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Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20260129 cr cm)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Procès - Verbal de la réunion de Conseil Municipal
Du 22 janvier 2026
Présents : Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Guy Bellaton, Françoise Cavanne, Yves Provent,
Lucette Bourgeois, Serge Bailly, Nathalie Verdeghem, Serge Gomes, Roelof Verhage, Monique Busnel.
Absents : Nicolas Barrier, Mélanie Jacquin, Sandra Voisin.
Pouvoirs : Sandra Voisin donne pouvoir à Monique Busnel, Mélanie Jacquin à Serge Gomes.
Ouverture de la séance à 20h30
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Approbation du PV de la réunion du Conseil Municipal du 04 décembre 2025 et de l’ordre du jour du Conseil Municipal
de ce jour après report de la Délibération N°20262201-006
Délibérations :
Délibération N°20262201-001 : Liste des Marchés Publics conclus en 2025 et Modification des seuils de passation
des Marchés Publics au 1° janvier 2026.
Conformément au Code des Marchés Publics et notamment son article 133, le pouvoir adjudicateur doit publier, au
cours du 1° trimestre de chaque année, la liste des Marchés Publics, conclus l’année précédente. Il présente ci-dessous
les Marchés Publics conclus pour l’année 2025.
Rénovation énergétique de l’école et de la Salle des fêtes de Douvres
Travaux 2025 :
Marché avec publicité et mise en concurrence : Rénovation énergétique école et salle des fêtes de Douvres, du
07/07/2025 au 24/12/2025 :
Entreprises : CLERE/AH SON sous-traitant, JMTP, GENAUDY, ACCORD ALU, PEROTTO, LUROFORAGE et MARGUIN
Montant des travaux : 452 500,21 € HT — 543 000,25 €TTC.
Maîtrise d'œuvre et bureaux d'étude : DEFACTO ARCHITECTURE, FCI, GEOTEC et SOCOTEC
Montant des prestations : 62 980 € HT — 75 576 € TTC
Soit un montant total travaux et prestations : 515 480,21 € HT -— 618 576,25 € TTC
La Commission Européenne vient de communiquer aux états membres (révision tous les deux ans) les nouveaux seuils
qui seront applicables aux Marchés Publics à compter du 01/01/2026.
e Les Marchés Publics de travaux s'élèvent à 5 404 000 € HT au lieu de 5 538 000 £ HT.
e Les Marchés Publics de services et de fournitures, s'élèvent à 216 000 € HT au lieu de 221 000€ HT.
e Les procédures de passation des Marchés Publics sont donc modifiées à compter du 01/01/2026.
Serge Gomes: Il s’agit dans cette délibération d’une obligation de communication rien de plus ; pour autant
on constate le montant très élevé des travaux réalisés dépassant les 600 000€ et 1 emprunt conséquent.
Par 14 VOIX POUR, le CM PREND ACTE de la liste des Marchés Publics conclus en 2025 et des nouveaux seuils de
procédure et de publicité au 1° janvier 2026 pour les Marchés Publics de travaux, de services et de fournitures.
Délibération N°20262201-002 : Ouverture de crédits en 2026 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Pour chaque exercice budgétaire, les nouvelles dépenses d'investissement sur autorisation du Conseil Municipal,
peuvent être engagées, liquidées et mandatées, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent, excluant toutefois les crédits afférents au remboursement de la dette.
Monsieur le Maire précise que pour le Budget Principal 2025, les dépenses d'investissement réalisées s'élevaient à
724 873.01€ hors remboursement de la dette. Le quart de cette somme s'élève à 181 218.25 €.
Serge Gomes : Là encore, il s’agit d’un exercice d'écriture par anticipation, pour autant il s’agit de votre vision sur le
prochain exercice. Abstention.
Par 12 VOIX POUR et 2 ABSTENSIONS, le CM DECIDE d'ouvrir des crédits en dépenses d'investissement sur le Budget
Principal 2026 comme suit :
e Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées
- Article 1641 - 30 000 €
e Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles - Article 202 - Frais d’études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents
d'urbanisme : 10 000€
e Chapitre 204 : Subventions d'équipement versées
- Article 204182 - SIEA : 10 000 €
e Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
- Article 2111 - Terrain nus : 10 000 €
- Article 213 - constructions : 15 000 €
- Article 2151 - réseaux de voirie : 20 000€
- Article 2156 - matériel et outillage d'incendie et de défense civile : 10 000€
-__ Article 2158 - Autres matériels & outillage technique : 10 000 €
- Article 2184 - matériel de bureau et mobilier : 10 00€
e Chapitre 23 : Immobilisations en cours
- Article 231 - 20 000 €
e Chapitre 27 : Autres immobilisations financières
- Article 27 - 36 218.25€
Soit un montant total de 181 218.25€
Le CM AUTORISE Monsieur le Maire à mandater toutes les factures en attente ou à venir sur le budget précité.
Délibération N°220262201-003 : Adhésion à la convention de participation « Santé » souscrite par le Centre de
Gestion de l'Ain, dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire.
Le Centre de Gestion de l'Ain a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de
participation pour le risque « Santé ». A l'issue de cette procédure, le Conseil d'Administration du CDG de l’Ain a
délibéré le 8 septembre 2023 afin d'autoriser sa Présidente à souscrire une convention de participation pour le
risque « Santé » auprès d’'APICIL pour une durée de 6 ans. Cette convention prend effet le 1er janvier 2026 pour se
terminer le 31 décembre 2029. Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1°
janvier 2026 et tout au long de la convention. Monsieur le Maire expose qu’il revient à chaque agent de décider
d’adhérer par contrat individuel ou collectif, aux garanties auxquelles il souhaite souscrire.
Serge Gomes : Cette délibération reprend les propos que j’ai tenus lors du dernier conseil concernant l’obligation de
contrats labellisés via le CDG. Parfait.
Lionel Mougeot : nous donnerons 40£ alors que le minimum est de 15€. Nous sommes donc vigilants et soutenons nos
agents.
Par 14 VOIX POUR, le CM DECIDE D'ADHERER à la convention de participation pour le risque « Santé » conclue entre
le Centre de Gestion de l’Ain et APICIL, à effet du 1° janvier 2026, d'accorder sa participation financière aux
fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité
en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé », de fixer le
niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 40 € par agent, par mois, à la couverture de la
cotisation assurée par chaque agent qui aura adhéré au contrat découlant de la convention de participation et de la
convention d'adhésion signées par l’autorité territoriale, étant précisé que la participation est désormais attachée à
la convention de participation et ne peut plus être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de
prestataires labellisés ; Le CM DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la convention
de participation et tout acte en découlant et D'inscrire au budget 2026 les crédits nécessaires au versement de la
participation financière de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.
Délibération N°20262201-004 : Division parcellaire - Acte en la forme administrative - RUEDAS Damien - Commune
de Douvres
La commune de Douvres a sollicité une division parcellaire et une délimitation de la parcelle B 452, effectuée auprès
de M. Jean-Vianney RICHARD, géomètre expert, établie en date du 29/04/2025, appartenant à M. RUEDAS Damien,
lieu-dit « place de la Babillière », pour une contenance de 752 m2. La délimitation de ladite parcelle, fait apparaître
une nouvelle parcelle B 2594, faisant partie du domaine public, pour une contenance de 5m2, qui sera cédée à M.
RUEDAS Damien. il convient de régulariser cet état de fait par la rédaction d’un acte en la forme administrative.
Par 14 VOIX POUR, le CM ACCEPTE cette division parcellaire et la délimitation de la parcelle B 452, APPROUVE la
cession à M. RUEDAS Damien de la parcelle créée B 2594, appartenant à la voie communale, APPROUVE les nouvelles
limites de la voie communale. DESIGNE Mme Francoise CAVANNE. Maire - Adioint. oour signer l’acte en la forme administrative passé par la commune de DOUVRES, pour cette cession et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout
document se rapportant à la transaction.
Délibération N°20262201-005 : Approbation du Pacte Financier et Fiscal 2020-2026 (PFF) de la Communauté de
Communes de la Plaine de l’Ain
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le Pacte Financier et Fiscal (PFF) constitue un outil stratégique qui
permet, en organisant les relations entre la Communauté de Communes et ses communes membres, de mettre en
adéquation les grandes orientations définies dans le projet de territoire et la répartition de la ressource financière à
l'échelle du territoire communautaire. Le PFF de la CCPA détaille ainsi plusieurs éléments constitutifs de la politique
de solidarité financière de la CCPA à l'égard de ses communes membres : la composition et évolution des attributions
de compensation (AC), le versement et la politique de la dotation de solidarité communautaire (DSC), les critères de
répartition du FPIC, le versement de plusieurs types de fonds de concours en section d'investissement, le reversement
aux communes de la fiscalité, la mutualisation des services, la politique de la ville avec un contrat de ville de 2024 -
2030.
Monsieur le Maire précise que l'adoption du présent pacte intervient en fin de mandature. De ce fait, sa portée
opérationnelle sera limitée, les marges de manœuvre financière et politique étant déjà largement déterminées pour
la période en cours. Cependant il revêt une utilité, celle de constituer une base de référence pour la prochaine
mandature (2026-2032), en offrant aux nouveaux élus une vision consolidée des flux financiers et des relations
intercommunales.
Christian Limousin : pour Douvres : Attributions de compensation = -1592€, DSC = 79 141€, FPIC = 11 610€, Fonds de
concours généralistes = 119 300€.
Serge Gomes : Ce pacte est très intéressant mais on aurait aimé l’avoir en début de mandat, pas en fin ; je trouve que
la méthode de faire adopter un pacte 2020-2026 au terme du mandat semble vraiment en décalage avec une
démocratie participative (au moins avec les conseils municipaux) Certes, vous l'indiquez clairement dans cette
délibération, il servira de support technique pour le prochain mandat mais quand même, on peut légitimement se
questionner sur le fonctionnement à postériori de la CCPA ?
Christian Limousin : Ce pacte financier durera encore jusqu’à la fin de cette année.
Françoise Cavanne : pourquoi le collège de Meximieux ne prévoit pas de piscine ?
Lionel Mougeot : les lycéens ne vont pas à la piscine, seule l’AS d’Ambérieu y va.
Par 14 VOIX POUR, le CM APPROUVE le Pacte Financier et Fiscal 2020-2026 de la Communauté de Communes de la
Plaine de l'Ain.
Délibération N°20262201-006 : Adoption de la convention relative au service commun d'instruction des
autorisations d'urbanisme (service ADS) avec la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA).
La convention relative au service commun d'instruction des actes et des autorisations relatifs à application du droit
des sols (service ADS) a été proposée par la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et approuvée en Conseil
communautaire en date du 16/12/2025. La commune estime nécessaire de garantir la continuité et la qualité de
l'instruction de ses actes et autorisations d'urbanisme, vu que la présente convention fixe les modalités d'adhésion,
d'organisation et de fonctionnement entre la commune et la CCPA, sans transfert de la compétence urbanisme mais
dans le respect de la réglementation applicable.
Serge Gomes: J’avoue que je suis assez surpris de voir cette délibération ce soir dans la mesure où nous avons
l'impression que là convention n'existait pas auparavant et que nous déléguons depuis quelques années cette
« compétence » au service instructeur ADS de la com-com. Cela veut il dire que nous le faisions sans convention ?
Pouvez vous nous expliquer cela ? Par ailleurs, et j’en suis bien conscient, l'instruction urbanisme est complexe et
nécessite des personnes spécialisées même si en local, un élu suit les dossiers. Qu’en est il vraiment de la dite
compétence communale quand elle est noyée (déléguée) à la communauté de communes de la Plaine de l’Ain et que
les élus en charge de ceci au niveau de la commune n’en ont pas les compétences ?
Christian Limousin : L’ADS prend en charge les permis de construire, les permis d'aménager et les certificats
d'urbanisme opérationnels. En 2014, la DDT qui nous gérait tout cela a décidé de ne plus s'occuper des petites
communes. La CCPA a mis en urgence ce service Droit du sol afin d'aider ses communes membres courant 2014.
Françoise Cavanne : problème des DP LOT non pris en compte par le service ADS, on ne sait pas ce que les propriétaires
veulent faire, il faut demander une dérogation pour avoir l’aide du service ADS, il y a parfois des refus.
Serge Gomes : on a l’impression que la convention n'existait pas précédemment. Faisait-on sans convention ? Qu'en
est-il de la compétence communale par rapport à celle de la com-com ? Faut-il adhérer ? Christian Limousin : A noter que les conventions sont renouvelées à chaque mandature : une première convention a
été signée le 11 juillet 2014 et la deuxième le 21/02/2021 (Covid oblige).
La responsabilité reste au niveau du Maire. Quant à la compétence des élus, elle s’acquière au fil du temps avec l’aide
de l’ADS et des formations qu’elle met en œuvre.
Par 14 VOIX POUR, le CM DECIDE D'ADOPTER la convention relative au service commun d'instruction des
autorisations d'urbanisme (service ADS) avec la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain,
D'AUTORISER le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre et DE
TRANSMETTRE la présente délibération à Monsieur le Préfet de l’Ain pour contrôle de légalité, ainsi qu’à la
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain (CCPA).
Délibération N°20262201-007 : Acquisition parcellaire - Acte en la forme administrative - POTET/ARMAGAN - annule
et remplace la délibération N°20240512-002.
Par 14 VOIX POUR, le CM APPROUVE la modification de la parcelle précitée, suite à une erreur matérielle repérée
dans le plan de division établi par M.PLANTIER Patrick, ACCEPTE l'intégration dans le domaine communal des
Parcelles B 2559 pour 37 m2 et B 2560 pour 27 m2, DESIGNE Mme Françoise CAVANNE, Maire - Adjoint, pour signer
l'acte en la forme administrative passé par la commune de DOUVRES, pour l'intégration des parcelles B 2559 et B
2560, dans le domaine communal, dans le cadre de la vente de deux terrains à bâtir, sis 80 chemin de la Grosse Pierre,
à Douvres, ces deux parcelles représentant l’accès à ces terrains et AUTORISE le Maire à signer tout document se
rapportant à la transaction.
Informations :
Liste des Demandes Préalables : DP : Y. PROVENT: abri PAC / E COUTURAUD : clôture / A. VACHER : volets roulants
solaires / F. FETIS : panneaux photovoltaïques / W. GANDOUR : porte garage
Conventions :
- Autorisation pour le renouvellement de la convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation
proposée par le Centre de Gestion de l'Ain
- Arrêtés recensement population : agent coordonnateur/ suppléant + agents recenseurs
Informations générales :
PLU : Mme la commissaire enquêtrice nous a envoyé un nombre de questions qui ont repris l'intégralité des
doléances du public et des Personnes Particulières Associées. Pour notre part, nous avons rédigé notre mémoire
et nous sommes dans l'attente de son retour.
24/01/2026 : Diane : Vente de boudin et sabodets
Nuit de la lecture organisée par la bibliothèque municipale :
10h00 — 11h00: pour les enfants jusqu’à 8 ans
17h00 à 18h00 : animation avec les enfants de l’école
18h00 à 19h00 : Lectures à voix haute pour les adultes.
Tour de table des conseillers :
1. Françoise Cavanne : Salubrité publique. Clarification de l’action à mener.
Des chats en mauvaise santé ont été signalés en décembre par des administrés. La vidéo a été envoyée au
vétérinaire. Le diagnostic posé est un coryza de chat contagieux pour les autres chats avec une issue fatale mais
pas dangereux pour l’homme.
Le Maire doit agir contre la divagation des chats. Il ne faut pas intervenir directement sinon la commune devient
propriétaire des chats et doit les nourrir. Il n’existe aucun dispositif financier permettant aux municipalités
d’être aidées financièrement pour mettre en œuvre cette obligation.
On a passé une convention avec une association /société pour la capture et la stérilisation des chats.
Il faudrait trapper les chats. Si l’association/société intervient et que les chats sont pucés, les frais seront
supportés par leur propriétaire sinon le coût reste à notre charge. L'association/société peut aussi ne pas
intervenir …
Il semble donc utile de rappeler aux personnes qui nourrissent des chats que cet acte engage leur
responsabilité dans la stérilisation, le puçage et les soins envers ces animaux.
Q1 : Peut-on publier le coût de nos interventions dans les années précédentes ?
Pour les chiens. Interdiction de laisser les chiens divaguer. Ils doivent être tenus en laisse dans le village et leurs
déjections ramassées et emmenées chez leur propriétaire. Pas très cool de trouver les sacs de déjections
planquées dans les haies ou les murets.
Q2 : Pourquoi la commune met- elle des sacs plastiques à disposition, ce qui encourage cette pratique ?
O2 : ONuele ennt lee mavane fle verhalicatinn dec arranrec animalec ? Sernnt-ile mie an renvre ? Christian Limousin : nous avons une convention avec « Trente millions d'amis » pour le trappage, leurs tarifs sont plus
bas qu'avec la SACPA. « Nos amis félins ambarrois » ont arrêté leur activité. Reste à trapper les chats, les faire stériliser
et s'ils sont encore malades, les soigner. S'ils sont pucés, la charge financière reviendra au propriétaire.
2. Les Déchets-Le compostage public.
Trop de sacs jaunes trainent toute la semaine sur les trottoirs publics et près des fours à pains. Leur ramassage
pose un problème puisque les personnes y mettent leurs cartons marron d'emballage.
Des bacs noirs restent dehors à demeure. Des sacs noirs sont déposés également près des containers à
vêtements.
Q4 : Quels sont les actions possibles à l'encontre des indisciplinés ?
Le positionnement actuel des bennes à verre n’est pas satisfaisant : morceaux de verre sur le chemin du Moulin.
Cartons de bières et sacs laissés sur place.
Q5 : Peut-on déjà réfléchir à une dépose pratique et sélective des déchets dans le village ?
Le compostage particulier doit être encouragé : les tontes et les feuilles ne sont plus acceptées en déchetterie.
Il convient de les gérer chez soi. {Voir bulletin à ce sujet.)
Le compostage public pour les déchets organiques doit être proposé. (Obligation des communes).
06 : Peut-on définir dès maintenant un lieu de compostage, qui, s’il ne convient pas, pourrait être déplacé par
la suite ?
Christian Limousin: à Lyon, il y a un service de ramassage des composteurs. Comment le gérer dans les petites
communes ? Pour les particuliers, il y a une aide de la CCPA pour l'achat d’un composteur
Roelof Verhage : pour avoir un bon compost, il faut s’en occuper correctement. La CCPA a la compétence déchets.
Guy Bellaton : on va retrouver n'importe quoi dans le composteur. || n’est pas normal que la CCPA n'accepte plus les
déchets de tonte et les feuilles sans avoir prévenu les communes.
Serge Gomes : il faut faire un courrier au Président, chacun paye, il doit y avoir un service en face.
Christian Limousin : Info hors conseil, la décision de ne plus apporter les résidus de tontes ou les feuilles n’est pas
encore en vigueur. Le règlement n’a pas été mis au vote en conseil communautaire (courriel de Thierry Colin du
23/01/2026).
3. Problème avec le gérant du bar.
Où en est-on dans le règlement des problèmes de voisinage et d'insultes ?
La mairie est déjà intervenue pour concilier les parties. Rien n’a changé: dépassement des horaires, bruit
excessif, menaces.
Par la suite une autre demande de conciliation (sans la mairie) a été demandée par les voisins à laquelle le
gérant ne s'est pas présenté.
A nouveau les voisins demandent une intervention de la part de la mairie.
Je ne veux ni ne peux plus y prendre part. A titre personnel, je demande l'information des administrés des
insultes proférées envers moi, de manière indirecte (via mon époux le samedi 13 décembre) par le gérant et
par monsieur Harnay. (lettres en copie en mairie).
Q7 : Quelle sera l'attitude de la mairie pour les évènements organisés sur la place publique lorsque notre accord
doit être donné ?
Q8 : Qu'en est-il de la convention d'occupation du domaine public (terrasse) ? Q9 : Va-t-on continuer à relayer sur le site, les menus du bar ?_ Cela relève d’une publicité pour un gérant.
Christian Limousin : il est dommage que M. Fargeot ne soit pas allé en conciliation. J’ai mis un article sur le site pour
dénoncer le fait qu’un article de journal a été mis dans une boîte aux lettres d’une élue et pour dire que personne au
conseil municipal ne souhaite la fermeture du bar, seul commerce du village. Nous avons reçu les gérants plusieurs
fois en mairie, j'ai écrit aux douanes pour les aider, les voisins ont acheté en connaissance de cause Une convention
pour l’utilisation de la terrasse est en cours.
Serge Gomes : il est intolérable d'attaquer un élu. C’est une situation compliquée, comment trouver un équilibre ?
Lucette Bourgeois : lorsque je mets les menus de la semaine sur le site, je ne considère pas que c’est une publicité pour
un gérant. Pour moi, c’est de l'information pouvant être utile aux Douvrois. Je le faisais pour les autres gérants et je
continue à le faire maintenant comme lorsque quelqu'un d'autre me demande de publier une annonce sur le site.
Christian Limousin : Il vrai que l'équilibre entre le maintien du bar et la tranquillité des riverains n’est pas une chose
facile. Serge Gomes : Depuis quelques temps maintenant, on a constaté un marquage multiple allant du chemin de Siloup en
passant par la place de la Babillière jusqu'au début de la Ruette.
Pouvez-vous nous dire à quoi correspondent ces traçages ?
Christian Limousin : Ces marquages ont été fait par un bureau d’étude pour le compte du SERA en vue de repérer les
différents réseaux de la place, pour la préparation de l'extension du réseau d’eau potable programmée en 2027.
Serge Gomes : Lors de la cérémonie des vœux la semaine dernière, vous avez montré notamment les travaux de la salle
dédiée aux associations dans le local Perrier en particulier la réalisation du WC adapté. Bien que la photo soit furtive,
j'ai constaté que les normes PMR n'étaient pas respectées (positionnement de la barre) je reste disponible le cas
échéant auprès des techniciens municipaux...en l’état, elle ne sert pas à grand-chose.
Christian Limousin : d'accord, vous me communiquerez vos disponibilités.
Serge Gomes : Il y a quelques semaines maintenant nous avons constaté le stockage de poteaux en bois sur la place ;
après un peu de recherche, il s'avère que c’est la ligne qui alimentait le réservoir d’eau potable. Pouvez-vous nous
expliquer ce qui a motivé ce démontage ? Une étude technique a-t-elle été conduite afin de savoir si nous pouvions
maintenir en état la ligne et le réservoir ? Enfin, le matériel démonté était-il propriété de la commune ? Dans
l’affirmative qu’a-t-on fait des câbles électriques (plusieurs centaines de mètres) ?
Christian Limousin : Cette ligne sous tension qui desservait un ancien bâtiment désaffecté à la « Roche Feuillée » a subi
plusieurs épisodes de chute d’arbres la décrochant parfois de ses poteaux et présentant un danger pour le public.
Après avoir pris renseignements auprès du SERA sur l'utilité de garder cette ligne, ce dernier à décliné toute utilisation
future du bâtiment en question.
Nous avons donc décidé de supprimer cette ligne qui présentait un danger latent dû aux chutes d’arbres.
D'autre part, nous avons demandé, à ENEDIS, de déplacer le poteau, alimentant le moulin Nivet, de l’autre côté de la
route afin de l’éloigner des potentielles chutes d’arbres, côté Ambronay.
Quant à la propriété de la ligne, elle est communale. Cela étant dit, ENEDIS s'occupe de l'élimination des déchets, y
compris le câble (qui n’est pas en cuivre), ils seront évacués en déchetterie spécialisée.
Serge Gomes : Cette question concerne la refonte du PLU une nouvelle fois. Pouvez faire un point d'étape en évoquant
en particulier les points sur lesquels Madame la Commissaire - Enquétrice a demandé des explications ? Par ailleurs
pouvez-vous nous préciser le calendrier avant les élections municipales du vote ou non du PLU de Douvres ?
Christian Limousin : Je n’ai pas de date pour l'instant, tout dépendra du retour de la Commissaire-enquétrice.
Serge Gomes: Au terme de ce mandat, et en ce début d'année, pouvez-vous nous donner des éléments financiers
« vulgarisés » à savoir :
- Montant emprunts en cours
- Annuités restantes
- Montant total de la dette au 31 janvier 2026
Christian Limousin :
Situation en ce début d’année 2026 :
Prêteur Objet Capite restant Total
Credit Agricole Travaux Reilleux 2 30 788,41 € 297 787.37 € Banque Populaire Rénovation thermique école | 266 999,56 € ‘ Etablissement public Foncier | Achat Clos Lamanne 44 522.99 € 170 070.70 € Etablissement public Foncier | Achat maison Perrier 125 546,71 € ?
Total Banques et EPF 467 587,67 €
Soit 411,48 € par habitant pour 1137 habitants à fin 2024
Situation en fin d'année 2026 :
Prêteur Objet Capri a | Totl
Credit Agricole Travaux Reilleux 2 20 602,20 € € 261 583.61 € Banque Populaire Rénovation thermique école | 240 921,41 € ? Etablissement public Foncier | Achat Clos Lamanne 22 261,48 € 133 85855 € Etablissement public Foncier | Achat maison Perrier 111 597,07 € ? Total Banques et EPF 395 382,16 €
Soit 349,28 € par habitant pour 1132 habitants à fin 2025 Fin des annuités :
Prêteur Objet Anuités Dernière annuité
Credit Agricole Travaux Reilleux 2 10 417,12 € * 2028 Banque Populaire Rénovation thermique école 35 595,44 € * 2034 Etablissement public Foncier | Achat clos Lamanne 22 261, 48 2027 Etablissement public Foncier | Achat maison Perrier 13 949,64 € 2034
*Auquel, il faut retrancher les intérêts qui évoluent selon le capital restant dû et qui sont payés en
fonctionnement
Voilà pour la situation de la dette de la commune qui est loin d'être surendettée comme on peut l'entendre ici
ou là : la dette par habitant de la strate 500 h — 2000 h est de 571 € / H (données TEALYS 2024)
smenmnnemnennnnnne La séance est levée à 21h59
Questions du public :
Mme Marina Jannin : révision du PLU, pourquoi les documents ne sont pas tous sur le site ?
Christian Limousin : Mme Brun, Commissaire - Enquêtrice, est partie avec les documents et devrait nous les retourner
on mettra sur le site les doléances manquantes.
Mme Marie-Claude Cros : quand aurons-nous les bacs jaunes ? Le ramassage des sacs jaunes se fait vers 6h30 et sion
les sort le soir, ils sont éventrés.
Christian Limousin : ils seront distribués, à priori, au cours du 1° trimestre 2026.