Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretag
unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CONSEIL PD 2026 02 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CONSEIL PD 2026 02 03)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
LOUDEAC communauté
PRINCIPALES DÉCISIONS
Conseil Communautaire du 3 février 2026
N° de la . délibération OBJET Décision
cc 2026 01 | ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 Anorouvée —LV40— DÉCEMBRE 2025 PP Ce 2026 02 | COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT PAR DÉLÉGATION | À cuvée 1719 DU CONSEIL PP CC 2026 03 CONTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DÉLEGATION DU | à prouvée
cc 2026 04 | PÉUBÉRATION MODIFIANT LE RÉGLEMENT INTERIEUR EN MATIÈRE DE SANTÉ Aoorouvée 240 SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET RÈGLES D'USAGE DES OUTILS NUMÉRIQUES PP
CC_2026 05 | PARTICIPATION AUX EMPLOIS ASSOCIATIFS Approuvée
CC 2026 06 CONVENTION ACTIONS BASSIN VERSANT DU LOTAWY AVEC BLAVET TERRES & | ouvée
Ce 2026 07 | CONVENTION AVEC LAMBALLE TERRE ET MER POUR LES MILIEUX AQUATIQUES | À cuvée —LV40— ET BOCAGE SUR LE BASSIN VERSANT DE L'ARGUENON AMONT PP
CC_2026 08 | CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FDPPMA Approuvée
CC_2026 09 | PASS COMMERCE ET ARTISANAT Approuvée
CC_2026 10 | AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE — AFR Approuvée
CC_2026 I] AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE — MINIMIS Approuvée
CC_2026 12 | AIDE À L'INSTALLATION AGRICOLE Approuvée
CC_2026 13 | CESSION MPS FRANCE — LOUDÉAC COMMUNAUTÉ Approuvée
CC_2026 14 | CESSION LOUDÉAC COMMUNAUTÉ — GROUPE TANGUY MATÉRIAUX Approuvée
AUTORISATION DE DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT POUR ATTRIBUER LES AIDES
CC_2026 15 RELEVANT DU DISPOSITIF « AIDES À LA PIERRE — ENVELOPPE DÉLÉGUÉE » ET LES | Approuvée FONDS PROPRES DE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ
CC_ 2026 16 | LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : ACTUALISATION DES LOYERS ACCESSOIRES | Approuvée
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES — RÉNOVATION |
CC_2026 17 ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS ET REDYNAMISATION, ATTRACTIVITÉ ET | Approuvée REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
CC_ 2026 18 | GARANTIE D'EMPRUNT — OPÉRATION DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX PAR LE CIAS_ | Approuvée
cc 2026 19 | CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A L'ATTRIBUTION ET AU VERSEMENT DES | à cuvée —{V40— AIDES DESTINÉES À LA MISE EN CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS PRIVATIFS | “PP CONVENTION DE FACTURATION ET RECOUVREMENT DES REDEVANCES
CC 2026 20 | D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES COMMUNES DE CORLAY, LOSCOUËT- | Approuvée SUR-MEU ET MERDRIGNAC LOUDEAC communauté
N° de la o: … délibération OBJET Décision
AVENANT N°2 — CONVENTION DE FACTURATION ET RECOUVREMENT DES
CC 2026 21 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF MERLÉAC, SAINT-GILLES-VIEUX- Approuvée
— — MARCHE, CAUREL, GOMENE, LAURENAN, PLESSALA, LOSCOUËT-SUR-MEU ET
TREVE
CC 2026 22 MARCHÉ PUBLIC — MARCHÉ DE PRESTATION DE NETTOYAGE ET SERVICES Approuvée
— — ASSOCIES DES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES - AVENANT N°1— LOTS 1 A 5
MARCHE PUBLIC — ATTRIBUTION MARCHE DE LOCATION D'UNE UNITE MOBILE
CC_2026 23 DE DESHYDRATATION DES BOUES PRIMAIRES DE LA STATION D'ÉPURATION DE | Approuvée
CALOUET A LOUDEAC -— LOT 4
CC_2026 24 PROGRAMME INTERREG EUROPE DU NORD-OUEST - ADHESION À LA Approuvée
CENTRALE D'ACHAT DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE