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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CONSEIL PD 20250318
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - CONSEIL PD 20250318)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
LOUDEAC communauté
PRINCIPALES DÉCISIONS
Conseil Communautaire du 18 mars 2025
N° de la - délibération OBJET Décision
CC_2025 019 | ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Approuvée
CC_2025_020 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE BUREAU PAR DELEGATION DU Approuvée
CONSEIL
CC_2025 021 | VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 Approuvée
CC_2025 022 | AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION 2024 Approuvée
CC_2025_023 | VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2025 Approuvée
CC_2025 024 | VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2025 Approuvée
CC_2025 025 | FONGIBILITE DES CREDITS Approuvée
CC_2025 026 | RESEAU DE CHALEUR — REVISION TARIFICATION 2025 Approuvée
CC_2025 027 | VOTE DU TAUX DE TEOM 2025 Approuvée
CC_2025_028 | ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS Approuvée
ADMISSIONS EN CRÉANCES ÉTEINTES ET CLÔTURE POUR INSUFFISANCE u
CE_2025_027 | D'ACTIF - NON-VALEURS Approuvée
CC_2025 030 | PRÉCISION SUR LA DECISION D'EXONERATION - TEOM 2023 ET 2024 Approuvée
CC_2025 031 | SUBVENTION 2025 — CIAS LOUDÉAC COMMUNAUTÉ Approuvée
CC_2025 032 SUBVENTION D'EQUILIBRE 2025 — EPIC BRETAGNE CENTRE TOURISME ET BA Approuvée
TOURISME
CC_2025 033 | PARTICIPATION AUX EMPLOIS ASSOCIATIFS Approuvée
CC_2025 034 | SUBVENTIONS 2025 Approuvée
CC_2025 035 | CONTRAT CITEO — AVENANT A LA CONVENTION Approuvée
CC_2025 036 | ACTION DE PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE : « APPEL AU 15 » Approuvée
CC_2025_037 De : INFORMATIONS SUR LES DIRECTIVES ANTICIPEES ET LA Approuvée
CC 2025 038 CONVENTION LOUDEAC COMMUNAUTE - PONTIVY COMMUNAUTE : Aporouvée
— — ACCUEIL DES INTERNES EN MEDECINE DES DEUX TERRITOIRES pp
CC_2025 039 | PRÉSENTATION ET VALIDATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS Approuvée
CC 2025 040 PRÉSENTATION DU RAPPORT DE SITUATION COMPARÉE ET PLAN D'ACTIONS Aporouvée
— — POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES pp
PARTENARIAT AVEC LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA u CC_2025 041 Approuvée
REGION BRETAGNE-CONVENTION FINANCIERE 2025. LOUDEAC communauté
CC_2025_042 | PASS COMMERCE ET ARTISANAT SARL EMBELLIE Approuvée
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CC_2025_044 | AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE Approuvée
CC_2025_045 | PACTE CULTUREL Approuvée
CC_2025_046 | APPROBATION DE LA CONVENTION DE PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'_ | Approuvée
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AUTORISATION DE DÉLÉGATION AU PRÉSIDENT POUR ATTRIBUER LES AIDES
CC_2025_048 | RELEVANT DU DISPOSITIF « AIDES À LA PIERRE — ENVELOPPE DÉLÉGUÉE » ET LES | Approuvée FONDS PROPRES DE LOUDÉAC COMMUNAUTÉ
DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES — RÉNOVATION |
CC_2025_049 | ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS ET REDYNAMISATION, ATTRACTIVITÉ | Approuvée ET REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS
Ce 2025 050 | APPROBATION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°2 DU PLAN Anorouvée 2029-90 LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI-H] pp ce 2025 051 | ECIARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUI SUR | à cuvée —L V9 LA COMMUNE DE MERDRIGNAC pp
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