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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 09 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Lilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Seance du 09 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE LILHAC
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 novembre 2022
Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, SIOUTAC Gilbert, RAYMOND Régis,
Absent : ROQUES Michel
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu de la séance du 05 octobre 2022.
Recrutement d’un employé communal.
Recrutement d’un agent recenseur.
Débat sur le PADD de notre secteur PLUI.
Objectifs de notre prochain PLU.
Dégâts sécheresse 2022.
Questions diverses. IP
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Secrétaire de séance : BAYLE-DUFRECHOU Nelly
La séance est ouverte à 20 heures 34
1. Approbation du compte rendu de la séance du 05 octobre 2022.
PV de la séance du 05 octobre 2022 a été signé par l’ensemble des membres présents.
2. Recrutement d’un emplové communal
Suite à la démission de notre employée communale actuelle, Monsieur le Maire
propose de créer une commission de recrutement pour recevoir les candidats.
Les membres de la commission sont :
- Monsieur SIOUTAC, le Maire
- Monsieur RAYMOND), l’adjoint en charge du personnel communal
- Madame BAYLE, 1° Adjointe
1/5 Cette réunion aura lieu le vendredi 18 novembre 2022 de 10h à 12h.
Une délibération pour pourvoir au remplacement sera prise avec autorisation du
maire de prendre un arrêté de nomination.
3. Recrutement d’un agent recenseur.
Période de recensement du 18 janvier au 19 février 2023.
Monsieur le Maire propose de demander à l’agent d’entretien qui sera nommé de se charger du recensement.
4. Débat sur le PADD de notre secteur PLUI
PADD : 2 axes : solidarité/environnement
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n° 2019-29 du 21 février 2019, le conseil communautaire a engagé la réalisation de 3 plans locaux d’urbanisme intercommunaux infracommunautaires sur son territoire : « Coteaux nord »,
Vu les articles L151-2 et L151-5 du code de l’urbanisme disposant que les PLUI comportent un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définissant notamment :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la
commune
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols, et en
cohérence avec le diagnostic établi en application de l’article L. 151-4, le projet
d'aménagement et de développement durable fixe des objectifs chiffrés de
modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain
II ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d’espaces naturels, agricoles ou
forestiers que s’il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà
urbanisées, que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les
espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser
effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la
durée comprise entre l’élaboration, la révision ou la modification du plan local
d’urbanisme et l’analyse prévue à l'article L. 153-27
2/5 Vu le débat qui s’est tenu le 16 décembre 2021 en conseil communautaire portant sur un PADD commun à l’ensemble du territoire, qui doit être décliné par secteur infracommunautaire pour devenir opposable.
Monsieur Le Maire expose alors le projet de PADD à l’assemblée en précisant par ailleurs, qu’il a fait l’objet d’un débat préalable en conseil communautaire le 07 juillet 2022 et déclare le débat ouvert.
Après cet exposé, le conseil municipal a débattu sur les orientations générales du PADD du PLUïi infracommunautaire Coteaux Nord.
La tenue de ce débat est formalisée par la délibération à laquelle est annexé le projet de PADD et le rapport du débat.
Débat sur le PADD, Monsieur le Maire a répondu aux questions.
5. Objectifs de notre prochain PLU
Présentation par Monsieur le Maire.
Une commission sera créée pour déterminer les zones constructibles
- A personnes
- Proposition de réunir l’ensemble des conseillers
6. Dégits sécheresse 2022
A la demande de Loïc TERRIER (arrêté de catastrophe naturelle)
Proposition: adresser un maïl à chacun pour réunir l’ensemble des dégâts sur la commune.
7. Questions diverses
a. Décorations de noël
Les décorations : propose d’en mettre moins et de raccourcir la période d’illumination. Elles seront posées début décembre sur une journée citoyenne avec une auberge espagnole.
b. Amendes de Police
Pour 2022, nous avons reçu 2800€, il faudra déposer un projet.
Simple information- idée : financer l’adressage à postériori.
c. Travaux dans les logements communaux
Zingueur ;
Nous avons un devis de décembre 2021de l’entreprise DELON.
3/5 Proposition : un nouveau charpentier zingueur installé à Saint-Laurent.
d. Horaires de la poste
Pétition contre la baisse des horaires d’ouverture du bureau de poste de l’Isle en Dodon.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 08
Les membres présents ont signé le registre :
BACHEVILLIER
Stéphane
BAYLE-DUFRECHOU
Nelly
COUSSE
Christophe
DEJARDIN Magali
LARROZE Gisèle RAYMOND Régis
La
ROQUES Michel Le Maire,
SIOUTAC Gilbert
Absent
4/5