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Conseil Municipal - tous les documents municipal 11 07 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tous les documents municipal 11 07 2024)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Télécommunications et internet,
1
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE GUERLEDAN
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 11 JUILLET 2024
L’an deux mil vingt-quatre le onze juillet à dix-neuf heures le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le six juillet deux mil vingt-quatre s’est réuni en la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. CARRÉE Joël, M. LEMOINE Gervais, Mme. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MMS LUCAS Isabelle, BALAVOINE Nadine, M MOIGNO Philippe, HAMON Patrick
EXCUSÉS : Mme GUILLEMIN Séverine a donné pourvoir à Mme LEMOINE Virginie Mme MORAND Jennifer
Mme DAUNY Odile
SECRETAIRE DE SÉANCE : LUCAS Isabelle
Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h00
Lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juin 2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour 9
Abstention : 0
Ordre du jour
✓ Décision modificative budget principal n° 1
✓ Etalement des IRA dans le cadre du refinancement de la dette bancaire
✓ Orange : accord de principe pour l’étude du déploiement d’une antenne relais ✓ Devis travaux bâtiments
✓ Accord de principe orange
✓ Contrat entretien maintenance lave-vaisselles
✓ Avis parc éolien de Saint-Martin
Monsieur le maire demande l’ajout de deux éléments à l’ordre du jour :
✓ Ligne de trésorerie : renouvellement
✓ Remplacement de l’ordinateur des élus
Ces deux ponts seront débattus à la suite de l’ordre du jour initial 2
Le Conseil Municipal approuve l’unanimité des membres présents la proposition de Monsieur le Maire
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Pour 9
Abstention : 0
• Délibération n°1 1 07 2024
DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL N°1
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Trésorier nous demande de procéder à des opération d’ordre budgétaire (chapitre 041 ) pour transférer des frais d’étude (compte 203) au compte travaux encours (231) dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg 1er tranche
La décision modificative de présente ainsi 3
Après avoir délibérer le Conseil Municipal
• ADOPTE à l’unanimité la proposition de Mr Le Trésorier
Elus 11
Présents :8
Votants : 8
Pour 9
Abstention :0
• Délibération n°2 11 07 2024
ETALEMENT DES IRA DANS LE CADRE DU REFINANCEMENT DE LA DETTE BANCAIRE
Vu le budget communal
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes
Vu la délibération du 10 mai 2021 autorisant le Maire à procéder aux opérations de restructuration de la dette 4
Vu le contrat de prêt CP1690 conclu avec le Crédit Agricole le 07 02 2022 et relatif au refinancement des emprunts C05403 et C05404
Il est rappelé que la commune de Merléac avait décidé une opération de refinancement de sa dette bancaire avec le Crédit Agricole par conclusion du contrat de prêt CP1690 conclu le 07 02 2022 et impliquant le remboursement anticipé des emprunts C05403 et C05404.
Ce remboursement anticipé a généré des IRA Indemnités de remboursement anticipé contractuelles qui doivent faire l’objet d’un étalement sur une période ne devant pas excéder la durée de l’emprunt initial restant à courir avant la renégociation.
Les emprunts C05403 et C05404, souscrits en 2008, d’une durée de 30 ans (jusqu’en 2038), présentaient donc en 2022 une durée résiduelle de 16 annuités.
En 2021, à la suite des regroupements d’emprunts, il a été omis de procéder à l’étalement des IRA capitalisés à hauteur de 177 752,66€ et ce pendant les années restantes de la durée initial de l’emprunt restant à courir avant la renégociation.
Il est donc demandé au conseil municipal de régulariser cet oubli en étalant les IRA d’une valeur de 177 752,66 € de 2022 à 2038 comme suit.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ :
- DECIDE de procéder à l’étalement des IRA capitalisées pour un montant total de 177 752,66, des emprunts C05403 et C05404 sur leur durée résiduelle de 16 annuités à la date du 07 02 2022.
- DECIDE d’appliquer un rattrapage en 2024, suite à l’omission constatée, entre 2022 et 2023
Cet étalement se traduira par les écritures suivantes :
EXERCICE 2024
Recettes d’ordre d’investissement
c/4817 – Pénalités de renégociation de la dette : 3*11 109,54 € = 33 328,62€ Dépenses d’ordre fonctionnement
c/686 – Dotations aux amortissements des charges à répartir : 3*11 109,54 € = 33 328,62€
EXERCICES SUIVANTS JUSQU A AMORTISSEMENT INTEGRAL
Recettes d’ordre d’investissement
c/4817 – Pénalités de renégociation de la dette : 11 109,54 €
Dépenses d’ordre fonctionnement
c/686 – Dotations aux amortissements des charges à répartir : 11 109,54 €
• Elus 11
• Présents :8
• Votants : 8
• Pour 9
• Abstention :0 5
Délibération 3 11 07 2024
DEVIS TRAVAUX BATIMENTS
Monsieur le Maire expose
Il a été demandé des devis pour des travaux de rénovation :
A l’arrière de la salle des fêtes pour une porte coté hangar
A la salle de « jeu de boules « pour la réfection d’un portail vétuste
Deux entreprises nous ont fait parvenir leur devis
L’entreprise KARABANE & Co pour un total de 4881.28 € TTC
L’entreprise Styl’BAIES pour un total de 5738.48 € TTC
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal
RETIENT la proposition de l’entreprise KARABANE & Co pour un prix TTC de 4881.28 € AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ADOPTE à l’unanimité des membres présents
• Elus 11
• Présents :8
• Votants : 8
• Pour 9
• Abstention :0
Délibération 4 11 07 2024
ACCORD DE PRINCIPE : ORANGE
Monsieur le maire expose
Orange propose de faire des études afin de pourvoir desservir à l’aide d’une antenne et offrir une couverture pour la téléphonie mobile sur le secteur de Saint-Léon
Un accord de principe est demandé à la commune
Apres avoir débattu, Le Conseil Municipal donne son accord de principe au lancement des études et se réserve le droit de se prononcer plus tard sur l’avancement du projet.
ADOPTE à l’unanimité des membres présents
• Elus 11
• Présents :8
• Votants : 8
• Pour 9
• Abstention : 0
Délibération 5 11 07 2024
CONTRAT DE MAINTENANCE -ENTRETIEN DES LAVE-VAISSELLES
Monsieur le Couédic Christian adjoint au Maire expose : 6
Nous avons trois lave-vaisselles
Un à la cantine d’école
Un à la salle a des fêtes
Un à l’ancienne cantine
Il serait souhaitable d’avoir un contrat d’entretien pour garantir un parfait nettoyage et la meilleure hygiène
L’entreprise FLAGEUL Hygiène propose un contrat afin de réaliser les opérations courantes d’entretien pour les 3 lave-vaisselles pour la somme de 225.00 € HT / an. Le contrat sera signé pour trois ans et renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation 2 mois avant expiration de la date du contrat
La révision du prix se fera annuellement pour des périodes d’un an au 1er janvier de chaque année suivant l’indice n° 001763852 de la consommation.
Après avoir délibérer, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ACCEPTE de FLAGEUL Hygiène
AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire
• Elus 11
• Présents :8
• Votants : 8
• Pour 9
• Abstention :0
Délibération 6 11 07 2024
Avis parc éolien Saint-Martin
Par arrêté préfectoral du 8 avril 2024, une enquête publique de 31 jours a été ouverte du mardi 7 mai 2024 au jeudi 6 juin 2024 à la mairie de Saint-Martin-Des-Près sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Engie Green Saint-Martin-des -Près, siège social Le Triade II ,225 rue Samuel Morse 34000 MONTPELLIER.
Cette demande d’autorisation est soumise à l’avis du Conseil Municipal de la commune de Merléac.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis FAVORABLE
• Elus 11
• Présents :8
• Votants : 8
• Pour 9
• Abstention :0
DELIBERATION 7 11 072024
LIGNE DE TRESORERIE
Mr le maire demande au conseil Municipal de se prononcer sur les offres qu’il a reçues concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie nécessaire à la consolidation des opérations de trésoreries liées travaux d’aménagement du bourg 7
Après avoir délibéré, le conseil Municipal
DÉCIDE :
L’ouverture d’une ligne de trésorerie plafonnée à 100 .000 € auprès du Crédit Agricole selon les conditions suivantes :
Date de validité de l’offre Variation du taux selon le Marché Montataire. Validité de la proposition : fin de mois
Montant maximum du crédit 100 000,00 €
Date d’entrée en vigueur A la date de signature du contrat
Durée 12 mois
Indice de référence et marge Euribor 3 Mois + 1 %
Euribor 3 Mois non flooré à zéro.
Dernier index connu de EURIBOR 3 mois (08/07) :
+ 3.699% soit un taux (index + marge) = 4.699%
Périodicité des intérêts Trimestrielle
Calcul des intérêts Les fons utilisé portent intérêts du jour effectif de leur mise à disposition sur le compte du comptable assignataire de
l’Emprunteur jusqu’au jour de leur remboursement effectif
sur le compte du Prêteur.
Les intérêts sont calculés à terme échu
Commission de Mise en place 0.25%du montant maximal du Crédit, prélevés en une seule fois.
Commission de Non utilisation Pas de commission de non utilisation
Base de calcul nombre de jours exacts/365
AUTORISE
Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant au contrat
• Elus 11
• Présents :8
• Votants : 8
• Pour 9
• Abstention :0
Délibération 8 11 07 2024
Remplacement de l’ordinateur des élus 8
Madame LEMOINE expose
L’ordinateur a disposition des élus est obsolète et non sécurisé ; il est temps de le remplacer Pour cela, plusieurs propositions ont été demandées à l’EURL LA PUCE INFORMATIQUE C’est cette entreprise qui a en charge depuis plusieurs années le parc informatique de la Mairie.
Deux propositions ont été émise
1 PC et sa suite bureautique à 1092.40 € TTC
1 Pc et sa suite bureautique à 1232.40 € TTC
Après avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres
DECIDE
De retenir la proposition à 1232.40 € TTC
AUTORISE
Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette affaire
• Elus 11
• Présents :8
• Votants : 8
• Pour 9
• Abstention :0 9
Liste des Délibérations
Délibération 1 11 07 2024 Décision
modificative budget
principal n° 1
Adoptée
Délibération 2 11 07 2024 Etalement des IRA
dans le cadre du
refinancement de la
dette bancaire
Adoptée
Délibération 3 11 07 2024 DEVIS TRAVAUX BATIMENTS Adoptée
Délibération 4 11 07 2024 ACCORD DE PRINCIPE :
ORANGE
Adoptée
Délibération 5 11 07 2024 CONTRAT DE MAINTENANCE -
ENTRETIEN DES LAVE-
VAISSELLES
Adoptée
Délibération 6 11 07 2024 AVIS PARC EOLIEN ST
MARTIN
Adoptée
Délibération 7 11 07 2024 LIGNE DE TRESORERIE Adoptée
Délibération 8 11 07 2024 REMPLACEMENT DE
L’ORDINATEUR DES ELUS
Adoptée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures
Le Maire, Joël CARRÉE La secrétaire : LUCAS Isabelle