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Arrêté - ard2024 38 loxam maintenance antenne orange changement date vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 38 loxam maintenance antenne orange changement date vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L O7
IN .ANT7A NAT7ANNOEN 90949329-ARD202438-AR
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-38
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
Chemin de la croix du baptieux (LES
CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Marjorie BON (LOXAM
ACCESS), Chemin de la croix du baptieux (LES CONTAMINES MONTJOIE) pour
, et qu'il effectuer des travaux de maintenance des antennes d'Orange
incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Le 18/04/2024, Chemin de la croix du baptieux (LES CONTAMINES MONTJOIE), la
circulation de tous les véhicules est interdite.
Article N°2
Une déviation Route des Moranches est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte l'itinéraire défini en annexe.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
LOXAM ACCESS
18 Rue d'Arsenal
69680 CHASSIEU
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place
de la signalisation.
Article N°5 Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 S L 3
ARD202438-AR
Le Maire
François BARBIE
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant
du Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de www.telerecours.fr
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 29/03/2024
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté
- Plan de déviation ("Route des Moranches") Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 …
Publié le S L GC
ID : 074-217400852-20240329-ARD202438-AR
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(45.815461 6.721423);(45.816253 6.724749);(45.813516 6.722217);(45.815461 6.721423); Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024
Publié le S L C
ID : 074-217400852-20240329-ARD202438-AR
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