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Arrêté - arrete circulation 2023 005 demenagement rue des cimes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 005 demenagement rue des cimes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
N°
2023-005
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
Ia
loi
N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
et
le
Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière ;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
VU
la demande
en date du 23/01/2023
de l’entreprise AUX
DÉMÉNAGEURS
PYRÉNÉENS
(7 Rue
Paule
Raymondis,
31200
TOULOUSE)
CONSIDERANT
la nécessité
de prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
à
l’occasion
d’un
déménagement
au
niveau
du
n°7
de
la Rue
des
Cimes,
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite
à tous
sur
une
partie
de
la Rue
des
Cimes
entre
le n°5
et le
n°9
de
la rue,
mercredi
22
février
2023
de
8
H
00
à
17
H
00,
Article 2
: Le
stationnement
des
véhicules,
quant à
lui,
sera
interdit
et déclaré
gênant
- Article
417-10
du
Code
de
la Route
— Entre
le n°5
et n°9
de
la Rue
des
Cimes
du
mercredi
22
février
2023
08h00
au
mercredi
22
février
2023
17h00,
Article
3
: L’entreprise
devra
mettre
en place
une
signalisation
par
le biais
de
barrières
et de
rubalise
ou
de
tous
autres
moyens
permettant
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et de
la zone,
Article
4
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
Le
Chef
de
la
Police
Intercommunale,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
09
février
2023
Le
Maire,
Sophie
LAY
Publié le 14/02/2023