unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250319 DEL2025 014 PV

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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250319 DEL2025 014 PV Document publié le Mercredi 5 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250319 DEL2025 014 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, 1 / 14

PROCÈS VERBAL

Séance du Conseil communautaire du

05 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 05 février à 18h30, le Conseil communautaire légalement convoqué en séance publique s’est réuni au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND.

PRÉSENTS : Benoît AUBRY, Sébastien BENOIT-GUYOD, Annie BERTHET, Robert BONNEFOY, Dominique BONNEFOY-CLAUDET, Philippe DEJTER, Antoine DELACROIX, Delphine GALLOIS, Catherine GARNIER, Christiane GROS, Nolwenn MARCHAND, Christophe MATHEZ, Marc NARABUTIN, Bruno PAGET-BLANC, Sandrine PHILIPPE- GRENIER, Michel PUILLET, Medhi VANDEL, Jean-Michel VANINI, Sandrine VAUFREY, Amélie VION.

EXCUSÉ AVEC POUVOIR : Christophe VAZ-TEIXEIRA (pouvoir à Delphine GALLOIS).

EXCUSÉE : Claire CRETIN.

QUORUM : 11 élus

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance de ce Conseil communautaire à 18h35. L'assemblée désigne comme secrétaire de séance : Mme Sandrine VAUFREY.

ORDRE DU JOUR :

Question 1 : Approbation du projet de Procès-Verbal

Question 2 : Frais mutualisés de la SAEM SOGESTAR affectés au compte de la régie intéressée pour

la saison 2023-2024 – Finances

Question 3 : Plan de financement – Maison médicale - Finances

Question 4 : Plan de financement – Espace ludique de l’Omnibus - Finances

Question 5 : Plan de financement – Voie verte - Finances2 / 14

Question 6 : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat et la CCSR relative à

l’aménagement de la voie verte le long de la RN5

Question 7 : Convention d’autorisation de travaux dans le cadre des mesures compensatoires des travaux

de la voie verte

Question 8 : Convention d’occupation de la Maison du tourisme par la SAEM SOGESTAR

Ajournée Question 9: Approbation Convention d’objectifs 2025-2027

Question 10 : Renouvellement de l’adhésion au Conseil en énergie partagée (CEP) du SIDEC

Question 11 : Arrêté décompte de pénalité Sol Confluence – Construction EMP

Question 12 : Sortie de l’inventaire, articles invendus - EMP

Question 13 : Comité de programmation LEADER

Question 14 : Liste des actes signés par le Président

Questions diverses

Délibération n°2025-001 : Approbation du projet de Procès-Verbal

Il y a lieu de formuler les éventuelles remarques sur le projet de procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2024.

Le projet de PV est en annexe n°1.

18h36 arrivée de M. Jean-Michel VANINI.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2024.

Délibération n°2025-002 : Frais mutualisés de la SAEM SOGESTAR affectés au compte de la régie intéressée pour la saison 2023-2024

Monsieur le Vice-Président explique que le montant total des frais mutualisés de la SAEM SOGESTAR qui est à prendre en compte dans le cadre de la régie intéressée pour la saison 2023-2024 s’élèveraient, sous réserve de la clôture des comptes par le commissaire aux comptes, à 188 989.85 € pour le nordique et à 133 789.77 € pour la partie loisirs, soit un total de 322 779.62 €.

Le bureau communautaire du 21 janvier a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le montant total des frais mutualisés.

Délibération n°2025-003 : Plan de financement - Maison médicale - Finances

M. le Vice-Président en charge des finances explique que le projet d’extension de la Maison médicale est en phase APD.3 / 14

Il expose que son coût prévisionnel travaux est estimé à 992 481.00 € HT.

Or, il n’a pas été pris en compte dans ce plan de financement les coûts de la maîtrise d’œuvre s’élevant

à 85 400.00 € HT ainsi que les frais annexes pour un montant de 15 830.00 € HT.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la dotation d’équipement

des territoires ruraux (DETR).

18h40 arrivée de Mme Catherine GARNIER.

Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER se demande si notre trésorerie disponible peut avoir un impact sur les enveloppes attribuées par les financeurs.

M. Christophe MATHEZ répond que non, les financeurs regardent l’opération et son bien-fondé. Concernant la DETR, une enveloppe est attribuée pour le département du Jura et une commission arbitre entre les différents dossiers déposés par les différentes collectivités.

M. Michel PUILLET informe qu’il a assisté à une réunion avec l’ARS ce lundi 03 février 2025, il a saisi l’occasion de rappeler notre projet d’extension médicale en rappelant la nécessité que l’État nous suive dans le projet.

M. Christophe MATHEZ explique que le projet comportera 4 cabinets d’environ 20 m², une salle de réunion et deux logements pour les internes.

Mme Amélie VION demande si l’ARS interviendra financièrement dans le projet.

M. Christophe MATHEZ répond que l’ARS soutient financièrement l’activité des professionnels de santé mais rarement la construction de bâtiments.

M. Marc NARABUTIN se demande si les loyers de l’extension ont déjà été chiffrés.

M. Christophe MATHEZ indique que les loyers ont été calculés avec un montant au m². Il précise que les nouveaux praticiens payeront le même prix au m² que les locataires actuels et ceux-ci ne payeront pas un loyer plus important suite à la réalisation de l’extension.

M. Le Président ajoute qu’il conviendrait que les loyers couvrent le prêt bancaire.

M. Christophe MATHEZ explique que nous ne sommes pas loin de l’équilibre entre les loyers et le remboursement de l’emprunt. Il ajoute que ce projet n’est ainsi pas une opération très coûteuse pour la CCSR mais elle n’est tout de même pas une opération rentable. Nous ne faisons pas de l’argent sur le compte des locataires.

M. Le Président rajoute qu’en effet ce projet alourdit la dette.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité,

- D’APPROUVER l’opération « Extension de la maison médicale » ;

- DE SOLLICITER un financement auprès de l’État au titre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) à hauteur 30% ;

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :4 / 14

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Construction de l’extension 992 481.00 €

MOE 85 400.00 €

Frais annexes 15 830.00 €

État (DETR) 30%

328 113.30 €

TeA 18%

175 000.00 €

Trésorerie disponible budget

annexe Maison médicale 12%

120 000.00 €

Autofinancement 40%

470 597.70 €

Total 1 093 711 € 1 093 711 €

- S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- D’AUTORISER M. le Président à signer tout document relatif à cette opération ; - DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget Principal.

Délibération n°2025-004 : Plan de financement, Espace ludique de l’Omnibus - Finances

M. le Vice-président explique que le renouvellement de l’espace ludique de l’Omnibus figure au Contrat de Station 2020-2026 (fiche-actions 1.4.2. « Création d’un espace ludique et indoor quatre saisons en centre station ») et propose de solliciter une subvention dans ce cadre.

Le cabinet d’architecture AD+, recruté au printemps 2023, travaille sur le projet pour le bâtiment d’accueil. Des propositions d’aménagement de l’aire de jeux et de détente, la reprise du mini-golf et la création de nouveaux jeux payants ont été proposées par des sociétés spécialisées.

M. Medhi VANDEL précise que la subvention de la Région à hauteur de 300 000 euros est déjà notifiée et actée.

M. Benoit AUBRY se demande si nous n’arrivons pas à recueillir toutes les subventions escomptées où allons-nous chercher les financements.

M. Le Président indique que l’enveloppe du FNADT est encore incertaine et déterminante pour le projet. Nous aurons la discussion au moment du DOB, au niveau du budget global, ce qu’il est possible d’emprunter et d’autofinancer.

M. Christophe MATHEZ ajoute que ce sont trois gros projets que nous ne pouvons pas supporter seul.

Mme Delphine GALLOIS dit qu’il est nécessaire de demander le FNADT rapidement.

M. Paul COLLÉ expose que le dossier a déjà été déposé au printemps 2024, il conviendra de l’actualiser.

M. Le Président exprime qu’il est assez inquiet sur l’enveloppe disponible au niveau du FNADT.5 / 14

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité,

- D’APPROUVER l’opération « Création d’un espace ludique quatre saisons en centre station »; - DE SOLLICITER un financement auprès de l’État au titre du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) à hauteur 20% ;

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Maitrise d’œuvre 42 440 €

Frais annexes (Contrôle / SPS) et contrôle 13 180 €

Construction du bâtiment d’accueil de l’Omnibus 961 900 €

Réfection du chalet de stockage 82 000 €

Aménagements extérieurs et borne de lavage cycles 129 800 €

Aire de détente et jeux gratuits (jeux + terrassement) 95 000 €

Réfection mini-golf 40 000 €

Aménagement paysager du coteau 57 844 €

Jeux payants dans la plaine de jeux 154 000 €

État (FNADT) 19%

300 000.00 €

Conseil régional Bourgogne

Franche-Comté 19%

300 000.00 €

Conseil départemental du Jura 10%

157 616,40 €

Commune des Rousses 5%

80 000 €

Autofinancement 47%

738 547,60 €

Total 1 576 164 € 1 576 164 €

- S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- D’AUTORISER M. le Président à signer tout document relatif à cette opération ; - DE DIRE que les crédits sont inscrits en opération 86 du budget Principal.

Délibération n°2025-005 : Plan de financement, Voie verte - Finances

M. le Vice-président explique que la création de la voie-verte figure au Contrat de Station 2020-2026 (fiche-actions 1.2.2. « Favoriser les déplacements doux ») et propose de solliciter une subvention dans ce cadre pour les tronçons entre le lac des Rousses et le collège, les Rousses et la Cure et la Joux Dessus Prémanon.

Pour rappel nous avons reçu la confirmation de la subvention du Plan Vélo 2023 pour les tronçons de voie-verte du collège à la route du Noirmont et des Rousses à la Cure.

M. Christophe MATHEZ précise que c’est le seul projet qui ne génère pas de recettes et où il y aura également des charges de fonctionnement en face.

M. Antoine DELACROIX informe que l’appel d’offres va être lancé dans les jours à venir et si le plan de financement abouti, les travaux pourront commencer à l’automne.

Mme Sandrine VAUFREY s’interroge sur le montant des frais de fonctionnement pour l’entretien de la voie verte.6 / 14

M. Le Président dit que pour le moment l’entretien de la voie verte serait à la charge de la CCSR. Nous demanderons au maître d’œuvre de procéder à l’évaluation du coût d’entretien par km. Des éléments avaient été calculés et communiqués il y a plusieurs années.

M. Christophe MATHEZ ajoute qu’il convient de transférer la propriété entre les communes et la CCSR rapidement afin de ne pas retarder les projets.

Mme Sandrine VAUFREY se demande à quel moment les frais de fonctionnement débuteraient.

M. Le Président indique que les frais de fonctionnement concerneraient essentiellement du balayage au départ et plus les années passeront plus les frais seront lourds.

M. Antoine DELACROIX précise qu’un nettoyage de la voie serait nécessaire au printemps. Après cela reste une voie piétonne et cycliste sans déneigement et sans salage donc l’enrobé résistera mieux dans le temps qu’une voirie classique. C’est l’entretien des glissières qui pourrait intervenir plus rapidement.

Mme Sandrine VAUFREY énonce qu’il est nécessaire d’avoir des coûts annuels pour une lisibilité sur le long terme notamment pour la prochaine équipe, afin qu’ils provisionnent en conséquence.

M. Sébastien BENOIT-GUYOD fait savoir qu’il se renseignera auprès du Département pour avoir un coût au km.

Mme Delphine GALLOIS propose que la SAEM SOGESTAR achète une balayeuse pour réaliser l’entretien.

M. Le Président spécifie que la SAEM SOGESTAR n’arriverait sans doute jamais à l’amortir. L’entretien sera réalisé par les communes lorsqu’elles disposent du matériel ou par une entreprise.

M. Christophe MATHEZ demande si le travail effectué par le Syndicat des eaux permet une économie sur les travaux de la voie verte au lac.

M. Antoine DELACROIX détaille qu’il n’y a pas eu de surcoût pour les travaux entrepris par le Syndicat des eaux mais cela engendrera une économie sur le plateformage pour les travaux de la voie verte.

M. Sébastien BENOIT-GUYOD ajoute que c’est le moment de rappeler pourquoi le tracé de la voie verte ne passera pas sur l’ancienne voie ferrée et qu’on n’utilisera pas l’existant.

M. Antoine DELACROIX indique que la raison est environnementale. La voie ferrée a été laissée à l’abandon et la biodiversité y a repris ses droits. Il y a trop d’intérêt écologique pour passer à cet endroit et défricher.

M. Sébastien BENOIT-GUYOD développe que nous cautionnons un scandale national, celui d’être mené par les cabinets environnementaux qui se gavent sur le compte des collectivités pour piloter des dossiers environnementaux. Une fois de plus on va aller à contresens de ce qu’on voudrait. C’est de l’argent public nous devons le dépenser avec bon sens.

M. Le Président stipule qu’il ne faut jamais laisser les terrains s’enfricher au risque de ne plus pouvoir les réhabiliter.

M. Benoit AUBRY expose que le fait de déplacer le tracé de la voie verte à côté de la voie ferrée, questionne davantage sur la sécurité.

M. Antoine DELACROIX indique ce que sont les spécialistes des cabinets qui sont là pour faire des études techniques. Cela n’est pas de notre fait, on le regrette et le condamne.

M. Le Président demande si la DDT et la DREAL ont été interrogés sur la possibilité d’utiliser cette voie ferrée. Le cabinet donne un conseil mais au final ce sont les services d’État instructeurs qui jugent ce qui est possible ou non.7 / 14

Mme Delphine GALLOIS dit qu’il y avait du sens de passer sur cette ancienne voie ferrée au niveau patrimonial et architectural.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’opération « voie verte » ;

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses (HT) Recettes (HT)

Maitrise d’œuvre 77 766,55 €

Préparation 87 700,00 €

Tronçon Lac des Rousses – Collège 807 950,00 €

Tronçon Collège – Route du Noirmont 107 584,00 €

Tronçon Route du Noirmont- centre des Rousses 10 300.00 €

Tronçon Les Rousses – Rond-point de la Cure 462 152,00 €

Tronçon La Joux Dessus – Prémanon 356 137,00 €

État (Plan vélo 2023) 12.3%

235 355,00 €

FEDER rural 52.4%

1 000 000,00 €

Commune des Rousses 1.9%

35 861.00 €

Commune de Prémanon 6.2%

118 713.00 €

Conseil régional Bourgogne

Franche-Comté (TeA) 7.2%

136 663.00 €

Autofinancement 20.0%

382 997,55 €

Total 1 909 589,55 € 1 909 589,55 €

- S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- D’AUTORISER M. le Président à signer tout document relatif à cette opération ; - DE DIRE que les crédits sont inscrits en opération 70 du budget Principal.

Délibération n°2025-006 : Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’état et la CCSR relative à l’aménagement de la voie verte le long de la RN5

M. le Vice-Président explique que l’État propose une convention (annexe n°2) dans le but de définir les conditions techniques, administratives et financières de la réalisation des travaux de la voie verte en proximité de la RN5 et sur le domaine public de l’État.

La convention présente également l’État de la situation domaniale (domaine public de l’État et de la CCSR) à l’issue des travaux.

Il ajoute que la DIR-EST a été très facilitante et que les échanges avec leurs services sont rapides et efficaces.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre l’État et la CCSR relative à l’aménagement de la voie verte le long de la RN5.8 / 14

Délibération n°2025-007 : Conventions d’autorisation de travaux dans le cadre des mesures compensatoires des travaux de la voie verte

M. le Vice-Président explique que dans le cadre des mesures compensatoires des travaux de la voie verte, la CCSR propose une convention pour l’autorisation de travaux aux propriétaires des parcelles concernées dans la tourbière des Rousses d’Amont. (Annexes n°3a et 3b). Les travaux envisagés, sous préconisation du Parc Naturel Régional du Haut-Jura, consisteront au rebouchage des fossés de drainage afin de restaurer l’aspect écologique et hydrologique de cet espace de tourbière autrefois drainé.

M. Le Président remercie M. Robert BONNEFOY pour les négociations avec les propriétaires.

Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER se demande combien de temps les propriétaires devront conserver les travaux réalisés pour la compensation.

M. Robert BONNEFOY indique que ce sont des anciennes tourbières. Ce sont des parcelles non exploitées et non exploitables à l’avenir.

M. Antoine DELACROIX précise que la convention signée est engageante pour 99 ans, tacite reconductible. Il remercie une nouvelle fois les propriétaires de leurs accords.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, les conventions d’autorisation de travaux dans le cadre des mesures compensatoires des travaux de la voie verte.

Délibération n°2025-008 : Convention d’occupation de la Maison du tourisme par la SAEM SOGESTAR

La convention d’occupation précaire mettant à disposition de la SAEM SOGESTAR des locaux situés au sein de la Maison du Tourisme afin qu’elle exerce ses missions de centrale de réservation est arrivée à échéance au 31 décembre 2024.

Un projet est joint en annexe n°4.

Le bureau communautaire du 21 janvier a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le renouvellement de la convention d’occupation précaire pour une durée de trois ans.

Question 9 : Approbation Convention d’objectifs 2025-2027 - Ajournée

M. le Président explique que la convention d’objectifs qui lie la CCSR à la SAEM SOGESTAR pour la gestion des offices de tourisme est arrivée à échéance le 31 décembre 2024. Un projet de nouvelle convention, et ses annexes, est en cours de rédaction, pour 2025-2027.

La question est ajournée, car le travail n’a pas pu aboutir à temps pour ce Conseil communautaire. La question sera traitée au Conseil du 2 avril 2025.

M. Benoit AUBRY s’interroge sur le fait qu’il n’y ait pas de convention ainsi la SAEM SOGESTAR n’aura pas de versement financier avant le 2 avril 2025 (date du prochain Conseil).9 / 14

M. Le Président précise que la SAEM SOGESTAR a confiance en la collectivité. Mais au niveau de leur trésorerie cela peut être plus problématique.

Mme Delphine GALLOIS dit qu’heureusement ils ont réalisé une bonne saison à Noël cela leur a permis d’engranger de la trésorerie.

M. Le Président informe que nous devons vérifier avec des pièces justificatives les montants justifiés pour l’année 2024 avant de pouvoir se projeter sur une convention future. La SAEM SOGESTAR doit terminer de réaliser les contrôles et nous transmettre l’analytique, cela prend du temps.

Mme Delphine GALLOIS indique qu’il est compliqué pour la SAEM SOGESTAR d’avoir les bilans aux mêmes dates que nous car ils n’ont pas la même période budgétaire.

Délibération n°2025-009 : Renouvellement de l’adhésion au Conseil en énergie partagée (CEP) du SIDEC

Dans un contexte où la baisse de la consommation d’électricité et la réduction de son coût sont des enjeux primordiaux, le SIDEC propose depuis de nombreuses années un programme d’accompagnement pour aider les collectivités à mieux gérer leurs énergies.

L’objectif du service est de proposer un conseil personnalisé aux collectivités pour leur permettre de faire des choix éclairés en matière d’énergie sur leur patrimoine (bâtiments, éclairage public, eau et véhicules). Le conseiller en énergie partagé intervient en amont, il s’agit d’accompagner la collectivité dans toutes ses démarches touchant à la gestion des consommations d’énergie et chaque année un diagnostic de performance énergétique est transmis à la collectivité.

La convention se trouve en annexe n°5a et le projet de délibération en annexe n°5b.

La contribution d’adhésion s’élèvera à 1 442.40 €/an durant 3 ans, soit un total de 4 327.20 €.

Le bureau communautaire du 21 janvier a émis un avis favorable.

M. Le Président indique qu’il restera du travail à réaliser sur le bâtimentaire et l’énergie pour le mandat suivant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l’unanimité :

- D’ADHÉRER à nouveau au Conseil en énergie partagée du SIDEC

- D’AUTORISER M. le Président à signer la convention pour la période 2025-2027.

Délibération n°2025-010: Arrêté décompte de pénalité Sol Confluence – Construction EMP

Monsieur le Président explique qu’afin de procéder au paiement du solde des travaux de construction de l’Espace des Mondes polaires, réalisés par l’entreprise SOL CONFLUENCE, il est nécessaire d’arrêter définitivement les pénalités à la somme de 2 850 € pour solde de tout compte, conformément au DGD validé en annexe n°6.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le solde de tout compte.10 / 14

Délibération n°2025-011 : Sortie de l’inventaire, articles invendus – EMP

Monsieur le Président explique que conformément à l’article 2 de l’arrêté n°2025/02, des articles de la boutique sont en stock depuis au moins 5 ans et restent invendus malgré des opérations de liquidation.

La commission EMP a émis un avis favorable le 28 novembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, la sortie du stock des articles invendus suivants :

Désignation

Article

P.A HT P.V HT Stock Tx TVA Total P.A

HT

Total P.V

TTC

Fournisseur

CAPITAL Q

SILVER GLOBE

GEO ARGENT

METAL ALU

51.88 € 74.17 € 3.00 20.00 % 155.64 € 267.00 € SICJEG

CARTE

POSTALE

PANORAMIQUE

(S. NIVEAU)

0.42 € 0.83 € 1243.00 20.00 % 517.96 € 1 243.00 € CENTRE PEV

CONFERENCIER

A4 AVEC

MARQUAGE

4.38 € 10.00 € 34.00 20.00 % 149.03 € 408.00 € ADRS

ENTREZ DANS

LA MEUTE

20.00 € 23.70 € 7.00 5.50 % 140.00 € 175.00 € MUSEOCIMES

Autocollants

"Pack HIVER"

3.33 € 3.33 € 2.00 20.00 % 6.67 € 8.00 € SOGESTAR

Autocollants

Pack "ETE"

3.33 € 3.33 € 2.00 20.00 % 6.67 € 8.00 € SOGESTAR

JOJ PIN'S

MAGNET

2.92 € 2.92 € 4.00 20.00 % 11.67 € 14.00 € SOGESTAR

Total 86.26 € 118.28 € 1295.00 125.50 % 987.63 € 2 123.00 €

Délibération n°2025-012 : Comité de programmation LEADER

Monsieur le Président explique que le Parc naturel régional du Haut-Jura a déposé une nouvelle candidature (annexe n°7a) et a été reconnu comme GAL porteur d’une stratégie LEADER, « Haut-Jura, le défi des transitions ». Ainsi, jusqu’en 2027, 2M€ de crédits LEADER permettront de financer des projets situés sur le territoire du Pays du Haut-Jura.

Pour la mise en œuvre du dispositif, le Comité de programmation est l’instance décisionnelle qui établit les règles du jeu pour l’obtention des crédits et donne un avis sur les projets sollicitant un financement. Il est amené à se réunir à un rythme régulier environ 4 fois par an (a priori le lundi après-midi).

Pour cela, la Communauté de communes doit désigner deux représentants au sein de ce Comité de programmation pour la période 2023-2027 (un membre titulaire et un membre suppléant), en étant attentif à ce qu’ils ne siègent pas déjà au Bureau du Parc (annexe n°7b).11 / 14

Nous avions proposé au bureau communautaire du 26 novembre 2024 : M. Le Président titulaire et M. Christophe MATHEZ suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, cette désignation.

Délibération n°2025-013 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil de communauté du 4 juin 2020 et du 17 juin 2020 donnant délégation d’attributions au Président,

M. le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du conseil communautaire :

- Contrat : Renouvellement licence adobe créative

Cocontractant : XEFI LONS LE SAUNIER Prix TTC : 1 115.86 € - Contrat : Etude diagnostic offre VTT/VAE

Cocontractant : JURA SICK GUIDE Prix TTC : 8 700.00 € - Contrat : Installation nouvelle signalétique raquettes

Cocontractant : SAEM SOGESTAR Prix TTC : 3 582.96 € - Contrat : Récupération base de données SMDT

Cocontractant : BERGER LEVRAULT Prix TTC : 1 352.40 € - Contrat : Entretien annuel surfaceuse

Cocontractant : SYNERGLACE Prix TTC : 2 840.40 € - Contrat : Maintenance Carrousel Marmousets + omnibus

Cocontractant : SAEM SOGESTAR Prix TTC : 2 682.06 € - Contrat : Stationnement nordique à la Frasse

Cocontractant : SAEM SOGESTAR Prix TTC : 2 142.24 € - Contrat : Bandeau running pour transjeune

Cocontractant : INDYANNA PUB Prix TTC : 4 734.00 € - Contrat : Stationnement nordique à la Frasse

Cocontractant : SIGNAUX GIROD Prix TTC : 4 242.05 € - Contrat : Chaussons, patins et gants

Cocontractant : SYNERGLACE Prix TTC : 2 813.40 € - Contrat : Signalétique raquettes – amélioration nordique

Cocontractant : ESPACE NORDIQUE JURASSIEN Prix TTC : 1 746.40 € - Contrat : Back office site internet

Cocontractant : BALUDIK Prix TTC : 1 800.00 € - Contrat : Parutions dans la voix du Jura

Cocontractant : HEBDOS COMMUNICATION Prix TTC : 1 932.00 € - Contrat : Contrat annuel de publicité

Cocontractant : EBRA MEDIAS Prix TTC : 2 371.78 € - Contrat : Diffusion sur radio fréquence plus

Cocontractant : FREQUENCE PLUS Prix TTC : 3 719.00 € - Contrat : Remise en état du système de désenfumage EMP

Cocontractant : AEC DÉSENFUMAGE Prix TTC : 3 139.20 € - Contrat : Renouvellement matériel billetterie

Cocontractant : DISTRIMATIC FC Prix TTC : 8 987.06 € - Contrat : Fonctionnement skibus décembre 2024

Cocontractant : TRANSARC Prix TTC : 31 798.44 €12 / 14

Mme Delphine GALLOIS demande si la parution dans la Voix du Jura concerne la communication de l’EMP. Et si cela rentre dans l’enveloppe budgétée de 20 000 euros.

M. Le Président répond que oui ainsi que Fréquence plus.

Questions diverses

- Sollicitation soutien au Parc dans sa candidature à l’appel à manifestation d’intérêt « Adapter son territoire au changement climatique », annexes n° 8a, 8b.

Mme Delphine GALLOIS ne voit pas trop l’intérêt concret de cette démarche.

M. Le Président indique que cela apportera du temps d’ingénierie et d’accompagnement individuel pendant 18 mois.

M. Sébastien BENOIT-GUYOD énonce que nous avons déjà une accumulation de diagnostics sur l’environnement. Cela prend du temps au niveau des services et cela nous coûte quand même. Le PNRHJ est en réécriture de sa Charte et intègre les adaptations au changement climatique. Le gros enjeu au niveau climatique est la question des transports et nous n’avons pas réussi à nous mettre d’accord précédemment sur ce sujet au niveau de différentes instances. Donc qu’est-ce que cela va apporter de plus !

M. Le Président explicite que cela va donner un cadre et un appui technique supplémentaire, pour aider les collectivités locales à aller vers des actions concrètes.

M. Bruno PAGET-BLANC se demande sur quels sujets les techniciens vont travailler.

Mme Delphine GALLOIS s’interroge sur les adaptions qui seront envisagées.

M. Sébastien BENOIT-GUYOD explique que nous passons trois plans de financement ce soir, les financements sont très limités ce qui va nous limiter également dans les projets. Et on nous propose des moyens pour financer des gens pour nous aider à réfléchir sur un sujet dont on réfléchit depuis plus de dix ans mais il n’y en a plus pour mener à bien nos projets.

M. Antoine DELACROIX exprime qu’il faut être prudent dans le message véhiculé, si nous ne souhaitons pas soutenir cette candidature. Il conviendra de bien motiver la décision. De plus, il rejoint la position de M. Sébastien BENOIT-GUYOD, nous avons besoin de plus de concret.

Mme Sandrine VAUFREY fait savoir que l’on pourrait temporiser et prendre le temps de réfléchir. D’ici deux, trois ans nous aurons des projets concrets en exemples.

M. Le Président indique que cet AMI est cohérent avec les missions du PNRHJ. Nous pouvons avoir des doutes sur le caractère opérationnel, cependant en termes de changement climatique nous sommes très loin du compte.

M. Sébastien BENOIT-GUYOD exprime que si en plus derrière nous n’avons pas les moyens de mettre en place les actions, il n’y a pas d’intérêt.13 / 14

M. Le Président ajoute que des actions concernant le changement climatique il y en a une multitude qui ne coûtent pas chers. Mais cela nous amène à renoncer à beaucoup de choses.

M. Medhi VANDEL dit alors que nous n’avons plus rien à faire ici, autour de cette table. Nous pouvons d’ores et déjà arrêter le tourisme.

M. Le Président précise que c’est une demande de soutien à une candidature ensuite le PNRHJ travaillera sur des solutions concrètes.

Après avoir échangé, le Conseil communautaire APPROUVE à la majorité, le soutien à la candidature du PNRHJ à l’appel à manifestation d’intérêt « Adapter son territoire au changement climatique ».

Contre (1) : M. Bruno PAGET-BLANC

Abstention (9) : M. Benoit AUBRY, M. Sébastien BENOIT-GUYOD, Mme Delphine GALLOIS (et pouvoir), Mme Catherine GARNIER, Mme Christiane GROS, M. Marc NARABUTIN, M. Medhi VANDEL, Mme Sandrine VAUFREY.

Pour (11) : Mme Annie BERTHET, M. Robert BONNEFOY, Mme Dominique BONNEFOY-CLAUDET, M. Philippe DEJTER, M. Antoine DELACROIX, M. Le Président, M. Christophe MATHEZ, Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER, M. Michel PUILLET, M. Jean-Michel VANINI, Mme Amélie VION.

- Permanence Ajena – France Rénov’

M. Le Président informe que l’association Ajena anime l’Espace France Rénov’ du Jura qui accompagne gratuitement les particuliers dans tous leurs projets en lien avec les économies d’énergie (construction, rénovation, changement de système de chauffage, isolation, énergies renouvelables...) et informe sur les aides financières disponibles.

Cette permanence se déplacera sur la Station des Rousses, selon le tableau suivant :

- Transjurassienne

M. Le Président informe que la Transju’ aura lieu le ce week-end du 7 et 8 février sur le secteur de la Darbella à Prémanon.14 / 14

- Information sur le début de la saison 2024/2025

M. Sébastien BENOIT-GUYOD indique que le début de saison à très bien commencé avec de très belles vacances de Noël, tant au niveau de l’alpin que du nordique. Les vacances de février arrivent avec une offre de très bonne qualité avec en plus la possibilité d’ouverture du patin à glace sur le Lac des Rousses.

- Formation AMJ « Les 12 travaux du maire » aux Rousses, les 3 et 4 juillet 2025

M. Christophe MATHEZ indique que l’AMJ organise une formation aux Rousses, qu’il faut penser à s’inscrire car les places sont limitées.

- Record de la plus grosse fondue au Fort des Rousses, le 22 février 2025

M. Christophe MATHEZ indique que les places sont épuisées pour cet évènement.

- Bilan coupe du monde de ski de fond

Madame Delphine GALLOIS indique que les retours sont positifs avec une fréquentation record de 13 000 personnes.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Président lève la séance à 20h08.

Fait aux Rousses, le 06 février 2025

Le Président, Le Secrétaire

M. Nolwenn MARCHAND Mme Sandrine VAUFREY