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Déliberation - 2022 04 23 DS
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 23 DS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. essassamsmmenamnnisessss 4 des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Délibération n°2022-04-23-DS
Convention cadre relative au fonctionnement du
centre de vaccination de Fontenay-sous-Bois
contre la Covid-19 pour l'année 2022
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-04-23-DS
Convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination de Fontenay-sous-Bois contre la Covid-19 pour l'année 2022
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 à 1435-11, L. 3131-15, L. 3131-16 et R. 1435-16 à R. 1435-36 ;
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
VU [a loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU l'arrêté du Ministre et de la santé du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020
prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
CONSIDERANT que L'Agence Régionale de Santé Île-de-France organise la campagne de vaccination pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 au regard de l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics.
CONSIDERANT que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par
le représentant de l'état dans le département, après avis du Directeur général de l'Agence régionale de santé.
CONSIDERANT l'intérêt de la convention pour l'atteinte de ces objectifs de santé, mais aussi pour déterminer les conditions dans lesquelles les parties apportent leur concours à la mise en place et au fonctionnement d'un centre de vaccination ambulatoire dans le cadre de la campagne de vaccination contre le SARS-COV-2.
A L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : d'approuver les termes de la convention relative au fonctionnement du centre
ambulatoire de vaccination de Fontenay-sous-Bois pour l'année 2022.
Article 2 : prend acte qu'après examen des éléments transmis, l'ARS détermine le montant de la subvention allouée pour la période concernée, dans la limite des plafonds préalablement définis.
Article 3: d'autoriser le Maire ou son/ sa représentant.e à signer ladite convention et les documents y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Ce 2.1. AVR.2027
Publication 1 AR. 102?
(Era mr
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