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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 56 special 31mai17recueil
Document publié le Mercredi 31 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 56 special 31mai17recueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2017-057
PUBLIÉ LE 31 MAI 2017 Sommaire
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2017-05-30-001 - PREF/DRCL/BAFU/2017-0050 - AP portant modification de l'arrêté
préfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration
d'utilité publique de l'opération d'aménagement de l'éco-quartier Vallin Fier sur la
commune d'Annecy et sur l'étude d'impact y afférant. (2 pages) Page 3
2 74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2017-05-30-001
PREF/DRCL/BAFU/2017-0050 - AP portant modification
de l'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête
publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique
de l'opération d'aménagement de l'éco-quartier Vallin Fier
sur la commune d'Annecy et sur l'étude d'impact y afférant.
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-05-30-001 - PREF/DRCL/BAFU/2017-0050 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement de l'éco-quartier Vallin Fier sur la commune d'Annecy et 3 Liberté » Égaliré » Fraterelté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC Annecy, le 30 mai 2017
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ?
Bureau des Affaires Foncières et de l'Urbanisme
Ref: DRCL/3—CM LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2017-0050
portant modification de l’arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique
préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d’aménagement de l’éco-quartier
Vallin Fier sur la commune d'Annecy et sur l'étude d'impact y afférant.
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Pierre LAMBERT en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2017-0047 du 22 mai 2017 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique de l'opération d'aménagement de léco-
quartier Vallin Fier sur la commune d'Annecy et sur l'étude d'impact y afférant;
Considérant qu'il y a lieu d'apporter quelques précisions à l'arrêté précité;
SUR proposition de M le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article ler: La demande de déclaration d’utilité publique porte sur l'opération d'aménagement
Vailin Fier sur la commune d'Annecy et sur l'étude d'impact y afférant.
Article 2 : Consultation du dossier d’enquête
Les jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public sont :
- du fundi au vendredi de 8 H 30 à 18 H 30 et le samedi de 9 H 00 à 12 H 00, étant précisé que la mairie d’ Annecy sera fermée les samedis du mois de juillet.
La permanence du commissaire-enquêteur du 1‘ juillet 2017 est toutefois maintenue.
Adresse postale : Rue du 30%" régiment d’infanterie - BP 2332 - 74 034 Annecy cedex
Tél : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 - hitp:/Avww.haute-savoie gouv.fr
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-05-30-001 - PREF/DRCL/BAFU/2017-0050 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement de l'éco-quartier Vallin Fier sur la commune d'Annecy et 4 Article 3 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de fa préfecture.
Article d :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,
- M. le maire d'Annecy,
- M. le commissaire-enquêteur,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information à M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental des finances publiques ainsi qu’à M. le président du tribunal administratif de Grenoble.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
[ \/ V4 Guillaume DOUHERET
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2017-05-30-001 - PREF/DRCL/BAFU/2017-0050 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération d'aménagement de l'éco-quartier Vallin Fier sur la commune d'Annecy et 5