Procès Verbal - Mars 28 2026

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Procès Verbal - Mars 28 2026 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Procès Verbal - Mars 28 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 28 MARS 2026

A 10H00

Date de convocation : 23/03/2026

Date d’affichage : 23/03/2026

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Patricia PAUL doyen d’âge et de Monsieur Jean-Yves DRUGEON

Étaient présents : Ms Mmes Jean-Yves DRUGEON, Pascal MAURAT, Joël TONCELLI, Rita DRUGEON, Pascal CORDIER, Dominique MALISSEN, Hervé LEBLANC, Anne LABAU, Ludovic MOUTIER, Gisèle BELLET, Bruno ROY, Patricia PAUL, Philippe GACHET

Excusés :

Madame Nathalie DALLET donne procuration à Monsieur Jean-Yves DRUGEON, Madame Nadine CHASSAGNE donne procuration à Monsieur Pascal MAURAT,

Absents :

Monsieur Pascal MAURAT est élu secrétaire

1. Institution et vie politique : installation du conseil municipal La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Philippe GACHET, Maire sortant, qui procède à l'appel des conseillers municipaux élus et les déclare installés dans leur fonction :

DRUGEON Jean-Yves

DRUGOEN Rita

TONCELLI Joël

MAURAT Pascal

LABAU Anne

MOUTIER Ludovic

MALISSEN Dominique

LEBLANC Hervé

CORDIER Pascal

ROY Bruno

BELLET Gisèle

GACHET Philippe

PAUL Patricia

Madame CHASSAGNE Nadine, absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Pascal MAURAT Madame DALLET Nathalie, absente excusée, a donné pouvoir à Monsieur Jean-Yves DRUGEON

Conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire sortant passe la présidence au doyen d'âge. Madame Patricia PAUL prend ainsi la présidence de la séance. Elle a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Monsieur Pascal MAURAT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT), assisté de madame Aurélie FAROU, secrétaire générale de mairie

2. Institution et vie politique : approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal en date du 5 mars 2026

Madame Patricia PAUL, présidente de la séance, présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en2

date du 5 mars 2026. Il est adopté à l’unanimité des voix.

3. Institution et vie politique : élection du Maire

Présidence de l’assemblée

Pour rappel : Madame Patricia PAUL, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Madame Anne LABAU et Monsieur Ludovic MOUTIER

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................. .15 f. Majorité absolue ..................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DRUGEON Jean-Yves 13 treize

GACHET Philippe 2 deux

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Yves DRUGEON a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

4. Institution et vie politique : détermination du nombre des adjoints Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves DRUGEON élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du3

conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, monsieur le Maire propose de fixer à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, sur le nombre d'adjoints.

Le dépouillement du vote donne les résultats ci-après :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (bulletins déposés dans l'urne) : 15 c) Nombre de suffrages déclarés nuls : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b - c) : 15 e) Majorité absolue : 6

Le Conseil Municipal fixe à quatre le nombre d'adjoints.

5. Institution et vie politique : élections des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Jean-Yves DRUGEON élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................... 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]……………..………………………….15 f. Majorité absolue .................................................................................................... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

GACHET Philippe 2 deux

MAURAT Pascal 13 Treize4

Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par monsieur Pascal MAURAT. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci- jointe.

Ils prennent rang dans l'ordre de la liste :

- Monsieur Pascal MAURAT, 1er adjoint au Maire

- Madame Nathalie DALLET, 2ème adjoint au Maire

- Monsieur Joël TONCELLI, 3ème adjoint au Maire

- Madame Rita DRUGEON, 4ème adjoint au Maire

6. Institution et vie politique : établissement du tableau du conseil municipal L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d’âge.

7. Institution et vie politique : lecture de la charte de l’élu local Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, cette charte doit être portée à la connaissance des membres du conseil municipal lors de la première réunion qui suit l’élection du maire :

https://maires17.asso.fr/wp-content/uploads/2026/03/La-nouvelle-Charte-de-l-elu-local-apres-la-loi-du- 22_a9827.pdf

Monsieur le Maire fait lecture de l’essentiel de la charte de l’élu locale :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (article L.1111-13 du CGCT) :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant5

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Droits (article L.1111-14 du CGCT) :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13.

8. Questions diverses

 Monsieur Philippe GACHET demande s’il est possible de connaître les délégations attribuées à chaque adjoint et souhaite qu’ils se présentent. Les adjoints présents se présentent brièvement. Monsieur le Maire précise que les délégations ne sont pas encore définies et que les élus en seront informés dès la prise de l’arrêté municipal.

 Messieurs Philippe GACHET et Bruno ROY et Madame Gisèle BELLET restituent leur trousseau de clés à Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire lève la séance à 10h50.

Le Maire, Le secrétaire,

Jean-Yves DRUGEON Pascal MAURAT6

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 09 avril 2026

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire DRUGEON Jean-Yves

Adj 1 MAURAT Pascal

Adj 2 DALLET Nathalie

Adj 3 TONCELLI Joël

Adj 4 DRUGEON Rita

CM CORDIER Pascal

CM CHASSAGNE Nadine

CM MALISSEN Dominique

CM LEBLANC Hervé

CM LABAU Anne

CM MOUTIER Ludovic

CM BELLET Gisèle

CM ROY Bruno

CM PAUL Patricia

CM GACHET Philippe