Compte-Rendu - Compte rendu séance du 29 mai

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Compte-Rendu - Compte rendu séance du 29 mai Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Lilhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance du 29 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, M CE s FCRAE-Z AANAL

e3 Place du 19 mars 1962 É 05.61.38.77.84

31230 LILHAC email : mairie. lilhac@wanadoo.fr

Site : https://www.mairie-lilhac.fr

République Française Permanences secrétariat mardi 14h - 17h Déparzsvasnti de La Haute-Gororne

LISTE DE PRESENCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2026

Nom-Prénom Présent | Absent Procuration à Signature

SIOUTAC Gilbert

BERGOUGNAN Pascal

COUSSE Christophe

W

ac

4

DELON Mickaël Se E==S

ND

A

X

GIRAUD Alexia

JOURNAUD Nathalie

| KENNEL Anne-Marie

RAYMOND Régis # lt Gourne

À

es,

LOISIL Pascal 2 % mn | Sense * D

ALLARD Louise € \ ,

Secrétaire de séances rca MERE

Heure d'ouverture de la séance: iii idees oisensnese cesse isesuuie

Heure de clôture de li Séances ranasmmmsmesmmeemmamsmsrmmmmenrsà

COMMUNE DE LILHAC

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERVAL

Séance du 29 mai 2026

Ordre du jour :

11. Approba5on du compte rendu de la séance du 24 avril 2026.

2. Examen et vote des subven5ons aux Associa5ons.

3. Déléga5ons accordées au Maire.

4. Contrat de presta5ons pour la loca5on du T4.

5. Désigna5on des délégués à la CAO.

6. Désigna5on d’un référent numérique.

7. Elec5on des candidats à l’élec5on des sénateurs.

8. Ques5ons diverses.

Secrétaire de séance : Alexia GIRAUD

La séance est ouverte à 21h05

Monsieur le Maire annonce que Madame Sandrine BOURGAIN a démissionné le 06 mai 2026, sa demandé a été envoyée à la Sous-Préfecture, Le règlement prévoit que le suivant de liste prenne sa place, c’est donc Louise ALLARD qui siègera.

Monsieur le Maire retire le point n°7 de l’ordre du jour, il explique que la date pour l’élection des délégués aux sénatoriales est fixée par un arrêté préfectoral. Cette élection se fera le vendredi 05 juin 2026.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2026.

PV de la séance du 24 avril 2026 a été approuvé par les membres présents

2. Examen et vote des subventions aux Associations (délibération 19/2026)

Monsieur le Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Le budget primi5f 2026 a été adopté le 24 avril 2026 avec un montant de 5000 € voté à l’ar5cle 65748 pour l’ensemble des subven5ons des associa5ons locales dont l’ac5vité contribue à l’anima5on du village ou à d’autres associa5ons d’intérêt plus général.

Les subven5ons communales sont les suivantes :

après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité

ASSOCIATIONS MONTANTS

ADMR 200.00

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 150.00

FNACA 50.00

SOUVENIR FRANÇAIS 100.00

DON DU SANG 50.00

GDA 200.00

CROIX ROUGE 150.00

CDF LILHAC 3000.00

TIZ’N DOC 500.00

BON ACCORD PETANQUE 200.00

TOTAL 4600.00

2- D’ATTRIBUER les subven5ons communales aux associa5ons précitées conformément aux tableaux ci- dessus.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Pour la demande de subvention de « Femmes sans papiers » attendre la décision de la Communauté de Communes et voir le montant attribué.

Pour la demande des parents d’élèves de l’école de Saint André, la demande est rejetée, la commune de Lilhac fait partie du RPI de Saint Laurent- Montesquieu-Montbernard.

3. Délégations accordées au Maire (délibération 20/2026)

Vu les ar5cles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collec5vités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir déléga5on du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée du présent mandat et par déléga5on du conseil municipal :

1/ De fixer, dans la limite d’un montant de 1 000 € par droit unitaire, les tarifs de voirie, de sta5onnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

2/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3/ De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4/ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cime5ères ;

5/D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de condi5ons ni de charges ;

6/ De décider l’aliéna5on de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1 000 euros ;

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4. Contrat de presta@ons pour la loca@on du T4 (délibération 21/2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le logement communal de type T4 est toujours vacant.

Afin de trouver un locataire, il indique avoir pris contact avec l'agence Findhouse Consul5ng, située à L'Isle-en-

Dodon. Après visite du logement, l'agence es5me qu'un loyer mensuel de 600 € hors charges pourrait être

appliqué.

L'agence propose les presta5ons suivantes :

• réalisa5on des diagnos5cs obligatoires (devis en cours) ;

• mise en ligne de l'annonce ;

• organisa5on des visites ;

• étude des dossiers des candidats locataires ;

• rédac5on du bail et réalisa5on de l'état des lieux d'entrée.

Monsieur le Maire précise que l'agence n'assurera pas la ges5on loca5ve du logement. La commune conservera la

charge de l'encaissement des loyers et des charges ainsi que du suivi administra5f du bail.

Une cau5on d’un mois de loyer hors charge sera demandée au locataire.

3En contrepar5e de l'ensemble de ces presta5ons, l'agence percevra une rémunéra5on équivalente à un mois de

loyer hors charges, payable uniquement après l'installa5on effec5ve du locataire dans le logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• D'AUTORISER Monsieur le Maire à confier à l'agence Findhouse Consul5ng les presta5ons nécessaires à la

recherche d'un locataire pour le logement communal T4 ;

• DE FIXER le loyer du logement à 600 € par mois ;

• DE FIXER le dépôt de garan5e à un mois de loyer hors charges ;

• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cene

décision.

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5. Désignation des délégués à la CAO (délibération 22/2026)

Le Conseil Municipal,

Conformément à l’ar5cle L.1411-5 du CGCT,

Considérant qu’à la suite des élec5ons municipales, il convient de cons5tuer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le Maire ou son représentant, qui est président de droit, cene commission est composée de 3 membres 5tulaires élus par le Conseil Municipal en son sein,

Considérant que l’élec5on des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulle5n secret sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir et qu’il convient de procéder de même pour l’élec5on des suppléants en nombre égal à celui des 5tulaires,

- DECIDE de procéder à l’élec5on de 3 membres 5tulaires et de 3 membres suppléants de la commission d’appel d’offres,

- ELIT les membres suivants :

Votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6. Désigna@on d’un référent numérique

Afin de faciliter les rela5ons entre Haute-Garonne Numérique et notre commune, il nous est demandé, comme lors du mandat précédent, de bien vouloir désigner au sein de notre conseil municipal un référent numérique.

Ce dernier sera chargé de suivre les rela5ons entre le syndicat et notre commune, aussi bien en ce qui concerne la fibre op5que (nouveaux habitants, incidents réseau...) que le décommissionnement du réseau cuivre, ainsi que tout autre sujet numérique que l’on voudra bien nous soumenre.

Il sera directement en contact avec leurs équipes et plus par5culièrement avec leurs techniciens de terrain, afin de suivre concrètement les dossiers. Il pourra également servir d'interface pour les habitantes et

MEMBES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

DELON Mickaël

GIRAUD Alexia

LOISIL Pascal

COUSSE Christophe

BACHEVILLIER Patricia

ALLARD Louise

4habitants qui nous solliciteraient sur les sujets numériques, et plus par5culièrement sur celui de la fibre op5que.

La fin du cuivre c’est pour 2027, tous les habitants de Lilhac sont éligibles à la Fibre ;

Le référent numérique pour la commune de Lilhac : Alexia GIRAUD

7. Questions diverses

Pyrénées Magazine : pour maintenir le magazine, une demande a été faite auprès de la mairie soit de souscrire un abonnement pour 52€ par an ou de devenir sociétaire pour un montant de 100€ par an. Le Conseil choisi l’abonnement au magazine.

Imprimante pour les associations : une imprimante est à disposition des associations, on nous signale qu’il manque une cartouche, il avait été décidé que les associations prendraient en charge l’achat de toner.

Carrelage extérieur salle polyvalente : demande de peinture anti-dérapante, lorsqu’il pleut le carrelage est très glissant. Monsieur le Maire dit qu’il y a un tapis extérieur, il faudrait peut-être le fixer pour qu’il soit tout le temps en place.

Défibrillateur : est en un endroit pas facile d’accès. Il faudrait le déplacer à l’extérieur. Pourquoi pas en profiter pour faire une formation. Prendre contact avec Laurent ROSSI pour une démonstration. Indiquer dans la « newsletter » l’emplacement définitif.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 26.

Le Maire, La secrétaire de séance

Gilbert SIOUTAC Alexia GIRAUD

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