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Conseil Municipal - conseils municipal du 03 07 2019
Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal du 03 07 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLEAC
SEANCE DU 03 JUILLET 2019
L’an deux mil dix-neuf, et le trois juillet, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 25 juin 2019 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. CARRÉE Joël, RAUL Roland, LEMOINE Gervais, Mmes FRABOULET Josiane, GALLAIS Magali, MM. CONNAN François, LE POTIER Jean-François, ROSCOUËT Loïc.
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. ROSCOUËT Loïc
Délibération n°1
REMPLACEMENT ATSEM
Suite à la prolongation de l’arrêt maladie de l’ATSEM titulaire, le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur son remplacement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer à Madame Kimberley WULLAERT épouse SUSSEST, d’assurer le remplacement de l’ATSEM, à compter de la rentrée scolaire, la durée du contrat sera alignée sur l’arrêt de la titulaire.
Délibération n°2
PROJETS ÉOLIENS
Le Maire signale que deux certificats d’urbanisme opérationnels ont été déposés par la société Locogen – agence de Rennes concernant l’installation de 2 parcs éoliens, l’un sur le secteur du Rohello et l’autre sur le secteur de la butte Saint Michel. Le maire présente les plans de contraintes et les documents annexes à ces projets. Il demande au conseil municipal d’émettre un avis sur ces deux projets éoliens.
Monsieur Jean-François LE POTIER, propriétaire de parcelles intégrées dans l’un des projets quitte la séance pour cette délibération.
Le Maire propose de procéder à un vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 6 voix pour et 1 voix contre donne un avis favorable à ces deux dossiers.
Délibération n°3
ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE DE LA SAS KALLISTA Oen POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION DE 6 EOLIENNES A LANFAINS
Le Maire fait part au conseil municipal d’une enquête publique d’un mois, qui se déroule du 17 juin au 17 juillet 2019 en mairie de LANFAINS sur la demande présentée par la SAS KALLISTA Oen dont le siège social est situé 82 boulevard Hausmann 75008 PARIS, soumise à autorisation environnementale, en vue de la construction et l’exploitation de six éoliennes sur la commune de LANFAINS.
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette demande. Délibération n°4
SUBVENTION AU COMITE DES FETES DE MERLEAC
Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention présentée par le Comité des Fêtes de Merléac qui organise plusieurs animations durant l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser au titre de l’année 2019 une subvention de 200 € au Comité des Fêtes de Merléac.
Délibération n°5
LCBC : COMPETENCE EAU
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Considérant que la loi NOTRe imposait un transfert obligatoire de la compétence « eau » et de la compétence « assainissement » des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à partir du 1er janvier 2020 ;
Considérant que la loi du 3 août 2018 prévoit que lorsque l’EPCI à fiscalité propre n’est pas compétent en matière d’eau ou à l’assainissement, ou lorsque l’EPCI n’exerce que la compétence relative à l’assainissement non collectif, il est possible pour les communes membres de s’opposer à ce transfert au 1er janvier 2020 ;
Considérant que la majorité nécessaire à atteindre pour reporter le transfert obligatoire est fixée à 25 % des communes représentant au moins 20% de la population de l’EPCI ; Considérant que ce vote permettra de reporter le transfert obligatoire au 1er janvier 2026 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert obligatoire de la compétence « eau» au 1er janvier 2020.
N° ordre
Délibération n°1 REMPLACEMENT ATSEM
Délibération n°2 PROJETS ÉOLIENS
Délibération n°3
ENQUETE PUBLIQUE : DEMANDE DE LA SAS
KALLISTA Oen POUR LA CONSTRUCTION ET
L’EXPLOITATION DE 6 EOLIENNES A LANFAINS
Délibération n°4 SUBVENTIONS
Délibération n°5 LCBC : COMPETENCE EAU