertis.
Signatures
des
Responsables
Légaux
: Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM08_09112023-DE
LROQUY L'air qu'il
vous
faut
!
FICHE
DE
LIAISON
Nom
Prénom:
1° Comportement
inapproprié
Je
dois
trouver
seul
mon
comportement
inapproprié
dans
le
règlement
puis
j'échange
avec
l’animatrice
sur
celui-ci.
2è"e
Comportement
inapproprié :
Je
dois
trouver
seul
mon
comportement
inapproprié
dans
le
règlement
puis
j'échange
avec
l’animatrice
sur celui-ci.
Une
copie
de
la fiche
de
liaison
sera
envoyée
à
mes
parents.
3ème
Comportement
inapproprié
:
Mes
parents
recevront
un
appel
de
la
municipalité
pour
les
avertir
de
mon
comportement.
4ème
Comportement
inapproprié
:
Une
convocation
en
mairie
sera
envoyée
à
mes
parents.
Au
4"
comportement
inapproprié,
l’enfant
ainsi
que
les
parents
seront
convoqués
en
Mairie.