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Conseil Municipal - cm 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
C O N V O C A T I O N
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion qui aura lieu le 28 Mars 2014 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
1 - Élection du Maire,
2 - Détermination du nombre d'adjoint,
3 - Élections des adjoints,
4 - Désignation des Conseillers Communautaires,
5 - Questions diverses.
REUNION DU 28 MARS 2014
L’an deux mil quatorze, le 28 Mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. TABUTEAU JC, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation : 24 Mars 2014
Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, CERF Laurent, VIOLET Claude, Mme FROIDEVAUX Fabienne, Mme PEPIN Annick, MICHAUD Christophe, COURAUD Christophe, GAY Christophe, MINEAU Fabrice, Mme LETELLIER Liliane.
Monsieur SOLEAU Jean-Michel a été élu secrétaire
1► ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
La Présidente, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales.
L'article L.2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret ».
L'article L.2122-7 dispose que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La Présidente demande alors s'il y a des candidats.
La candidature suivante est présentée :
– Mme TABUTEAU Patricia
La Présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Mme TABUTEAU Patricia 10
Madame TABUTEAU Patricia, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée MAIRE. 2► DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil. Ce pourcentage donne pour la commune de Saint-Coutant-le-Grand, un effectif maximum de 3 adjoints.
Il vous est proposé la création de 2 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
– Par 8 voix pour 2 adjoints, et 3 voix pour 3 adjoints,
La création de DEUX postes d'adjoints au maire.
3► ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122-1, L.2122-4, L 2122-7-1 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales. L'article L.2122-1 dispose qu'il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal.
L'article L.2122-4 dispose que le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret.
L'article L.2122-7-1 dispose que « dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l'article L. 2122-7, qui dispose lui-même que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».
Le Maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 2 adjoints.
Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :
M. VIOLET Claude
Il est alors procédé au déroulement du vote.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 2,
ELECTION DU PREMIER ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
M. VIOLET Claude 9 voix
M. MICHAUD Christophe 1 voix
Monsieur VIOLET Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint au maire. ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :
Premier tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11
A déduire : bulletins blancs ou nuls : 2
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Mme LETELLIER Liliane 1 voix
M. MICHAUD Christophe 2 voix
M. SOLEAU Jean-Michel 6 voix
Monsieur SOLEAU Jean-Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au maire.
4► DEIGNATION DES CONSEILLER COMMUNAUTAIRES
Le Maire est désigné d'office comme délégué titulaire au sein de la Communauté d'Agglomération Rochefort-Océan.
Le 1er adjoint est désigné d'office comme délégué suppléant au sein de la Communauté d'Agglomération Rochefort-Océan.
5► QUESTIONS DIVERSES
– Lecture par le Maire, Mme TABUTEAU Patricia de la charte de l'élu local.
Un exemplaire est remis à chaque conseiller.
– Discours de M. TABUTEAU Jean-Claude, ancien Maire.
– Un tableau est distribué aux conseillers concernant la désignation des délégués au sein des
syndicats et des commissions afin que chacun puisse y réfléchir pour la prochaine réunion.
Séance levée à 21 H 30
Ont signé au registre les membres présents.
NOMS - PRENOMS SIGNATURES
Mme TABUTEAU Patricia
M. VIOLET Claude
M. SOLEAU Jean-Michel
M. MINEAU Fabrice
M. GAY Christophe
Mme FROIDEVAUX Fabienne
M. COURAUD Christophe
M. MICHAUD Christophe
Mme PEPIN Annick
M. CERF Laurent
Mme LETELLIER Liliane