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Déliberation - 99 AU DM 63 2025 attributaire DO FLICHE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DM 63 2025 attributaire DO FLICHE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
083-246301539-20251915-63-2025 AU Accusé
carifié
exécutoire
Récontion
par
ls
guet.
16122028
Publication
: 16/12:2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
63-2025
DECISION
MUNICIPALE
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
POUR
LE
MARCHE
N°2025-11
« ASSURANCE
DOMMAGES-OUVRAGE
FLICHE
BERGIS
»
Monsieur
Gilles
VINCENT,
maire
de
la
commune
de
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
:
-__
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-
22etL.
2122-23;
-_
VUle
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-1
et
suivants
;
-
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
juin
2020,
dans
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.
2122-22,
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
VU
la
consultation
lancée
sur
la
plateforme
e-marchespublics.com
entre
le
22
septembre
2025
et
le
7
novembre
2025 ;
-__
CONSIDERANT
que
le délai
de
remise
des
candidatures
a
été
fixé
au
7
novembre
2025
à
11h00;
-__
CONSIDÉRANT
qu'à
l'ouverture
des
plis,
seule
la
société
SMACL
Assurances,
141
Avenue
Salvador
Allende,
79000
NIORT,
avait
présenté
une
offre
;
-
VU
le rapport
d'analyse
des
offres
du
MAPA
n°
2025-11
« Assurance
dommages-
ouvrage
Fliche
Bergis
»
;
-
CONSIDERANT
la
nécessité
d'attribuer
le
MAPA
n°
2025-11
« Assurance
dommages-ouvrage
Fliche
Bergis
»
au
seul
candidat
;
-
CONSIDERANT
le
PV
de
la
commission
ad-hoc
réunie
le
15
décembre
2025
à
09h00.
DECIDE
ARTICLE
er
- Attribuer
le
MAPA
n°
2025-11
«
Assurance
dommages-ouvrage
Fliche
Bergis
»
à
la
société
SMACL
Assurances,
141
Avenue
Salvador
Allende,
79000
NIORT,
pour
un
montant
total
de
29
426,02
€
TTC.
ARTICLE
2
-
Le
MAPA
n°2025-11
«
Assurance
dommages-ouvrage
Fliche
Bergis
»
prendra
effet
dès
la
réception
de
la
notification
du
marché.
ARTICLE
3
-
La
notification
du
marché
à
la
société
attributaire
sera
effectuée
via
la
plateforme
e-marchespublics.com
ARTICLE
4
-
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication. Le
tribunal
administratif
de
Toulon
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
où
par
requête
écrite
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
décision.
ARTICLE
5 - La
présente
décision
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
du
Var,
publiée
et
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune.
ARTICLE
6
- Monsieur
le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
15
décembre
2025.
Le
maire
Gilles VINCENT