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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Douvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230210 cr cm)
Thèmes du document : Banque, Transports, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du jeudi 2 février 2023
Présents: Christian Limousin, Lionel Mougeot, Charlotte Supernak, Françoise Cavanne, Guy Bellaton, Lucette
Bourgeois, Roelof Verhage, Nathalie Verdeghem, Yves Provent, Mélanie Jacquin, Serge Bailly.
Absents excusés : Sandra Voisin donne pouvoir à Lucette Bourgeois, Monique Busnel à Françoise Cavanne, Serge
Gomes à Mélanie Jacquin, Nicolas Barrier à Yves Provent.
Ouverture de la séance à 20h35
M. le Maire demande une minute de silence en hommage à M. Jean-Claude LHERBE, Maire de NIVOLLET-
MONGRIFFON, décédé subitement à l’âge de 69 ans.
Secrétaire de séance : Lucette Bourgeois
Le CR de la réunion de Conseil Municipal du 24 novembre 2022 ainsi que l’ordre du jour de la réunion avec ajout de
la délibération N°20220202-008 sont approuvés à l’unanimité.
À partir du prochain conseil municipal, il faudra faire un Procès - Verbal et non un compte-rendu de la réunion.
Délibérations :
Délibération N°20230202-001 : Acquisition parcellaire : acte en la forme administrative entre la commune de
Douvres et les consorts FAVIER
Suite à la division de la propriété des consorts FAVIER, effectuée par les géomètres experts PRUNIAUX- GUILLER,
ceux-ci ont cédé à la commune de Douvres le lot parcellaire B 2438, pour une surface de 45 m2, situé chemin de la
Ruette à Douvres. Monsieur le Maire ajoute que, suite à la demande des géomètres expert PRUNIAUX- GUILLER, en
date du 21/12/2022, il convient d’ajouter les parcelles N° B 2543 et B 2546 n'ayant pas été mentionnées dans l’acte
en la forme administrative. Les consorts FAVIER ont accepté la cession de parcelles supplémentaires pour un
montant de 150 euros.
A L’UNANIMITE, le CM ACCEPTE la cession de ces parcelles par les consorts FAVIER à la commune de DOUVRES,
pour la somme de 150 euros, afin de rétablir alignement du chemin du Château et du chemin de la Ruette, DESIGNE
Mme Françoise CAVANNE, Maire - Adjoint, pour signer l'acte en la forme administrative passé par la commune de
DOUVRES, pour finaliser l'alignement du chemin du Château et du chemin de la Ruette et AUTORISE le Maire à
signer tout document se rapportant à la transaction.
Délibération N°20230202-002 : Délimitation de propriété entre la voirie communale et la parcelle de M.
MERCHADOU Gérard /acquisition parcellaire par la commune de Douvres : acte en la forme administrative
La Commune de Douvres souhaite régulariser les limites de propriété séparatives communes et les points de limites
communs entre le domaine public {voirie communale) non cadastrée « impasse de la Donchère ») et la personne
privée. Elle souhaite également constater la limite de fait correspondant à l'assiette de l'ouvrage routier entre la voie
communale non cadastrée affectée à la domanialité publique nommée « impasse de la Donchère » et la parcelle
cadastrée Section À N°809/2418, située à MALACOUR, 01500 Douvres, appartenant à M. MERCHADOU Gérard.
A L’'UNANIMITE, le CM ACCEPTE cette régularisation et ce constat de limite entre la voie communale et la parcelle
appartenant à M. MERCHADOU Gérard, CONSTATE cette limite de fait, ACCEPTE l'acquisition de la parcelle N°2324,
appartenant à M. MERCHADOU Gérard, par la commune de Douvres, pour un montant de 150.00€, DESIGNE Mme
Françoise CAVANNE, Maire - Adjoint, pour signer l’acte en la forme administrative passé par la commune de
DOUVRES, pour régulariser les limites de propriété et constater la limite de fait de l'ouvrage et AUTORISE le Maire à
signer tout document se rapportant à la transaction.
Délibération N°20230202-003 : Acquisition /reprise d’une concession funéraire par la commune, suite au non-
renouvellement du concessionnaire.
Madame Aimée BRIANCON, épouse CARRON, a informé Monsieur le Maire, par courrier daté du 3 janvier 2023, de
son souhait de ne pas renouveler la concession N°138 acquise en date du 12/12/1977, non renouvelée le 11/12/2007
et de céder celle-ci à la commune.
A L’UNANIMITE, le CM APPROUVE la reprise de la concession N°138 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout
document se référant à cette acquisition.
Délibération N°20230202-004 : Ouverture de crédits en 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts en 2022 :
Annule et remplace la délibération N°20222411-005 Le Maire rappelle la Délibération N°20222411- 005 par laquelle les nouvelles dépenses d'investissement, sur
autorisation du Conseil Municipal, peuvent être engagées, liquidées et mandatées, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, excluant toutefois les crédits afférents au remboursement de la
dette. Des factures d'investissement ont été réglées depuis le dernier conseil. Le CM DECIDE d'ouvrir des crédits en
dépenses d'investissement sur le Budget Principal 2023 comme suit :
e Chapitre 20/Immobilisations Incorporelles : 22 000,00 €
° Chapitre 21/Immobilisations corporelles : 48 200,00 €
e Chapitre 23/Immobilisations en cours : 23 972,00 €
e Chapitre 27/Autres immobilisations financière : 32 262,00 €
Soit un montant total de 120 434,00 €.
A L'UNANIMITE, le CM AUTORISE Monsieur le Maire à mandater toutes les factures en attente sur le budget.
Délibération N°20230202-005 : Stérilisation et identification des chats libres sauvages / signature de la convention
pour l’année 2023.
La commune de Douvres a décidé, depuis le 1° avril 2019, avec l’aide de la fondation 30 Millions d'amis, de s'engager
dans la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages, afin de mieux réguler la population des chats libres
et enrayer leur prolifération.
A L'UNANIMITE, le CM ACCEPTE de verser une participation financière à hauteur de 50% des frais de stérilisation et
d'identification et de régler la somme de 1125€ à la fondation 30 Millions d’amis, pour une estimation de 25 chats
en 2023 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Mélanie Jacquin demande quel était le nombre de chats stérilisés l’année dernière.
Délibération N°20230202-006: Réparation du clocher de l’église et rénovation des vitraux de l’église de Douvres :
Demande de subvention
Lors de la mise aux normes du paratonnerre de l’église, il est apparu que la croix et le coq étaient mal solidarisés à la
charpente du clocher et que les bois de cette dernière étaient très endommagés, suite à une entrée d’eau, fragilisant
leur fixation. Une demande de subvention auprès du Département a été demandée au titre du patrimoine. Le
Département décline sa participation financière à cause de la réception trop tardive de notre demande, soit après le
30/06/2022, dernier délai pour la contractualisation avec le Département, pour l’année 2023. Il convient, donc, de
refaire une demande avant le 30/06/2023 pour l’année 2024. A noter que lors du mandat précédent, ce type de
demande se faisait au fil de l’eau. Un courrier a été envoyé au Vice-président, en charge de la contractualisation, afin
que le Département ait une réflexion sur le fait de réserver une somme pour les travaux relatifs au petit patrimoine
qu’il n’est pas possible de programmer à l’avance. Notre assureur Groupama nous a remboursé la somme de 1910€
pour le dommage occasionné par le dégât des eaux générant ce sinistre. D'autre part, les vitraux n°1 et 2 présentent
des dommages dus au relâchement des plombs reliant les différentes pièces de chacun des vitraux. L'entreprise L'ART
DU VITRAIL présente un devis pour un montant total de 9 600,00 € HT.
A L'UNANIMITE, le CM ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire portant sur la réparation du clocher de l’église,
la rénovation de la croix et du coq, et la rénovation des vitraux 1 et 2 de l’église, VALIDE les devis de l’entreprise
INDELEC pour la réparation du clocher, la rénovation de la croix et du coq de l’église pour un montant de 9 946,00 €
HT et de l’entreprise L'ART DU VITRAIL pour la rénovation des vitraux de l’église, pour un montant de 9 600, 00 € HT
et SOLLICITE une participation financière de la Communauté de Commune de la Plaine de l'Ain, au titre des fonds de
concours relatif au petit patrimoine et éventuellement du Département si ce dernier accepte de réserver une somme
sur ce type de travaux non programmable.
Délibération N°20230202-007 : Comité Mixte Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires /
Modification des désignations.
Monsieur le Maire rappelle que le Comité Consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est une instance
paritaire qui doit être installée, conformément à l'arrêté du 7 novembre 2005 portant l’organisation des comités
communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires. Il est présidé par le Maire de la commune et
comprend un nombre égal de représentants de la commune et de représentants élus des sapeurs-pompiers
volontaires du corps communal. Trois grades des sapeurs-pompiers volontaires sont représentés au niveau du CPINI
de Douvres : Sous - officier, caporal et sapeur. M. Pascal MOINE sergent- chef, demeure chef de centre, membre de droit et M. Christian LIMOUSIN, Président.
A L’'UNANIMITE, le CM APPROUVE la désignation des membres ci-dessous, représentant les sapeurs-pompiers
volontaires du centre de première intervention (sous-officiers/ collège sergent) et les membres du collège caporaux
et du collège sapeurs :
> Représentant des sous-officiers : Christophe FOURNIER : adjudant-chef
> Représentant du collège sergent : Olivier ROCHE Titulaire - Guillaume JANIN suppléant
> Représentant du collège caporaux : Philippe RIVIERE Titulaire - Joseph NAVARRO suppléant
> Représentant du collège sapeurs : John HOGERT - Virginie TURREL suppléante
Et MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Délibération N°20230202-008 : Avis pour enquête Publique préalable à la déclaration d'intérêt général des
travaux relatifs à une opération d’entretien des cours d’eau et des zones humides par le Syndicat de la Rivière
d’Ain Aval et de ses Affluents. (SR3A)
Une enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général des travaux au titre de l’article L211.7 du code de
l'environnement relatifs à une opération d’entretien des cours d’eau et des zones humides par le Syndicat de la
Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents. (SR3A), a été effectuée sur la quasi-totalité du territoire. Ce dossier, transmis
par les services de la Préfecture est soumis à enquête publique pour une durée de 27 jours, du 3 janvier 2023 au 28
janvier 2023, dans toutes les communes visées à l’annexe 1 de l'arrêté Préfectoral d'ouverture d'enquête dont la
commune de Douvres.
A L'UNANIMITE, le CM Donne un avis favorable sur l'enquête publique précitée.
Liste des Demandes Préalables - Permis de Construire
DP : M. FLOCH Eric : panneaux photovoltaïques en toiture/ Mme BERNOLLIN Sylvie : panneaux thermiques
PC: M. et Mme ONSOY Ferhat : maison individuelle
Conventions :
> Convention avec le SIEA /Intervention d’un conseiller numérique sur la commune : M. Guillaume DEROSE.
> Convention 2022-2026 relative à la participation des communes au Budget commun d'animation du CLSPD
du bassin Ambarrois
Informations générales :
> Délibérations 2023 : Liste des délibérations reçues et enregistrées par les services des Finances Publiques
pour la commune de Douvres et qui rentrent en vigueur au 01/01/2023.
> Décision du Maire pour insuffisance de crédit au chapitre 012 : Virement de crédit du chapitre 022 au
chapitre 012 pour un montant de 3109.89€.
> Retour sur le questionnaire : 22 réponses
© Les platanes seront replantés à l’église
o Le projet de BOXY est abandonné
© M.le Maire donne les différents noms proposés pour la nouvelle voirie de la Guègne, les conseillers
municipaux votent à main levée : elle sera nommée Chemin de Saint Christophe
Accueil du conseiller numérique : 4 personnes ont répondu
Possibilité de mettre des PV pour stationnement par le Maire
Point sur la réunion entre les riverains et la gérante du bar
Info sur le manque d’eau dans certains quartiers de Douvres : Info du SIERA, un réservoir ne s’est pas rempli
Prochains CM :
o 16/03/2023 : Budget
o 11/05/2023
o 15/06/2023
o 23/09/2023
© 23/11/2023 Ces dates peuvent éventuellement être déplacées.
YNYNNYNNV
Tour de table des conseillers : Guy Bellaton : Route de Coutelieu, coupes d’arbres effectuées par le Département et la commune ainsi que route
d’'Ambérieu. 80 à 90 % des frênes sont malades. Un champignon fait pourrir les racines. Attention en vous promenant
en forêt s’il y a du vent. Les châtaigniers meurent aussi.
Mélanie Jacquin : Qui fait charger sa voiture électrique devant la mairie ? Christian Limousin : c'est Mme DELANGE
Evelyne, du SIVU « Les P'tits Mômes ».
commen. La Séance est levée à 21h50
Questions du public :
Serge Grinand :
Pour le bar, les gendarmes viennent très tôt, à 19h30 pour le Beaujolais nouveau, alors qu’il n’y a pas de
bruit. Christian Limousin : ils viennent quelques fois d'eux même, personne ne les a appelés. Ils font aussi
des contrôles d'alcoolémie. Pour les ordures ménagères, le ramassage se fera 1 fois par semaine pour le bar
et pour la salle des fêtes.
Pour le nom de la voirie de la Guègne, vous ne tenez pas compte du nombre de voix. Charlotte Supernak :
ce n’est pas un vote, ce sont des propositions dont le choix a été validé lors de ce conseil.
L’éclairage public est allumé alors qu'il fait jour le matin ? Yves Provent : l’horloge astronomique ne tient pas
compte de la lumière du jour. Nous allons couper jusqu’à 6h00.
Bernard Huet :
>
>
>
Félicitations pour la réparation de chemins dans les bois.
Pourquoi des arbres (bouleaux) ont-ils été abattus ? Guy Bellaton : C’est un lot géré par l'ONF.
1! faudrait que ce soit dit en réunion. Guy Bellaton : il faut avoir suffisamment de choses à dire pour faire une
réunion