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Procès Verbal - PV 20 mars 2026 V2
Procès Verbal - 3 PV DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - 004 2026 PV mars 2026 signé
Procès Verbal - PV du 20 mar 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Croix-Chapeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 mar 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
NOMBRE
DE
x
CONSEILLERS
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
MERE
a
20
2026
Présents
:
15
—
mars
Absents
:
0
DEPARTEMENT
DE
LA
Représentés :
0
CHARENTE-MARITIME L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Croix-Chapeau,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIGNERON,
doyen
de
l'assemblée.
(délibération
D2026-08)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Croix-Chapeau,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabrice
BOUSSALEM,
Maire.
(délibération
D2026-09
et
suivantes)
PRÉSENTS
:Maxence
AUDUREAU,
Fabrice
BOUSSALEM,
Elise
FIROME,
Bastien
GIOCANTI,
Cyril
HUCORNE,
Christophe
LE
STIR,
Bertrand
LIGNERON,
Julie
LOISEAU,
Samir
OUFARY,
Giulia
PAOLUCCI,
Eva
PELLETIER,
Karine
PHILLIPS,
Katy
POIRIER-VERGOS,
Estelle
PRETOT,
Emmanuel
ROUSSILLE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Elise
FIROME
ORDRE
DU
JOUR :
Election
du
Maire
2.
Fixation
du
nombre
d'adjoints
au
Maire
sur
la
base
de
l'article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
3.
Election
des
Adjoints
4,
Lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
[es e
Questions
diverses
N°
D2026-08
Election
du
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2122-1
à
L.2122-17,
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu,
Page
1 sur
5 Considérant
que
Madame
Elise
FIROME,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
a
été
désignée
par
le
conseil
municipal
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
fonctions
qu'elle
a
acceptées,
Considérant
que
Mesdames
Karine
PHILLIPS
et
Eva
PELLETIER,
ont
été
désignée
par
le
conseil
municipal
pour
remplir
les
fonctions
d'assesseur,
fonctions
qu'elles
ont
acceptées,
Considérant
les
candidatures
de
Monsieur
Fabrice
BOUSSALEM
et
Monsieur
Emmanuel
ROUSSILLE,
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIGNERON,
membre
plus
âgé
du
conseil
municipal
conformément
à
l'article
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
Monsieur
Fabrice
BOUSSALEM
: 12
Monsieur
Emmanuel
ROUSSILLE
: 3
Le
conseil
municipal
:
e
PROCLAME
élu
Maire
Monsieur
Fabrice
BOUSSALEM.
Il
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
N°
D2026-09
Fixation
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
sur
la
base
de
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-4-1,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
du
15
mars
2026
au
cours
de
laquelle
15
conseillers
municipaux
ont
été
élus
conformément
à
l'article
L2121-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
d'adjoints
appelés
à siéger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
créer
quatre
postes
d'adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
e
APPROUVE
la
création
de
4
postes
d'adjoints
au
Maire
Page
2
sur
5 Résultats
du
vote
:
POUR
: 15
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
N°
D2026-10
Election
des
Adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
BOUSSALEM,
élu
Maire,
le
conseil
municipal
est
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
L'article
L.2122-7-2
du
CGCT,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel. La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Le
conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
Madame
Karine
PHILLIPS
et
Madame
Eva
PELLETIER.
Monsieur
le
Maire
demande
alors
s'il
y
a
des
candidats.
Après
un
appel
de
candidature,
la
liste
de
candidats
est
la
suivante
:
Liste
conduite
par
Madame
Karine
PHILLIPS
:
e
1°
Adjoint
:Madame
Karine
PHILLIPS
e
2ème
Adjoint
:Monsieur
Cyril
HUCORNE
e 3ème
Adjoint
:Madame
Elise
FIROME
e 4ème
Adjoint
:Monsieur
Bastien
GIOCANTI
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder,
à
l'élection
des
adjoints.
Chaque
conseiller
municipal
a
remis
son
bulletin
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:12
Majorité
absolue
: 6
La
liste
conduite
par
Madame
Karine
PHILLIPS
a
obtenu
12
voix.
La
liste
conduite
par
Madame
Karine
PHILLIPS
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
les
élus
proclamés
adjoints
au
Maire
de
la
commune
de
Croix
Chapeau
sont :
°
1®
Adjoint
: Madame
Karine
PHILLIPS
+ 2ème
Adjoint
: Monsieur
Cyril
HUCORNE
° 3ème Adjoint
: Madame
Elise
FIROME
° 4ème
Adjoint
: Monsieur
Bastien
GIOCANTI
Page
3 sur 5 N°
D2026-11
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
loi
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
prévoit
un
article
L.1111-1-1
au
CGCT.
En
effet,
l’article
L.5211-6
du
CGCT
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1.
Le
Maire
procède
à sa
lecture.
Charte
de
l'élu
local
ARTICLE
L.1111-13
du
CGCT
:
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est membre,
l'élu
local
s'engage
à
les faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il a été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
ARTICLE
L.1111-14
du
CGCT
:
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Page
4
sur
5 Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
les
articles
L.5211-6
et
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la
lecture
et
la
transmission
de
la
charte
de
l'élu
local
Ouïe
l'exposé
de
Monsieur
Fabrice
BOUSSALEM,
Maire
A
l'unanimité
:
°
Prend
acte
de
la
lecture
et
de
la
transmission
de
la
charte
de
l'élu
local
ainsi
que
des
articles
s'y
rapportant.
°
Indique
que,
à
l'issue
de
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
l'ensemble
des
élus
a
procédé
à
sa
signature
symbolique,
en
marque
de
leur
engagement
à
en
respecter
les
principes,
et
qu'elle
sera
affichée
en
mairie.
Résultats
du
vote
:
POUR
:
15
CONTRE
:O
ABSTENTION
:0
La
séance
est
levée
à
18h29.
Procès-verbal
adopté
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
mardi
31
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Elise
FIROME
Fabrice
BOUSSALEM
Page
5
sur5