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Arrêté - arrete circulation 2023 096 abattage arbre rue des pyrenees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 096 abattage arbre rue des pyrenees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ
N°
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
F
LE
264SeNsE
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIEÉS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Pénal
;
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
l’article
R225
:
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
;
VU
instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
VU
la demande
en
date
du
28/11/2023
par
laquelle
monsieur
REVERCHON
Clément
pour
le
compte
de
la société
Romain
GROSSET
PAYSAGE
(880
Chemin
de
la Pérignonne
— 31330
GRENADE
SUR
GARONNE)
— souhaite
réaliser
des
travaux
d’abattage
d’arbre
sur
une
propriété
privée
au
12
Rue
des
Pyrénées,
sur
la commune
de
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
exécutant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
d’abattage
d’arbre
sur
une
propriété
privée
par
la
société
Romain
GROSSET
PAYSAGE,
l'arrêt
et le stationnement
des
véhicules
(à l’exception
des
véhicules
du
chantier)
seront
interdits
devant
le n°12
de
la Rue
des
Pyrénées.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des
travaux
installe
de part et d’autre
de la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
Article
2
: L’entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout problème
lors
des
opérations.
Article
3
: Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
sur
une
durée
d’exécution
de
3 jours,
durant
la période
du
10/01/2024
au
12/01/2024.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
5
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Publié le 08/12/2023 Article
7:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Geniès
Bellevue,
le 07
décembre
2023
Le
Maire,
Sophie
LAV