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Procès Verbal - 3. PV du CM du 10.10.2024
Compte-Rendu - CR conseil du 3 09
Procès Verbal - PV du CM du 28.11.2024
Procès Verbal - 3. PV du CM du 17.07.2025
Procès Verbal - 3 PV du CM du 03.11.2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du CM du 03.11.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune
de
Approuvé
lors
du
Conseil
Saint
.Trivier.
De-Courtes
U
municipal
du
1°
décembre
2022
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
Séance
du
3 novembre
2022
à 18h30
Conseillers
municipaux
présents
: Yves
BERNARD,
Chtistian
REYNAUD,
Françoise
PIRAT,
Joël
CORDENOD,
Françoise
VELON,
Catherine
MOREL,
Delphine
LAVIGNE,
Johana
VEYRAT,
Christine
FAVIER,
Aurélie
CHARDARD,
Jean-Yves
BOUILLOUX,
Noël
MALLINJOUD
Excusés
: Christophe
DISSES
(procuration
à Yves
BERNARD),
Valérie
CLAIN
(procutation
à Joël
CORDENOD),
Sébastien
PÜGET
(procufation
à Aurélie
CHARDARD)
Date
de
la
convocation
: le
28
octobre
2022
1. Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales,
le Conseil
Municipal
désigne
Johana
VEYRAT
secrétaire
de
séance.
2. Approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8 septembre
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
8 septembre
2022.
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
1 Délibérations
:
1. Adoption
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'exercice
2021
« Syndicat
Saône
Veyle
Reyssouze
»,
2. Dispositif
Conseiller
numérique
France
Services
{CNES)
: Convention
de
mutualisation
d'un
poste
entre
le
SIEA
et
la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes,
3. Régularisation
des
écritures
d'amortissement
de
l'exercice
2018,
4, Collège
Louis
Vuitton
: demande
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes,
5. Signature
de
la convention
de
mission
d'accompagnement
avec
le C.A.U.E
dans
le cadre
de
«Petites
Villes
de
Demain
»,
Autorisation
au
TCIHB
de
s'installer
sur
le marché
du
11 décembre
2022,
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à l'Association
BCT
Basket
Club
Trivicourtois,
Décision
modificative
n°4
du
budget
communal,
© ® N
Décision
modificative
n°5
du
budget
communal,
10.
Décision
modificative
n°6
du
budget
communal,
11.
Décision
modificative
n°7
du
budget
communal,
12.
DIA
Questions
diverses
1-
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
pour
Pexercice
2021
« Syndicat
Saône
Veyle
Reyssouze
»
M.
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.224-1
à D.224-5,
de
présenter
Un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'Alimentation
en
Eau
Potable
à l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
Usagers
du
service.
M.
le Maire
précise
qu'il
est
consultable
en
mairie,
durant
les
horaires
d'ouverture.
M.
Christian
REYNAUD
présente
à l'assemblée
un
compte-rendu
de
ce
rapport.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
" PREND
ACTE
du
rapport
du
Syndicat
Saône
Veyle
Reyssouze
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'eau
potable
pour
l'année
2021.
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
2
2-
Dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
(CNES)
:
Convention
de
mutualisation
d’un
poste
entre
le SIEA
et la
commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
M.
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'Etat,
en
vue
d'accélérer
la transformation
numérique
de
la société,
et
ainsi
lutter
contre
l'exclusion
numérique,
a créé
le dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
».
| précise
que
le dispositif,
proposé
par
l'Etat
et
coordonné
par
le SIEA,
a pour
but
de
combler
le
déficit
constaté
de
professionnels
de
l'accompagnement
au
numérique,
en
déployant
4000
Conseillers
Numériques
sur
le territoire
national.
Il permettra
donc
d'offrir
à tous
les
Aindinois
et
Ainidinoises
des
solutions
d'accompagnement
individuel
et/ou
collectif
pour
favoriser
leur
montée
en
compétence
numérique,
les
sensibiliser
aux
enjeux
ef
les
rendre
autonomes
pour
réaliser
leurs
démarches
administratives
en
ligne.
À ce
litre,
il précise
qu'il
a reçu
en
mairie
le Conseiller
Numérique
dédié
au
secteur
de
Saint-
Trivier-de-Courtes
afin
d'établir
Un
1er
diagnostic
des
actions
existantes
et
des
besoins
de
la
commune. Une
convention
de
prestation
de
service,
dont
Un
exemplaire
a été
transmis
avec
la convocation
au
Conseil
municipal,
ayant
pour
objet
de
confier
au
SIEA,
la gestion
du
dispositif
« Conseiller
Numérique
France
Services
» sur
le territoire
de
la commune
est
proposée.
Sila
commune
décide
de
la mise
en
place
de
ce
dispositif,
Une
salle
devra
être
mise
à disposition,
un
diagnostic
est
à réaliser
et
une
quote-part
financière
devra
être
versée.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
" APPROUVE
la mise
en
place
de
ce
service
et
le recours
au
Conseiller
numérique
France
Services
dépendant
du
SIEA,
"AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
à intervenir
pour
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
ainsi
que
fous
documents
nécessaires
à son
aboutissement
[annexée
à la
délibération),
" S'ENGAGE
à verser
la
participation
mise
à sa
charge
couvrant
les
2 ans
du
contrat
du
Conseiller
Numérique
(400,00
€} et
à mettre
une
salle
à disposition
pour
l'accueil
de
ce
service.
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
3
3-
Régularisation
des
écritures
d’amortissement
de
l'exercice
2018
En
application
des
dispositions
de
l'article
L 2321-2-28°
du
CGCT,
les
subventions
d'équipement
versées
par
les
collectivités
territoriales
sont
obligatoirement
amortissables.
La
commune
a versé
au
SIEA
Une
subvention
d'Un
montant
global
de
4.463,11
€ «
éclairage
public
du
pavé
».
La
commune
a choisi
d'amortir
cette
subvention
sur
une
durée
de
5 ans.
Le
plan
d'amortissement
débutait
le 01/01/2017
pour
finir
le 31/12/2021.
Considérant
que
l'annuité
2018
constatée
par
la commune
a été
rattachée
sur
Une
autre
subvention
amortissable
et
qu'il
n'est
plus
possible
pour
le comptable
de
régulariser
cette
erreur
d'affectation. En
conséquence,
cette
erreur
du
comptable
s'apparente
à Une
omission
sur
exercice
clos
qui
peut
être
régularisée
en
autorisant
le comptable
à constater
l'annuité
d'amortissement
2018
en
prélevant
sur
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
au
compte
1068.
Cette
écriture
du
comptable
n'impacte
pas
le résultat
de
l'exercice
en
cours
et
rétabli
le plan
d'amortissement
tel
que
voté
initialement
par
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
" AUTORISE
le comptable
public
à procéder
aux
écritures
de
régularisation
telles
qu'indiquées
ci-dessous
;
n AUTORISE
le comptable
public
à constater
l'annuité
2018
en
créditant
le compte
28041582
par
prélèvement
sur
les
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
au
compte
1068.
Cette
écriture
sera
rattachée
à la
fiche
d'inventaire
portant
le numéro
2016-17.
Son
montant
s'élèvera
à 894,00
€.
A l'issue
de
cette
écriture
comptable,
la subvention
sera
entièrement
amortie
et
pourra
être
sortie
de
l'inventaire
de
la
commune.
4-
Collège
Louis
Vuitton
: demande
de
mise
a disposition
gracieuse
de
la salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
du
collège
Louis
Vuitton.
Ceux-ci
souhaiteraient
bénéficier
de
la mise
à disposition
gratuite
de
la salle
des
fêtes
pour
la
remise
du
diplôme
du
Brevet
des
collèges
le 2
décembre
à partir
de
18h00.
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
4 Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
“ACCEPTE
la
mise
à disposition
gratuite
de
la
salle
des
fêtes
au
Collège
pour
la
soirée
de
remise
du
diplôme
du
Brevet
des
collèges
le 2
décembre
2022.
5-
Signature
de
la convention
de
mission
d’accompagnement
avec
le
C.A.U.E
dans
le cadre
de
« Petites
Villes
de
Demain
»
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a été
retenue
par
le Ministère
de
la
Cohésion
des
Territoires
et
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
pour
intégrer
le
programme
«Petites
Villes
de
Demain
».
Dans
le cadre
de
cette
labellisation,
ilindique
que
la commune
peut
bénéficier
de
financements
de
prestations
d'accompagnement
en
ingénierie
locale
pour
des
études
concourant
à la
définition
ou
à l'approfondissement
du
projet
de
territoire.
C'est
à ce
titre
que
la commune
a sollicité
l'assistance
du
Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
([C.A.U.E)
afin
d'avoir
une
réflexion
globale
sur
la prospective
d'aménagement
du
cœur
de
village.
Cette
étude,
matérialisée
par
une
convention
signée
entre
le C.A.U.E
et
la commune,
s'élève
à
8 400,00
€ HT,
le C.A.U.E
prenant
à sa
charge
40%
du
montant
de
la prestation.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à
la
présente
note
de
synthèse.
Il ajoute
que
dans
le cadre
de
«Petites
Villes
de
Demain»,
Une
convention
engageant
le
Département
de
l'Ain
et
la
Banque
des
territoires
a
été
signée.
Elle
donne
au
Département
le
rôle
d'instruction
et
de
soutien
en
ingénierie
de
projets
des
communes
lauréates.
Monsieur
le
maire
indique
qu'il
conviendrait
donc
de
solliciter
le Département
pour
compléter
ce
financement
à hauteur
de
40%
du
montant
de
l'étude,
soit
3 360,00
€ HT.
Le
plan
de
financement
pourrait
donc
être
le suivant
:
Corot
Are
(ER e
reflets
AE
ME
AT
TES
Nature
des
dépenses
|
Montant
HT
Nature
des
recettes
Taux
Montant
HT
Etude
8.400,00
€
C.A.U.E
40
%
3.360,00
€
Département
40
%
3.360,00
€
Autofinancement
de
la commune
1.680,00
€
TOTAL
8.400,00
€
TOTAL
8.400,00
€
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
5 Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
n APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mission
d'accompagnement
entre
le
C.A.U.E
et
la commune
de
Saint-Trivier-de-Courtes
annexée
à la
présente
délibération,
n AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
" APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus,
" AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
Un
co-financement
au
Président
du
Conseil
Départemental.
6-
Autotisation
au
TCIHB
de
s'installer
sur
le
marché
du
11
décembre
2022
Monsieur
le Maire
présente
la demande
de
l'association
de
tennis
TCHIB
de
s'installer
sur
le
marché
hebdomadaire
du
dimanche
11 décembre
2022
dans
le cadre
du
marché
du
Père
Noël.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
“ AUTORISE
le
tennis
club
TCIHB
à s'installer
sur
le
marché
hebdomadaire
du
11
décembre
2022.
7-
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
BCT
Basket
Club
Trivicourtois
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la création
de
l'association
BCT
Basket
Club
Trivicourtois
dont
les
statuts
ont
été
déposés
en
mairie.
Il propose
de
leur
accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€ pour
les
aider
dans
le démarrage
de
leur
activité
et
pour
développer
la pratique
de
ce
sport
sur
la commune.
Mme
Aurélie
CHARDARD,
membre
de
l'association
BCT
ne
participe
pas
aux
débats
ei
ne
prend
pas
part
au
vote. Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
" APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€ à
l'association
BCT
Basket
Club
Trivicourtois,
“ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à verser
la
somme
de
500,00
€ à
cette
association,
“ DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
par
la
décision
modlificative
n°5
du
budget
communal
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
6
8-
Décision
modificative
n°4
du
budget
communal
M.
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le virement
de
crédit
suivant
afin
de
procéder
à des
régularisations
d'écritures
d'inventaire
de
la commune
:
_
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
2128
: Autres
agenc,
et
aménag.
6 628,80
€
D21318
: Autres
bâtiments
publics
273,13
€
D
2151
: Réseaux
de
voirie
240,73
€
D
2151
: Réseaux
de
vairie
11
557,20
€
D
2288
: Autres
immos
corporelles
2
142,00
€
TOTAL
D
D41
: Opérations
patrimoniales
20
841,86
€
R
2031
: Frais
d'études
20
601,13
€
R 2033
: Frais
insertion
240,73
€
TOTAL
R
041
: Opérations
patrimoniales
20
841,86
€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
" APPROUVE
la
décision
modificative
n°4
du
budget
communal.
9-
Décision
modificative
n°5
du
budget
communal
M.
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le virement
de
crédit
suivant
suite
à
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à Une
association
communale
:
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 6574
: Subv.
fonct.
person.
droit
privé
500,00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
gestion
courante
500,00
€
R 752
: Revenus
des
immeubles
500,00
€
TOTAL
R 75
: Autres
produits
gestion
courante
500,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
“ APPROUVE
la
décision
modificative
n°5
du
budget
communal.
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
7
10-
Décision
modificative
n°6
du
budget
communal
M.
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
réaliser
le virement
de
crédit
suivant
afin
de
régler
une
facture
de
travaux
de
reprise
suite
à la
démolition
du
bâtiment
« Cavillon
» :
Désignation
Diminution
sur
crédits
{Augmentation
sur
crédits
|
ouverts
ouverts
D
615228
: Autres
bâtiments
20
000,00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
20
000,00
€
D
023
: Virement
section
investissement
20
000,00
€
‘ITOTAL
D
023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
20
000,00
€
D
2313-358
: CREATION
D'UNE
MAM
20
000,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
20
000,00
€
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct
20
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la
section
de
fonct,
20
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
" APPROUVE
la décision
modificative
n°%6
du
budget
communal.
11-
Décision
modificative
n°7
du
budget
communal
M.
le Maire
indique
qu'il
conviendrait,
dans
le cadre
de
la convention
à signer
avec
le C.A.U.E
et
afin
de
pouvoir
rendre
des
cautions
suite
à des
départs
de
locataires,
de
rédliser
le virement
de
crédit
suivant
:
Désignation
|
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 023
: Virement
section
investissement
8 400,00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
sect°
d'investis.
8 400,00
€
|
D
165
: Dépôts
et
cautionnements
EU
1
000,00
€
TOTAL
D
16
: Remboursement
d'emprunts
._1
000,00
€
D 2313-358
: CREATION
D'UNE
MAM
8 400,00
€
TOTAL
D 23
: Immobilisations
en
cours
8 490,00
€
D
65541
: Compensat”
charges
territoriales
Co
___
_
8
400,00
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
gestion
courante
L
8 400,00
€|
R 021
: Virement
de la
section
de
fonct
8 400,00
€
.
TOTAL
R
021
: Virement
de
Ja
section
de
fonct,
8 400,00
€
Co
:
R
165
: Dépôts
et
cautionnements
reçus
:
A
LL
1 000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
1 000,00
€
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le conseil
municipal
:
APPROUVE
la décision
modificative
n°7
du
budget
communal.
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
8
12-
DIA
Conformément
à l'article
L.2122-23,
M.
le Maire
rend
compte
publiquement
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
dans
le cadre
des
articles
L.2122-21
et
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
concernant
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
:
Parcelles
Rue
Décision
B834
25
route
de
Talapiat
Pas
de
préemption
C298
80
Grande
rue
Pas
de
préemption
C305
Grande
rue
Pas
de
préemption
Questions diverses
:
- Installation
d'un
food-truck
:
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
de
la présence,
un
vendredi
sur
deux,
d'un
food-truck
de
burgers,
devant
le collège,
à compter
de
vendredi
4 novembre
2022.
- Remerciement
des
Patoisants
: Monsieur
le Maire
donne
lecture
d'un
courrier
de
remerciement
des
Patoisants
suite
à la
participation
financière
et
humaine
de
la commune
lors
de
leur
rassemblement
folklorique
du
18
septembre
2022.
La
séance
est
levée
à 20h00
Signature
du
maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Yves
BERNARD
Johana
VEYRAT
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2022
: Procès-verbal
9