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Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Beaumont-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 janvier 2023 modif)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Séance du 16 janvier 2023
Ouverture séance 19h00
Secrétaire de séance : Cédric SIMON
Présentes : Nicolas POZO, Philippe TRIPET, Patricia JAMESSE, Caroline MASSYN, Anne DE
SOUSA MARQUES arrivée à 19h20, Jean Claude JAIRE, Cédric SIMON, Valérie COME, Nicolas
GALICE
Excusée ayant donné pouvoir : Sylvie LECHARME-BENOIST donne pouvoir à Caroline MASSYN
Excusé : Christiane FOREST
Absents : Olivier BROSSIER, Lilas MONCEL
Présentation par Nicolas POZO de la réforme de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (DGL remis
à toutes les personnes présentes).
Approbation de la séance du 15 décembre 2022
Approbation à l'unanimité
Décision modificative n°4 au budget de la commune
Transfert de l'excédent du chapitre XI au chapitre XIV
A l'unanimité
Frais de personnel du budget de l'eau et de l'assainissement année 2022
Autorisation à payer avec le budget de l'eau le personnel communal qui effectue des taches
pour le budget de l'eau.
montant évalué à 22495, 54 €
A l'unanimité
Virement de la recette de la brocante 2022 au centre communal d'action social
montant de 810 € A l'unanimité
Virement de la recette des spectacles 2022 au centre communal d'action social
montant de 15 €
A l'unanimité
Virement du montant de la vente des concessions au centre communal d'action social
montant de 662 €
A l'unanimité
Facturation des contrôles des assainissements non collectifs
Suite à la modification du SPANC, le contrôle des assainissements non collectifs doit être
effectué par un organisme agréé tous les 10 ans pour les installations répondant aux normes
en vigueur et tous les 5 ans pour les installations ne répondant pas aux normes (environ 100
€/foyer). Jusqu'à maintenant le coût de cette prestation est pris en charge par la commune.
M le Maire souhaite que celui ci ne soit plus supporté par la commune mais par les usagés
concernés.
Question de Caroline MASSYN : Quelle est la motivation de cette demande de changement
Réponse de M. Le Maire: dans un soucis d'équité par rapport aux usagés qui paient déja le
coût de l'assainissement collectif et qui n'ont pas besoin d'avoir à leur charge la répartition
collective du coût du contrôle de conformité des assainissements non collectifs (celui ci
étant payé dans le budget de l'eau).
Question de Valérie COME : Comment le coût du contrôle sera refacturé aux usagés
concemés
réponse de M. Le Maire : il fera partie de la facture d'eau avec un intitulé mentionnant la
participation au contrôle des assainissements non collectifs.
Question de Caroline MASSYN : Comment fonctionnent les autres communes qui ont des
assainissements non collectifs
réponse de M. Le Maire : il reste peu de communes dans notre secteur qui ont encore la
compétence de la distribution de l'eau
M. Le Maire demande que le coût du contrôle des assainissements non collectifs soit reporté
sur la facture de consommation d'eau des usagés concernés et lissé sur la période de validité
du contrôle. Abstention : (1) Sylvie LECHARME
Pour : (9) POZO, Philippe TRIPET, Patricia JAMESSE, Caroline MASSYN, Anne SE SOUZA
MARQUES, Jean Claude JAIRE, Cédric SIMON, Valérie COME, Nicolas GALICE
Centre de gestion
M. Le Maire demande l'autorisation de signer la convention annuelle avec le centre de
gestion
A l'unanimité
Parcours emploi compétences avec la Mission Locale Seine et Loing
M. Le Maire demande l'autorisation de signer le contrat avec la Mission Locale pour user de
leur service pour des embauches de personnels
A l'unanimité
Modification du tableau des effectifs
A l'unanimité
Syndicat départemental des Energies de Seine et Marne
Adhésion de 2 nouveaux membres au syndicat
Pour : (2) Jean Claude JAIRE, Nicolas GALICE
Contre : (4) Nicolas POZO, Philippe TRIPET, Patricia JAMESSE, Cédric SIMON
Abstention : (4) Caroline MASSYN, Sylvie LECHARME, Valérie COME, Anne SE SOUZA
MARQUES
Modification du règlement du service Public d'Assainissement Non Collectif
Suite à la délibération n°7, vote de la modification du règlement
A l'unanimité
Affaires diverses
Des terrains sont mis à la vente, et par rapport à la Déclaration d'intention d'Aliéné, la
commune ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption.
Fin de la séance à 20h30