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Conseil Municipal - CM 18 avril 2018 1?x27939

Compte-Rendu - CR 18 avril 2018 Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 avril 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, République Française

Département

SEINE ET MARNE

Registre des délibérations de Commune de Beaumont du Gâtinais

Séance du Mercredi 18 Avril 2018

L'an 2018 et le 18 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu autorisé par Monsieur Le Sous-Préfet, MAIRIE 1 rue Montgaudier sous la présidence de MONCEL Hugues Maire

M. MONCEL Hugues, Maire, Mmes : FOREST Christiane, GALLIANO Muriel, JAMESSE Patricia, LANGLOIS Danielle, MONCEL Lilas, MM : CÔME Claude, GRÉGOIRE Stéphane, JAIRE Jean-Claude,

LOUARN Jean-Marie, SIMON Cédric,

Absents excusés : Mmes CHEVALLIER Charlotte, FROT Régine, LECHARME Sylvie

Excusé ayant donné procuration : M. TANDÉO Pierre donne pouvoir à M. MONCEL Hugues

Secrétaire de séance : Mme LANGLOIS Danielle

Date de la convocation : Mardi 10 Avril 2018

Date d'affichage : 10/04/2018

SOMMAIRE

Vote du compte administratif 2017 du budget de la commune

Vote du compte de gestion 2017 du budget de la commune

Affectation du résultat 2017 du budget de la commune

Vote du Budget Primitif 2018 du budget de la commune

Vote des taux 2018

Vote des subventions

Vote du compte administratif 2017 du budget de l'eau et de l'assainissement Vote du compte de gestion 2017 du budget de l'eau et de l'assainissement Affectation du résultat 2017 du budget de l'eau et de l'assainissement

Vote du Budget Primitif 2018 du budget de l'eau et de l'assainissement Tarifs cantine garderie rentrée scolaire 2018-2019

Modification du règlement de la garderie (à la sortie des APC)

Aménagement de parking Rue Montgaudier et demande de subvention au Conseil Régional au titre du

maintien du commerce rural

Numérotation et nom des rues dans le Hameau de Barnonville

Délimitation du périmètre communal desservi par le réseau d'alimentation en eau potable

Subvention au titre du Fonds d'Equipement Rural

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte de gestion 2017 du budget de la commune

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 de la commune qui fait apparaître un excédent de 6 727,94 €.

Résultat à la | Part affectée à Résultat de Transfert ou | Résultat de

clôture de l'investissement : | l'exercice intégration de | clôture de

l'exercice exercice 2017 2017 résultats par | l'exercice

précédent : opération 2017

2016 d'ordre

budgétaire

Investissement - 496 804,03 0,00 399 661,86 0,00 | -97 142,17

Fonctionnement 222 856,33 222 856,33 103 870,11 0,00 103 870,11

Total - 273 947,70 222 856,33 503 531,97 0,00 6 727,94

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 1-18/04/2018OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte administratif 2017 du budget de la commune

M. MONCEL a quitté la séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2017 de la commune qui présente : - Un excédent de 103 870,11 € à la section de fonctionnement,

- Un déficit de 97 142,17 € à la section d'investissement,

- Soit un excédent global de 6 727,94 €.

A l'unanimité (pour : 10 contre :

réf : 2-18/04/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Affectation du résultat 2017 du budget de la commune

0 abstentions : 0)

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017.

Considérant

Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats compte Virement à la section Résultat de Résultat de clôture administratif 2016 d'investissement l'exercice 2017 | de l'exercice 2017

Investissement -496 804,03 0,00 399 661,86 - 97 142,17 Fonctionnement 222 856,33 222 856,33 103 870,11 103 870,11 Excédent global 6 727,94

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 103 870,11 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP - 97 142,17 € (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 727,94€

A l'unanimité (pour : 12 contre :

réf : 3-18/04/2018

0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION : Vote du Budget Primitif 2018 du budget de la commune

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2018 qui s'équilibre à : - 1 067 111,94 € à la section de fonctionnement,

- 457 665,17 € à la section d'investissement

Et approuve l'état des restes à réaliser

Budget Primitif 2017

2017

Compte Administratif Restes à réaliser

13 - Subvention 179 290,35 91 850,35 87 440,00

A l'unanimité (pour : 12 contre :

réf : 4-18/04/2018

0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION : Vote des taux 2018

Le Conseil Municipal examine la situation financière de la commune.

Considérant :

- Que les taux d'imposition n'ont pas été augmentés depuis 8 ans,

- La baisse des dotations,

- Que le taux moyen national en 2017 est de 24,47%,

- Que le taux moyen départemental en 2017 est de 24,54%

- Que le taux plafond pour 2018 est de 61,35%

DECIDE, à son grand regret, d'augmenter les taux de la taxe d'habitation de 1 point de pourcentage, soit de porter le taux de cette taxe de 17,21% à 18,21%.

Le Conseil Municipal est conscient de l'effort important demandé aux contribuables en raison de l'augmentation des taux de la communauté de communes qui sont passés de :

- 0,88% à 2% pour la taxe d'habitation,

- 0,80% à 2% pour la taxe foncière sur le bâti,

- 1,70% à 2% pour la taxe foncière sur le non bâti,

- pour mémoire de 21,82% à 22,05% pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Base d’imposition Taux d’imposition 2018 | Produit correspondant

prévisionnelle 2018

Taxe d’habitation 1 535 000 18,21% 279 524€

Taxe foncière (bâti) 1 004 000 18,29% 183 632€

Taxe foncière (non bâti) 112 300 46,87% 52635€

515 791€

A l'unanimité (pour : 11 contre :

réf : 5-18/04/2018

1 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION : Vote des subventions

Après en avoir longuement délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le montant

des subventions municipales.

Les associations qui font des efforts afin de s'autofinancer seront favorisées au niveau du prix de

location de la salle polyvalente.

Vote 2017 Subvention | Vote 2018

demandée

Amicale des Sapeurs-Pompiers 450,00 500,00 450,00 Amicale des Sapeurs Pompiers — exceptionnelle 1000,00 0,00 0,00 Club « Amitié Loisirs » 750,00 750,00 750,00 Amicale des Anciens Combattants 300,00 2 500,00 300,00 Club Gymnastique Beaumontois 700,00 700,00 700,00 ES Gymnastique Chêteau-Landon 100,00 150,00 150,00 Football Club Beaumontois 1 000,00 1 100,00 1 000,00 Jeunes Sapeurs-Pompiers 150,00 nc 150,00 Les Balades du Jeudi - marche 300,00 300,00 300,00 Les Balades du Jeudi - gym 450,00 600,00 600,00 Mieux vivre 400,00 500,00 400,00 Mieux vivre - exceptionnelle 300,00 0,00 0,00 Les Amis du Patrimoine Beaumontois 400,00 150,00 150,00 Stock Car Club 150,00 1 000,00 150,00 Vélo Club Beaumontois 400,00 400,00 400,00 L'Ecole Buissonnière 5 000,00 7 000,00 4 000,00 Collège Pierre Roux 0,00 600,00 0,00 AFR 0,00 200,00 0,00 Association des Parents du RPI du Gâtinais 0,00 200,00 200,00

11 850,00 | 16 650,00 9 700,00

A l'unanimité (pour : 10 contre :

réf : 6-18/04/2018

2 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte de gestion 2017 du budget de l'eau et de l'assainissement

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 du budget de l'eau et de l'assainissement qui fait apparaître un excédent de 174 115,57 €.

Résultat à la | Part affectée à Résultat de Transfert ou Résultat de clôture de l'investissement : | l'exercice intégration de | clôture de l'exercice exercice 2017 2017 résultats par | l'exercice précédent : opération 2017 2016 d'ordre

budgétaire

Investissement 132 108,81 0,00 -28 607,64 0,00 103 501,17 Exploitation 145 309,99 0,00 -74 695,59 0,00 70 614,40

Total 277 418,80 0,00 | -103 303,23 0,00 174 115,57

A l'unanimité (pour : 12 contre :

réf : 7-18/04/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du compte administratif 2017 du budget de l'eau et de l'assainissement

M. MONCEL a quitté la séance.

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2017 du budget de l'eau et de l'assainissement qui présente :

- Un excédent de 70 614,40 € à la section d'exploitation,

- Un excédent de 103 501,17 € à la section d'investissement,

- Soit un excédent global de 174 115,57 €.

A l'unanimité (pour : 10 contre :

réf : 8-18/04/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Affectation du résultat 2017 du budget de l'eau et de l'assainissement

0 abstentions : 0)

0 abstentions : 0)

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017.

Considérant

Statuant sur l'affectation de résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats compte Virement à la section | Résultat de Résultat de clôture de administratif 2016 d'investissement l'exercice 2017 | l'exercice 2017 Investissement 132 108,81 0,00 -28 607,64 103 501,17

Exploitation 145 309,99 0,00 -74 695,59 70 614,40

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 70 614,40€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 70 614,40€

A l'unanimité (pour : 12 contre :

réf : 9-18/04/2018

0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION :

Vote du Budget Primitif 2018 du budget de l'eau et de l'assainissement

Le Conseil Municipal vote le Budget Primitif 2018 qui s'équilibre à :

- 279 114,40 € à la section d'exploitation,

- 206 223,42 € à la section d'investissement

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 10-18/04/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Tarifs cantine garderie rentrée scolaire 2018-2019

Le Conseil Municipal examine le budget alloué à la cantine scolaire.

Prix d'achat Prix de Prix achat Prix de Frais recettes Déficit

Petits vente Cantine de vente annexes (cf

Gastronomes Nemours tableau frais

scolarité) 2,67 € TTC

3,65 € 3,90€ TTC | 3,90€ 106 480,34€ | 47 953,50€ | 58 526,84€

Considérant qu'il est impossible de récupérer la totalité du déficit,

FIXE le montant du repas :

- Semaine complète, régulier : 3,90 €

- Occasionnel : 4,20 €

La recette sera inscrite à l'article 7067 du Budget Primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 12contre: 0 abstentions : 0)

réf : 11-18/04/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Modification du règlement de la garderie

À compter de la rentrée scolaire 2018-2019, les enfants qui fréquentent les APC

(Aides Pédagogiques Complémentaires) ne seront

plus admis à la garderie.

Etant donné que ce service dépend de l'Education Nationale, les enfants devront être récupérés par leurs parents à la fin de ces activités.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 12-18/04/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Aménagement de parking Rue Montgaudier et demande de subvention au Conseil Régional au titre du maintien du commerce rural

La commune a tous ses commerces (bar-tabac, pharmacie, garage automobile, supérette, boulangerie) concentrés dans la rue Montgaudier. Cette voie est un itinéraire très fréquenté en particulier par les véhicules de tourisme, poids lourds et convois exceptionnels. Le stationnement y est anarchique et les places de parking manquent

cruellement. La

commune a décidé, afin de maintenir le commerce local vital pour ses habitants, de créer des places de stationnement sur les très larges

trottoirs de la rue Montgaudier.

Le projet consiste en la création de 8 places de stationnement dont 1 réservée pour les personnes à mobilité réduite.

La commune s'engage à effectuer les travaux et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre du maintien du commerce rural. Le montant des travaux s'élève à 52 066,65 euros HT, soit 62 479,98 euros TTC.

La dépense sera inscrite à l’article 2315 du Budget Primitif 2018.

A l'unanimité (pour : 12 contre: 0 abstentions :0)

réf : 13-18/04/2018OBJET DE LA DELIBERATION :

Numérotation et nom des rues dans le Hameau de Barnonville

Le Conseil Municipal examine la proposition du Conseil Municipal des Jeunes et de la commission communale.

Les noms de céréales seront donnés aux rues et la numération sera faite au mètre linéaire. L'organisation définitive sera décidée au prochain Conseil Municipal.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 14-18/04/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Délimitation du périmètre communal desservi par le réseau d'alimentation en eau potable

Considérant que l'article L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les communes sont compétentes en distribution d'eau potable et doivent dans ce cadre, arrêter un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de

distribution.

Considérant que le législateur ne donne aucune orientation méthodologique ou préconisation pour la réalisation du zonage.

Considérant les précisions apportées par la réponse du Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à la question écrite n°04685 du sénateur Paul Raoult publiée dans le JO du Sénat du 17/02/2008 (page 1462) : « la commune doit adopter, sans délai, son schéma de distribution, pour laquelle une obligation de desserte s'applique... En l'absence de schéma de distribution d’eau potable, l'obligation de desserte qui pèse sur la commune peut s'étendre à l'ensemble du territoire communal puisque, dans ce cas, l'existence éventuelle de zones non desservies par celle-ci n’est pas prise en compte. Il convient de souligner que la commune a pour obligation d'assurer l'alimentation en eau potable de l'ensemble des usagers du réseau situé dans le cadre de son schéma de distribution d'eau potable. Ce schéma n’a pas pour vocation à faire apparaître une distinction entre les catégories d'usagers pouvant bénéficier ou non de la desserte, puisqu'il a pour objet de ne déterminer que les zones desservies par le réseau, pour lesquelles une obligation de desserte s'applique. En revanche, le plan local d'urbanisme constitue le document idoine pour fixer le type de constructions possibles, notamment en fonction des capacités de distribution du réseau de distribution d'eau potable ».

Le Conseil Municipal DECIDE de retenir comme zones desservies les zones : - UA,

- UB,

- Ul,

- AU, AUZ et AUS.

Ainsi, ce zonage présente une carte des zones desservies, à minima, au moment de son édition, et sous réserve que le dimensionnement du réseau soit suffisant pour supporter la demande en eau

du projet.

Le zonage est basé sur le descriptif détaillé du réseau d'eau potable tel qu'il est établi à la date de

cette délibération.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 15-18/04/2018

OBJET DE LA DELIBERATION :

Demande de subvention au Fonds d'Equipement Rural (FER) pour 2018, mise en valeur du cadre de vie des jeunes Beaumontois

Le Conseil Municipal,

Considérant que depuis plusieurs années un important programme de travaux d'amélioration a été réalisé ce qui a fortement obéré les finances communales, ces réalisations étaient impératives afin de favoriser l'accès des habitants aux services communaux (acquisition et création d’une nouvelle Mairie et de salles associatives, garderie et centre de loisirs sans hébergement, rénovation des locaux scolaires). Le budget ne permettant pas de faire face à plus de dépenses, les aménagements destinés aux jeunes n'ont pas été réalisés, il est donc temps d’y remédier.Un programme destiné aux enfants est élaboré :

- Installation de jeux dans le jardin de la garderie et du centre de loisirs

Descriptif Montant HT Montant TTC

Parcours aventure ECO/ZEUS 3/12 ans 597,60 € 717,12€

Parcours aventure ECO/ARLO 3/12 ans 667,79 € 801,35 €

Parcours aventure ECO/BALOO 3/12 ans 1 400,54 € 1 680,65 €

Parcours aventure ECO/DORY 3/12 ans 1144,19€ 1 373,03 €

Parcours aventure ECO/ELMER 3/12 ans 990,37 € 1 188,44 €

Rouleau d'équilibre DEFI-BOIS 3/12 ans 671,68 € 806,02 €

Barres d'équilibre distance — BOIS 3/15 ans 970,50 € 1 164,60 €

Parcours aventure ECO/HECTOR 3/12 ans 361,18 € 433,42 €

Parcours aventure ECO/JERRY 3/12 ans 267,63 € 321,16 €

Poutre ressorts DOLLY-BOIS 3/12 ans 789,92 € 947,90 €

Total 7 861,40 € 9 433,69 €

- Achats de vélos pour l'école préélémentaire

Descriptif Montant HT Montant TTC

5 draisiennes maternelle 3/6 ans 448,15 € 537,78 €

5 duos copains maternelle 2/5 ans 461,40 € 553,68 €

5 tricycles à pédales maternelle 2/5 ans 454,20 € 545,04 €

Total 1 363,75 € 1 636,50 €

- Installation de jeux dans la cour des écoles préélémentaire et élémentaire qui sont vides

Descriptif Montant HT Montant TTC

Jeu ressort duos loulou oie double 2/12 ans 1 099,50 € 1 319,40 €

Jeu ressort trèfle vert sur tabouret d'ancrage _ 1 170,55 € 1 404,66 €

Table hexagonale naturelle 328,05 € 393,66 €

Jeu pitchoune bois 2 à 7 ans 2 974,25 € 3 569,10 €

Total 5 572,35 € 6 686,82 €

- Installation d'un skate-park aux abords du stade municipal (demande formulée par le Conseil

Municipal des Jeunes)

Descriptif Montant HT Montant TTC

Plateforme 13 740,00 € 16 488,00 €

Jeux 17 081,00 € 20 497,20 €

Total 30 821,00 € 36 985,20 €

Tous ces équipements destinés à la jeunesse de la commune représentent une dépense totale de

45 618,50 € HT soit 54 742,21 € TTC.

Inscrit la dépense à l'article 2135 du budget 2018 et sollicite l'aide du Conseil Départemental de

Seine-et-Marne au taux de 50%.

A l'unanimité (pour : 12 contre :

réf: 16-18/04/2018

0 abstentions : 0)

AFFAIRES DIVERSES / COMPLEMENT DE COMPTE RENDU:

- Le CM] informe que la collecte de dons pour le refuge animalier de Nargis a été un

succès. Les enfants su CMJ ont débuté le passage des bancs de l’Eglise à la cire.

La séance est levée à 22h30

MONCEL Hugues Maire