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Compte-Rendu - CR CM 01 03 22 Compte rendu des délibérations
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 03 22 Compte rendu des délibérations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 01 mars 2022
DGSM/CMC N°1
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 01 MARS 2022 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mercredi 23 février 2022 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Secrétaires de séance : Michel SUET, Rose-Marie GERBE
ORDRE DU JOUR
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2022_DLB001 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.....................................5
2022_DLB002 - Désignation dans différentes instances - Modifications - Lycée Alain Colas....................85
2022_DLB003 - Enregistrement et remise des cartes d’identité au domicile des personnes à mobilité
réduite ou dans l’impossibilité de se déplacer : signature d’une convention...............................................86
2022_DLB004 - Avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun - Direction Générale
des Services.................................................................................................................................................87
2022_DLB005 - Convention autorisant l’accès du personnel de la Ville de Nevers et du CCAS au
restaurant inter-administratif de Nevers.......................................................................................................89
2022_DLB006 - Prise en charge du compte personnel de formation.........................................................90
2022_DLB007 - Rapport dans le cadre d’un débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale
complémentaire............................................................................................................................................92
2022_DLB008 - Convention publique d'aménagement Opération 96 -site Caserne Pittié Le Cobalt -
Garantie d'emprunt Nièvre-Aménagement - Garantie de 40 % d'un prêt de 6 300 000 € accordé par la
Banque Postale............................................................................................................................................93
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 2022_DLB009 - Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la
réalisation de services associés - adhésion au groupement de commande - signature de la convention de
groupement..................................................................................................................................................96
2022_DLB010 - Adhésion au groupement de commande pour l'entretien ménager des locaux................98
2022_DLB011 - Groupement de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les prestations
d'acquisitions foncières - adhésion au groupement de commande - signature de la convention...............99
2022_DLB012 - Convention de partenariat dans le cadre d'un hébergement d'urgence avec l'Espace
Sainte Bernadette......................................................................................................................................101
2022_DLB013 - Désaffectation et déclassement de la parcelle AD60b située rue de Barcelone à Nevers
....................................................................................................................................................................102
2022_DLB014 - Mise en vente de la parcelle AD60b située rue de Barcelone à Nevers.........................104
2022_DLB015 - Mise en vente de l'ancienne Banque de France et de son parc 6bis rue Jean Desveaux à
Nevers........................................................................................................................................................105
2022_DLB016 - Vente d'un terrain rue des Chailloux à Nevers................................................................106
2022_DLB018 - Mise en vente d'un terrain rue du pré Poitiers à Nevers.................................................107
2022_DLB025 - Vente de terrains au profit de la SAS Résidences comme Toit.......................................108
2022_DLB020 - Vente parcelle privée AY 471, rue du Vernet à Nevers...................................................109
2022_DLB021 - Vente de la parcelle privée ZA19 Sermoise sur Loire.....................................................110
ATTRACTIVITE
2022_DLB017 - Chasse aux oeufs 2022 - Partenariat Confrérie des Chocolats/Ville de Nevers.............111
2022_DLB022 - Association commerçante Les Vitrines de Nevers et du Grand Nevers - Reversement de
subvention dans le cadre de l'opération "Animation et revitalisation des commerces".............................113
2022_DLB023 - Mobilité internationale des jeunes...................................................................................114
SPORT ET BIEN ETRE
2022_DLB019 - Courir à Nevers 2022 - Convention d'organisation quadripartite Journal du Centre/Ville
de Nevers/ASF USON et AON Athlétisme.................................................................................................116
RELATION CITOYENNE
2022_DLB024 - Une équipe citoyenne au service des personnes isolées - Signature d'une convention
avec le Centre Social de la Baratte............................................................................................................117
ENFANCE JEUNESSE
2022_DLB026 - Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance........118
2022_DLB027 - Partenariat UNICEF France : titre de Ville Amie des Enfants pour le mandat 2020/2026
....................................................................................................................................................................120
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 CULTURE
2022_DLB028 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Les amis de
Jacques Thuillier........................................................................................................................................121
2022_DLB029 - Partenariat entre l'Office de Tourisme intercommunal de Nevers Agglomération et la Ville
de Nevers...................................................................................................................................................123
2022_DLB030 - Partenariat entre la Ville d'Auxerre et la Ville de Nevers pour le prêt de deux oeuvres. 124
URBANISME
2022_DLB031 - Projet de renouvellement urbain du Banlay. Ajustement mineur à la convention...........125
ENVIRONNEMENT
2022_DLB032 - Convention de travaux et d'entretien de la voirie Départementale et de ses dépendances
sur le territoire de la commune de Nevers en traversée d'agglomération.................................................127
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 1 mars 2022
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2022_DLB001 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre des décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation ;
Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du Code des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le
pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du conseil municipal :
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2021_DEC297 - Travaux d'accessibilité P.M.R. et sécurité incendie du Centre Jean Jaurès à Nevers
- MAPA n°20CGP22 - avenant n°1 - lot n°10 serrurerie
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, opération N°396A16
Vu la consultation n°20CGP22 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-
1 du Code la commande publique, pour la réalisation travaux d’accessibilité P.M.R. et sécurité incendie du
Centre Jean Jaurès à Nevers.
Considérant que dans le cadre de ces prestations, la dépose et la fourniture de barre en inox des mains
courantes de l’escalier A de la Médiathèque s’avère nécessaire pour que ce dernier soit conforme aux
normes d’accessibilité P.M.R
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de
dépose et fourniture de barre en inox des mains courantes de l’escalier A de la Médiathèque, conclu le 18
mars 2021 avec la SARL LAMCO 2000 7 rue des Alouettes 71100 Saint-Rémy, formalisant la prestation
supplémentaire pour que l’escalier soit conforme aux normes d’accessibilité P.M.R.
Article 2 : L’incidence financière de ces travaux supplémentaires sur le montant initial est la suivante :
Montant initial du marché HT 22 940,00 €
Montant des travaux en plus-value HT + 2 240,00 €
Montant total du marché HT 25 180,00 €
Montant total du marché TTC 30 216,00 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 6 Soit une augmentation du montant du marché de + 9,76 % par rapport à son montant initial.
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2021_DEC298 - Suppression de la régie de recettes "Visites Guidées du Patrimoine"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 7.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
_______________________________________________________________________
DÉCIDE
Considérant le caractère obsolète de cette régie et la nécessité de procéder à sa suppression :
Article 1 : La régie de recettes « Visites Guidées du Patrimoine » instaurée pour la perception des droits
d’entrées pour les visites du patrimoine au sein du service d’Animation du Patrimoine sise au Palais Ducal
de Nevers est supprimée à compter du 18 novembre 2021 ;
Article 2 : La suppression de ladite régie entraîne de faite la fin de fonction du régisseur et de ses
mandataires.
Conseil municipal – Ville de Nevers 7 Article 3 : Le Maire de Nevers et le comptable public du service de gestion comptable de Nevers sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
N° 2021_DEC299 - Avenant relatif aux produits encaissés
régie de recettes "Musée de la Faïence Frédéric Blandin"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 7.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
DÉCIDE
La décision N°2013-182 relative à la création de la régie de recettes « Musée de la Faïence Frédéric
Blandin » est complétée comme suit :
Article 1 : La régie encaisse les produits concernant les visites guidées du patrimoine ainsi que les visites
commentées des guides conférenciers ;
Article 2 : Les recettes de ces produits sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Numéraire,
- Chèque,
Conseil municipal – Ville de Nevers 8 - Carte bancaire TPE
- Paiement en ligne via internet
Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket
Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2 000.00
€uros ;
Article 4 : Le Maire de Nevers et le comptable public du service de gestion comptable de Nevers sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
N° 2021_DEC300 - Mise à disposition de deux appartements du quai de Médine à l'association
Acroballe Circus
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que la Ville de Nevers possède trois appartements meublés situés au 11, quai de Médine,
Considérant qu’elle souhaite promouvoir et développer la culture sur le territoire et afin d’accueillir et
d’héberger des artistes en représentation dans la ville,
Vu le budget 2021, opération N°1163A06
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association Acroballe Circus située au 12, quai de Médine à Nevers,
deux appartements du 28 novembre au 4 décembre 2021 inclus .
Article 2 : De signer une convention bipartie définissant les conditions d’occupation et précisant le coût de la
mise à disposition, à savoir 17,75 € par appartement et par nuit, soit un montant 248,50 € .
N° 2021_DEC301 - Fourniture de carburants et services connexes pour la Ville de Nevers - AO
Fournitures n°21DEPU01
Conseil municipal – Ville de Nevers 9 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, et les inscriptions à l’antenne N°1260A05,
Vu la consultation n°21DEPU01 lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de carburants en station-service pour les
véhicules de la Ville de NEVERS, et la réalisation des prestations connexes telles que lavages, péages,
parkings, petits entretiens (huile, etc.) au moyen de cartes accréditives,
Considérant la décision rendue par la Commission d’Appels d’Offres le 29 novembre 2021,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché formalisé pour la fourniture de carburants et services connexes pour la Ville
de Nevers, avec la société TotalEnergies Marketing France – Immeuble Spazio / 562 avenue du parc de l’île
Nanterre – 92029 NANTERRE.
Conseil municipal – Ville de Nevers 10 Article 2 : S’agissant d’un accord cadre, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande
dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code de la Commande Publique, les
prix de règlement résulteront de l’application des remises du bordereau de remises et des prix unitaires du
bordereau des prix, aux quantités réellement exécutées.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification, qui n’emporte pas
démarrage des prestations, jusqu’au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour
une période de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum. La mise en œuvre opérationnelle
(paramétrages, émission des cartes pétrolières, etc.) du marché sera réalisée entre la date de notification et
le 31 décembre 2021 au plus tard, pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2022.
N° 2021_DEC302 - Prestations d’entretien et de dépannage des ascenseurs, des monte-charges et
des plateformes pour personnes à mobilité réduite de la Ville de Nevers
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, et les inscriptions à l’antenne N°1305A01,
Vu la consultation n°21DDB08 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation des prestations d’entretien et de dépannage des ascenseurs, des
Conseil municipal – Ville de Nevers 11 monte-charges et des plateformes pour personnes à mobilité réduite de la Ville de NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 29 novembre
2021,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée pour la réalisation des prestations d’entretien et de
dépannage des ascenseurs, des monte-charges et des plateformes pour personnes à mobilité réduite de la
Ville de NEVERS, avec la société OTIS - 114 impasse du Clos Pasquier - 45650 SAINT JEAN LE BLANC.
Article 2 : Le montant du marché est de 59 970 € H.T. soit 71 964 € T.T.C (valeur novembre 2021) pour 5
ans.
Article 3 : Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2026.
N° 2021_DEC303 - Marché de Noël - Animations : Contrat de prestation
Fanfare les Wilson 5 et Locomotive de Noël
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4.
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que du 03 au 05 décembre 2021, la Ville de Nevers organise son Marché de Noël 2021, il est
prévu de faire appel à plusieurs prestataires pour animer cette période et de passer des contrats de
prestations de services correspondants.
Vu le budget 2021 , opération N° 1153
DÉCIDE
Article 1 : de signer plusieurs contrats de prestations de services avec :
• L’Association Hémisphère, 49 rue Félix Chédin 18000 BOURGES, représentée par M. Jean-
Conseil municipal – Ville de Nevers 12 François PICARD, la mise en place de la fanfare « WILSON 5 » le vendredi 03 décembre 2021,
parc Roger Salengro pour un montant de 1616, 26€ TTC.
• L’Association HEMPIRE SCENE LOGIC, 51 rue Marcel Hénaux 59000 LILLE, représentée par M.
François MARZYNSKI, la mise en place du spectacle de rue « LOCOMOTIVE DE NOËL » par le
collectif LOCO LIVE le samedi 04 décembre 2021, parc Roger Salengro pour un montant de
2321,00€ TTC.
Article 2 : Le paiement s’effectuera service fait, sur présentation d’une facture par virement administratif.
Article 3 : Les prestataires s’engagent à contracter les assurances nécessaires à la pratique de leur activité.
N° 2021_DEC304 - Prestations de sécurité, gardiennage et surveillance de locaux et de
manifestations diverses - AO Services n°21DDB07
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, et les inscriptions aux opérations N°1300, 1165 et 1169,
Vu la consultation n°21DDB07 lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-
Conseil municipal – Ville de Nevers 13 5 du Code de la Commande Publique, pour la réalisation des prestations de sécurité, gardiennage et
surveillance de locaux et de manifestations diverses,
Considérant la décision rendue par la Commission d’Appels d’Offres le 26 novembre 2021,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché formalisé pour la réalisation de prestations de sécurité, de surveillance et de
gardiennage de locaux et de manifestations diverses pour la Ville de NEVERS, avec la SARL SECURITAS
France - Les Algorithmes - 3 rue Charles Durand - 18000 BOURGES.
Article 2 : S’agissant d’un accord cadre, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande
dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code de la Commande Publique, les
prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires des bordereaux de prix aux quantités
réellement exécutées dans la limite d’un montant maximum annuel de commande de : 250 000 € H.T.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2025 maximum.
N° 2021_DEC305 - Prestations de blanchisserie et de services annexes pour la Ville de Nevers –
Marché réservé n°21DCAJ04
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
Conseil municipal – Ville de Nevers 14 du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021 , opération N°1279
Vu la consultation n°21DCAJ04 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code
de la commande publique, et réservée, conformément à l’article L.2113-12 dudit Code, à des entreprises
adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide
par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du Code de l’action sociale et des familles, ou à des structures
équivalentes qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés, pour la réalisation
de prestations de blanchisserie et de services annexes pour la Ville de NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 26 novembre
2021,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché réservé passé en procédure adaptée avec l’ESAT Ferdinand Poirier, 7 bis
rue des Champs Pacaud – 58000 NEVERS, pour la réalisation de prestations de blanchisserie et de
services annexes pour la Ville de NEVERS. La prestation supplémentaire éventuelle n°1 portant sur des
petits travaux de couture est également retenue.
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre établi conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande
publique, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux
articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, les prix de règlement résulteront de l’application des prix
unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite d’un montant maximum annuel de commande de
50 000 € HT.
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit
tacitement deux fois, pour une période d’un an à chaque fois, soit une durée maximale de 3 ans.
N° 2021_DEC306 - Contrat de maintenance passé auprès de la société JES PLAN pour les progiciels
Planitech
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Conseil municipal – Ville de Nevers 15 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, chapitre 20 et article 6156 opération N°1295 « systèmes d’informations entretien-
maintenance »
Considérant la date prochaine d’expiration du contrat en cours DM n°2017-426.
DÉCIDE
Article 1 :
De souscrire un nouveau contrat de maintenance logiciel pour les progiciels PLANITECH (gestion et
planning des ressources partagées et module tarification et subvention) auprès de la société JES PLAN sise
ZAC Le Moulin Neuf, 5 Rue Guglielmo Marconi à Saint-Herblain 44800,
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2022 pour une durée d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Il sera reconduit tacitement par périodes successives d’un année, sans toutefois que sa durée totale
n’excède trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec AR en respectant un
préavis de deux mois avant la fin de la période en cours.
Article 3 :
Le montant de la redevance annuelle s’élève à la somme de 1 910,70€ TTC (mille neuf cent dix euros et
Conseil municipal – Ville de Nevers 16 soixante-dix centimes). Il sera révisé chaque année à la date du renouvellement en fonction des indices
Syntec.
N° 2021_DEC307 - Contrat de prestation de services : Formation du personnel municipal afin de
permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation Les fondamentaux de la gestion
du cimetière communal et consolidation des connaissances règlementaires funéraires
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2021, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec la société Polyvalences – 127 boulevard de
Lattre de Tassigny – Résidence l’Eperon – Bât Les Brises n°14 -17340 – CHATELAILLON-PLAGE, afin de
permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation dont le thème est : Les fondamentaux de
la gestion du cimetière communal et consolidation des connaissances règlementaires funéraires.
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 5 400 euros.
Article 3 : la formation se déroule les 18, 19 et 22/11/2021
Conseil municipal – Ville de Nevers 17 N° 2021_DEC308 - Contrat de prestation de services : Formation du personnel municipal afin de
permettre à un agent de la collectivité de participer à une formation Diplôme Universitaire Procédure
administrative et contentieux
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2021, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec l’Université de Rennes 1 – 6 rue Kleber - CS
16926 - 35065 – RENNES, afin de permettre à un agent de la collectivité de participer à une formation dont
le thème est « Diplôme Universitaire Procédure administrative et contentieux ».
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 1 500 euros.
Article 3 : la formation s’est déroulée du 02/09/2021 au 13/11/2021
N° 2021_DEC309 - Contrat de prestation de services : Formation du personnel municipal afin de
Conseil municipal – Ville de Nevers 18 permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation Mettre le livre en jeu et en scène
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2021, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 :De signer un contrat de prestation de services avec la Compagnie en attendant – 29 boulevard
Voltaire – 21000 – DIJON, afin de permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation dont
le thème est « Mettre le livre en jeu et en scène ».
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 900 euros.
Article 3 : la formation s’est déroulée le 18/11/2021
N° 2021_DEC310 - Contrat de prestation de services : Formation du personnel municipal afin de
permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation Psycho-trauma et migrations :
l’apport du regard transculturel
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Conseil municipal – Ville de Nevers 19 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2021, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec le Centre Hospitalier de l’agglomération de
Nevers – 1 boulevard de l’Hôpital – BP 649 - 58000 – NEVERS, afin de permettre aux agents de la
collectivité de participer à une formation dont le thème est « Psycho-trauma et migrations : l’apport du regard
transculturel ».
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 60 euros.
Article 3 : la formation s’est déroulée le 19/11/2021
N° 2021_DEC311 - Contrat de prestation de services : Formation du personnel municipal afin de
permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation AIPR Opérateurs
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Conseil municipal – Ville de Nevers 20 Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2021, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec le SIEEN – 7 Place de la République -58000 –
NEVERS, afin de permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation dont le thème est
AIPR Opérateurs.
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 1 440 euros.
Article 3 : la formation se déroule le 10/11/2021,
N° 2021_DEC312 - Contrat de prestation de services : Formation du personnel municipal afin de
permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation Analyse de la pratique
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Conseil municipal – Ville de Nevers 21 Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2021, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec Didierlaurent Valérie – 3 Impasse Paul
Cezanne – 58640 VARENNES-VAUZELLES, afin de permettre aux agents de la collectivité de participer à
une formation dont le thème est : « Analyse de la pratique ».
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 3 600 euros.
Article 3 : la formation se déroule durant l’année 2021,
N° 2021_DEC313 - Fourniture de matériaux bâtiments pour les services de la Ville de NEVERS - MAPA
Fournitures n°21DDB10 - Annule et remplace la décision du Maire n°2021_DEC287 du 17/11/2021
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
Conseil municipal – Ville de Nevers 22 - en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021 et les inscriptions aux opérations N°1308A05 et 1185A01,
Vu la consultation n°21DDB10 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la Commande Publique, au terme de laquelle la Commission des Achats en Procédure Adaptée réunie le 4
novembre a désigné la société PANOFRANCE FRANCE SAS, 429 rue André et Edouard Michelin – 18320
SAINT-DOULCHARD, du marché de fourniture et livraison de matériaux bois et de produits dérivés pour les
services de la Ville de NEVERS (lot n°1),
Vu la décision du Maire n°2021_DEC287 du 17 novembre 2021 reçue en Préfecture de la Nièvre le 22
novembre 2021, de signer le marché en procédure adaptée avec la société PANOFRANCE SAS,
Considérant le courrier du 22 novembre 2021 au terme duquel la société PANOFRANCE SAS a informé
l’acheteur de son renoncement au marché après qu’elle ait été destinataire de la décision d’attribution
adressée le 16 novembre 2021 et avant signature et notification du marché,
DÉCIDE
Article 1 : De déclarer la procédure adaptée sans suite pour motif d’intérêt général. En l’espèce, la procédure
a pris fin lors de l’attribution du marché le 4 novembre 2021 et de l’envoi de l’information au candidat évincé
le 16 novembre 2021.
Les opérateurs économiques ayant participé à la consultation seront informés dans les plus brefs délais de
cette déclaration sans suite et des raisons qui l’ont motivée.
Article 3 : Le lot n°2 – Fourniture et livraison de matériaux de construction est déclaré infructueux, aucun
offre n’ayant été remise dans les délais prescrits.
Conseil municipal – Ville de Nevers 23 N° 2021_DEC314 - Contrat de prestation de service pour "Nevers en Fête" - Lancement des
illuminations - samedi 27 novembre 2021.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que le samedi 27 novembre 2021, la Ville de Nevers organise son Lancement des Illuminations
2021, il est prévu de faire appel à plusieurs prestataires pour animer cet évènement et de passer des
conventions de prestations de services correspondantes.
Vu le budget 2021, opération N°1153
DÉCIDE
Article 1 : de signer plusieurs contrats de prestations de services avec :
• L’Association BROUHAHA FABRIK, 8 place Arthur Rimbaud – Le Baudelaire – 26000 VALENCE,
représentée par Madame Myriam BIODJEKIAN, la mise en place du spectacle déambulatoire « Les
Lumineuses » par la Cie Les Crazy Dolls le samedi 27 novembre à 18h en Centre Ville , dans le
cadre du Lancement des Illuminations de Noël de Nevers pour un montant de 3.376€ TTC dont
876€ TTC de frais de déplacement.
• APEX DRONE S.A.S Siège social BEUNAS – 58290 MAUX – Aéroport de Nevers – 58180 MARZY,
représenté par Monsieur Laurent BYRS, la mise en place d’une animation avec 2 zeppelins (ballons
captifs), avec lâcher de papillotes et diffusion de messages publicitaires des commerçants de
Nevers, le samedi 27 novembre, place de la Résistance pour un montant de 6.042€TTC
Article 2 : Le paiement s’effectuera service fait, sur présentation d’une facture via le portail CHORUS PRO.
Article 3 : Les prestataires s’engagent à contracter les assurances nécessaires à la pratique de leur activité.
N° 2021_DEC315 - Mise à disposition de la salle Micro Folie du musée de la Faïence et des Beaux-
Arts de Nevers au Parc Saint Léger-Centre d'Art Contemporain
Conseil municipal – Ville de Nevers 24 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa: 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que le Centre d’Art Contemporain souhaite diffuser quatre films dans un établissement culturel
de Nevers afin de permettre l’ouverture des regards,
Considérant que la Ville de Nevers souhaite apporter son soutien dans ce projet qui se déroulera des
02/12/2021 au 05/12/2021 ; 08/12/2021 au 11/12/2021 ; 15/12/2021 au 19/12/2021 et 22/12/2021 au
26/12/2021 au sein du musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers.
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition du Centre d’Art Contemporain l’espace du musée de la Faïence et des
Beaux-Arts dénommé « Micro Folie » pour la projection de quatre films au cours de quatre périodes à savoir
des 02/12/2021 au 05/12/2021 ; 08/12/2021 au 11/12/2021 ; 15/12/2021 au 19/12/2021 et 22/12/2021 au
26/12/2021. Les films proposés sont : « Les oiseaux de Céleste », « L'air des infortunés », « L'énergie du
désespoir » et « Le jeu de la fugue ». L’accès à l’espace dénommé « Micro Folie » est maintenu libre et
gratuit pour les visiteurs.
Article 2 : De signer la convention rédigée par la Ville de Nevers qui définit l’espace précis et les conditions
de mise à disposition.
Article 3 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux des 02/12/2021 au 05/12/2021 ; 08/12/2021
au 11/12/2021 ; 15/12/2021 au 19/12/2021 et 22/12/2021 au 26/12/2021.
N° 2021_DEC316 - Accord de stationnement à titre exceptionnel sous réserve de place disponible,
pour l'association ASF USON Athlétisme
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 5,
Conseil municipal – Ville de Nevers 25 Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la demande formulée par l’association ASF USON Athlétisme de disposer d’une autorisation de
stationnement annuel permanent au sein du Stade Léo Lagrange, et d’un emplacement de stationnement
dédié pour le véhicule du club, afin de faciliter les déplacements de ses licenciés sur les compétitions,
Considérant que la ville de Nevers possède des installations sportives situées au stade Léo Lagrange,
boulevard Léon Blum à Nevers,
Considérant que l’association a l’obligation d’assurer son véhicule, que celui-ci reste sous sa responsabilité
complète, et que la Ville de Nevers est dégagée de toute responsabilité quant au gardiennage du véhicule et
aux éventuelles dégradations qui pourraient subvenir,
Au vu de tout ceci, rien ne s’oppose à répondre favorablement à la demande du club
DÉCIDE
Article 1 : d’autoriser dans l’enceinte du complexe Léo Lagrange sis à Nevers, Bd Léon Blum, le
stationnement à titre exceptionnel, sous réserve de place disponible, du véhicule de type minibus de marque
FORD, de l’ASF USON Athlétisme.
Article 2 : de signer la convention correspondante.
Article 3 : cette décision est consentie pour une durée définie du 28/10/2021 au 31/08/2022. Elle prendra
effet dès que les formalités exécutoires seront remplies.
N° 2021_DEC317 - Rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession
n°2006307 - localisée T/JFC/014 au cimetière de l'Aiguillon.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 8,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Conseil municipal – Ville de Nevers 26 Considérant la demande de rétrocession effectuée par Monsieur Philippe BUZON, domicilié à VARENNES
VAUZELLES (58) 5 rue Paul Eluard,
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter la rétrocession à titre gratuit au profit de la Ville de Nevers de la concession n°2006307
localisée T/JCF/014 au cimetière de l’Aiguillon.
N° 2021_DEC318 - Demande de subvention auprès de la CAF dans le cadre du plan rebond
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Le 2e adjoint dispose d’un arrêté de délégation pour les demandes de subventions : choisir le circuit
« décision – Michel Suet » puis le rapporteur : Michel SUET
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu la Convention d'Objectifs et de Gestion 2018/2022 fixant les orientations de la Branche Famille pour les
années 2019 à 2022 ;
Vu le plan d’aides exceptionnelles pour la création de places de crèche dans le cadre du plan rebond 2021
Conseil municipal – Ville de Nevers 27 de la CAF ;
Vu les budgets :
• Pour Pirouette : 1231 A03 nature 2135 - le budget sera inscrit en 2022
• Pour Nougatine : 1231A01 nature 2135 - le budget sera inscrit en 2023
DÉCIDE
Article 1 :
De solliciter une subvention d’investissement auprès de la CAF, au titre du plan rebond, pour le
réaménagement de la crèche Pirouette et du jardin d’enfants Nougatine, permettant de créer 4 places
d’accueil supplémentaires sur les quartiers prioritaires des Bords de Loire et du Banlay.
Article 2 :
Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
Plan de financement travaux de réaménagement de Pirouette et Nougatine
Coût des
travaux
Aide exceptionnelle
plan rebond
Reste à charge
Ville de Nevers
Mise en
œuvre
Pirouette 46 322,00 € 37 057,60 € 9 264,40 € 2022
Nougatine 226 738,00 € 181 390,40 € 45 347,60 € 2023
N° 2021_DEC319 - Programme de voirie rue Gabriel Valette - demande d'aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Conseil municipal – Ville de Nevers 28 Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu la date butoir de la Dotation Cantonale d’Equipement 2019 pour le canton de Nevers 2 fixée au 11
décembre 2021,
Vu que l’action financée à ce titre n’a pas pu être réalisée dans le délai imparti,
Vu le budget 2021, chapitre 21 opération N° 1185A03
DÉCIDE
Article 1 : de demander l’affectation de la Dotation Cantonale d’Equipement 2019 du canton de Nevers 2 sur
le programme de voirie rue Gabriel Valette pour le même montant soit 40 000 €.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Réfection de la chaussée et des trottoirs de
la rue Gabriel Valette à Nevers
56 986,13 €
Total 56 986,13 €
RECETTES MONTANT TAUX
DCE 2019 Canton Nevers 2 40 000 € 70 %
Autofinancement Ville de Nevers 16 986,13 € 30 %
Total 56 986,13 € 100 %
N° 2021_DEC320 - Contrat de maintenance passé auprès de la société ADTM
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
Conseil municipal – Ville de Nevers 29 délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, chapitre 20 et article 6156 opération N°1295A02.
Considérant la date prochaine d’expiration du contrat en cours (DM 2021_028).
DÉCIDE
Article 1 :
De souscrire un nouveau contrat de maintenance logicielle et matérielle pour le logiciel Affi’Touch (affichage
dynamique) auprès de la société ADTM, sise 1418 Rue Laroche 33140 CADAUJAC.
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet au 24 janvier 2022, il est conclu jusqu’au 24 janvier 2023 soit pour une
durée de un an.
Article 3 :
Le montant de la redevance annuelle s’élève à la somme de 350,40€ TTC (trois cent cinquante euros et
quarante centimes) pour la maintenance logicielle et 672,00€ TTC (mille trente deux euros) pour la
maintenance du matériel multimédia intérieur tactile.
N° 2021_DEC321 - Sonorisation du centre-ville à l’occasion de l’opération « Nevers en fête ».
Convention de prestation de service. Ville de Nevers/SARL AFER-AFER ULTRASONS
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4,
Conseil municipal – Ville de Nevers 30 Vu la délibération N°2020-045 en date du 05 Juin 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a
délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le
chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation,
Vu le budget 2021,
Vu les inscriptions aux chapitre 011, Nature 6238, Opération n° 1137 A01,
Considérant le programme de redynamisation du centre-ville et la volonté d’améliorer l’attractivité de ses
rues commerçantes, en prévoyant notamment un système de sonorisation à l’occasion de l’opération
« Nevers en fête » permettant la diffusion d’une ambiance musicale.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de service avec la SARL AFER-AFER UltraSons représentée
par Grégory LAMOUSSIERE 1 rue général AUGER 58 000 Nevers, pour la sonorisation des rues du centre-
ville de Nevers à l’occasion de l’opération « Nevers en fête ».
Article 2 : Le montant de la prestation de service est fixé à 7 000,00 €. Le paiement s'effectuera, service fait,
sur présentation d'une facture, par virement administratif.
Article 3 : La prestation de service est conclue pour une durée allant du 26 novembre 2021 au 3 janvier
2022.
N° 2021_DEC322 - Fourniture de matériels électriques pour les services de la Ville de Nevers - AO
Fournitures n°21DDB09
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Conseil municipal – Ville de Nevers 31 Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, et les inscriptions à l’antenne N°1308A01,
Vu la consultation n°21DDB09 lancée en appel d’offres ouvert en application des articles R.2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture de matériels électriques pour les services
municipaux de la Ville de Nevers,
Considérant la décision rendue par la Commission d’Appels d’Offres le 1er décembre 2021,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché formalisé pour la fourniture de matériels électriques pour les services
municipaux de la Ville de Nevers, avec :
- REXEL France SAS - 139 rue Francis Garnier - 58000 NEVERS ;
- CGE Distribution SAS - 15/17 Bld du Général de Gaulle, Immeuble le Miroir - 92120 Montrouge.
Article 2 : S’agissant d’un accord cadre multi-attributaires, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons
de commande dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la
Commande Publique, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires des bordereaux de
prix et des tarifs remisés pour les articles hors bordereaux, aux quantités réellement exécutées.
L’acheteur choisira le produit/matériel selon le critère unique du prix, conformément à l’article R2152-7 1° du
Code de la Commande Publique. Le titulaire le mieux disant au moment de la survenance des besoins sera
destinataire des commandes émises par la Ville.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2025 maximum.
Conseil municipal – Ville de Nevers 32 N° 2021_DEC323 - PATRIMOINE ET TRANSMISSION Contrat de cession, à titre gracieux - le Cercle
Magique Nivernais
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant le succès des représentations proposées par « le Cercle Magique Nivernais »,
Considérant que la Ville de Nevers souhaite valoriser et apporter son soutien à cette association,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession, à titre gracieux, avec l’association dénommée « Cercle Magique
Nivernais » pour des interventions sur le thème « Magie au Musée » dans différentes salles du Musée
(magie verticale ou magie de close up), deux représentations d’un spectacle type « cabaret » à 15h00 et
16h30 dans l’espace Micro Folie et un spectacle de scène à 19h dans la salle Jean-Pierre HARRIS du
Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers le dimanche 12 décembre 2021.
N° 2021_DEC324 - Lecture publique : signature de l'avenant n° 1 à la convention Ville de Nevers /
Association D'Jazz Nevers
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant les termes de la convention de mise à disposition de locaux de la médiathèque Jean-Jaurès
pour l’association D’Jazz Nevers afin de présenter l’exposition de photographies « Champs de bataille » de
Yan Morvan du 06 novembre 2021 au 18 décembre 2021 ,
Considérant l’intérêt particulier des œuvres présentées et la satisfaction des visiteurs accueillis,
Conseil municipal – Ville de Nevers 33 Considérant le souhait commun des deux structures de prolonger la durée de cette exposition en incluant la
période des vacances scolaires de fin d’année,
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la salle Hélène Guinepied de la
Médiathèque Jean-Jaurès pour prolonger la présentation de l’exposition « Champs de bataille » de Yan
Morvan jusqu’au 02 janvier 2022.
Article 2 : cette mise à disposition conserve son caractère gratuit et temporaire.
N° 2021_DEC325 - Convention de mise à disposition centre social ESGO Nevers
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec le centre social ESGO Nevers, représenté par son président en
exercice M. Robert LECAS, pour la mise à disposition de locaux situés 1 rue Henri Fraisot et 2 rue Achille
Vincent à Nevers,
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la durée de la convention dont
l’échéance est le 30 juin 2022.
N° 2021_DEC326 - Convention de mise à disposition de locaux Office de Tourisme
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Conseil municipal – Ville de Nevers 34 Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2022, chapitre 70, opération N° 1109A01
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec l’association Office de Tourisme Intercommunal de Nevers
Agglomération dont le siège social est situé au Palais ducal, représentée par son président en exercice M.
Alain BRETON, pour la mise à disposition partielle de locaux sis 1 rue Sabatier.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie pour l’année 2022, moyennant le paiement de charges
d’environ 2 200 €,
N° 2021_DEC327 - Mise à disposition de locaux pour Vertpré Centre social
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec Vertpré Centre social, représentée par son président en exercice
M. Cyril NOURRY, pour la mise à disposition de locaux situés
1 ter rue de Vertpré à Nevers,
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la durée de la convention dont
l’échéance est le 30 juin 2022.
N° 2021_DEC328 - Convention de mise à disposition de locaux pour IARE Centre social du Banlay
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Conseil municipal – Ville de Nevers 35 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec l’association IARE Centre social du Banlay, représentée par son
président en exercice M. Ahmed SABORD, pour la mise à disposition de locaux situés rue Georges
Guynemer à Nevers,
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la durée de la convention dont
l’échéance est le 30 juin 2022.
N° 2021_DEC329 - Convention de mise à disposition de locaux pour le Centre socioculturel de la
Baratte
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec le Centre socioculturel de la Baratte, représentée par sa
présidente en exercice Mme Sophia CHATON, pour la mise à disposition de locaux situés 4 rue des 4
Echevins à Nevers,
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la durée de la convention dont
l’échéance est le 30 juin 2022.
N° 2021_DEC330 - Convention de mise à disposition de locaux pour le Centre social Accords de
Loire
Conseil municipal – Ville de Nevers 36 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec le Centre social Accords de Loire, représentée par sa présidente
en exercice Mme Marie-Noëlle BLOT, pour la mise à disposition de locaux situés 10, 28, 36 et 40 rue
Bernard Palissy à Nevers,
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la durée de la convention dont
l’échéance est le 30 juin 2022.
N° 2021_DEC331 - Convention de mise à disposition de locaux Medio espace C. Tillier
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec l’association Medio, représentée par son président en exercice M.
Bernard Thierry, pour la mise à disposition de locaux situés
2 bd Jacques Duclos à Nevers,
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la durée de la convention dont
l’échéance est le 30 juin 2022.
N° 2021_DEC332 - Conventions locaux La Boussole pour les associations Mission Locale Nevers
Sud Nivernais, BIJ, La Fabrique Emploi et Territoires
Conseil municipal – Ville de Nevers 37 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2022, chapitre 70 opérations 1106A01, 1106A02 et 1110A01, chapitre 75 opération
1106A02
DÉCIDE
Article 1 : De passer des conventions avec les associations Mission Locale Nevers Sud Nivernais, Bureau
Information Jeunesse, La Fabrique Emploi et Territoires, pour la mise à disposition du bâtiment dénommé La
Boussole, sis 5 allée de la Louée à Nevers.
Article 2 : Ces mises à disposition sont consenties jusqu'au 31 décembre 2022 moyennant les charges et
loyer suivants :
- Mission Locale Nevers Sud Nivernais : 38 400 € de loyer et 6 600 € de charges,
- BIJ :800 € de charges,
- La Fabrique Emploi et Territoires : 2 100 € de charges.
N° 2021_DEC333 - Lecture publique : signature de l'avenant n° 1 à la convention Médiathèque Jean-
Jaurès / Association Médio
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant les termes de la convention signée le 11 mai 2020 pour la mise en place d’ateliers jeux animés
par les acteurs du centre social Vertpré dans les locaux de la médiathèque Jean-Jaurès le 1er mercredi du
mois de 14 heures à 17 heures,
Conseil municipal – Ville de Nevers 38 Considérant le bilan positif de cette animation intitulée « Du livre au jeu »,
Considérant la proposition du centre social Vertpré d’animer un temps de démonstration et de prêt de jeux
aux familles, de 14 heures à 17 heures, le 3ème mercredi du mois ainsi que les mardis de vacances
scolaires, en complément de l’animation « Du livre au jeu »,
Considérant l’opportunité pour la médiathèque d’offrir un nouveau service aux usagers,
DÉCIDE
Article 1 : de signer l’avenant n° 1 à la convention du 11 mai 2020 pour l’élargissement du temps de
médiation du centre social Vertpré dans les locaux de la médiathèque Jean-Jaurès soit les 3èmes mercredis
du mois et les mardis de vacances scolaires, de 14 heures à 17 heures.
Article 2 : la mise à disposition concerne le même espace et le même matériel ; elle conserve sa gratuité
ainsi que sa validité.
N° 2021_DEC334 - Fourniture de matériaux de carrières et ballastières pour la Ville de Nevers - MAPA
Fournitures n°21DEPU03
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
Conseil municipal – Ville de Nevers 39 application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, et les inscriptions à l’opération N°1185A01,
Vu la consultation n°21DEPU03 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code
de la commande publique, pour la fourniture de matériaux de carrières et ballastières pour la Ville de
Nevers,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 13 décembre
2021,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée pour les trois lots avec la société Granulats Bourgogne
Auvergne - Lieu-dit "Pont de Colonne" - 21230 ARNAY LE DUC :
- lot n°1 : fourniture d’agrégats alluvionnaires ;
- lot n°2 : fourniture d’agrégats calcaires ;
- lot n°3 : fourniture d’agrégats porphyriques et matériaux divers.
Article 2 : S’agissant d’un accord cadre, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande
dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code de la Commande Publique, les
prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires des bordereaux de prix et des tarifs remisés
pour les prestations hors bordereaux, aux quantités réellement exécutées dans la limite d’un montant
maximum annuel de commande de :
- 10 000 € H.T. / an pour le lot n°1 ;
- 10 000 € H.T. / an pour le lot n°2 ;
- 30 000 € H.T. / an pour le lot n°3.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2025 maximum.
N° 2021_DEC335 - Création d'une cour fertile à l'école maternelle de la Chaumière - demande de
subvention
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Conseil municipal – Ville de Nevers 40 Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le projet de création d’une cour fertile dans l’école maternelle de la Chaumière visant à déminéraliser,
renaturer et lutter contre les îlots de chaleur dans les cours d’écoles
Vu le règlement d’intervention 30.16 de la Région Bourgogne Franche Comté relatif à l’appui aux projets de
relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale régionale,
Vu le budget 2021, opération N° 1240
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention au taux de 50 % des dépenses éligibles auprès de la Région
Bourgogne Franche Comté dans le cadre du Plan d’Accélération de l’Investissement Régional (PAIR) pour le
projet de création d’une cour fertile dans l’école maternelle de la Chaumière à Nevers.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux d’aménagement 25 281,30 €
Total 25 281,30 €
RECETTES MONTANT TAUX
Région Bourgogne Franche Comté 12 640,65 € 50 %
Conseil municipal – Ville de Nevers 41 Autofinancement Ville de Nevers 12 640,65 € 50 %
Total 25 281,30 € 100 %
N° 2021_DEC336 - Fourniture de béton prêt à l'emploi et de produits préfabriqués pour la Ville de
Nevers - MAPA Fournitures n°21DEPU04
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, et les inscriptions à l’opération N°1185A01,
Vu la consultation n°21DEPU04 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code
de la commande publique, pour la fourniture de béton prêt à l'emploi et de produits en béton préfabriqués,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 13 décembre
2021,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée :
- avec la société ALKERN France - Quai de Médine - 58000 NEVERS, pour la fourniture de béton prêt
Conseil municipal – Ville de Nevers 42 à l’emploi (lot n°1) ;
- avec la société FRANS BONHOMME - ZI n°1 - 3 rue Denis Papin - CS 10238 - 37302 JOUE-LES-
TOURS, pour la fourniture de produits préfabriqués en béton (lot n°2).
Article 2 : S’agissant d’un accord cadre, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande
dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code de la Commande Publique, les
prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires des bordereaux de prix et des tarifs remisés
pour les prestations hors bordereaux, aux quantités réellement exécutées dans la limite d’un montant
maximum annuel de commande de :
- 15 000 € H.T. / an pour le lot n°1 ;
- 10 000 € H.T. / an pour le lot n°2.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2025 maximum.
N° 2021_DEC337 - Fourniture de CD, Vinyles et DVD pour la médiathèque Jean Jaurès à Nevers -
MAPA Fourniture n°21DCAJ06
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 43 Vu le budget 2021 , Antenne N°1157A02
Vu la consultation n°21DCAJ06 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code
de la commande publique, concernant la fourniture de CD, Vinyles et DVD pour la médiathèque Jean Jaurès
à Nevers.
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 13 décembre
2021,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché à procédure adaptée concernant la fourniture de CD, Vinyles et DVD pour la
médiathèque Jean Jaurès à Nevers, avec :
- La société GAM, 8 bis route des Creuses CS 20298 - 74008 ANNECY CEDEX pour la fourniture de CD et
Vinyles (lot n°1)
- La société RDM VIDEO, 125-127 Bd Gambetta - 95110 SANNOIS pour la fourniture de DVD (lot n°2)
Article 2 : S’agissant d’un accord cadre à bon de commande , exécuté au fur et à mesure de l’émission de
bons de commande dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code de la
Commande Publique, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires du catalogue
électronique aux quantités réellement exécutées, affectés ou non d’une remise, dans la limite d’un montant
maximum annuel de commande de :
- 20 000 € HT (lot n°1 : Fourniture de CD et Vinyles)
- 12 000 € HT (lot n°2 : Fourniture de DVD)
Article 3 : La durée de l’accord-cadre est comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2025 maximum.
N° 2021_DEC338- Numéro non attributé
N° 2021_DEC339 - Travaux de création d’un giratoire place de Verdun à Nevers (Lot n°1 VRD) –
Accord-cadre Travaux de voirie sur le territoire de la Ville de NEVERS n°21LABO03– Marché
subséquent n°21SVR05 – Avenant n°1
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Conseil municipal – Ville de Nevers 44 Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021 , opération N°1185A04
Vu l’accord-cadre n°21LABO03 – Travaux de Voirie, conclu le 30 avril 2021 avec les sociétés COLAS
NORD EST, MERLOT TP, GUINOT Pascal TP, SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et SAS EUROVIA
BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
Vu la remise en concurrence n°21SVR05 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, au terme de laquelle un
marché subséquent a été conclu le 20/09/2021 avec la société COLAS NORD EST pour les travaux de
création d’un giratoire place de Verdun à NEVERS (lot n°1 VRD), pour un montant de 130 000.00 € HT,
Considérant, l’incendie du 30/11/2021 causé par une balayeuse appartenant à la Ville de Nevers rue Henri
Barbusse à Nevers, lieu d’exécution des travaux et donc la nécessité d’effectuer une reprise supplémentaire
des enrobés.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché subséquent conclu le 20 septembre 2021 avec la société
COLAS NORD EST, Agence Nièvre, 4 rue de Louise-Michel - B.P. 25 – 58660 COULANGES LES NEVERS,
formalisant la réalisation des travaux supplémentaires de réfection de la couche de roulement suite à un
incendie.
Article 2 : Le nouveau montant du marché subséquent se décompose comme suit :
Montant initial du marché subséquent HT : 130 000.00 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 45 Montant des travaux en plus-value HT objet du présent avenant : + 3962.50 €
Nouveau montant du marché subséquent HT : 133 962.50 €
Nouveau montant du marché subséquent TTC : 160 755.00 €
Soit une augmentation du montant du marché subséquent de + 3.05 % par rapport à son montant initial.
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché subséquent restent inchangées.
N° 2021_DEC340 - Mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de restauration du clos et du couvert
de l’Eglise Sainte-Bernadette du Banlay à NEVERS – Monument historique classé – MAPA PI
n°21DDB05
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, opération N°807AP02A01,
Vu la consultation n°21DDB05lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de
restauration du clos et du couvert de l’Eglise Saint-Bernadette du Banlay à NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 16 juin 2021,
Conseil municipal – Ville de Nevers 46 Considérant l’avis favorable rendu par la Direction régionale des affaires culturelles sur les qualifications et
les références présentées par le candidat pressenti,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée avec le Groupement d’entreprises constitué par Agnès
SOURD TANZI, 35 avenue Beau Site – Bureau BFC Morvan, 3 rue Charles Boulle – 58120 CHATEAU-
CHINON (mandataire), le Cabinet Philippe MACHEFER, 5 rue des Jacobins – 49100 ANGERS, et le bureau
d’études SOCNA, 38 avenue de la République – 21200 BEAUNE, pour la réalisation d’une mission de
maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration du clos et du couvert de l’Eglise Saint-Bernadette du
Banlay à NEVERS.
Article 2 : Le taux de rémunération est fixé à 7.47 % représentant un forfait provisoire de rémunération de 44
046.00 € HT soit 52 855.20 € TTC, l’enveloppe prévisionnelle de travaux étant fixée à 590 000.00 € HT.
Le montant du cout prévisionnel des travaux ainsi que le montant de la rémunération définitive du maître
d’œuvre seront arrêtés par avenant dans le délai de 15 jours suivants la validation des études d’avant-projet
définitif. Le montant du forfait définitif de rémunération du Groupement sera arrêté selon la formule suivante :
estimation définitive du coût des travaux x 7.47 %.
Le montant de la mission complémentaire Ordonnancement – Pilotage – Coordination est de 4 720.00 € HT
soit 5 664.00 € TTC.
Article 3 : La durée d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre démarre à compter de la date de notification
de l’ordre de service de démarrage jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable
aux marchés de travaux, qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre, sauf arrêt des
prestations ou résiliation. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est
estimée à 30 mois, hors période de validation, compris les travaux d’une durée prévisionnelle de 14 mois.
N° 2021_DEC341 - Fourniture de livres secteur Adules / Jeunesse / Bandes dessinées pour la
Médiathèque de NEVERS - Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
n°21DCAJ05
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
Conseil municipal – Ville de Nevers 47 - en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, chapitre 11, opération N°376A12 – nature 6065,
Vu l’article R.2122-9 du Code de la Commande Publique qui dispose qu’un marché peut être passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour les fournitures de livres non scolaires pour l'enrichissement
des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est
inférieure à 90 000 € HT,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 13 décembre
2021 pour un allotissement du marché et une attribution à la Librairie Le Cyprès / Gens de la Lune et la
FNAC à NEVERS,
Considérant le renoncement de la FNAC au marché proposé parvenu au Service de la Commande Publique
le 16 décembre 2021,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables établi conformément aux
dispositions de l’article R. 2122-9 du Code de la Commande Publique avec l’EURL Le Cyprès, 17 rue du
Pont Cizeau – 58000 NEVERS, pour la fourniture des livres secteur Adultes / Jeunesse / Bandes dessinées
pour la Médiathèque Jean-Jaurès à NEVERS.
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et R.
2162-4 du Code de la Commande publique exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande
dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit code, les prix de règlement résulteront
de l’application des prix publics remisés aux quantités réellement exécutées, dans la limite d’un montant
maximum de commande de 60 000 € HT.
Conseil municipal – Ville de Nevers 48 Le taux de remise est de 9 % et reste inchangé pendant toute la durée du marché.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022.
N° 2021_DEC342 - Travaux de création d’un giratoire place de Verdun à Nevers (Lot n°1 VRD) –
Accord-cadre Travaux de voirie sur le territoire de la Ville de NEVERS n°21LABO03– Marché
subséquent n°21SVR05 – Avenant n°2
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, opération N°1185A04
Vu l’accord-cadre n°21LABO03 – Travaux de Voirie, conclu le 30 avril 2021 avec les sociétés COLAS NORD
EST, MERLOT TP, GUINOT Pascal TP, SNC EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et SAS EUROVIA
BOURGOGNE FRANCHE COMTE,
Vu la remise en concurrence n°21SVR05 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, au terme de laquelle un
marché subséquent a été conclu le 20/09/2021 avec la société COLAS NORD EST pour les travaux de
création d’un giratoire place de Verdun à NEVERS (lot n°1 VRD), pour un montant de 130 000.00 € HT,
Conseil municipal – Ville de Nevers 49 Vu l’avenant n°1 conclu le 17/12/2021, formalisant la reprise des enrobés suite à l’incendie d’une balayeuse
rue Henri Barbusse, lieu d’exécution des travaux, et portant le montant du marché subséquent à 133 962,50
€ HT.
Considérant les prescriptions de l'ABF (Architecte des Bâtiments de France) de mettre en œuvre un béton
drainant en revêtement de surface sur le terre-plein central du giratoire place de Verdun.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°2 au marché subséquent conclu le 20 septembre 2021 avec la société
COLAS NORD EST, Agence Nièvre, 4 rue de Louise-Michel - B.P. 25 – 58660 COULANGES LES NEVERS,
formalisant des travaux de mise en œuvre d’un béton drainant teinté ocre compris mise en œuvre d’un
produit hydrofuge et structure drainante sous-jacente.
Article 2 : Le nouveau montant du marché subséquent se décompose comme suit :
Montant initial du marché subséquent HT : 130 000.00 €
Montant du marché subséquent HT après avenant n°1 : 133 962.50 €
Montant des travaux en plus-value HT objet du présent avenant : + 2100.00 €
Nouveau montant du marché subséquent HT : 136 062.50 €
Nouveau montant du marché subséquent TTC : 163 275,00 €
Soit une augmentation du montant du marché subséquent de + 4.66 % par rapport à son montant initial.
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché subséquent restent
inchangées.
N° 2021_DEC343 - Achat de prestations de qualification et d’insertion professionnelles à travers la
réalisation de prestations supports pour la ville de Nevers – MAPA services sociaux et autres
services n°21DPSI02
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
Conseil municipal – Ville de Nevers 50 - en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, opération N°1217/A01 à A03
Vu la consultation n°21DPSI02 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° du Code
de la commande publique, pour l’achat de prestations de qualification et d’insertion professionnelles à
travers la réalisation de prestations supports pour la ville de Nevers.
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 9 décembre
2021,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché à procédure adaptée pour l’achat de prestations de qualification et d’insertion
professionnelles à travers la réalisation de prestations supports pour la ville de Nevers comme suit :
Lot n°1 Mission support prestations de nettoyage des rues et marchés, entretien et surveillance du square
Raoul Follereau montant maximum annuel 70 000 € HT
Lot n°2 Mission support prestations de nettoyage d’équipements sportifs de proximité et ratissage des aires
de jeux montant maximum annuel 15 000 € HT
Lot n°3 Mission support prestations de désherbage alternatif : manuel, mécanique montant maximum annuel
52 000 € HT
Lot n°4 Mission support prestations de nettoyage de supports d’affichage libre montant maximum annuel 10
000 € HT
Conseil municipal – Ville de Nevers 51 L’association Les Acteurs Solidaires En Marché (ASEM) 13 rue Louis Francis 58000 NEVERS est
attributaire de l’ensemble des lots.
Article 2 : L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum annuel par lot sera exécuté au
fur et à mesure de l’émission de bons de commandes, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et
R. 2162-14 du code de la commande publique
Article 3 : L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période d’une année à chaque fois, sans pouvoir excéder le 31
décembre 2025.
N° 2021_DEC344 - Fourniture et livraison de fournitures administratives – AOO Fournitures
courantes et services n°20GPM02 - Avenant n°1 au Lot n°1 - Fournitures administratives
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2021, et les inscriptions aux comptes n°356A36 nature comptable 606-4 et n°356A38
nature comptable 606-7,
Vu la convention établie conformément aux dispositions de l’article L. 2113-7 du code de la commande
publique conclue le 28 septembre 2020 pour la constitution du Groupement de commandes formé par la
Conseil municipal – Ville de Nevers 52 Ville de NEVERS, Nevers Agglomération, la Ville de FOURCHAMBAULT, la Ville de GIMOUILLE, la Ville de
PARIGNY-LES-VAUX, la Ville de POUGUES-LES-EAUX, la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, la Ville de
SERMOISE SUR LOIRE et le Centre communal d’Action Sociale de NEVERS, et dont la Ville de NEVERS
est le coordonnateur,
Vu la consultation n°20GPM02 lancée en procédure formalisée en application des articles R. 2161-2 à
R.2161-5 du Code de la Commande Publique, pour la fourniture et la livraison de fournitures administratives
pour le Groupement de commandes, au terme de laquelle un accord-cadre à bons de commande sans
minimun ni maximum en quantités ou en valeurs a été conclu le 21/12/2020 avec la société FIDUCIAL
BUREAUTIQUE, 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE, pour l’achat de fournitures
administratives (lot n°1),
Considérant les demandes des utilisateurs,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché formalisé conclu le 21/12/2020 avec la société FIDUCIAL
BUREAUTIQUE, 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE, formalisant l’établissement d’un
bordereau de prix complémentaire pour intégrer 4 nouvelles fournitures, établi conformément aux
dispositions de l’article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Article 2 : Les fournitures suivantes font donc l’objet de l’établissement d’un bordereau complémentaire :
Désignation Marque Référence Prix unitaire € HT 2022
Agenda carré, 1 jour une
page, format 14x22 cm
année civile
BREPOLS 125033 3,05
Agenda semainier janvier
à décembre, format
21x27 cm
GENERIQUE 120153 1,58
Chemise 170g 22x31,
paquet de 250 – pastel
divers
FIDUCIAL OFFICE
SOLUTIONS
119581 4,38
Chemise 170g 22x31,
paquet de 250 – couleurs
vives diverses
FIDUCIAL OFFICE
SOLUTIONS
119581 4,38
S’agissant d’un marché traité sur la base de prix unitaires, les prix de règlement résulteront de l’application
des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément aux dispositions de l’article 9.2 du
Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Conseil municipal – Ville de Nevers 53 Article 3 : Les autres dispositions, administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2022_DEC001 - Contrat SWAP EXO-1799624 - Modification des conditions financières de
l'échéance du 1er mars 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 3.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 3 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 3 de l’article L 2122-22,
Considérant la structure et les termes du contrat d'échange de taux, dit swap CMS EXO-1799624 conclu le
27 juin 2008 entre la Ville de Nevers et la Société Générale,
Considérant la décision du 5 mars 2021 prise par l'instance de régulation du secteur financier britannique, la
FCA (Financial Conduct Autority), de confirmer la cessation de la publication du LIBOR GBP immédiatement
après le 31 décembre 2021,
Considérant la proposition de la Société Générale de modifier temporairement les termes du contrat swap
CMS EXO-1799624 pour la prochaine échéance du 1er mars 2022,
Vu le budget 2022 , chapitre 76 opération N° 1272
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 54 Article 1 : d'accepter la modification de l’échéance du 1er mars 2022 du SWAP EXO-1799624 proposée par
la Société Générale, selon la formule suivante :
Société Générale paie à la ville de Nevers : Euribor 3 mois préfixé (J-2)
Société Générale reçoit de la ville de Nevers : Taux fixe de -1,33 %
Article 2 : les échéances suivantes, jusqu’à maturité du contrat, demeurant inchangées et conformes au
contrat d’origine.
N° 2022_DEC002 - Mise à disposition de locaux à l'association "Les Amis du Musée Nivernais de
l’Éducation"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que la Ville de Nevers possède un bâtiment au 54, boulevard Victor Hugo à Nevers et qu’elle
souhaite promouvoir et développer l’activité culturelle sur son territoire,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association « Les Amis du Musée Nivernais de l’Éducation », par
convention, à titre gracieux avec une valorisation annuelle selon les tarifs en vigueur deux salles dans le
bâtiment principal et un local situé dans la cour pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022.
N° 2022_DEC003 - Mise à disposition des locaux de la Cour Saint Sauveur à l'association Arko
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa :5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Conseil municipal – Ville de Nevers 55 Considérant que la Ville de Nevers possède un local situé 3, Place Mossé et des garages dans la Cour Saint
Sauveur à Nevers et qu’elle souhaite promouvoir et développer l’activité culturelle sur son territoire,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association «Arko», à titre gracieux avec une valorisation annuelle
selon les tarifs en vigueur et pour une durée d’un an, un local et les garages situés dans la Cour Saint
Sauveur sis Place Mossé à Nevers.
Article 2 : De signer une convention de mise à disposition définissant les conditions d’occupation avec
l’association.
N° 2022_DEC004 - Mise à disposition de la Chapelle Sainte-Marie à l'association "Le Groupe
d'Emulation Artistique"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que la Ville de Nevers possède un bâtiment nommé Chapelle Sainte-Marie au 21, rue Saint
Martin et qu’elle souhaite promouvoir et développer l’activité culturelle,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association «Le Groupe d’émulation artistique», à titre gracieux avec
une valorisation annuelle selon les tarifs en vigueur et pour une durée d’un an, la Chapelle Sainte-Marie.
Article 2 : De signer une convention définissant les conditions d’occupation avec l’association.
N° 2022_DEC005 - Mise à disposition de locaux rue Achille Vincent aux associations culturelles
Conseil municipal – Ville de Nevers 56 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que la Ville de Nevers possède un bâtiment au 2, rue Achille Vincent et qu’elle souhaite
promouvoir et développer l’activité culturelle,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association «APREM», à titre gracieux avec une valorisation annuelle
selon les tarifs en vigueur et pour une durée d’un an, à compter de sa prise d’effet, deux locaux sis 2 rue
Achille Vincent.
Article 2 : De mettre à disposition de l’association «Donneurs de voix», à titre gracieux avec une valorisation
annuelle selon les tarifs en vigueur et pour une durée d’un an, trois locaux sis 2 rue Achille Vincent.
Article 3 : De signer des conventions de mise à disposition définissant les conditions d’occupation avec
chacune des associations.
N° 2022_DEC006 - Signature d'un Contrat de cession - Compagnie Eranos
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la volonté de la Ville de Nevers de développer le spectacle vivant au sein des établissements culturels de
la ville,
Vu la proposition de la Compagnie Eranos d’assurer un concert sur la musique élisabéthaine au sein du
Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers,
Conseil municipal – Ville de Nevers 57 Vu le budget 2021, nature 6238, opération N° 1164A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession avec la Compagnie Eranos pour un concert sur la musique
élisabéthaine dans la salle Jean-Pierre HARRIS du Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers le
vendredi 17 décembre 2021.
Article 2 : Le coût total de la prestation s’élève à 2 131 € TTC.
N° 2022_DEC007 - Mise à disposition de locaux pour stage BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateurs)
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition, à titre gracieux, des Francas de Bourgogne Franche Comté une partie des
locaux de l’école Jules Ferry, pour un stage BAFA (Brevet d’Aptitude aux Formations d’Animateur) du 19
février au 26 février 2022 inclus.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition des locaux correspondante.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour la durée du stage BAFA, soit jusqu’au 26 février 2022
inclus.
N° 2022_DEC008 - Lecture publique: Mises à disposition à l'association Tandem dans le cadre du
festival littéraire 2022
Conseil municipal – Ville de Nevers 58 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la volonté de la Ville de Nevers de développer les événements culturels sur son territoire et de
soutenir les associations,
Considérant l’association Tandem, dont le siège est situé 15-17 rue Jean Jaurès à Nevers, qui organise son
festival littéraire du 3 au 6 février 2022,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre les locaux municipaux suivants, à titre gracieux, à l’association Tandem pour son festival
littéraire du 3 au 6 février 2022 :
- Plusieurs espaces ouverts au public de la médiathèque.
- L’auditorium du centre culturel Jean Jaurès.
- Le théâtre municipal de Nevers
Article 2 : De contribuer à l’organisation du festival en participant à la communication de l’événement et en
soutenant l’association dans l’accueil du public.
Article 3 : De signer une convention qui définit les conditions des mises à dispositions du 31 janvier au 7
février 2022 .
N° 2022_DEC009 - Mise à disposition de locaux de stockage à l'Espace Nelson Mandela à diverses
associations culturelles
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Conseil municipal – Ville de Nevers 59 Considérant que la Ville de Nevers possède un bâtiment au 40, rue de la fosse aux Loups nommé Espace
Nelson Mandela dans lequel se situent plusieurs locaux de stockage,
Considérant qu’elle souhaite promouvoir la culture sur son territoire et soutenir les associations culturelles,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association « Terroir et Patrimoine » pour une durée d’un an le local de
stockage N°6 .
Article 2 : De mettre à disposition de l’association « La Société Nivernaise des Lettres Sciences et Arts »
pour une durée d’un an le local de stockage N°13 .
Article 3 : De mettre à disposition de l’association «Lobs Compagnie » pour une durée d’un an le local de
stockage N°10 partagé avec l’association « Sabouniuma » .
Article 4 : De mettre à disposition de l’association « Sabouniuma » pour une durée d’un an le local de
stockage N°10 partagé avec l’association «Lobs Compagnie ».
Article 5 : De signer une convention de mise à disposition des locaux de stockage de l’Espace Nelson
Mandela à titre gracieux avec une valorisation selon les tarifs en vigueur, avec chacune des associations.
N° 2022_DEC010 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité et la réparation des plafonds
de l'église Saint-Pierre à NEVERS - MAPA MOE n°21DDB14
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 60 le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, opération N°1200A02,
Vu la procédure n°21DDB11 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de la
Commande Publique pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité et la
réparation des plafonds de l’église Saint-Pierre à NEVERS déclarée infructueuse le 25/10/2021 pour
absence de remise d’offre dans les délais prescrits,
Vu la procédure n°21DDB14 lancée, également en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du
Code de la Commande Publique, directement auprès de deux candidats potentiels, au terme de laquelle une
offre économiquement avantageuse a été remise dans les délais prescrits,
Considérant l’avis favorable rendu par le Président de la Commission des Achats en Procédure Adaptée le
14 janvier 2022,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée avec le Groupement momentané d’entreprises
constitué par Madame Agnès SOURD-TANZI, Bureau BFC Morvan, 3 rue Charles Boulle – 58120
CHATEAU-CHINON (mandataire) et le Cabinet Philippe MACHEFER, 5 rue des Jacobins – 49100 ANGERS,
pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre pour la mise en sécurité et la réparation des plafonds
de l’église Saint-Pierre à NEVERS.
Article 2 : Le taux de rémunération est fixé à 11,5 % représentant un forfait provisoire de rémunération de 9
775,00 € HT soit 11 730,00 € TTC, l’enveloppe prévisionnelle de travaux étant fixée à 85 000 € HT.
Le montant de la mission complémentaire Ordonnancement – Pilotage – Coordination est de 850,00 € HT
soit 1 020,00 € TTC.
Le montant du coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération seront arrêtés par
avenant dans un délai de 15 jours suivant la validation des études d’avant-projet définitif. Le montant définitif
de la rémunération forfaitaire sera arrêté selon la formule suivante : coût prévisionnel des travaux x (forfait
provisoire / 85 000 € HT).
Article 3 : La durée d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre démarre à compter de la date de notification
Conseil municipal – Ville de Nevers 61 de l’ordre de service de démarrage jusqu’à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement applicable
aux marchés de travaux, qui correspondant à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre, sauf arrêt des
prestations ou résiliation. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est
estimée à 12 mois, hors période de validation, compris les travaux d’une durée prévisionnelle de 10 mois.
N° 2022_DEC011 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration du clos et du
couvert de l'Eglise Sainte-Bernadette du Banlay à Nevers - Monument historique classé - demande
de subvention
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue a l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu la convention de partenariat 2016-2020 pour la conservation, la restauration et la mise en valeur du
patrimoine monumental de Nevers signée entre la DRAC Bourgogne Franche-Comté et la Ville de Nevers,
Vu la nécessité d’engager les travaux de restauration de l’Église Sainte Bernadette du Banlay conformément
au tableau de programmation joint en annexe n° 1 de la convention de partenariat,
Vu le marché n° 21DDB05 notifié en date du 21 décembre 2021 relatif à la mission de maîtrise d’oeuvre pour
les travaux de restauration du clos et du couvert de l’église Sainte-Bernadette du Banlay à Nevers,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1200
Conseil municipal – Ville de Nevers 62 DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention au taux de 50 % auprès de la DRAC Bourgogne Franche-Comté pour
la mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de restauration du clos et du couvert de l’église Sainte-
Bernadette du Banlay à Nevers
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Maîtrise d’oeuvre
missions APS-APD-PRO-ACT
21 548,40 €
Total 21 548,40 €
RECETTES MONTANT TAUX
DRAC 10 774,20 € 50 %
Etat DPV 2019 6 464,52 € 30 %
Autofinancement Ville de Nevers 4 309,68 € 20 %
Total 21 548,40 € 100 %
N° 2022_DEC012 - Acquisition, mise en œuvre et maintenance d’un logiciel de gestion d’occupation
du domaine public pour les services de la Ville de NEVERS - MAPA fournitures et services
n°21DINS03
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 63 d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, opération N°1332A02
Vu la consultation n°21DINS03 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et
R.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance
d’un logiciel de gestion d’occupation du domaine public pour les services de la Ville de NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 10 janvier 2022,
DÉCIDE
Article 1: De signer un marché à procédure adaptée pour l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance
d’un logiciel de gestion d’occupation du domaine public avec la société SAS SOGELINK 131 chemin du bac
à traille Les portes du Rhône 69647 Caluire cedex décomposé comme suit :
Coût global de la solution - acquisition et mise en œuvre : 21 700 € HT soit 26 040 € TTC
Coût maintenance sur 4 ans : 11 600 € HT soit 13 920 € TTC
Coût assistance sur 5 ans : 11 600 € HT soit 13 920 € TTC
Les prestations supplémentaires suivantes retenues sont :
PSE N°1 : Gestion de droit de place et des marchés : 7 380 € HT soit 8 856 € TTC
Coût maintenance sur 4 ans : 3 800 € HT soit 4 560 € TTC
Coût assistance sur 4 ans : 3 800 € HT soit 4 560 € TTC
PSE N°2 : Connecteur Alfresco intégré à la solution
PSE N°3 : Connecteur i-Parapheur 3 070 € HT soit 3 684 € TTC
PSE N°4 : Connecteur Civil Net Finances : 2 870 € HT soit 3 444 € TTC
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de la mise en production (validation
procès-verbal de vérification de service régulier).
La durée du contrat d’assistance est de 1 an reconductible 4 fois pour 5 ans maximum
La durée du contrat maintenance est de 1 an reconductible 3 fois pour 4 ans maximum
N° 2022_DEC013 - Fourniture de matériaux bois et dérivés pour les services de la Ville de Nevers -
MAPA Fournitures n°21DDB16
Conseil municipal – Ville de Nevers 64 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, et les inscriptions aux opérations N°1308A05 et 1185A01,
Vu la décision du Maire n°2021-DEC313 du 2 décembre 2021 reçue en Préfecture de la Nièvre le 3
décembre 2021, de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général le lot n°1 - Matériaux bois et produits
dérivés, de la procédure adaptée n°21DDB10,
Vu la consultation n°21DDB16 relancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code
de la commande publique, pour la fourniture et la livraison de matériaux bois (vrac ou façonné) et de
produits dérivés,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 10 janvier 2022,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché à procédure adaptée pour la fourniture et la livraison de matériaux bois (vrac
ou façonné) et de produits dérivés, avec la société DMBP, Enseigne Dispano - 546/666 Rue de la Haie
Plouvier - 59813 LESQUIN.
Conseil municipal – Ville de Nevers 65 Article 2 : S’agissant d’un accord cadre, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande
dans le respect des dispositions de l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code de la Commande Publique, les
prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires des bordereaux de prix et des tarifs remisés
pour les articles hors bordereaux, aux quantités réellement exécutées dans la limite d’un montant maximum
annuel de commandes de : 20 000 € HT.
Article 3 : Le présent accord cadre prend effet à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2022. Il
pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période de 1 an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre
2025 maximum.
N° 2022_DEC014 - Convention de mise à disposition de locaux pour le Conservatoire de Musique et
d'Art Dramatique
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5.
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De passer une convention avec La Maison – Maison de la Culture de Nevers Agglomération, dont
le siège est situé 2 Boulevard Pierre de Coubertin, 58027 Nevers, représentée par son directeur en exercice
M. Jean-Luc REVOL, pour la mise à disposition de la fosse d’orchestre de la Grande salle d’environ 25m2,
pour y stocker cinq timbales de façon permanente, ceci afin d’éviter le transport régulier des matériels.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour la durée de la convention du 13 janvier
au 31 décembre 2022.
N° 2022_DEC015 - Diagnostics techniques préalables à la rénovation complète du groupe scolaire
Jules Ferry - demande d'aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Conseil municipal – Ville de Nevers 66 Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 pour la réalisation de
diagnostics techniques préalables à la rénovation complète du groupe scolaire Jules Ferry.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Etudes géotechniques 9 000 €
Diagnostic amiante, plomb, HAP 10 000 €
Diagnostic structure 10 000 €
Diagnostic ressources 13 000 €
Total 42 000 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 33 000 € 78,6 %
Autofinancement Ville de Nevers 9 000 € 21,4 %
Total 42 000 € 100 %
N° 2022_DEC016 - France relance - office français de la biodiversité - appel à projets atlas de la
Conseil municipal – Ville de Nevers 67 biodiversité communale 2nde session - demande de subvention
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu la communication en date du 17 décembre 2021 nous informant que la Ville de Nevers est lauréate de la
2nde session de l’appel à projet relatif à l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC)
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1175A02
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention au taux de 80 % des dépenses éligibles auprès de l’Office Français de
la Biodiversité dans le cadre de la seconde session de l’appel à projets France Relance pour la réalisation
d’un atlas de la biodiversité communale.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Charges de personnels permanents 6 000 €
Charges externes (prestataires) 26 750 €
Conseil municipal – Ville de Nevers 68 Communication 1 500 €
Récupération de données 500 €
Total 34 750 €
RECETTES MONTANT TAUX
Office Français de la Biodiversité 23 000 € 66 %
(80 % de
28 750 € éligibles)
Autofinancement Ville de Nevers
dont temps de personnel valorisé
11 750 €
6 000 €
34 %
Total 34 750 € 100 %
N° 2022_DEC017 - Travaux d'isolation du toit terrasse de l'école de la Chaumière - demande d'aide
financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1240
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 69 Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 pour la réalisation de
travaux d’isolation du toit terrasse de l’école de la Chaumière.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux 29 166,67 €
Total 29 166,67 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 23 333,34 € 80 %
Autofinancement Ville de Nevers 5 833,33 € 20 %
Total 29 166,67 € 100 %
N° 2022_DEC018 - Travaux de menuiseries à l'école André Cloix - demande d'aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1240
Conseil municipal – Ville de Nevers 70 DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 pour la réalisation de
travaux de menuiseries à l’école André Cloix.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux 33 333,33 €
Total 33 333,33 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 26 666,66 € 80 %
Autofinancement Ville de Nevers 6 666,67 € 20 %
Total 33 333,33 € 100 %
N° 2022_DEC019 - Réalisation d'un forage pour l'irrigation du stade de la Baratte - demande d'aide
financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
Conseil municipal – Ville de Nevers 71 application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1298A10
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 pour la réalisation d’un
forage destiné à l’irrigation du stade de la Baratte.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux 58 333,33 €
Total 58 333,33 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 46 666,66 € 80 %
Autofinancement Ville de Nevers 11 666,67 € 20 %
Total 58 333,33 € 100 %
N° 2022_DEC020 - Travaux d'aménagement de sanitaires à l'intérieur de l'école du Mouësse -
demande d'aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Conseil municipal – Ville de Nevers 72 Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1240
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 pour la réalisation de
travaux de démolition de sanitaires extérieurs et d’aménagement de sanitaires intérieurs à l’école du
Mouësse.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux 100 000 €
Total 100 000 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 80 000 € 80 %
Autofinancement Ville de Nevers 20 000 € 20 %
Total 100 000 € 100 %
N° 2022_DEC021 - Mise aux normes et sécurisation de divers équipements publics en 2022 -
demande d'aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Conseil municipal – Ville de Nevers 73 Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1298
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 pour la réalisation de
travaux de mise aux normes et sécurisation de divers équipements publics.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux 111 666,67 €
Total 111 666,67 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 89 333,34 € 80 %
Autofinancement Ville de Nevers 22 333,33 € 20 %
Total 111 666,67 € 100 %
N° 2022_DEC022 - Programme 2022 de performance énergétique de l'éclairage public - demande
d'aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 74 - et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1189A03
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 pour la réalisation du
programme de performance énergétique de l’éclairage public.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux 333 333,33 €
Total 333 333,33 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 266 666,66 € 80 %
Autofinancement Ville de Nevers 66 666,67 € 20 %
Total 333 333,33 € 100 %
N° 2022_DEC023 - Programme 2022 de renouvellement des équipements thermiques - demande
d'aide financière
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 26.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
Conseil municipal – Ville de Nevers 75 attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celle prévue à l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2022, chapitre 21 opération N° 1298
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2022 pour la réalisation du
programme de renouvellement des équipements thermiques en 2022.
Article 2 : Le plan prévisionnel de financement du projet est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT
Travaux 69 000 €
Total 69 000 €
RECETTES MONTANT TAUX
DSIL 2022 55 200 € 80 %
Autofinancement Ville de Nevers 13 800 € 20 %
Total 69 000 € 100 %
N° 2022_DEC024 - Contrat de prestation de services afin de participer aux frais d’organisation du
concours d’agent de maîtrise.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Conseil municipal – Ville de Nevers 76 Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2021, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec le Centre de Gestion de l’Indre – 21 rue de
bourdillon – 36000 CHATEAUROUX, afin de participer aux frais d’organisation du concours d’agent de
maîtrise.
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 1 086 €.
N° 2022_DEC025 - Contrat de prestation de services : Formation du personnel municipal afin de
permettre aux agents de la collectivité de participer à une formation CACES R 486
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 77 - et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2022, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec CPF MALUS 18 – Rue Louis Béchereau -
ZAC de Beaulieu - 18000 – BOURGES, afin de permettre aux agents de la collectivité de participer à une
formation dont le thème est CACES R 486.
Article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 2 920 euros.
Article 3 : la formation se déroulera du 09/02/2022 au 11/02/2022.
N° 2022_DEC026 - Contrat de prestation de services en vue de définir les interventions de yoga et de
sophrologie proposées aux agents de la ville de Nevers et du CCAS.
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 78 le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2022, chapitre 11 opération N°1323
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat de prestation de services avec Natacha TEXIER, professeure de yoga et de
sophrologie - 12 rue du Champ Billard - 58160 LA FERMETE - en vue de définir ses interventions de yoga et
de sophrologie proposées aux agents de la ville de Nevers et du CCAS.
- article 2 : la dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 60 € de l'heure de cours.
- article 3 : la convention est valable du 24 janvier au 01 avril 2022, reconductible par avenant suivant les
conditions fixées par la convention jusqu’au 1er juillet 2022 maximum.
N° 2022_DEC027 - Organisation des temps périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
– contrats de prestations de service
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2022, chapitre 011, opération N°1237A04 et N°1237A06
DÉCIDE
Article 1 : de conclure une convention de prestations de service pour la période de janvier à juillet 2022 avec
Conseil municipal – Ville de Nevers 79 les organismes ci-dessous désignés.
Article 2 : l’association MEDIO, sise boulevard Jacques Duclos à Nevers (58000) pour l’encadrement de la
pause méridienne pour 440 séances à 30,38 €/séance,
Article 3 : l’association Club Léo Lagrange, sise 15 rue Albert Morlon à Nevers (58000) pour :
- l’encadrement de la pause méridienne pour 880 séances à 30,38 €/séance,
- l’encadrement de la garderie du soir pour 792 séances à 10 €/h.
Article 4 : l’association ADESS, sise boulevard Pierre de Coubertin à Nevers (58000) pour :
• l’encadrement de la pause méridienne pour 2 552 séances à 18,95 €/h, • l’encadrement de la garderie du soir pour 2 464 séances à 18,95 €/h.
N° 2022_DEC028 - Signature des contrats de cession des spectacles programmés dans le cadre la
saison culturelle de Nevers 2021-2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la délibération N° 2018_DLB157 du 25 septembre 2018 portant sur les conditions d’ouverture du Théâtre
Municipal de Nevers,
Vu le Règlement Intérieur du Théâtre Municipal de Nevers validé en Conseil Municipal le 25 septembre
2018,
Vu le budget 2022, opération N°1165A21
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec Olympia
Productions SAS pour la représentation de «Zèbre» avec Paul Mirabel, le 15 janvier 2022 au Théâtre
Municipal de Nevers.
Article 2 : De signer un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec Artemis Diffusion
Conseil municipal – Ville de Nevers 80 pour la représentation de «L’école des Femmes» avec Francis Perrin, le 22 janvier 2022 au Théâtre
Municipal de Nevers.
Article 3 : De signer un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle incluant les conditions
d’accueil en résidence de la Compagnie Collegram du 8 au 18 février avec la représentation du spectacle
intitulé «Le Bal» le 18 février 2022 au Théâtre Municipal de Nevers.
Article 4 : De signer un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec International
Visual Théâtre pour la représentation du «Petit Prince» le 16 mars 2022 à l’espace Stéphane Hessel de
Nevers.
Article 5 : De signer un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec la Compagnie
Circée pour la représentation de «Yvonne» le 9 avril 2022 au Théâtre Municipal de Nevers.
Article 6 : De signer un contrat de cession de droits de représentation d’un spectacle avec Kalmia Production
pour la représentation du spectacle intitulé «Le syndrome du papillon » avec Elodie Poux, le 16 avril 2022
au Théâtre Municipal de Nevers.
Article 7 : De signer un contrat de cession de droits de diffusion avec Sceni Qua Non pour trois films dans le
cadre de «La nuit du cinéma de genre», le 23 avril 2022 au Théâtre Municipal de Nevers.
Article 8 : Les contrats précités font mention d’une clause spécifique précisant les conditions de report ou
d’annulation des spectacles motivées par le contexte sanitaire.
N° 2022_DEC029 - Convention de mise à disposition de locaux pour l'animation et l'encadrement de
cours de Musiques actuelles du Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique de Nevers
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
DÉCIDE
Article 1 : De signer une convention avec l’Association Collectif Carbone Café, dont le siège social se situe
Conseil municipal – Ville de Nevers 81 10, Rue Mademoiselle Bourgeois, 58000 Nevers, représentée par ses Co/Présidentes en exercice
Mesdames Catherine TRIPIER et Christina BETTINI, pour la mise à disposition de locaux pour l’animation et
l’encadrement des cours de Musique actuelles du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique de Nevers.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie pour la durée de l’année scolaire 2021/2022, soit jusqu’au
1er juillet 2022 inclus. Les cours seront dispensés les mercredis et vendredis après-midi.
N° 2022_DEC030 - Prêt de documents à la Bibliothèque nationale de France pour l'exposition "
L’exploration au XIXème siècle"
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa: 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant l’exposition intitulée temporairement «L’exploration au XIXème siècle» organisée par la
Bibliothèque nationale de France, en Petite Galerie du site Tolbiac, à Paris du 11 mai 2022 au 21 août 2022 ;
Considérant que la Bibliothèque nationale de France a sollicité la Ville de Nevers, par l’intermédiaire de la
médiathèque Jean Jaurès de Nevers, pour le prêt d’une œuvre patrimoniale afin de compléter sa collection
le temps de l’exposition
DÉCIDE
Article 1: D’accepter la demande de prêt de l’ouvrage « Album de la Mission Moll » à la Bibliothèque
nationale de France pour son exposition « L’exploration au XIXème siècle » organisée dans le prolongement
de la commémoration du bicentenaire de la Société de géographie du 11 mai au 21 août 2022 en Petite
Galerie de la BnF à Paris.
Article 2: Le prêt de l’ouvrage est consenti à titre temporaire et à titre gracieux du 1er avril au 15 septembre
2022. La Bibliothèque nationale de France prend la responsabilité entière du document en souscrivant une
assurance clou à clou et en prenant toutes les mesures nécessaires à sa conservation et à sa sécurité.
Article 3: Une convention bipartite définit les conditions de prêt, de transports et de conservation de l’œuvre.
N° 2022_DEC031 - Mise à disposition de locaux municipaux à l'association "Chez Nous en Nivernais"
Conseil municipal – Ville de Nevers 82 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa: 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que la Ville de Nevers est propriétaire de locaux situés Allée des Droits de l’Enfant et rue
Bernard Palissy à Nevers.
Considérant que l’association «Chez Nous en Nivernais» dont l’objet statutaire est de promouvoir la danse
folklorique, demande la possibilité de bénéficier de salles municipales pour leur activité.
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l’association «Chez Nous en Nivernais» la salle des Bords de Loire les
jeudis pour leurs répétitions et le bureau N°7 à la maison des Eduens les lundis, mercredis et samedis.
Article 2: De signer une convention bipartite définissant les conditions et les horaires de la mise à disposition
consentie à titre gracieux pour l’année 2022.
N° 2022_DEC032 - Mise à disposition des appartements du quai de Médine à l'association Alarue -
premier semestre 2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que la Ville de Nevers possède trois appartements meublés situés au 11, quai de Médine,
Considérant qu’elle souhaite promouvoir et développer la culture sur son territoire et afin d’accueillir et
d’héberger des artistes en représentation dans la ville,
Conseil municipal – Ville de Nevers 83 Vu le budget 2022,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l’association « Alarue » les trois appartements du quai de Médine
durant le premier semestre 2022 comme suit :
- les appartements bleu et gris du 27 février au 5 mars inclus,
- l’appartement gris du 13 au 26 mars inclus,
- l’appartement bleu du 7 au 13 février, du 20 mars au 2 avril inclus et du 11 au 16 avril,
- les appartements bleu et gris du 24 au 30 avril inclus,
- l’appartement bleu du 5 au 12 mai inclus,
- les appartements orange et bleu du 5 au 12 juin inclus,
- l’appartement orange du 27 juin au 11 juillet inclus,
- les appartements bleu et gris du 3 au 11 juillet inclus.
Article 2: De signer une convention bipartite définissant les conditions d’occupation et précisant le coût de la
mise à disposition pour le semestre sachant que la nuit est au tarif de 17,75 € par appartement et par nuit
avec un forfait minimum de sept nuits successives.
Article 3: De facturer les mises à dispositions des appartements à l’association «Alarue» du premier
semestre 2022 au montant total de 2 094,50 € pour 118 nuitées.
N° 2022_DEC033 - Recours contentieux devant le Tribunal administratif de DIJON - Affaire n°
2200058-2
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 16,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la requête n° 2200058-2 déposée par Monsieur Denis PRIN devant le Tribunal administratif de Dijon et
notifiée par ce dernier le 12 janvier 2022 ;
Vu le budget 2022, opération n° 1276A02
Conseil municipal – Ville de Nevers 84 DÉCIDE
Article 1 : de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le recours n° 2200058-2 présenté devant le
Tribunal administratif de Dijon.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte
2022_DLB002 - Désignation dans différentes instances - Modifications - Lycée Alain Colas
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
En raison d’un grand nombre de délégations, il convient de modifier les représentants du conseil municipal
au sein du conseil d’administration du lycée Alain Colas.
D’une part, le conseil municipal de Nevers doit procéder au remplacement des 2 membres au sein du lycée
général et technologique Alain Colas.
Je vous propose de désigner les membres suivants :
- Mme Françoise HERVET
- M. Bertrand COUTURIER
Conseil municipal – Ville de Nevers 85 D’autre part, il convient également de modifier le représentant au sein du Comité d’Education à la Santé et à
la Citoyenneté (le CESC) du lycée général et technologique Alain Colas.
Je vous propose de désigner le membre suivant :
- Mme Françoise HERVET
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB003 - Enregistrement et remise des cartes d’identité au domicile des personnes à mobilité
réduite ou dans l’impossibilité de se déplacer : signature d’une convention
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu les articles L. 1611-2-1 et L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d’identité et fixant les
conditions de sa délivrance et de son renouvellement;
Vu le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports;
Conseil municipal – Ville de Nevers 86 Vu le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d’un traitement des données à
caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité;
Vu l’arrêté du 13 mars 2021 portant application de l'article 4-3 du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
modifié instituant la carte nationale d'identité ;
Vu l’instruction du 21 décembre 2016 relative à la doctrine d’emploi des dispositifs de recueil mobiles
Vu l’instruction du 18 février 2021 relative au déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité;
Considérant la nécessité pour des personnes à mobilité réduite ou dans l’incapacité de se déplacer d’obtenir
une carte d’identité ;
Il vous est proposé de valider ladite convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer pour une durée
d’un an renouvelable par tacite reconduction.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB004 - Avenant n°1 à la convention portant création d’un service commun - Direction Générale
des Services
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
Conseil municipal – Ville de Nevers 87 PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Par délibérations concordantes, Nevers Agglomération et la ville de Nevers ont adopté réciproquement lors
du conseil communautaire du 2 octobre 2021 et du conseil municipal du 21 septembre 2021, une convention
portant création d’un service commun Direction Générale des Services.
Cette convention, mise en œuvre à compter du 15 octobre 2021, dispose notamment que la gestion de ce
service commun est confiée par Nevers Agglomération à la ville de Nevers, avec pour conséquence unique
la mutualisation à parité de la fonction de Directeur Général des Services.
Dans le souci de traiter de manière équitable les agents mutualisés au sein des services communs créés à
la seule initiative de Nevers Agglomération, il est convenu entre les parties concernées, d’une part, que la
gestion de ce service commun soit assurée en propre par Nevers Agglomération et, d’autre part, que l’agent
actuellement affecté à ce service soit transféré au sein des effectifs de Nevers Agglomération.
Dans ce cadre, il est proposé un avenant à la convention ci-dessus énoncée ayant pour objet de confier la
gestion du service commun à Nevers Agglomération à compter du 1er avril prochain et d’établir les modalités
administratives et financières liées au transfert de l’agent concerné, notamment sur la répartition des
charges qu’implique l’octroi des avantages en nature liés à la fonction de Directeur Général des Services.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifiée, de réforme des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-58, du 27 janvier 2014, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles,
Vu l’avis favorable du Comité technique de Nevers Agglomération en date du 28 janvier 2022
Vu l’avis favorable du Comité technique de la ville de Nevers en date du 14 février 2022
Il vous est proposé :
- D’approuver les termes de l’avenant ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le
signer.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Conseil municipal – Ville de Nevers 88 Le conseil municipal, par 34 voix pour,
5 abstention(s) : Nathalie CHARVY, François DIOT, Rose-Marie GERBE, Vincent MOREL, Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Adopte à l’unanimité.
2022_DLB005 - Convention autorisant l’accès du personnel de la Ville de Nevers et du CCAS au restaurant
inter-administratif de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 9 de la loi n°83_634 du 13 juillet 1983 modifié,
Afin de se mettre en conformité avec la réglementation et d’améliorer les conditions de vie des agents,
notamment dans le domaine de la restauration, il est proposé une collaboration avec l’association de
Gestion et d’Organisation du Restaurant Inter-Administratif (AGORA) et d’autoriser les agents de la Ville de
Nevers et du CCAS de se rendre sur place et prendre leur repas de midi.
Je vous propose :
- de bien vouloir m’autoriser à signer la convention ci-jointe qui prendra effet à compter du 1er janvier
2022.
Conseil municipal – Ville de Nevers 89 Avis favorable du Comité Technique en date du 14 février 2022.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB006 - Prise en charge du compte personnel de formation
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 22
quater,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et
complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la
fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment son article 9,
Considérant que les demandes de CPF seront examinées par la collectivité :
- avant le 1er mai de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er septembre au
31décembre, dont le dossier complet aura été présenté avant le 1er avril.
- avant le 1er octobre de l’année en cours, pour des formations débutant sur la période du 1er janvier de
l’année suivante au 31 août, dont le dossier complet a été présenté avant le 1er septembre.
Conseil municipal – Ville de Nevers 90 Considérant que les demandes d’utilisation du CPF seront examinées selon les critères de priorité fixées par
le décret, dont l’ordre de présentation n’implique pas une hiérarchie :
- Formation à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par un diplôme, un titre ou une
certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- Formation de préparation aux concours et examens
Considérant que la collectivité ne pourra s’opposer, qu’au vu des nécessités de service, à une demande de
formation relevant du socle de connaissances et de compétences, sollicité par un agent de catégorie C
n’ayant pas de diplôme professionnel de niveau V (CAP ou BEP), même s’il est titulaire d’un brevet des
collèges (BEPC) ou de diplôme de niveau supérieur. Seul un report du suivi de cette formation sur l’année
suivante sera autorisé.
Considérant qu’un plafond de 18 € par heure de formation pourra être crédité sur le CPF, à l’exception des
formations relevant du socle de connaissances et compétences mentionné à l’article L6121-2 du code du
travail, qui pourront donner lieu à une prise en charge intégrale.
Considérant que les frais de déplacement seront pris en charge selon les modalités en vigueur pour les
agents de la collectivité dans le cadre du guide des frais de déplacement, dans la limite de 30% des frais
pédagogiques pris en charge. Qu’en cas de constat d’absence de suivi de tout ou partie de la formation sans
motif valable, l’agent devra rembourser les frais avancés par la collectivité.
JE VOUS PROPOSE :
- D’approuver les modalités d’octroi des formations effectuées au titre du CPF comme présentées ci-
dessus,
- D’approuver l’instauration d’un plafond de prise en charge des frais pédagogiques de 18 € par heure
de formation créditée sur le CPF, à l’exception des formations relevant du socle de connaissances et
compétences,
- D’approuver la prise en charge des frais de déplacement selon les modalités en vigueur pour les
agents de la collectivité dans le cadre du guide des déplacements, dans la limite de 30% des frais
pédagogiques pris en charge.
- De m’autoriser à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires
à l’exécution de la présente délibération.
Avis favorable du Comité Technique en date du 14 février 2022.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 91 2022_DLB007 - Rapport dans le cadre d’un débat de l’assemblée délibérante sur la protection sociale
complémentaire
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux
contrats de protection sociale complémentaire de leurs agents. Le dispositif précisé dans un décret
d’application n°2011-1474 permet aux employeurs de participer aux contrats souscrits par leurs agents en
matière de santé et/ou de prévoyance, pour faciliter l’accès aux soins et couvrir la perte de rémunération en
cas d’arrêt prolongé de travail lié à une maladie ou à un accident.
Dans le but d’harmoniser les pratiques et les droits entre la fonction publique et les entreprises privées, le
législateur a souhaité engager une réforme de la protection sociale complémentaire à travers la loi du 6 août
2019 de transformation de la fonction publique.
Au-delà des obligations juridiques, il est porté une attention toute particulière aux mesures nécessaires pour
préserver la santé des agents de la collectivité.
La protection sociale complémentaire s’ajoute donc à l’action sociale déjà entreprise dans le cadre des
Lignes Directrices de Gestion.
L’année 2022 permettra d’organiser un dialogue social afin de préciser notamment :
- La mise en concurrence des mutuelles de groupes,
- L’appréciation des modalités de prise en charge,
- La nature des garanties et le niveau de participation,
Conseil municipal – Ville de Nevers 92 - Le calendrier de mise en œuvre.
Compte-tenu de l’ensemble des éléments exposés,
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du débat.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal prend acte.
2022_DLB008 - Convention publique d'aménagement Opération 96 -site Caserne Pittié Le Cobalt -
Garantie d'emprunt Nièvre-Aménagement - Garantie de 40 % d'un prêt de 6 300 000 € accordé par la
Banque Postale
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2288 du Code civil ;
Vu la délibération municipale N° 2021_DLB156 du 14 décembre 2021 relative à un accord de principe quant
à une garantie accordée par la ville de Nevers pour un emprunt souscrit par la SEM Nièvre-Aménagement
nécessaire à la réalisation de ce projet ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 93 Considérant l’Offre de financement, annexée à la présente délibération, d’un montant de 6 300 000,00
euros, émise par La Banque Postale (ci-après « le Bénéficiaire ») et acceptée par la SEM Nièvre-
Aménagement (ci-après « l’Emprunteur ») pour les besoins de Financement de travaux de réhabilitation d'un
bâtiment B2 dans le cadre d'une concession d'aménagement Caserne Pittié confiée par la Ville de Nevers,
pour laquelle par la Ville de Nevers (ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-
après « la Garantie ») dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
DECIDE :
ARTICLE 1er : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement solidaire avec renonciation au bénéfice de discussion pour le
remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 40,00 % (quotité garantie), augmentées
dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires,
au titre du Contrat à venir entre l’emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »).
L’offre de prêt est jointe en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ARTICLE 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des
collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au
partage du risque.
ARTICLE 3 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l’étendue de son engagement de caution
tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non-remboursement du Prêt par l’Emprunteur et
des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
ARTICLE 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être mis
en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard
90 jours après la date d’échéance concernée.
Sans préjudice des dispositions de l’article L.2252-1 du Code général des collectivités territoriales, le Garant
devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour ce règlement
ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en
cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au
titre de la Garantie.
Article 5 : Bénéfice du cautionnement
Conseil municipal – Ville de Nevers 94 Le Garant accepte expressément, et sans qu’il soit besoin d’une quelconque notification, de maintenir sa
garantie en cas de fusion, scission, apport partiel d’actifs (ou toute autre opération ayant un effet similaire)
du Bénéficiaire avec toute autre personne morale même si cela implique une modification de la forme
juridique de l'une quelconque de ces entités ou la création d'une personne morale nouvelle.
Le cautionnement bénéficie au Bénéficiaire, ainsi qu'à tous ses éventuels cessionnaires, subrogés,
successeurs ou ayants-cause. Tout bénéficiaire d'une cession ou d'un transfert de tout ou partie des droits
et/ou obligations du Bénéficiaire au titre du Prêt bénéficiera de plein droit du cautionnement en lieu et place
du Bénéficiaire cédant ou transférant, ce que le Garant reconnaît et accepte expressément sans qu’il soit
besoin d’une quelconque notification.
Dans l'hypothèse d'un transfert par voie de novation à un tiers de tout ou partie des droits et obligations du
Bénéficiaire au titre du Prêt, le Garant accepte expressément que le bénéfice du cautionnement soit de plein
droit transmis au nouveau créancier et maintenu à son profit sans qu’il soit besoin d’une quelconque
notification.
ARTICLE 6 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
ARTICLE 7 : Publication de la Garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
ARTICLE 8 : Reprise du Contrat de Prêt conclu par le Concessionnaire
Considérant la convention d’aménagement ou le traité de concession (ci-après « la Convention ») signée
entre le Garant et l’Emprunteur, notamment les clauses portant sur les engagements de subrogation que
l’Emprunteur accepte de réitérer au bénéfice de la Banque dans les termes et conditions fixés ci-dessous, le
Garant s’engage, selon les termes et conditions de la Convention, à poursuivre l’exécution du Contrat de
Prêt en cas d’expiration de la Convention si le Contrat de Prêt n’est pas arrivé à son terme.
ARTICLE 9 :
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat à venir
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 95 2022_DLB009 - Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la
réalisation de services associés - adhésion au groupement de commande - signature de la convention de
groupement
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique qui offrent la possibilité aux
acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les
achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de
passation de contrats,
Vu l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique qui dispose que le groupement de commandes est
nécessairement formalisé par la signature d’une convention constitutive définissant l’étendue des
engagements de chaque membre et du groupement, tant pour la passation que pour l’exécution des
marchés qui vont en résulter,
Vu la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent conclu entre la ville de Nevers et
le Centre Communal d’Action Sociale de Nevers (CCAS) en date du 29 avril 2021,
Considérant que dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles le Centre Communal
d’Action Sociale de Nevers (CCAS), le Syndicat Mixte Ouvert pour la restauration collective (SYMO)
dénommé «Cuisine des Saveurs», et la Ville de Nevers souhaitent constituer un groupement de commandes
en vue de l’organisation d’une consultation pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services
associés.
Conseil municipal – Ville de Nevers 96 Considérant que cette forme de mutualisation permettra le cas échéant de massifier des profils de
consommation, de faire valoir un socle commun d’exigences en termes de besoins, de bénéficier de
meilleures conditions commerciales au titre de la fourniture, d’optimiser les coûts de passation des marchés
publics.
Le coordonnateur désigné est la Ville de Nevers. La commission d’appel d’offres appelée à siéger pour
l‘attribution de l’accord cadre et des marchés subséquents est celle du coordonnateur.
Le coordonnateur aura pour mission de conduire les procédures de passation, de signer et notifier, pour son
propre compte et pour chaque membre du groupement, l’accord-cadre et les marchés subséquents. Les
membres du groupement sont solidairement responsables de l’exécution des obligations qui leur incombent,
en application de l’article L.2113-7 du Code de la commande publique 1er avril 2019.
Je vous demande de bien vouloir :
- approuver le principe de constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement
d’électricité et services associés,
- approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes, ci-joint, qui
désigne la ville de Nevers en qualité de coordonnateur pour mettre en œuvre les procédures de passation,
signer et notifier les marchés, chaque acheteur en assurant l’exécution,
- m’autoriser à signer la convention ainsi que tous les actes s’y rapportant
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB010 - Adhésion au groupement de commande pour l'entretien ménager des locaux
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
Conseil municipal – Ville de Nevers 97 VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique qui offrent la possibilité aux
acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les
achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de
passation de contrats,
Vu l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique qui dispose que le groupement de commandes est
nécessairement formalisé par la signature d’une convention constitutive définissant l’étendue des
engagements de chaque membre et du groupement, tant pour la passation que pour l’exécution des
marchés qui vont en résulter,
Considérant le caractère commun des besoins en matière de prestations d’entretien ménager de locaux du
Conseil départemental de la Nièvre, de la Communauté d’Agglomération de Nevers, du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre, du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement
et d’Environnement de la Nièvre et de la Ville de NEVERS,
Considérant les avantages présentés par les groupements de commandes en termes de massification et de
rationalisation des commandes, d’économies d’échelle, d’optimisation des coûts de passation des marchés
publics,
Je vous demande de bien vouloir :
- approuver le principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des
prestations d’entretien ménager de locaux,
- approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-joint, qui
désigne le Conseil départemental de la Nièvre en qualité de coordonnateur pour mettre en œuvre
les procédures de passation, signer et notifier les marchés, chaque acheteur en assurant
l’exécution,
- m’autoriser à signer la convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.
Conseil municipal – Ville de Nevers 98 A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB011 - Groupement de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les prestations
d'acquisitions foncières - adhésion au groupement de commande - signature de la convention
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu l’article L.2113-6 du code de la commande publique, autorisant la constitution de groupement de
commande entre des acheteurs afin de passer un ou plusieurs marchés,
Vu l’article L.2113-7 du Code de la Commande publique qui dispose que le groupement de commandes est
nécessairement formalisé par la signature d’une convention constitutive définissant l’étendue des
engagements de chaque membre et du groupement, tant pour la passation que pour l’exécution des
marchés qui vont en résulter,
Considérant que dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles la communauté
d’agglomération de Nevers (Nevers agglomération) et la ville de Nevers, souhaitent constituer un
groupement de commandes pour opérer la désignation commune du prestataire qui sera chargé de
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de procédures administratives liées à la gestion foncière.
Conseil municipal – Ville de Nevers 99 Considérant que cette forme de mutualisation permettra de massifier les commandes, de faire valoir un
socle commun d’exigences en termes de besoins, de bénéficier de meilleures conditions commerciales,
d’optimiser les coûts de passation des marchés publics.
Je vous demande de bien vouloir :
• Approuver le principe de constitution du groupement de commandes
• Approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes ci-joint,
qui désigne Nevers Agglomération en qualité de coordonnateur pour mettre en œuvre les
procédures de passation, signer et notifier les marchés, chaque acheteur en assurant l’exécution,
• M’autoriser à signer la convention ainsi que tous les actes s’y rapportant
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB012 - Convention de partenariat dans le cadre d'un hébergement d'urgence avec l'Espace Sainte
Bernadette
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
En application de l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient notamment au
Conseil municipal – Ville de Nevers 100 Maire de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux tels
que les incendies, inondations et pollutions de toute nature, de pourvoir à toutes les mesures d’assistance et
de secours.
La commune de Nevers peut se trouver face à une situation d’urgence intervenant de façon individuelle ou
plus collective en raison d’intempéries, d’accident grave, de dégâts des eaux, d’explosion ou toutes autres
formes de catastrophes et dans l’impossibilité de pouvoir reloger la population concernée par l’événement,
elle sollicite via une convention tripartite, l’assistance de l’association Espace Bernadette qui l’accepte, la
Ville de Nevers faisant également intervenir son Centre Communal d’Action Sociale pour l’accompagnement
individuel des personnes.
Il est entendu que la convention résulte d’un droit d’occupation temporaire et non d’un bail. La convention
étant conclue intuitu personæ, la Ville de Nevers ne pourra céder les droits en résultant ou sous-louer les
locaux mis à sa disposition.
Les engagements de chacune des parties est défini dans la convention jointe à cette délibération.
La convention est consentie pour une durée de 3 ans à compter de la date de prise d’effet. Elle fera l’objet
d’une reconduction expresse, après un bilan du partenariat.
La Ville de Nevers sollicite l’hébergement d’urgence via l’élu d’astreinte et pour une durée maximale de 3
jours dont elle assurera le paiement selon la grille tarifaire 2022 ci-après :
HÉBERGEMENT
Prix par chambre
Petit-déjeuner et taxe de séjour 0,70€/personne comprise
Type de chambre Lavabo WC et Douche
Individuelle 43€20 55€70
Double 60€40 74€40
Triple 76€10 89€10
Les crédits sont inscrits à l’article 6713 et au chapitre 13 – opération 1361 du Budget 2022
Il vous est proposé :
-D’approuver les termes de ladite convention avec l’espace Bernadette et le Centre Communal d’Action
Sociale qui prévoit les différents engagements des signataires notamment en matière de :
-Mise à disposition d’hébergement et de tarification par l’Espace Bernadette
-Prise en charge financière par le CCAS et la Ville de Nevers
-Accompagnement aux démarches par le CCAS de Nevers
-D’autoriser le Maire de Nevers à signer cette convention tripartite et tout document en lien avec cette
Conseil municipal – Ville de Nevers 101 délibération.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB013 - Désaffectation et déclassement de la parcelle AD60b située rue de Barcelone à Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Le groupe COTTEL réseaux est intéressé par l’acquisition de la parcelle AD60b issue du découpage de la
parcelle AD60, située rue de Barcelone à Nevers, à côté de la parcelle où se trouve actuellement la
chaufferie du Banlay.
La parcelle AD60b propriété du domaine public de la ville de Nevers est inscrite au périmètre de la
délégation de service public du réseau de chaleur urbain.
Par délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2022, il a été acté la réintégration de la parcelle
AD60b au patrimoine communal de la ville de Nevers.
Afin de pouvoir procéder à la cession de cette parcelle AD60b, il convient de solliciter sa désaffectation et
son déclassement.
Conseil municipal – Ville de Nevers 102 Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville, je vous propose :
- D’accepter la désaffectation de la parcelle AD60b,
- D’accepter le déclassement du domaine public communal de la parcelle AD60b,
- De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB014 - Mise en vente de la parcelle AD60b située rue de Barcelone à Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Par délibération N°2022-DLB013 en date du 1er mars 2022, Le conseil municipal a acté la désaffection et du
déclassement de la parcelle AD60b en vue de sa cession.
Par délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2022, il a été acté la réintégration de la parcelle
AD60b au patrimoine communal de la ville de Nevers.
La parcelle AD60b ne disposant d’aucun accès sur la voie publique, il est prévu une servitude de passage
sur la parcelle cadastrée AD 422.
Conseil municipal – Ville de Nevers 103 Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville, je vous propose :
- D’accepter la mise en vente de la parcelle AD60b,
- D’accepter la servitude de passage sur la parcelle AD 422,
- De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB015 - Mise en vente de l'ancienne Banque de France et de son parc 6bis rue Jean Desveaux à
Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Par acte notarié du 5 février 2020, la ville de Nevers est propriétaire de l’ensemble immobilier de l’ancienne
Banque de France situé à Nevers au 6Bis rue Jean Desveaux, sur la parcelle cadstrée BM 42.
Par délibération 2021_DLB168 en date du 14 décembre 2021, le conseil municipal a prononcé le
déclassement par anticipation du domaine public du parc de l’ancienne Banque de France ainsi que sa
Conseil municipal – Ville de Nevers 104 désaffectation. Il a acté que cette désaffectation puisse intervenir au maximum le 13 décembre 2024 par
arrêté de fermeture.
Ces bâtiments étant inoccupés, il est proposé de les mettre en vente.
Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville, je vous propose :
- D’accepter la mise en vente de l’ensemble immobilier de l’ancienne Banque de France,
- De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB016 - Vente d'un terrain rue des Chailloux à Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Par délibération 2021_DLB165 en date du 14 décembre 2021, le conseil municipal a acté la mise en vente
du terrain situé 36 rue des Chailloux à Nevers, cadastré CE 498 d’une surface de 902 m².
Le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a transmis l’avis du domaine sur la valeur vénale
Conseil municipal – Ville de Nevers 105 en date du 4 février 2022 : l’estimation est de 13 000 euros
Par courrier en date du 10 novembre 2021, l’acquéreur a déposé une offre au montant de 13.000 euros net
vendeur.
Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville de Nevers, je vous propose :
- D’accepter la vente au prix de 13.000 € net vendeur,
- De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022, opération 1304, nature 024
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB018 - Mise en vente d'un terrain rue du pré Poitiers à Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
La ville de Nevers est propriétaire d’un terrain cadastré CZ 0086, situé rue du Pré-Poitiers à Nevers sur
lequel est bâti le Centre d’Archives Intermédiaire.
Conseil municipal – Ville de Nevers 106 Elle accepte de céder à l’Agglomération de Nevers une parcelle de 5 000 m² environ dont elle n’a pas
l’usage.
Il conviendra de procéder au découpage de la parcelle.
Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville, je vous propose :
- D’accepter le découpage de la parcelle CZ 0086 en vue de sa cession,
- D’accepter la mise en vente de la parcelle découpée,
- De m’autoriser à signer tous les documents à intervenir.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB025 - Vente de terrains au profit de la SAS Résidences comme Toit
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
La ville de Nevers est propriétaire des parcelles privées CY175 et CY177 à Nevers.
La SAS « Résidences Comme Toit » a formulé une offre d’acquisition pour la parcelle CY175 (soit 909 m²) et
une partie de la parcelle CY177 (soit 4 076 m² sur 15 848 m²), soit un total de 4 985 m².
Conseil municipal – Ville de Nevers 107 Le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a transmis l’avis du domaine sur la valeur vénale
en date du 14 septembre 2021 : l’estimation est de 190 000 €.
En date du 9 décembre 2021, la SAS « Résidences Comme Toit » nous a proposé la somme de 203 000 €
pour l’acquisition de ces terrains. Les frais liés au découpage parcellaire inhérent à cette vente ainsi que
ceux relatifs aux différents actes resteront à la charge de l’acquéreur.
Considérant l’intérêt de ce projet pour la ville de Nevers, je vous propose :
- D‘accepter la vente au prix de 203 000 €,
- De m’autoriser à signer tous les actes relatifs à cette vente.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022, opération 1304, nature 024.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB020 - Vente parcelle privée AY 471, rue du Vernet à Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Conseil municipal – Ville de Nevers 108 La ville de Nevers est propriétaire de la parcelle cadastrée AY 471, située rue du Vernet à Nevers.
Pour désenclaver son terrain et vendre son bien, le propriétaire de la maison située sur la parcelle voisine
souhaite en faire l’acquisition.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a transmis l’avis du domaine sur la valeur vénale
en date du 10 septembre 2021 : l’estimation est de 1 400 €.
L’acquéreur a formulé une offre au prix de 1 500 €, les frais inhérents à la vente resteront à sa charge.
Considérant l’intérêt de cette vente pour la ville de Nevers, je vous propose :
- D’accepter la vente de la parcelle AY 471 au prix de 1 500 €,
- De m’autoriser à signer les actes relatifs à cette vente.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022, opération 1304, nature 024.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB021 - Vente de la parcelle privée ZA19 Sermoise sur Loire
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 109 Exposé,
La ville de Nevers est propriétaire de la parcelle privée ZA19 située sur le territoire de la commune de
Sermoise sur Loire.
La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre souhaite acquérir cette parcelle d’une surface de 11
291 m².
Le Directeur Départemental des Finances Publiques nous a transmis l’avis du domaine sur la valeur vénale
en date du 31 mai 2021 : l’estimation est de 11 200 €.
En conséquence je vous propose de bien vouloir :
- Accepter la vente de cette parcelle au prix de 11 200€,
- De m’autoriser à signer tous les actes à venir.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022, opération 1304, nature 024.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
ATTRACTIVITE
2022_DLB017 - Chasse aux oeufs 2022 - Partenariat Confrérie des Chocolats/Ville de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
Conseil municipal – Ville de Nevers 110 M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
La Ville de Nevers organise la manifestation « La Chasse aux œufs de Pâques » le dimanche 17 avril 2022,
elle offre aux enfants de 3 à 12 ans scolarisés à Nevers 900 pièces de chocolat qui seront distribuées à
16h00 dans le Parc Roger Salengro et dans les quartiers de Nevers (Courlis, Bords de Loire, Grande-Pâture
et Banlay)
La Confrérie des Amateurs de Chocolat de la Nièvre assure la fabrication des chocolats de Pâques. La Ville
de Nevers prend en charge la matière première :
• 2 848,50 € les 900 chocolats,
La Confrérie s’associe régulièrement à la Ville de Nevers à l’occasion du Festival du Chocolat et à la
distribution de chocolats chauds pour l’inauguration des illuminations de Noël.
C’est pourquoi je vous demande de m’autoriser à signer la convention correspondante.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022 opération 1151A01 nature 6238
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB022 - Association commerçante Les Vitrines de Nevers et du Grand Nevers - Reversement de
subvention dans le cadre de l'opération "Animation et revitalisation des commerces"
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
Conseil municipal – Ville de Nevers 111 VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
La ville de Nevers a engagé depuis 2015 une politique globale de reconquête et de revitalisation de son
centre-ville afin de retrouver une attractivité commerciale.
En 2018, le centre-ville de Nevers comptait 541 commerces et établissements artisanaux, avec un taux de
vacance supérieur à 15%. Parmi ces établissements, 300 ont été directement impactés par le mouvement
des gilets jaunes dès le 17 novembre 2018.
La ville de Nevers a déposé en mars 2019 sa candidature à l’Opération nationale
« Revitalisation et animation des commerces », présentant un programme d’actions co-construit avec
l’association commerciale des Vitrines du Grand Nevers.
Une subvention de 89 328 € a été accordée par l’Etat, par décision ministérielle n°19-0015 du 16 mai 2019.
L’association des Vitrines de Nevers et du Grand Nevers a vocation à accompagner la ville de Nevers dans
la conduite de sa politique de redynamisation de centre-ville.
Afin d’améliorer la visibilité de l’offre commerciale, des commerçants adhérents de l’association et de
redonner aux habitants de l’agglomération de Nevers l’envie de consommer chez les commerçants de
proximité, une campagne de communication massive faisant la promotion des commerces locaux a été
déployée sur les supports en 4x3m du réseau d’affichage Decaux.
La ville de Nevers, dans le cadre de l’opération nationale « Animation et revitalisation des commerces », a
participé au financement de cette campagne de communication en développant des messages de soutien au
commerce local sur d’autres supports de communication tels que des disques de stationnement, des
décorations de rues, des sacs shopping, des habillages de bus, des sacs à pain / à primeurs, et des encarts
publicitaires dans un média local.
La ville de Nevers ayant perçu la totalité de la subvention pour le compte de tous les signataires de la
convention passée avec l’Etat, je vous propose de reverser la part correspondante aux dépenses réalisées
par l’association soit 10 867, 28 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022 : 6574 opération 1137A06.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Conseil municipal – Ville de Nevers 112 Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB023 - Mobilité internationale des jeunes
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Favorable à la mobilité internationale des jeunes, vectrice d’émancipation, d’ouverture sur le monde et
d’intégration sociale et professionnelle, la Ville de Nevers met à profit divers programmes ou partenariats
pour accueillir dans ses services des jeunes de nationalités diverses.
C’est le Corps Européen de Solidarité, nouveau programme de l’Union européenne pour la jeunesse au côté
du célèbre programme Erasmus qui nous permet depuis 2020 d’accueillir des volontaires étrangers.
En 2022, « année européenne de la jeunesse », c’est grâce à nos bonnes relations avec la Maison de
Rhénanie-Palatinat à Dijon que nous aurons la possibilité d’accueillir un étudiant allemand, et dans le cadre
d’un partenariat que nous avons initié il y a quelques années entre le lycée Raoul-Follereau et le lycée « Los
Angeles » d’Almeria en Espagne que nous pourrons accueillir une étudiante espagnole.
Au cours de leur stage au sein du service des relations internationales, ces jeunes apprendront à connaître
le fonctionnement de l’administration française, découvriront les relations internationales à l’échelle d’une
commune, contribueront à promouvoir la mobilité internationale et la pratique des langues étrangères ainsi
Conseil municipal – Ville de Nevers 113 que la citoyenneté européenne auprès de la jeunesse locale.
Le service des relations internationales, qui accueille et envoie des jeunes en volontariat européen depuis
dix ans, favorise par ailleurs l’envoi de jeunes Neversois en stage à l’étranger. Ce sera le cas prochainement
grâce à un programme régional et à nos relations avec l’ambassade de France en Serbie.
Nous souhaitons continuer à œuvrer dans ce sens chaque fois que cela sera possible dans nos services et
développer l’échange de jeunes via des stages ou des programmes de volontariat avec notre réseau de
villes jumelles et de partenaires.
Je vous propose donc :
- de m'autoriser à répondre aux appels à projets du Corps européen de solidarité et du Ministère de l’Europe
et des Affaires Etrangères pour permettre à des jeunes de s’engager dans des projets de mobilité
européenne,
- en cas d’attribution de subventions, de redistribuer les sommes prévues aux organisations partenaires et /
ou aux jeunes afin de contribuer à la réalisation des projets,
- de continuer à mettre à disposition des volontaires à titre gratuit un appartement meublé et équipé situé 11
quai de Médine, conformément à la charte du volontariat européen, et de faire de même, dans la limite de
disponibilité de nos locaux, pour les stagiaires étrangers accueillis dans nos services,
- de verser à chaque volontaire accueilli l'indemnité dite d'argent de poche dont le montant est fixé par la
Commission européenne ainsi qu'une indemnité mensuelle de 320 euros destinée à couvrir ses frais de
nourriture et autres dépenses courantes,
- de m'autoriser à signer tout acte à intervenir pour l'accueil et l'envoi de volontaires et stagiaires ou la mise
en œuvre d'un échange de jeunes.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022 chapitres 011, 012, 65, 74, 77 opération 1150.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
SPORT ET BIEN ETRE
2022_DLB019 - Courir à Nevers 2022 - Convention d'organisation quadripartite Journal du Centre/Ville de
Nevers/ASF USON et AON Athlétisme
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
Conseil municipal – Ville de Nevers 114 SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Pour la sixième année consécutive, le partenariat entre le Journal du Centre (groupe Centre France), la Ville
de Nevers, et les deux clubs d’athlétisme ASF USON et AON, a pour objet l’organisation de la manifestation
sportive annuelle « Courir à Nevers ».
Ce grand rassemblement de tous les passionnés de courses à pied (enfants et adultes), aura lieu le
dimanche 29 mai 2022, parc Roger Salengro et en centre ville de Nevers et comportera :
- trois courses enfants, dites « 1ères foulées »
- trois courses adultes chronométrées : 5km, 10km, et semi-marathon 21,1km
Les distances 10Km et semi-marathon sont labellisées FFA.
Pour permettre un bon déroulement de cette manifestation, une convention d’organisation quadripartite,
listant les engagements mutuels, a été établie en accord avec les différentes parties. C’est pourquoi je vous
demande de m’autoriser à signer la convention correspondante.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
RELATION CITOYENNE
2022_DLB024 - Une équipe citoyenne au service des personnes isolées - Signature d'une convention avec
le Centre Social de la Baratte
Conseil municipal – Ville de Nevers 115 Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
La Ville de Nevers a l’ambition d’étendre sur l’année le dispositif « Une équipe citoyenne au service des
personnes isolées » pour un total de 30 jeunes engagés chaque année afin de construire un lien
intergénérationnel à l’échelle de la ville de manière durable. Il s’agit donc ici de mettre en œuvre la première
phase de ce dispositif qui se déroulera lors des vacances de février et d’avril pour un total de 20 jours. Ce
projet vise à constituer ainsi un groupe de 10 jeunes volontaires souhaitant s’engager au service des aînés
afin de répondre aux attentes d’une population vieillissante, parfois à mobilité réduite et ainsi rompre
l’isolement.
Ce projet sera piloté par la ville de Nevers avec comme opérateur le centre socio-culturel de la Baratte pour
l’accompagnement, l’encadrement et le suivi des jeunes.
Afin de réaffirmer ses engagements en faveur des jeunes une convention de partenariat sera conclue entre
la Ville de Nevers et le centre socioculturel de la Baratte.
Pour rappel, les ambitions de la municipalité au travers de ce projet jeunesse sont définies en 3 grandes
orientations :
- Créer du lien social à l’échelle du territoire sans oublier aucun quartier.
- Valoriser l’engagement des jeunes qui effectueront un travail gratifiant, adapter leur
comportement à un cadre donné.
- Lutter contre l’isolement des personnes les plus fragiles et faire de la prévention.
En contrepartie, les jeunes impliqués dans ce projet obtiendront un financement pour le permis de conduire
Conseil municipal – Ville de Nevers 116 à hauteur de 1 000 € afin de les accompagner dans le renforcement leur capacité à agir et de favoriser leur
autonomie.
Outre le soutien d’ingénierie et de logistique apportée par la ville, je vous propose d’attribuer une subvention
de 1 000€ TTC par jeune au centre socio-culturel la Baratte dans la limite de 10 participants soit 10 000€
TTC.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65, opération 6574 du budget 2022.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
ENFANCE JEUNESSE
2022_DLB026 - Règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de la Petite Enfance
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 2324-1 à 4 ;
Vu le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans ;
Vu le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de six ans ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 117 Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans ;
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistantes maternelles et aux établissements
d’accueil des jeunes enfants ;
Considérant l’obligation réglementaire d’un règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la
petite enfance ;
Considérant la nécessité d’intégrer les obligations du nouveau décret et de procéder à des adaptations ;
Considérant les avis favorables du Comité Technique en date du 11 juin 2021 et du 14 février 2022 ;
Il vous est demandé :
- d’approuver le règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance qui
s’appliquera avec effet immédiat ;
- d’autoriser M. le Maire à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente
délibération ;
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB027 - Partenariat UNICEF France : titre de Ville Amie des Enfants pour le mandat 2020/2026
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 118 Exposé,
Considérant la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations
unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990.
Considérant que, forte de son engagement pour l’enfance et la jeunesse depuis de nombreuses années, la
Ville de Nevers a noué un partenariat étroit avec l’UNICEF et a été l’une des premières villes françaises à
obtenir, dès 2002, le titre de « Ville amie des enfants ».
Considérant que la Ville de Nevers a souhaité renouveler son engagement en se portant de nouveau
candidate au titre de « Ville amie des enfants » par une délibération du Conseil Municipal du 22 septembre
2020.
Considérant qu’au terme de ce processus de candidature, la Ville de Nevers a été informée par UNICEF
France le 28 janvier 2022 que la commission d’attribution lui a décerné le titre de « Ville amie des enfants »
pour le mandat 2020/2026.
Considérant qu’au travers de l’appartenance au réseau « Ville amie des enfants » de l’UNICEF, la collectivité
s’engage à :
• Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville en collaboration avec
l’ensemble des élus, des agents de la collectivité et des habitants du territoire.
• Permettre la formation des élus et agents de la collectivité aux droits de l’enfant et à leur application sur le
territoire.
• Concevoir, approuver et mettre en œuvre un plan d’action pour être Ville amie des enfants pendant la
durée du mandat électoral municipal, et ce en étroite collaboration avec UNICEF France et ses partenaires
éventuels. La participation active aux groupes de travail et de réflexion thématiques ou généralistes liés aux
engagements et recommandations VAE est fortement recommandée.
• Suivre les progrès accomplis en regard des objectifs du plan d’action et assurer la collecte des données
pertinentes, dans le but d’identifier et de pallier les obstacles potentiels à la mise en œuvre du plan d’action.
• Communiquer sur l’appartenance de la Ville au réseau Ville amie des enfants pour en partager la
philosophie et les objectifs et de diffuser largement les actions et progrès accomplis en regard des objectifs
du plan d’action, notamment auprès des enfants et des jeunes eux-mêmes et de l’ensemble de la population
du territoire.
• Mettre en œuvre la Consultation nationale des 6/18 ans d’UNICEF France au moins une fois sur le mandat
et tirer matière à réflexion des extractions locales de résultats.
Conseil municipal – Ville de Nevers 119 • Promouvoir les droits de l’enfant en célébrant, chaque année, la journée mondiale des droits de l’enfant le
20 novembre et en participant, chaque année, à au moins un événement ou projet de sensibilisation et
d’engagement d’UNICEF France destinés à accompagner enfants et adultes sur la nécessité de l’application
de la Convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde.
• Accompagner et encourager l’implication des comités et délégations bénévoles locales d’UNICEF France à
mener l’ensemble de leurs actions de sensibilisation, d’engagement et de solidarité sur le territoire.
Le Conseil Municipal propose d’autoriser le Maire à signer la convention « Ville amie des enfants » auprès
d’UNICEF France pour le présent mandat électoral 2020/2026.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 21/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
CULTURE
2022_DLB028 - Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l'association Les amis de Jacques
Thuillier
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Considérant les dispositions du testament de Monsieur Guy Thuillier instituant la Ville de Nevers légataire
Conseil municipal – Ville de Nevers 120 universelle de l’ensemble de ses biens et imposant l’emploi des fonds légués à la continuité de l’édition de la
collection « Les Écrits de Jacques Thuillier » sous le contrôle de l’Association des Amis de Jacques Thuillier,
Considérant que la Ville de Nevers a accepté le legs par délibération N°2019_DLB176 du 17 décembre 2019
,
Considérant que le projet présenté par l’Association des Amis de Jacques Thuillier participe à la politique
publique d’intérêt général et répond aux volontés testamentaires de Monsieur Guy Thuillier,
Il vous est proposé de signer une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association des
Amis de Jacques Thuillier.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022 chapitre 65 opération 1163
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 22/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB029 - Partenariat entre l'Office de Tourisme intercommunal de Nevers Agglomération et la Ville
de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Conseil municipal – Ville de Nevers 121 Exposé,
L’Office de Tourisme Intercommunal de Nevers Agglomération a pour objet de développer l’activité
touristique sur son territoire. À cet effet, il propose aux visiteurs les prestations touristiques des
professionnels de Nevers agglomération commercialisées à un prix forfaitaire.
Dans le cadre de la loi du 22 juillet 2009, les offices de tourisme immatriculés peuvent assurer la réservation
et la vente de tous types de prestations de loisirs et d’accueil d’intérêt général dans leur zone d’intervention.
Le Pôle Patrimoine et Transmission est un service municipal qui a pour mission d’assurer la diffusion de la
culture et du patrimoine de la Ville de Nevers. Le Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers fait
partie intégrante de celui-ci. Labellisé Musée de France, il rend accessible au public des collections à travers
des expositions permanentes et temporaires au sein d’une programmation variée. A ce titre, il noue des
partenariats susceptibles de développer et élargir ses publics.
Depuis plusieurs années un partenariat existe entre l’Office de Tourisme Intercommunal de Nevers
Agglomération et la Ville de Nevers. Il est donc proposé de renouveler celui-ci afin de définir les accords
commerciaux entre les deux parties pour la vente par l’Office de Tourisme de billets d’entrée au musée.
Aussi je vous propose de bien vouloir approuver et signer pour l’année 2022 la convention bipartite annexée,
tacitement reconductible deux fois.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2022, nature 7062, opération 1164A03
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 22/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2022_DLB030 - Partenariat entre la Ville d'Auxerre et la Ville de Nevers pour le prêt de deux oeuvres
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
Conseil municipal – Ville de Nevers 122 VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
La Ville d’Auxerre présentera une exposition intitulée « Hélène Guinepied, l’art en liberté » au musée de
l’abbaye Saint-Germain d’Auxerre du 26 février au 23 mai 2022. Dans ce cadre, elle souhaite emprunter
Paysage (NP 708) et Mady enfant dit l’Hiver (NP 27) d’Hélène Guinepied, œuvres de la Ville de Nevers
affectées au Musée de la faïence et des beaux-arts Frédéric Blandin. Labellisé « musée de France », ce
dernier a pour objectifs de rendre ses collections accessibles au public le plus large et de contribuer aux
progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.
Un partenariat entre la Ville d’Auxerre et la Ville de Nevers est donc proposé afin de fixer les modalités et les
conditions de ce prêt, y compris celles de la restauration de l’œuvre Mady enfant dit l’Hiver (NP 27), sans
laquelle elle ne pourrait être présentée au public.
Aussi, je vous propose de bien vouloir approuver et signer la convention bipartite annexée.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 22/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
URBANISME
2022_DLB031 - Projet de renouvellement urbain du Banlay. Ajustement mineur à la convention.
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
Conseil municipal – Ville de Nevers 123 MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu le règlement de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et son règlement financier relatif au
NPNRU,
Vu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier du Banlay signée le 2
décembre 2020.
Vu la délibération de Nevers Agglomération du 18 décembre 2021, validant la proposition d’ajustement
mineur
Vu le projet d’ajustement mineur à la convention de renouvellement urbain du quartier du Banlay annexé à la
présente délibération
Le quartier du Banlay a été retenu par l’ANRU comme quartier d’intérêt régional au titre du Nouveau
Programme National de Renouvellement Urbain. Ce projet est défini dans la convention signée le 2
décembre 2020 par l’assemblée des maitres d’ouvrage (Nièvre Habitat, Ville de Nevers, Habellis, 1001 Vies
Habitat) et partenaires financeurs (l’ANRU, l’Etat, le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, le
Conseil Départemental de la Nièvre, Action Logement et Nevers Agglomération).
Les premières opérations de transformation du quartier ont démarré et quelques modifications de la
convention s’avèrent nécessaires pour permettre le bon déroulement du projet :
- Actualisation du calendrier général de réalisation et en particulier décalage des dates de démarrage
des certaines opérations non encore engagées en raison du délai de signature de la convention et du
contexte sanitaire :
• 2ème semestre 2022 au lieu de 2ème semestre 2020 pour la requalification de 240 logements des 3
immeubles « Guynemer » de Nièvre Habitat
• 2ème semestre 2022 au lieu de 1er semestre 2019 pour l’opération d’aménagement « RD 907 » de
la Ville
• 2ème semestre 2023 au lieu de 1er semestre 2019 pour l’opération d’aménagement « Trémie – rue
Blaise Pascal » de la Ville
• 2ème semestre 2023 au lieu de 2ème semestre 2020 pour la construction de l’équipement public de
proximité de la Ville,
- Regroupement financier de certaines opérations physiques de Nièvre Habitat, non encore
Conseil municipal – Ville de Nevers 124 engagées, relevant d’un même chantier opérationnel.
Dans la mesure où ces modifications relèvent d’évolutions mineures ou de modifications techniques, un
ajustement mineur peut être formalisé, conformément à l’article 8.2 du titre III du RGA NPNRU et à la note
du directeur général de l’ANRU relative à l’évolution des contrats.
Le contenu de l’ajustement mineur est sans incidence financière pour la Ville de Nevers. Il peut être amené à
évoluer uniquement pour ce qui concerne la répartition des droits de réservation d’Action Logement entre les
différentes opérations de construction et réhabilitation de logement social.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet d’ajustement mineur à la convention de renouvellement urbain du quartier
d’intérêt régional du Banlay et ses éventuelles évolutions
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet ajustement mineur et à procéder à toutes les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
ENVIRONNEMENT
2022_DLB032 - Convention de travaux et d'entretien de la voirie Départementale et de ses dépendances
sur le territoire de la commune de Nevers en traversée d'agglomération
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, Mme Cécile DAMERON, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou
SANGARE, Mme Anne WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, Mme Pierrette CONCILE, Mme Françoise
HERVET, M. Hervé BARSSE, Mme Muriel MARTY, M. Bertrand COUTURIER, M. Claude LORON, M.
Martine MAZOYER, M. Walid GHESSAB, Mme Marylène ROCHER, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine
KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, Mme Iris GALLOIS, M. Basile KHOURI, Mme Myrianne
BERTRAND, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, M. Vincent
MOREL, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, M. Damien BAUDRY, Mme Florence
VARD
Procurations :
M. Guy GRAFEUILLE a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER a donné pouvoir à
Mme Cécile DAMERON, Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Denis THURIOT, Mme Chrystel
PITOUN a donné pouvoir à M. Daniel DEVOISE, Mme Nathalie CHARVY a donné pouvoir à Mme Sylvie
Conseil municipal – Ville de Nevers 125 DUPART-MUZERELLE
Exposé,
Vu l’article L.131-2 du code de la voirie routière fixant que les dépenses relatives à la construction, à
l'aménagement et à l'entretien des routes départementales sont à la charge du Département, sans
distinction entre les portions en et hors agglomération,
Vu l’article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales établissant que le Maire exerce la police
de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation publique à l'intérieur des agglomérations,
Vu l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales précisant que la Police du Maire concerne
tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques,
ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage et l'enlèvement des encombrements,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Nevers lui conférant entre autres les compétences eau
et assainissement en lieu et place des communes membres.
Considérant qu’en traversée d’agglomération, les prérogatives du Département, de la Commune et de
l’Agglomération vis-à-vis des travaux et de l’entretien de la voirie départementale et de ses dépendances
peuvent s’enchevêtrer, il apparaît nécessaire de clarifier les rôles et responsabilités de chacune des parties
par le biais d’une convention.
Je vous propose de m’autoriser à signer la convention tripartite suivante :
Convention de travaux et d’entretien de la voirie départementale et de ses dépendances sur le territoire de la
commune de Nevers en traversée d’agglomération
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 22/02/2022
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 39 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 126