Compte-Rendu - Compte Rendu du 24

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Lilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMMUNE DE LILHAC

Compte Rendu du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 mai 2020

Présents : BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, CAUDRON Laurence, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, RAYMOND Régis, ROQUES Michel, SIOUTAC Gilbert

Absents : NEANT

Date de convocation : 18 mai 2020

Ordre du jour :

1/ Election du Maire

2/ Détermination du nombre d’adjoints

3/ Election des adjoints

4/ Charte de l’élu local

5/ Indemnités de fonction au Maire & aux Adjoints

6/ Questions diverses

La séance est ouverte à 10 heures 00

Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur SIOUTAC Gilbert, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Karine MERLE

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Magali DEJARDIN et M. Stéphane BACHEVILLIER

1/ ELECTION DU MAIRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

De l’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et des Adjoints

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre mai à 10 heures, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LILHAC.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

BACHEVILLIER Stéphane, BAYLE-DUFRECHOU Nelly, CAUDRON Laurence, COUSSE Christophe, DEJARDIN Magali, LAFFORGUE Alain, LARROZE Gisèle, MERLE Karine, RAYMOND Régis, ROQUES Michel, SIOUTAC GilbertMonsieur Gilbert SIOUTAC, doyen d’âge des membres du conseil, a assuré la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Président, après avoir donné lecture des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L2122-4 et L21229-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même son enveloppe dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

A déduire : bulletins blancs ou nuls 1

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

A obtenu :

Monsieur Gilbert SIOUTAC 10 voix

Monsieur Gilbert SIOUTAC ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2/ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Gilbert SIOUTAC élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Le président a indiqué qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondants à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum. Le conseil municipal a fixé à trois le nombre d’adjoints au maire de la commune.

3/ ELECTION DES ADJOINTS

 ELECTION DU 1ER ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, et sous la présidence de Gilbert SIOUTAC élu Maire, à l’élection du premier adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

A déduire : bulletins blancs ou nuls 01

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

A obtenu : Mme BAYLE-DUFRECHOU Nelly 10 voix

Mme BAYLE-DUFRECHOU Nelly ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 1ère Adjointe et a été immédiatement installée.ELECTION DU 2EME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du second adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

A déduire : bulletins blancs ou nuls 0

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 11

Majorité absolue 6

A obtenu : M. RAYMOND Régis 11 voix

Monsieur RAYMOND Régis ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 2ème Adjoint et a été immédiatement installé.

 ELECTION DU 3EME ADJOINT

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du troisième adjoint.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 11

A déduire : bulletins blancs ou nuls 03

RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 08

Majorité absolue 6

A obtenu : M. BACHEVILLIER Stéphane 08 voix

Monsieur BACHEVILLIER Stéphane ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 3ème Adjoint et a été immédiatement installé.

4/ CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur Gilbert SIOUTAC à procédé à la lecture de la « Charte de l'élu local »

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

5/ FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-23 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux élus étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

Entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE

 A compter du 25 mai 2020, le taux de l’indemnité de fonction des élus est fixé en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit :% de l’indice brut 1027

Maire

12.75 %

1er adjoint 4.95 %

2ème adjoint 4.95 %

3ème adjoint 4.95 %

 Les indemnités de fonction sont versées mensuellement.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Le conseil demande de se renseigner sur le coût de la numérotation des résidences.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 24

*********************************************************************

Les membres présents ont signé le registre lors de la séance du 28 mai 2020 à l’unanimité

(11 sur 11 conseillers)