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Arrêté - arrete circulation 2023 058 demenagement demenageurs bretons rue saint jean
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2023 058 demenagement demenageurs bretons rue saint jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
RRÊTÉ-N
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
[
RE
ESS
|
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÉTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIÈS
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
le
Code
de
la Route,
et
notamment
l’article
R225
;
VU
le décret
N°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
du
pouvoir
de
police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992 ;
VU
la
demande
en
date
du
01/08/2023
de
la
société
Les
Déménageurs
Bretons
(Route
de
Toulouse,
31840
SEILH)
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
à
l’occasion
d’un
déménagement
se
situant
au N°
10
de
la Rue
Saint-Jean
ARRÊTE
Article
1er
:
Un
camion
de
déménagement
sera
temporairement
stationné,
le
mardi
05
septembre
2023
devant
le N°
10
de
la Rue
Saint-Jean
sur
les
emplacements
de
stationnement
existant
afin
de
sécuriser
les
déplacements.
Il sera
également
autorisé
à stationner
sur le trottoir
de N°10
de
la Rue
Saint-Jean
afin
sécuriser
la circulation.
Article
2
: L’empâtement
de
ce
camion
devra
faire
l’objet
d’un
périmètre
de
sécurité
qui
sera
matérialisé
par
le demandeur,
de
façon
réglementaire.
Le
demandeur
devra
durant
toute
la durée
du
déménagement
mettre
en œuvre
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
des
piétons
et des
usagers
de
la route.
Article
6
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
Le
Chef
du
Secteur
Routier
de
Villemur,
Le
Chef
de
la
Police
Intercommunale,
Le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
03
août
2023
Le
Maire,
Publié le 04/08/2023