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Procès Verbal - PV du CM du 10.09.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.09.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Saint Trivier. Conseil Municipal du 10 septembre 2026
C De.Courtes PROCES-VERBAL ®,
Approuvé lors du Conseil municipal du 8
octobre 2026
Procès-verbal
de la séance du Conseil municipal du
jeudi 10 septembre 2026 à 20h30
Présents : M. Christophe DISSES, Mme Adeline FLÉCHON, M. Michel GARAUDÉ, M. Claude
PAUGET, M. Anthony FELIX, Mme Delphine LAVIGNE, Mme Stéphanie BENOIT-GUYOT, Mme
Aurélie GUILLAUME, Mme Laëtitia PALAZON, M. Quentin BRUNET, Mme Agnès BONNAND, M.
Denis GUYON, M. Morgan BENOIT
Excusés : Mme Valérie CLAIN (procuration à Mme Adeline FLÉCHON), M. Didier CLAIN
(procuration à M. Christophe DISSES)
Date de la convocation : le 4 septembre 2026
1. Désignation du secrétaire de séance
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal désigne Mme Aurélie GUILLAUME secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 23 juillet 2026
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 juillet 2026. Saint -Trivier. Conseil Municipal du 10 septembre 2026 œ De.Courtes PROCES-VERBAL
®,
Délibérations :
Re LEE AL RE ne Le À Lg
2026-071 Boucherie — décision relative aux conditions d'installation - approuvé à
: l'unanimité 0 1 raser nn Havas RS RE RE me D mp eee none en Le eran ec 0
1- 2026-070 — Organisation de la cérémonie d'inauguration des travaux de reconstruction du
clocher de l'église Notre-Dame de Consolation
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'organisation de l'inauguration des travaux
de reconstruction du clocher de l'église.
ll est précisé que la manifestation nécessitera la mise en place de différentes prestations, notamment
une prestation traiteur avec service, boissons, y compris les boissons alcoolisées, vaisselle ainsi que des
prestations liées à l'animation et à la logistique de l'événement : spectacle lumière, chapiteaux, tables
et chaises, grand écran et prestations techniques nécessaires au bon déroulement de la
manifestation.
Monsieur le Maire rappelle que, dans un souci de bonne gestion et de maïfîtrise des deniers publics, il
est nécessaire d'encadrer les dépenses liées à cette manifestation par une enveloppe budgétaire
maximale accordée à la prestation traiteur adaptée au nombre prévisionnel de participants et à
l'ensemble des prestations envisagées.
AU cours des débats, le Conseil municipal échange sur le nombre de personnes à retenir pour le
dimensionnement de la manifestation.
Deux hypothèses sont proposées : 400 où 500 personnes.
Après échanges, le Conseil municipal procède au vote afin de déterminer le nombre de personnes à
retenir pour l'organisation de l'événement.
Le Conseil municipal décide de retenir une capacité prévisionnelle de 500 personnes.
Compte tenu du nombre de participants retenu, il est proposé de fixer une enveloppe budgétaire
maximale de 10 000 € TTC pour la prestation de traiteur.
Cette enveloppe correspond à un coût prévisionnel maximal de 20 €TTC par personne, sur la base de
500 participants.
Il est précisé que Mme Valérie CLAIN et M. Didier CLAIN, adjointe et conseiller municipal absents et
ayant donné pouvoir, étant susceptibles d'être intéressés à l'affaire en raison de leur activité
professionnelle, ne prennent pas part à la présente délibération. Les pouvoirs qu'ils ont consentis
ne sont donc pas pris en compte pour le vote de la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
o DÉCIDE de retenir une capacité prévisionnelle de 500 personnes pour l'organisation de l'inauguration,
o FIXE l'enveloppe budgétaire consacrée à la prestation traiteur à 10 000 € TTC, Commune de
Saint-Trivier. Conseil Municipal du 10 septembre 2026
4 De Courtes PROCES-VERBAL OU
o AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires à la préparation et à
l'organisation de cette manifestation,
2- 2026-071 — Boucherie — décision relative aux conditions d'installation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération n° 2026-064 en date du 29 juin
2026, la commune a approuvé la location du local communal destiné à l'exploitation d'un commerce
de boucherie.
Il précise qu'un bail commercial a été conclu avec l'EURL LA TRIVICOURTOISE, représentée par M.
Baptiste VIALET, et signé le 2 septembre 2026.
Le bail commercial prévoit l'octroi d'un premier mois de loyer gratuit, suivi d'une réduction de 50 %
du montant du loyer pendant les six mois suivants.
Depuis la reprise du local et de l'activité, il est toutefois apparu que M. VIALET a pris possession d'un
local nécessitant la réalisation de travaux et l'engagement de dépenses importantes avant de
pouvoir procéder à l'ouverture effective du commerce au public.
Ces contraintes ont pour conséquence de retarder le démarrage effectif de l'activité et d'engendrer
des charges supplémentaires pour le nouveau preneur, avant même le début de son exploitation.
Monsieur le Maire souligne que la commune souhaite accompagner le démarrage de cette nouvelle
activité commerciale et favoriser le maintien d'une boucherie de proximité, commerce répondant
aux besoins de la population et contribuant à l'attractivité ainsi qu'à la vitalité commerciale de la
commune.
AU regard de ces circonstances particulières, le Conseil municipal estime qu'il est justifié d'accorder,
à titre exceptionnel, au preneur un deuxième mois de loyer gratuit, en complément du mois de
gratuité initialement prévu au bail.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
o DÉCIDE d'accorder exceptionnellement à l'EURL LA TRIVICOURTOISE un deuxième mois de
loyer gratuit, correspondant au mois d'octobre 2026, en complément du mois de
septembre 2026 prévu au bail ;
o RAPPELLE que les six mois suivants bénéficieront d'une réduction de 50 % du montant du
loyer, soit pour la période allant de novembre 2026 à avril 2027 inclus ;
o DIT queles autres clauses et conditions du bail commercial demeurent inchangées.
Questions diverses :
" M.le Maire rappelle à l'assemblée l'inauguration des nouveaux équipements de la commune de
Bresse Vallons le samedi 12 septembre 2026,
re 2026 : Procès-verbal
3 Commune de
Saint.Trivier. Conseil Municipal du 10 septembre 2026
De.Courtes PROCES-VERBAL
®,
l'indique qu'il convient de désigner un référent communal pour la thématique « sports de nature » à
Grand Bourg Agglomération. Mme Stéphanie BENOIT-GUYOT sera la référente.
Il convient également de nommer deux référents Ambroisie pour lutter contre l'ambroisie et limiter le
fléau sanitaire ainsi que l'impact sur les rendements agricoles de cette plante invasive : M. Denis
GUYON et M. Claude PAUGET.
Un rappel est fait concernant l'Opération Brioches en faveur de l'ADAPEI de l'Ain, qui aura lieu le
dimanche 11 octobre 2026. Les tours de garde pour les 2 points de vente (devant Intermarché et sur
le marché hebdomadaire) sont organisés.
Des après-midis guinguettes seront prochainement organisées par la commune :le mercredi 7 octobre
et le mercredi 18 novembre 2026 pour commencer, de 14h30 à 18h00 à la salle des fêtes. Il est précisé
que l'entrée sera gratuite, seules les consommations seront payantes.
M. le Maire indique à l'assemblée que le 17 septembre aura lieu la Conférence Bresse de Grand Bourg
Agglomération, 3 élus municipaux au maximum sont invités à participer à ces réunions : Mesdames
BONNAND, PALAZON et FLÉCHON participeront à cette dernière.
La séance est levée à 22h00
Signature du Maire, Signature du se aire de séance,
Conseil Municipal du 10 septembre 2026 : Procès-verbal
4