Compte-Rendu - CR LONG 20 03 26

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Compte-Rendu - CR LONG 20 03 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vals-près-le-Puy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LONG 20 03 26)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Le 24 mars 2026,

COMPTE-RENDU

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

20 MARS 2026 – 20H00

L'an deux mil vingt-six et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe JOUJON, Maire.

Présents : M Philippe JOUJON, Mme Karine REYNAUD, M Christian BOURDIOL TANAVELLE, Mme Myriam LIAUTAUD, M Pascal GRANGEON, Mme Pauline SIMON, M Gilles MALFRAIT, Mme Evelyne PULVERIC, M Patrick OLLIER, Mme Pascale HABOUZIT, M André DOUCE, Mme Pascale BELLON, M Gérard PETIT, M Ahmed EL ATI ALLAH, Mme Anne-Paula LEDDA, Mme Elodie DELPIEU, M Antony GIBELIN, M Laurent BERNARD, Mme Joelle FERRY, M Jean-Marie GUERAULT, Madame Carole ALLEGRE.

Représentés : Mme Amélie BAILLON donne pouvoir à M Philippe JOUJON, M Bruno VIGOUROUX donne pouvoir à Mme Karine REYNAUD.

Secrétaire de séance : Mme Elodie DELPIEU.

Divers dossiers ont été débattus selon le présent ordre du jour :

Election du Maire

Fixation du nombre d’Adjoints

Election des Adjoints

Charte de l’élu local

Le quorum étant atteint (21 membres présents, 2 représentés),

➔ la séance est déclarée ouverte.

20h01 Le Conseil Municipal débute (22 personnes dans le public).

20h05 M GIBELIN arrive lors de l’appel. Il prendra donc part au vote de chaque délibération.

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M Philippe JOUJON, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. Mme Elodie DELPIEU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Election du Maire

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Joëlle FERRY et Mme Anne Paula LEDDAM GUERAULT, doyen de l’assemblée, ouvre la séance par le discours suivant : « Bonsoir à vous tous

C’est pour moi un honneur de présider ce Conseil Municipal de cette nouvelle mandature. Je tiens à féliciter l’équipe gagnante de cette élection. Les valladiers et les valladières ont parlé, voté et décidé. C’est la démocratie et tant mieux.

Dans un contexte international et national compliqué, nous pouvons encore nous exprimer. Je pense et j’espère que cette nouvelle mandature sera apaisée et que la majorité et l’opposition seront dans un état d’esprit pour avancer la commune de Vals près le Puy dans la bonne direction et ceci pour le bien de tous. Je vous remercie pour votre écoute. »

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12

Monsieur Philippe JOUJON est élu Maire à la majorité des suffrages exprimés avec 19 voix. Monsieur Laurent BERNARD recueille 4 voix.

Nouvellement élu, M le Maire, Philippe JOUJON prononce un discours : « Merci de me renouveler votre confiance à cette fonction de Maire. Les Valladières et Valladiers ont fait le choix de la continuité avec une équipe engagée depuis 18 mois à leurs côtés et ils ont récompensé ce travail avec 65% des suffrages en faveur de l’équipe Entendons Vals, que j'ai eu la chance de porter.

Vals s'est illustrée avec un taux de participation aux élections municipales de l'ordre de 60% et un écart de 411 voix en notre faveur.

Une mention particulière aux adjointes et adjoints qui sont à mes côtés ou une totale confiance et transparence c’est instauré mutuellement.

Lorsque l’on aspire à des fonctions d’élu, on se doit intégrité et vérité à nos concitoyens ou la manipulation et le mensonge n’ont pas leur place.

Nous sommes ici pour prendre soin de la commune et de ses habitants et construire ensemble l’avenir dans un intérêt général.

Je renouvelle mes remerciements à l’équipe qui m’accompagne, sans oublier l’ensemble des services qui sont pleinement impliqués quotidiennement.

Merci à ma famille de me soutenir, il y a des souvenirs qui refusent de disparaitre. Merci à l’ensemble des Valladiers qui nous ont renouvelé leur confiance. Très bon mandat à vous tous. »

M BERNARD demande et obtient la parole. Il adresse tout d’abord ses félicitations au nouveau Maire. Il précise ensuite les raisons de sa candidature à la fonction de Maire lors de cette séance : celle-ci ne visait pas à marquer une opposition, mais à proposer des orientations et des projets alternatifs. Il regrette que ce débat n’ait pas pu se tenir au cours de la campagne électorale. Par ailleurs, il déplore les attaques personnelles ayant visé ses enfants ces dernières semaines, qu’il qualifie d’insurmontables. Dans ce contexte, M BERNARD indique être satisfait du résultat des élections, ne souhaitant plus être exposé à ce type de situation.

Sous la présidence de M Philippe JOUJON, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.Fixation du nombre d’adjoints

En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit six adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de six adjoints.

M le Maire propose un vote à main levée pour fixer le nombre d’adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

ACTE le vote à main levée

FIXE le nombre d’Adjoints à 6 (six)

Election des Adjoints

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 23 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12

Après dépouillement, ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Karine REYNAUD avec 20 voix.

La liste conduite par Mme Joelle FERRY recueille 3 voix.

Sont nommés :

Mme Karine REYNAUD, 1ère Adjointe

M Christian BOURDIOL TANAVELLE, 2ème Adjoint

Mme Myriam LIAUTAUD, 3ème Adjointe

M Pascal GRANGEON, 4ème Adjoint

Mme Pauline SIMON, 5ème Adjointe

M Gilles MALFRAIT, 6ème Adjoint

À l’issue de l’élection des adjoints, M BERNARD reprend la parole. Il adresse ses félicitations aux adjoints élus et formule le vœu qu’ils puissent exercer leur mandat dans un esprit de bienveillance et d’intégrité, en veillant à ne pas se laisser guider par la peur susceptible d’influencer leurs décisions. Il leur souhaite enfin bon courage et pleine réussite dans l’exercice de leurs fonctions. M le Maire réagit en espérant que les conseillers municipaux pourront exercer leur mandat sans avoir peur.Charte de l’Elu local

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-7 Vu les élections municipales du 15 mars 2026 ;

Immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu

local.

Un exemplaire de la charte est remis à chaque conseiller municipal ainsi qu’un exemplaire du chapitre

du CGCT consacré aux conditions d’exercice des mandats municipaux (art. L. 2123-1 à L.2123-35).

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

PRENNENT ACTE de la charte de l’élu local,

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.