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Procès Verbal - PV du CM du 12.09.2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 12.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
C
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
12
septembre
2024
à
18h30
Présents:
Yves
BERNARD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD,
Catherine
MOREL,
Christophe
DISSES,
Valérie
CLAIN,
Christine
FAVIER,
Sébastien
PUGET,
Jean-Yves
BOUILLOUX
Excusés:
Christian
REYNAUD
(procuration
à
Yves
BERNARD),
Françoise
VELON,
Johana
BOULIONG
(procuration
à Jean-Yves
BOUILLOUX),
Aurélie
CHARDARD
(procuration
à Sébastien
PUGET) Absent
: néant
Date
de
la convocation :
le 6 septembre
2024
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Valérie
CLAIN
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18 juillet
2024
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
18
juillet
2024.
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
: Procès-verbal
1 Q
Commune
de
C
Saint
-Trivier.
Conseil
Municipal
du
12 septembre
2024
De-Courtes
PROCES-VERBAL
®, Délibérations
:
2024-50
Tarification
de
la
salle
de
réunion
pour
les
permanences
d'Axa
santé
communale,
2024-51
Autorisation
à
l'association
Basketclub
Trivicourtois
de
s'installer
sur
le
marché
du
6 octobre
2024,
2024-52
DM
n°
4 du
budget
communal,
2024-53
DM
n°1
du
budget
Actions
commerces,
2024-54
Admission
en
non-valeur
de
créances
irécouvrables
Questions
diverses
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
: Procès-verbal
2 Commune
de
C
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
pe
Courtes
PROCES-VERBAL
1.
2024-050—
Tarification
de
la salle
de
réunion
pour
les
permanences
d'Axa
Santé
communale
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
municipal,
le
principe
de
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale
a
été
approuvé.
Le
tarif
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
réunion
au
ler
étage
de
la
mairie
pour
la
réunion
organisée
par
AXA
a
été
fixé
à
100
€.
M.
le Maire
ajoute
qu'à
la suite
de
cette
réunion,
des
permanences
sur les mois
d'octobre,
novembre
et
décembre
vont
être
organisées.
Il indique
qu'il
convient
de
valider
un
tarif
pour
la
tenue
de
ces
permanences.
|| propose
un
tarif
de
200
€ pour
l'intégralité
des
permanences.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"
RAPPELLE
le tarif de
100
€ pour
la réservation
de
la salle
de
réunion
en
soirée
pour
la réunion
publique,
"FIXE
le
tarif pour
les
permanences
d'Axa
sur
les
matinées
des
mois
d'octobre,
novembre
et
décembre
à
200
€.
2.
_2024-051—
Autorisation
à l'association
Basketclub
Trivicourtois
de
réaliser
une
vente
de
plats
à emporter
sur
le marché
du
6 octobre
2024
M.
le Maire
présente
à
l'assemblée
la demande
de
l'association
BasketCIub
Trivicourtois
de
s'installer
sur
le
marché
du
dimanche
6
octobre
2024
afin
de
réaliser
une
vente
de
plats
à
emporter
de
type
{«rougaille
saucisse
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
n
AUTORISE
l'association
Basketclub
Trivicourtois
à
s'installer
sur
le
marché
du
dimanche
6
octobre
2024.
3.
_2024-052
—
DM
n°4
du
budget
communal
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le
virement
de
crédit
suivant
afin
de
pouvoir
régler
l'annuité
du
portage
DARMET
VIOLY
à
l'EPF,
admettre
en
non-valeur
des
créances
irécouvrables,
et
libérer
une
retenue
de
garantie :
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
: Procès-verbal
3 Q
Commune
de
C
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
12 septembre
2024
cg
© TOUTES
PROCES-VERBAL
Désignation
a
© Diminution
sur crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 2135-322
: CREATION
VESTIAIRES
STADE
FOOT
240,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
240,00
€
ID 27638:
Créances
sur autres
établissements
publics
8 200,00
€
TOTAL
D 27 :
Autres
immobilisations
financières
|
|
820000€
D 6541:
Créances
admises en non-valeur
|
|
:
|
| .
_..
200, 00 €
TOTAL
D 65
:
Autres
charges
de gestion
c courante
CT
|
de
200,
00 €
R 10222
: FCTVA
|
0
|
sawe
(TOTAL
R 10 :
Dotations,
fonds
divers
ct
réserves
_
in
_
8
440,00
€
R 70876 : Remboursement de frais par le GFF
de rattachement
Co
:
200,00
€
TOTAL
R
70
:
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
|
on
on
co
do
200,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
n
APPROUVE
la
DM
n°4
du
budget
communal.
4,
2024-053
—
DM
n°1
du
budget
Actions
commerces
M.
le
Maire
indique
à
l'assemblée
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le
virement
de
crédit
suivant,
afin
d'augmenter
les
crédits
de
réparation
de
bâtiment
et
rémunération
d'intermédiaires
et
afin
de
prévoir
l'acquisition
du
bâtiment
« PERRIN
» :
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
615228
:Entretien
et
réparations
sur
autres
bâtiments
30
000,00
€
D
622
:Rémunérations
d'intermédiaires
et
honoraires
10
000,00
€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
40
000,00
€
D
2132
::
Constructions
bâtiments
privés
18
293,00
€
TOTAL
D
041
:
Opérations
patrimoniales
…:
18
293,00
€
R
1328
:
Autres
subv.
d'investissement
rattachées
aux
actifs
non
amort.
18
293,00
€
TOTAL
R
041
:
Opérations
patrimoniales
18
293,00
€
R
7573621
:Subventions
de
fonct.
BA/régies
non
dotés
de
la
perso.
mora
40
000,00
€
TOTAL
R
75
:Autres
produits
de
gestion
courante
40
000,00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"
APPROUVE
la
DM
n°1
du
budget
Action
commerces
5.
_2024-054
— Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bourg-en-Bresse
a
fait
part
à
la
commune
d'une
liste
de
factures
d'un
montant
total
de
1182,28
€ dont
ils sollicitent
l'admission
en
non-valeur,
pour
cause
de
non-recouvrement
auprès
des
Usagers
en
question,
malgré
les
diverses
relances.
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
: Procès-verbal
4 Commune
de
C
Saint
.Trivier.
Conseil
Municipal
du
12 septembre
2024
De-.Courtes
PROCES-VERBAL
Ü M.
le
Maire
précise
que
les
dispositions
prises
par
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irécouvrable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
"
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
de
la créance
d'un
montant
de
1182,28
€ pour
le motif
exposé
ci-dessus,
"
PRECISE
que
la
somme
nécessaire
sera
prévue
au
budget
au
chapitre
65,
article
6541.
Questions
diverses
:
-
M.le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
prise
d'un
arrêté
visant
à
lutter
contre
la
pollution
de
la
rue.
Cet
arrêté
précise
l'obligation
d'enlever
les
conteneurs
d'ordures
ménagères
où
de
iri des
trottoirs
une
fois
le véhicule
de
collecte
passé,
rappelle
l'obligation
de
ramasser
les
déjections
canines
et
rappelle
l'interdiction
de
jeter
tout
type
de
décheïs
sur
la
voie
publique,
-
__M.le
Maire
informe
que
la
famille
PERRIN
a
accepté
l'offre
à
l'euro
symbolique
pour
la
vente
de
leurs
bâtiments
concernés
por
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
procédure
urgente
de
l'immeuble.
-
Le
rapport
d'analyse
des
offres
final
de
la
maître
d'œuvre
pour
la
reconstruction
du
clocher
de
l'Eglise
a
été
transmis
à
l'expert
de
l'assurance.
Les
2
experts,
de
la
commune
et
de
l'assurance
prévoient
une
rencontre
le
22
octobre.
A
la
suite
de
ce
rendez-vous,
la
commune
saura
mi-novembre,
la
prise
en
charge
de
l'assurance
et
le
conseil
municipal
pourra
ensuite
attribuer
les
marchés
aux
entreprises.
La
séance
est
levée
à
19h15
Signature
du
Maire,
Signature
du
secrétaire
de
séance,
Valérie
CLAIN
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024
: Procès-verbal
5