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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département
SEINE ET MARNE
Procès-verbal
Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gatinais
Séance du lundi 18 décembre 2023
L'an 2023 et le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de POZO Nicolas Maire
Présents : M. POZO Nicolas, Maire, Mmes : CÔME Valérie, DE SOUSA MARQUES Anne, JAMESSE Patricia, LECHARME-BENOIST Sylvie, MASSYN Caroline, MM : GALLICE Nicolas, JAIRE Jean-Claude, SIMON Cédric
Absents : Mme Patricia JAMESSE, Mme Lilas MONCEL et M. Philippe TRIPET
Excusés ayant donné procuration : M. Olivier BROSSIER donne pouvoir à Mme Caroline MASSYN
Excusés : Mme Christiane FOREST et M. Philippe CLEDIERE
Secrétaire de séance : M. Cédric SIMON
Date de la convocation : Mardi 12 décembre 2023
Date d'affichage : 12/12/2023
Début séance 19h15
SOMMAIRE
Tarifs 2024 salle polyvalente
Tarifs 2024 droits de place
Tarifs 2024 eau et assainissement
Tarifs 2024 funéraire
Tarifs 2024 gîtes
Décision modificative n°2 au budget de l'eau et de l'assainissement
Décision modificative n°4 au budget de la commune
Demande de subvention au titre du budget participatif écologique
Travaux de voirie Hameau de Barnonville
Procès-verbal du 30 novembre 2023
1 Abstention Cédric SIMON
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs 2024 salle polyvalente.
La délibération est reportée au prochain conseil municipal. Les tarifs en vigueur sont maintenus jusqu'à la prochaine réunion de conseil.
Préparer si possible un point statistique pour le prochain conseil sur l'historique des locations par catégories de la salle.
réf : 1_18_12_2023
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs 2024 droit de place
Maintien des tarifs dans l'intérêt des commerçants et des Beaumontois pour : 8 contre : 0 abstentions : 0
réf : 2_18_12_2023 OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs 2024 eau et assainissement
Maintien des tarifs
pour : 8 contre : 0 abstentions : 0
réf : 3_18_12_2023
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs 2024 funéraire
Maintien des tarifs
pour : 8 contre : 0 abstentions : 0
réf : 4_18_12_2023
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarifs 2024 gîtes
Validation de la proposition de tarifs des Gites de France
pour : 8 contre : 0 abstentions : 0
réf : 5_18_12_2023
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative n°2 au budget de l'eau et de l'assainissement
Article 2013 : +40000
Article 458101 : +4244.53
Article 2315 : +44244.53
pour : 8 contre : 0 abstentions : 0
réf : 6_18_12_2023
OBJET DE LA DELIBERATION :
Décision modificative n°4 au budget de la commune
pour : 8 contre : 0 abstentions : 0
réf : 7_18_12_2023
OBJET DE LA DELIBERATION :
Demande de subvention au titre du budget participatif écologique.
Ce budget permet de participer au financement d'équipements destinés à l'entretien des espaces verts. Sollicitation pour l'achat d'outillages pour un montant de 4057,40 € TTC
pour : 8 contre : 0 abstentions : 0
réf : 8_18_12_2023
OBJET DE LA DELIBERATION :
Travaux de voirie Hameau de Barnonville .
Réfection d'une partie de la rue du Tournesol en émulsion bicouche.
14241 € pour l'entreprise COLAS
14964 € pour l'entreprise CLEMENT
33516 € pour l'entreprise LALY.
Entreprise retenue : COLAS
Mme Caroline MASSYN demande qu'une attention particulière soit portée au suivi de la qualité des travaux en référence à celle de la déviation derrière le cimetière.
pour : 8 contre : 0 abstentions : 0
réf : 9_18_12_2023 AFFAIRES DIVERSES
Mme Sylvie LECHARME aborde de nouveau la conformité du ralentisseur situé dans le hameau de Seine Boué. Elle est soutenue dans sa demande par Mmes Valérie CÔME, Caroline MASSYN et M. Cédric SIMON.
Il est demandé que le certificat de conformité du ralentisseur soit présenté au conseil municipal comme il était convenu lors d'une réunion précédente afin de vérifier la pente des rampants d'accès au plateau ainsi que la catégorie dans laquelle le ralentisseur est inscrit. M. le Maire précise qu'il n'y a pas de certificat de conformité pour le ralentisseur de Seine Boué.
Pour la 3ème fois, il est demandé que le sujet du ralentisseur soit mentionné à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.
Mme Caroline MASSYN demande que les normes en vigueur pour la mise en place de ralentisseurs soient bien respectées lors de la réalisation du prochain sur la commune de Beaumont pour ne pas être confronté de nouveau à ce type de désagréments.
Fin de séance : 20h36
Le secrétaire de séance Le Maire Cédric SIMON Nicolas POZO